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Arrêté - F49 2024 APE Débit boissons temp Marché de Noël
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F49 2024 APE Débit boissons temp Marché de Noël)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Codognan 2024/048
\ ARRETE F49/2024
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3342- Let L.3353,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande présentée par PAPE « Les Petits Loups des Cdres » dans le cadre du Marché de Noël; Considérant qu’il convient d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article Lx: L’APE «Les Petits Loups des Cèdres » représentée par Madame Lucile CAQUELIN est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
- le dimanche 1e décembre 2024 de 10 heures à 17 heures.
Lieu : Arènes municipales « Jacques Blatière »
Article 2 : À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1er et 3ème groupe: 1 groupe — Boissons sans alcool: Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieur à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 35we groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool ( exemple: Champagne), vins de liqueur, apéritifà base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (par exemple: Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Atticle 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Aimargues et de Vauven
- L'APE « Les Petits Loups des Cèdres »
le 25 novembre 2024