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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24782 022 N DEL2021 267 Partenariat Avec Departement du Tarn Accompagnement Gens du Voyages Beneficiaire RSA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24782 022 N DEL2021 267 Partenariat Avec Departement du Tarn Accompagnement Gens du Voyages Beneficiaire RSA)
Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_267 : PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DU TARN POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES GENS DU VOYAGE BÉNÉFICIAIRES DU RSA - APPEL À PROJET 2022.
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_267 : PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DU TARN POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES GENS DU VOYAGE BÉNÉFICIAIRES DU RSA - APPEL À PROJET 2022.
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Dans le cadre de son programme départemental d’insertion (PDI), le département du Tarn mène une politique d’insertion sociale et professionnelle en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que pour accompagner l’autonomie économique des entrepreneurs indépendants et conforter l’activité des travailleurs non salariés.
Au travers de ce PDI, une convention d’objectifs est signée chaque année entre le département et la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour les personnes issues de la communauté des gens du voyage bénéficiaires du RSA, donnant lieu à une subvention en faveur du département de 31 000€.
Dans le cadre de ce partenariat, les travailleurs sociaux de Soliha, gestionnaire de l’aire d’accueil de Jarlard à Albi, mènent depuis plusieurs années un accompagnement adapté auprès des personnes issues de la communauté des gens du voyage, bénéficiaires du RSA, demeurant sur Jarlard, ainsi que sur les terrains familiaux de Tailleferrié, Ranteil et Canavières dans le cadre d’une orientation sociale.
Les objectifs sont de :
- faciliter l’accès aux dispositifs de droit commun ;
- accompagner dans la définition d’un projet d’insertion sociale et/ou socioprofessionnelle ;
- co-construire un parcours adapté à chaque personne.
Dans le cadre d’un entretien individualisé, un contrat d’engagement est signé tous les six mois dans lequel sont définis les objectifs et actions à mettre en place. Un travail de partenariat avec différentes institutions est mis en place : chambres consulaires, mission jeunes, centre médico-psychologique, éducation nationale, etc.
En 2021, Soliha a accompagné environ 184 bénéficiaires du RSA.
Soliha accompagne également les personnes dans le cadre d’un projet de création d’entreprise ainsi que pour le suivi post-création :
- synthétiser, rendre compréhensible et diffuser les informations concernant la création d’entreprise ;
- former à la gestion administrative de l’entreprise dans le cadre des droits et obligations en tant que chef d’entreprise et en tant que bénéficiaires de minimas sociaux ;
- soutenir les ménages dans leurs démarches administratives. En 2021, Soliha a suivi 59 travailleurs non-salariés bénéficiaires du RSA. La communauté d’agglomération de l’Albigeois va répondre d’ici fin 2021 à cet appel à projet, en partenariat avec les équipes de Soliha. Le département sollicite une délibération du Conseil communautaire pour acter cette candidature.
Il vous est proposé de renouveler le partenariat avec le département du Tarn dans le cadre de l’appel à projet 2022 du programme départemental d’insertion.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,
VU la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion,
VU le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au Revenu de Solidarité Active,
VU la délibération du 6 octobre 2016 portant transposition de la loi NOTRé,
VU la délibération du 14 décembre 2021 portant approbation de la convention pour la gestion et l’animation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Jarlard à Albi pour l’année 2022,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2021.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de répondre à l’appel à projet du programme départemental d’insertion du département du Tarn,
AUTORISE la présidente à signer la convention d’objectifs avec le département du Tarn pour la mise en place d’une action d’insertion pour les gens du voyage bénéficiaires du RSA, dès lors que le comité de pilotage du PDI donnera un avis favorable à cette candidature,
DIT QUE la recette de 31 000 € du département sera inscrite au budget primitif 2022 de la collectivité.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY