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Compte-Rendu - CR CM 090622 Affichage Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Marzan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 090622 Affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL DE MARZAN

Séance du 9 juin 2022

COMPTE-RENDU

Date de convocation : 2 juin 2022 Conseillers en exercice : 18 Date d’affichage : 2 juin 2022 Conseillers présents : 15 Conseillers votants : 18

L'an deux mille vingt-deux, le neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le deux juin deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis LE RALLE, Maire.

Etaient présents : M. Denis LE RALLE, Mme Annie DRENO, M. Eric LIPPENS, M. Christian TREMANT, Mme Sylvie BENNEKA, M. Hubert THURING, M. POULIZAC Patrick, Mme Béatrice CHUTSCH, M. Bertrand AUBRY, Mme Marie-Laure CHAUDELEC, Mme Rachelle HILLAIREAU, M. Emmanuel SICHERE, Mme Marie CATREVAUX, Mme Cécile BASECQ, M. Augustin PAULAY.

Etaient absents excusés :

Mme Martine DUSSART a donné pouvoir à Mme Sylvie BENNEKA.

M. Sylvain GUEDAS a donné pouvoir à M. Augustin PAULAY.

M. Julien NIOL a donné pouvoir à M. Eric LIPPENS.

M. Augustin PAULAY a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour la question suivante :

Création et modification noms de voies pour la fibre optique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’inscription de cette question à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la séance du 7 avril 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 7 avril 2022. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve ce compte-rendu.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Achat d’outils portatifs électriques pour l’entretien des espaces verts

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a, en vertu des délégations du Conseil municipal, validé un devis d’un montant de 4 606,39 € TTC concernant l’achat d’outils portatifs électriques pour l’entretien des espaces verts.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

Mise en place d’un échafaudage et démontage d’ardoises

Monsieur le Maire, informe l’assemblée, qu’il a également validé un devis d’un montant de 2 500 € TTC, concernant la fourniture et la pose de 5 tirants inox pour renforcer la structure de la Chapelle Miquel et un devis d’un montant de 2 558,40 € TTC concernant la mise en place d’un échafaudage et le démontage d’ardoises.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.Remplacement du serveur de la Marie : CNE090622-01

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération du 2 mai 2019, le Conseil municipal avait décidé de retenir les offres suivantes à propos du remplacement du serveur informatique de la Mairie :

HG BUREAUTIQUE : Fourniture et installation du serveur, installation des logiciels : 3 612.00 € T.T.C.

BERGER LEVRAULT : Transfert des données SEGILOG sur le nouveau serveur : 576.00 € T.T.C.

Cependant, le nouveau serveur installé en 2019, est désormais insuffisant compte tenu de l’évolution des besoins de la commune.

Après consultation, il est proposé de retenir le devis établi par la Société HG BUREAUTIQUE INFORMATIQUE, pour l’installation du serveur, le paramétrage du réseau, l’installation du matériel et la copie des données de l’ancien réseau. Pour un montant de : 10 546, 80 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à :

- engager lesdits travaux de remplacement du serveur de la Mairie.

- signer le devis proposé par HG BUREAUTIQUE INFORMATIQUE et tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision.

Marchés publics - Maison de Santé et logements - Avenant n°2 du lot n°10 – Cloisons de doublage : CNE090622-02

Concernant les travaux modificatifs pour les cloisons de doublage, il est proposé :

- de procéder à l’isolation acoustique des plafonds horizontaux et rampants des logements n°3 ou n°1. - de rajouter de l’isolant dans le doublage

- d’ajouter des cloisons SAD 180 contre les menuiseries entre les logements n°3 et n°4 - de supprimer le BA 13 collé par un doublage ossature.

Le coût de ces travaux supplémentaires est de 2 169,14 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au lot 10 pour un montant de 2 169,14 € HT.

Marchés publics - Maison de Santé et logements – Avenant n°2 du lot n°8 – Métallerie : CNE090622-03

Il est proposé d’effectuer des travaux de modification concernant :

- la suppression du Garde-Corps intérieur sur le palier au R +3 pour un montant de -906.50 € HT. - le rajout de main courante sur potelets de chaque côté de l’emmarchement extérieur pour un montant de + 906. 50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au lot 8 pour un montant de 0 € HT

Marchés publics - Maison de Santé et logements – Avenant n°2 du lot n°13 – Peintures : CNE090622-04

Concernant les travaux supplémentaires pour la peinture des dessous de toit en façade Nord, ils concernent :

- le montage et le démontage de l’échafaudage

- ainsi que, le brossage, le grattage et les 2 couches de peinture dans le ton des joints.

Le coût de ces travaux supplémentaires est de 1 000 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au lot 13 pour un montant de 1 000 € HT.

