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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25572 520 N DEL2022 146 Annexe Avenant Convention Departement Tarn Accompagnement Gens du Voyages Beneficiaires RSA Appel A PROJET 2021 3
Document publié le Vendredi 21 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25572 520 N DEL2022 146 Annexe Avenant Convention Departement Tarn Accompagnement Gens du Voyages Beneficiaires RSA Appel A PROJET 2021 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
col Afiché lé 01/07/2022 lement
AGGLJ'! 081248100737 20220628-DEL2022_146-DE
MATIN L'ALBIGEOIS
Direction Vie Sociale et Insertion
N° de dossier : 2022_00103
AVENANT A LA CONVENTION
ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN
ET COMMUNAUTE D AGGLO DE L’ALBIGEOIS
REFERENCE : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS 2022 / N°1
+++
Vu la délibération du Conseil départemental du 1% juillet 2021 portant délégation d’attributions à
la Commission permanente,
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental 21 mai 2021
attribuant une subvention à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS,
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental 11 février 2022,
Vu la convention de subvention de fonctionnement du 15 juin 2021,
ENTRE
1°) Le Conseil départemental du Tarn, représenté par son Président, Monsieur Christophe
RAMOND, agissant au nom et pour le compte du Conseil départemental du Tarn,
ci-après désigné par les termes, le Département, d'une part,
ET
2°) La Communauté d'agglomération Grand Albigeois,
- Enregistrée sous le Numéro SIRET 24810073700019,
- Dont le siège social est situé à HOTEL DE VILLE, 16 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 81000
ALBI
- Représentée par sa Présidente, GUIRAUD-CHAUMEIL Stéphanie dûment mandaté (e),
ci-après désignée par les termes, le bénéficiaire, d'autre part,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET
1.1) Par délibération du 21 mai 2021, la Commission permanente du Conseil départemental a
décidé d'accorder une subvention de fonctionnement à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
DE L ALBIGEOIS.
Conformément aux dispositions de l'article 10.1 de la convention susvisée, le présent avenant a
pour objet de :
Conseil départemental du Tarn — COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS Avenant à la convention Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le 01/07/2022 era
ID : 081-248100737-20220628-DEL2022_146-DE
-__ Proroger le délai de fin de la convention,
-__ Modifier le montant de la subvention
ARTICLE 2 : DUREE
La date de fin de la convention susvisée est portée au 30 avril 2022.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La subvention attribuée au bénéficiaire au titre de l'année 2021 est augmentée d'un montant de 10 370 €.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée après la réception par le service départemental mentionné en tête de cet avenant :
- Du bilan de l’activité ou des activités mentionnées dans le projet ou programme d'actions défini en ANNEXE 1 de la convention susvisée
- De la liste nominative des bénéficiaires du RSA
Les termes des autres articles de la convention susvisée restent inchangés.
Le présent avenant est réalisé en deux exemplaires.
À ALBI,
Le
Pour l'Etablissement Public, Pour le Conseil départemental, La Présidente Le Président,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Christophe RAMOND
Conseil départemental du Tarn - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS Avenant à la convention Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
coi Afidhé 1e 61/07/2022 lement
AGGLLD:081-248100787-20220628-DEL2022_146-DE
RARE L'ALBIGEOIS
Direction Vie Sociale et Insertion
N° de dossier : 2022_00103
AVENANT A LA CONVENTION
ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN
ET COMMUNAUTE D AGGLO DE L’ALBIGEOIS
REFERENCE : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS 2022 / N°1
+++
Vu la délibération du Conseil départemental du 1” juillet 2021 portant délégation d’attributions à
la Commission permanente,
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental 21 mai 2021
attribuant une subvention à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS,
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental 11 février 2022,
Vu la convention de subvention de fonctionnement du 15 juin 2021,
ENTRE
1°) Le Conseil départemental du Tarn, représenté par son Président, Monsieur Christophe
RAMOND, agissant au nom et pour le compte du Conseil départemental du Tarn,
ci-après désigné par les termes, le Département, d'une part,
ET
2°) La Communauté d'agglomération Grand Albigeois,
- Enregistrée sous le Numéro SIRET 24810073700019,
-_ Dont le siège social est situé à HOTEL DE VILLE, 16 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 81000
ALBI
- Représentée par sa Présidente, GUIRAUD-CHAUMEIL Stéphanie dûment mandaté (e),
ci-après désignée par les termes, le bénéficiaire, d'autre part,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET
1.1) Par délibération du 21 mai 2021, la Commission permanente du Conseil départemental a
décidé d'accorder une subvention de fonctionnement à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
DE L ALBIGEOIS.
Conformément aux dispositions de l'article 10.1 de la convention susvisée, le présent avenant a
pour objet de :
Conseil départemental du Tarn - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS Avenant à la convention Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le 01/07/2022 er de:
ID : 081-248100737-20220628-DEL2022_146-DE
-__ Proroger le délai de fin de la convention,
-__ Modifier le montant de la subvention
ARTICLE 2 : DUREE
La date de fin de la convention susvisée est portée au 30 avril 2022.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La subvention attribuée au bénéficiaire au titre de l’année 2021 est augmentée d'un montant de 10 370 €.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée après la réception par le service départemental mentionné en tête de cet avenant :
-__ Du bilan de l’activité ou des activités mentionnées dans le projet ou programme d'actions défini en ANNEXE 1 de la convention susvisée
-__ De la liste nominative des bénéficiaires du RSA
Les termes des autres articles de la convention susvisée restent inchangés.
Le présent avenant est réalisé en deux exemplaires.
À ALBI,
Le
Pour l'Etablissement Public, Pour le Conseil départemental,
La Présidente Le Président,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL ristophe RAMOND
Conseil départemental du Tarn - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS Avenant à la convention