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Arrêté - Arrêté temporaire portant sur la Règlementation de circulation STAMBACH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire portant sur la Règlementation de circulation STAMBACH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
|
f) ALSACE Collectivité
européenne
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
Commune
de
HAEGEN
Et
des
Mobilités
Pôle
Exploitation
Service
Gestion
du
Trafic
ARRETE
TEMPORAIRE
CONJOINT
N°
67-2023-0242
Portant
réglementation
de
la
circulation
Sur
la
D132
du
PRO+000
au
PR2+843
Commune
de
HAEGEN
(Stambach),
En
et
Hors
agglomération
Le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
La
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
n°2023-017-DAJ
en
date
du
29
Mars
2023
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
et
des
Mobilités,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
Moselle
sur
l'itinéraire
de
déviation
en
date
du
6
Juin
2023, Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
des
travaux
d'enrobés
sur
la
D132
du
PRO+000
au
PR2+843,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
Sur
proposition
du
Chef
du
Centre
d'Entretien
et
d’Intervention
de
SAVERNE
;
ARRETENT
Article
1
A
compter
du
lundi
3
juillet
2023
et jusqu'au
vendredi
7 juillet
2023
inclus
sur
la
D132
du
PRO+000
au
PR2+843,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
commune
de
HAEGEN
(Stambach),
la
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules.
Cette
disposition
est
applicable
de
jour
comme
de
nuit.
Toutefois
cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
aux
véhicules
du
gestionnaire
de
la
voirie, Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules,
dans
les
deux
sens
de
circulation
par
la
D1004,
D604
et
D38
via
les
communes
de
SAVERNE,
DANNE-ET-QUATRE-VENTS,
PHALSBOURG
et
LUTZELBOURG. Collectivité
européenne
d'Alsace
Page
1/3
AC
N°
67-2023-0242 Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue,
par
le
Centre
d'Entretien
et
d'Intervention
de
SAVERNE
en
ce
qui
concerne
la
signalisation
de
déviation
et
par
l'entreprise
Jean
Lefebvre
en
ce
qui
concerne
la
signalisation
de
chantier
sous
le
contrôle
du
Centre
d'Entretien
et
d’Intervention
de
SAVERNE, Article
3
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensembie
de
la
signalisation.
Article
5
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures,
Article
6
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
la
période
des
travaux
initialement
prévus
est
prorogée
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaire
à
la
résolution
des
problèmes
techniques,
dans
la
limite
de
5 jours
ouvrés,
En
cas
de
recours
à
cette
disposition,
le
pétitionnaire
sollicitera
l'avis
du
Centre
d'Entretien
et
d'Intervention
concerné
qui
informera
l'ensemble
des
autorités
et
destinataires
de
l'arrêté
du
prolongement
de
la
période
des
travaux.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
7
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
dans
ce
même
délai.
Le
Président
de
ja
Collectivité
européenne
d'Alsace
dispose
alors
d'un
délai
de
2
mois
pour
y
répondre.
L'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai
vaut
rejet
tacite.
À
compter
de
la
date
de
la
réception
de
la
réponse
de
rejet
du
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
ou
à
compter
de
la
date
de
rejet
tacite
du
recours
gracieux,
un
recours
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
la fois
contre
le
présent
arrêté
et
contre
la
décision
de
rejet
du
recours
gracieux.
Article
8
MM.
+
Le
Chef
du
Centre
d'Entretien
et
d'Intervention
de
SAVERNE
+
Le
Commandant
de
Groupement
de
gendarmerie
du
Bas-Rhin
+
Le
Directeur
de
l'Entreprise
Jean
Lefebvre
Schweighouse
+
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
ia
réglementation
en
vigueur,
Collectivité
européenne
d'Alsace
Page
2/3
AC
NS
67-2023-0242 Fait
à
STRASBOURG La
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
Ai
|
f
)
JL
.
\
Marie-Pierre
OBERLE
Le
Président
de
la
Collectivité
européenne
D'alsace
Pour
le
Président,
Par
délégation
Le
Chef
de
Service
Gestion
du
Trafic
Signature
numérique
de
MONDINE
Pierre
MONDINE .
Date
: 2023.06.27
16:05:07
Pierre
ne
Pierre
MONDINE
DESTINATAIRES
:
MM,
e
Etat-major
de
la
RT-NE
de
METZ
e
Préfecture
du
département
du
Bas-Rhin
e
Région
Grand
Est
/
Pôle
transports
e
Le
Service
Gestion
du
Trafic
e
Service
d'Aide
Médical
d'Urgence
(SAMU)
e
Service
Territorial
d'Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(STIS)
e
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Saverne
e
Commune
de
SAVERNE
e
UTT
de
Sarrebourg
-
Château-Salins
e
Commune
de
DANNE-ET
QUATRE
VENTS
e
Commune
de
PHALSBOURG
e
Commune
de
LUTZELBOURG
e
Conseillers
d'Alsace
du
Canton
de
Saverne
Collectivité
européenne
d'Alsace
Page
3/3
AC
N°
67-2023-0242