Marchés publics - Maison de Santé et logements – Avenant n°3 lot n°15 – Plomberie : CNE090622-05

Concernant les travaux de plomberie - sanitaire des logements il est proposé de :

- fournir et de poser une porte de douche pour les logements n°1, 2, 3 et 4

- ajout d’une barre de relèvement coudée pour le logement n°1.

Concernant les appareils sanitaires et la robinetterie, il est proposé de :

- remplacer les éviers à poser sur des meubles sous évier (solution prévue initialement) par des éviers encastrés sur les plans de travail posés par le menuisier.

Le coût de ces travaux supplémentaires est de 2 805,65 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au lot n°15 pour un montant de 2 805,65 € H.T.

Marchés publics - Maison de Santé et logements – Indemnités d’imprévision : CNE090622-06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois entreprises sollicitent une indemnité pour imprévision de l’augmentation du coût d’achat des matières premières.

Il précise que le coût d’achat des matières premières a fortement augmenté en 2021. Cette situation imprévisible à la date de signature du marché et étrangère à la volonté des deux parties contractantes, répond donc aux conditions de l’imprévision telles que prévues par le Code de la commande publique.

L’entreprise ERB, titulaire du lot Gros-Œuvre, demande une indemnisation à hauteur de 2 701.66 € HT (Marché initial : 214 417.43 € HT).

La Menuiserie DANION, titulaire du lot Menuiseries extérieures, demande une indemnisation à hauteur de 11 650.84 € HT (Marché initial : 66 250.00 € HT).

L’entreprise LE MOULLIEC, titulaire du lot n°10- Cloisons sèches, demande une indemnisation à hauteur de 4 305,40€ HT (Marché initial : 71 767, 14 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte les demandes d’indemnités d’imprévision telles que présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés.

Finances : rémunération des animateurs pour les séjours avec nuitées : CNE090622-07

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de mini camps avec nuitée, les animateurs accompagnant les enfants 24h/24h ; l’employeur doit alors instaurer, par délibération, un régime d’équivalence horaire. Le système d’équivalence horaire permet de dissocier le temps de travail « productif » des périodes d’inaction pendant lesquelles l’agent se trouve sur son lieu de travail à la disposition de son employeur sans vaquer librement à ses occupations personnelles.

L’État retient un décompte forfaitaire de 3 heures effectives pour une nuit de présence.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, de mettre en place un forfait de 3h supplémentaires par nuitée, de 21h à 7h. Ce décompte venant s’ajouter aux heures effectuées durant la journée.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - adopte le régime d’équivalence horaire

- accepte de mettre en place un forfait de 3h supplémentaires par nuitée, de 21h à 7h - autorise la rémunération de ces heures d’équivalence, y compris sous forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Indemnisation des piégeurs de ragondins : CNE090622-08

Monsieur le Maire rappelle que pour la campagne 2021, le Conseil municipal avait été décidé de fixer l’indemnité de piégeage des ragondins à 66 € et d’offrir un repas au restaurant aux piégeurs.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 6 volontaires ont participé à la campagne de piégeage des ragondins de 2022 et qu’il convient de les indemniser.

Pour la campagne 2022, il propose de porter l’indemnité à 100 € et d’offrir un repas au restaurant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte cette proposition.

Lotissement « Le Clos des Gênets » - Servitudes de tréfonds - Eaux usées/eaux pluviales : CNE090622- 09

Réseau eaux usées

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le raccordement au réseau d’eaux usées du projet de lotissement « Le Clos des Gênets » situé Rue de la Gare, a été présenté au SIAEP.

Le raccordement par le chemin rural n°466 au Sud/Est du lotissement semble être la meilleure solution, d’autant plus que ce terrain est classé en « secteur destiné à l’implantation d’un équipement d’intérêt public ». Cette solution supposerait une extension gravitaire de 150 ml jusqu’au chemin rural n°466. Le SIAEP participerait à hauteur de 50 ml afin d’apporter le réseau jusqu’à l’entrée du lotissement et les 100 ml restants feraient l’objet d’un remboursement par l’aménageur par le biais d’une offre de concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide de concéder, sans indemnité, une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée ZR 101, au profit des parcelles cadastrées ZR 298, 299, 314 et 316.

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette servitude de tréfonds. - précise que l’ensemble des frais sont à la charge du bénéficiaire.

Réseau eaux pluviales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - acte le transfert de l’opération dans le domaine communal après réalisation des travaux. - décide de concéder, sans indemnité, une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée ZR 101, au profit des parcelles cadastrées ZR 298, 299, 314 et 316.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette servitude de tréfonds. - précise que l’ensemble des frais sont à la charge du bénéficiaire.

Modalités de publicité des actes – Dématérialisation : CNE090622-10

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à partir du 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.

Ainsi, les actes pris par la collectivité (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité. Néanmoins, les communes de – 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. Elles peuvent choisir, par délibération les modalités de publicité des actes.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

La publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte cette proposition.

Adhésion au service du système d’information géographique (SIG) : CNE090622-11

Monsieur le Maire rapporte que la Communauté de communes dispose, depuis 2019, d’un Système d’Information Géographique (SIG) permettant de répondre aux besoins de ses agents en termes de création, de stockage, de gestion, d’exploitation et de diffusion de données géographiques. Celui-ci constitue un outil de gestion et d’aide à la décision offrant un appui transversal aux services d’ASB dans l’accomplissement de leurs différentes missions.

Depuis la mise en œuvre de ce SIG, les communes de la Communauté de Communes ont exprimé un intérêt à disposer d’un tel service.

La Communauté de Communes a proposé de mutualiser son service SIG. Un recueil de besoins et une étude de dimensionnement auprès d’élus et d’agents des 12 communes a permis de définir un périmètre de services rendus par le SIG, détaillé dans la « convention de prestation de services relative à la mutualisation du SIG de la Communautés de Communes ».

Ce service sera assuré par un géomaticien, agent de catégorie B, employé par la Communauté de Communes sur une mission pérenne. La commune s’engage à désigner un agent référent pour siéger au COPIL SIG. L’agent référent sera également l’interlocuteur privilégié du service SIG mutualisé.

Deux modalités financières sont prévues correspondant aux deux niveaux de services définis dans la convention :

➢ Pour le temps de travail partagé entre la Communauté de Communes et les communes adhérentes pour les services de base :

○ le principe retenu de financement du service est un principe de solidarité ; ○ la Communauté de Communes porte le financement du service à hauteur de 80 % soit 34 040 € prévisionnels, les 20 % restants soit 8 510 € prévisionnels sont répartis entre les communes en fonction d’une proratisation selon la population DGF année N-1.

○ la Communauté de Communes facturera le service aux collectivités utilisatrices en fonction de la population DGF. Le montant prévisionnel propre à chaque commune est détaillé dans la convention. (Soit pour Marzan : 665.96 € TTC).

➢ Pour le nombre d’heures consacrées au temps de travail affecté à chaque collectivité qui lèverait l’option « cartographie à la demande » :

○ chaque heure affectée à la commune sera facturée à celle-ci ;

○ cette facturation sera réalisée selon un coût horaire de 26,50 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- autorise l’adhésion au service SIG mutualisé proposé par la Communauté de Communes, - autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes la convention de prestation de services relative à la mutualisation du SIG de la Communauté de Communes.

ALSH – Avenant n°1 à la Convention Enfance Jeunesse Péaule Marzan : CNE090622-12

Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal du projet d’avenant à la Convention Enfance Jeunesse concernant les communes de Péaule et de Marzan.

Il précise que :

- Les deux communes disposent depuis le 20 juin 2011, d’une convention annuelle à tacite reconduction pour l’organisation de l’accueil des familles de Marzan sur l’ALSH de Péaule. - Cette convention n’a pas été mise à jour depuis l’ouverture de l’accueil de loisirs 3-13 de Marzan (L’Alsh de Marzan ne disposant pas de programme spécifique jeunesse de l’entrée au collège à 17 ans). - Depuis 2022, la proposition de séjours accessoires ou longs est réalisée par les 2 communes.

Afin de tenir compte de ces nouveaux services et d’intégrer une réciprocité sur les séjours pour les familles de Péaule et Marzan, il convient d’organiser pour celles-ci, la possibilité d’accueil conventionné sur l’une ou l’autre structure.

Le projet d’avenant précise que la liste des structures d’accueil du service enfance jeunesse de la commune de PEAULE ouvertes aux familles de la commune de Marzan (Hors temps mutualisés) est la suivante :

- Accueil de loisirs pré-ados, de l’entrée au collège à 13 ans : LE PASS JEUNES, - Accueil adolescents 14- 17 ans : L’ESPACE JEUNES (déclaré en Accueil de loisirs),

Le projet d’avenant précise également que l’ensemble des séjours de l’ALSH de Marzan et du service enfance jeunesse de la commune de PEAULE sont ouverts aux familles des 2 communes (Hors temps mutualisés). Une réciprocité dans l’engagement des communes et la participation financière est mise en place selon les modalités prévues à la convention initiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire, à signer l’avenant à la convention tel que présenté ci-dessus.

Lotissement des Mimosas – Participation financière aux travaux d’entretien du réseau d’eaux pluviales : CNE090622-13

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’aménagement du lotissement des Mimosas la commune et le lotisseur avaient réalisé en commun un réseau d’eaux pluviales pour reprendre les eaux du lotissement communal de Kertamic et du lotissement privé des Mimosas. Le coût des travaux avait été financé à 50 % par le lotisseur et à 50 % par la commune.

Monsieur le Maire propose que les coûts d’entretien de ce réseau soient également partagés entre le lotisseur et la commune à parts égales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte cette proposition.

Panneau d’information numérique : CNE090622-14

Mme DRENO présente, au Conseil municipal, le devis de la société Lumiplan concernant l’installation d’un panneau d’information numérique dans le bourg de Marzan.Le coût de la fourniture d’un panneau double face et de son installation est de 15 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 votes pour, 5 votes contre et 1 abstention) des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire, à signer le devis présenté ci-dessus.

Création d’une commission d’aménagement du bourg : CNE090622-15

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’opération d’aménagement de la place de la Fontaine et des rues adjacentes a été inscrite au budget primitif 2022.

Afin de travailler sur ce projet, il propose de créer une commission spécifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte la création de cette commission avec comme membres initiaux :

- M. LE RALLE Denis

- Mme DRENO Annie

- M. LIPPENS Eric

- Mme DUSSART Martine

- M. TREMANT Christian

- Mme BENNEKA Sylvie

- M. PAULAY Augustin

- MME BASECQ Cécile

- MME CATREVAUX Marie

- M. GUEDAS Sylvain

Tirage au sort pour la liste préparatoire au jury d’assises 2023 : CNE090622-16

Le Conseil municipal est invité à procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 3 personnes âgées de 23 ans au moins au 31/12/2022 en vue de la constitution de la liste préparatoire au jury d’assises 2023. La liste définitive des jurés pour le Morbihan sera établie par une commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance de VANNES.

Les jurés tirés au sort sont :

- MAHE Jarod, Kergo

- TOURET Adrien, 24 rue des Ajoncs

- PLAUD Léontine épouse SOUQUET, 13 Kerlouis

Création et modification noms de voies : CNE090622-17

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues et aux lieux-dits.

La dénomination des voies communales, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération

est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du

mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics

et commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à

leur numérotation.Monsieur Le Maire rappelle qu’il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en place de la

fibre, en effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service National des Adresses), le

raccordement au réseau fibre optique des habitations présentes dans ces rues n’est, à l’heure actuelle, pas

possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

accepte :

- De valider le principe général de dénomination des voies de la commune

- De valider les noms attribués comme ci-dessous

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

A créer A supprimer A créer A supprimer

Belléan Bellean Rosquérant Le Rosquerant

Bois-Marzan Le Bois Marzan Saint André Saint-André

Bois Joli Le Bois Joli Téneurien Teneurien

Guédas Guedas Trémer Tremer

La Cale de Guédas La Cale de Guedas Lotissement Ti Nevez //

La Croix de Rangornet // rue Mathurin Méheut //

Le Cosquer Cosquer rue Louis Caradec //

Le Cosquer de Marzan Le Cosquer d'Arzal rue des sœurs Goadec //

Cours de Craslon Le Bas Craslon rue Yan' Dargent //

Haut Craslon Le Haut Craslon Lotissement Beau Soleil //

// Etier de Marzan Les Buttes de Kertuy rue Les Buttes de Kertuy

La Grée d'Haut La Grée d'en Haut // La Perrière

Le Guéric Le Gueric Impasse du Calvaire Le Prateau

Guesperdé Guesperde // Lotissement de Kertamic

Keravello Kerravello Hameau de Kercoët Lotissement communal de Keristin

Kerbélay Kerbelay Lotissement des Mimosas //

Kerdrasse Kerdras Le Clos du Bois //

Kernonène Kernonene rue de la Poste //

Kerrault Kerraut Lotissement le Clos des Acacias //

Kerribêche Kerribeche Lotissement Le Hameau des Ajoncs //

// Kerolay Domaine de Bodiston //

Keranézo Keranezo Largudon //

Kerruyoux Keruyoux Moulin de Craslon //

Marguérigo Marguerigo Moulin de Kertouard Le Moulin de Kertouard

Miquel Port de Sant Miquel // Moulin de Kertouart

Moulin de Marzan Le Moulin de Marzan // Kergaie de Haut

Sur le Parc // // Lotissement Kertuy

Kergodenne Kergoden Rue de la ligne de Kertuy //

La Petite Grée de Kerroc // Le Clos de la Lande //

Le Prédit CR du Prédit La Fontaine Vertin La Fontaine-Vertin

Quistilly Quistily