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Compte-Rendu - CR CM 240222 Affichage Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Marzan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240222 Affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Inégalités sociales, CONSEIL MUNICIPAL DE MARZAN

Séance du 22 février 2022

COMPTE-RENDU

Date de convocation : 17 février 2022 Conseillers en exercice : 18 Date d’affichage : 17 février 2022 Conseillers présents : 16 Conseillers votants : 17

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis LE RALLE, Maire.

Etaient présents : M. Denis LE RALLE, Mme Annie DRENO, M. Eric LIPPENS, M. Christian TREMANT, Mme Sylvie BENNEKA, M. Hubert THURING, M. POULIZAC Patrick, Mme Béatrice CHUTSCH, M. Bertrand AUBRY, Mme Marie-Laure CHAUDELEC, Mme Rachelle HILLAIREAU, M. Emmanuel SICHERE, Mme Marie CATREVAUX, Mme Cécile BASECQ, M. Sylvain GUEDAS, M. Augustin PAULAY.

Etaient absents excusés :

Mme Martine DUSSART a donné pouvoir à M. Eric LIPPENS

M. Julien NIOL

Mme Marie-Laure CHAUDELEC a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour les questions suivantes :

- L’installation de tables de cuisson à induction dans les logements communaux. - Acquisition d’un pupitre tactile pour gérer l’affichage des scores dans la salle des sports

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’inscription de ces questions à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve ce compte-rendu.

Installation de l’antenne-relais Orange – Convention portant occupation du domaine public.

Monsieur le Maire n’ayant pas reçu la convention, la question sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

Instruction des autorisations d’urbanisme - Adoption d’une convention tripartite commune / Communauté de communes /Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération. – CNE240222-01

Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération et ses communes membres ont, depuis 2009, mis en place un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération auquel ont adhéré depuis juillet 2015, les communes de Questembert Communauté et d’Arc Sud Bretagne.

Le service instructeur exerce ses missions sur la base des articles R 410-5 et R 423-15 du code de l’urbanisme qui permet aux communes de confier, par voie de convention, l’instruction des autorisations etactes relatifs à l’occupation des sols pour lesquels elle est compétente, aux services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, en l’occurrence GMVA.

Cette coopération est organisée sur la base juridique d’une convention qui fixe le contenu et les modalités de la prestation, le rôle et les responsabilités de chacune des parties. Du fait de la caducité de la convention antérieure, une nouvelle convention est rendue nécessaire.

En outre, le code des relations entre le public et l’administration a introduit de nouvelles modalités de saisine par voie électronique (SVE) des demandes relatives à une autorisation d’urbanisme, dans un objectif d’élargissement des modes de dépôt.

Dans ce cadre, GMVA a mis en place un processus d’instruction entièrement dématérialisé. L’Etat pour ce qui le concerne a développé une plateforme dénommée PLAT’AU (plateforme des autorisations d’urbanisme) qui permet le partage des dossiers dématérialisés et l’horodatage des flux entre les différents acteurs de la chaîne d’instruction.

Ces modalités nouvelles – si elles ne modifient en rien la chaîne d’instruction et les règles en vigueur – ont cependant un impact fort sur l’organisation de l’instruction et, à ce titre, doivent être intégrées au sein de la convention.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations des 12 mars 2020 et 9 juillet 2020 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de Marzan

VU les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût excessif que représenterait la création d’un tel service dématérialisé pour la commune ou la communauté de communes, il convient de poursuivre la collaboration mise en place avec le service ADS de GMVA.

Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• D’approuver la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service ADS de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération

• D’autoriser le Maire à signer :

o ladite convention

o l’arrêté municipal donnant délégation de signature aux agents chargés de l’instruction des demandes conformément aux dispositions de l’article L423-1 du code de l’urbanisme ;

• De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par GMVA pour la réalisation de cette prestation conformément aux dispositions financières prévues en annexe 2 de la convention ;

• De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par GMVA pour l’envoi des courriers dits « lettres de 1er mois » (pour les communes qui donnent délégation au service ADS)

• et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Marches publics – Création d’un groupement de commandes permanent avec la Communauté de communes Arc Sud Bretagne. – CNE240222-02

Monsieur le Maire rappelle que la mutualisation des achats est une des actions inscrites dans le Schéma Directeur d’Organisation et de Mutualisation des Services, approuvé par délibération du Conseil Communautaire n°109-2015 en date du 22 septembre 2015.Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :

- D’une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières dont certains acheteurs publics – les petites collectivités publiques généralement – ne disposent pas, ce qui permet d’améliorer l’efficience des organisations publiques ;

- D’autre part, ils suscitent, grâce à des économies d’échelle, des prix plus compétitifs par rapport aux prix qu’un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa consultation.

Les articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique (CCP) indiquent que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés et que la convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement.

Un groupement de commandes peut être constitué de manière permanente en vue de répondre à des besoins récurrents.

Afin de simplifier la mise en place des groupements de commandes, créés actuellement pour chaque marché proposé, il paraît judicieux de constituer un groupement de commande permanent entre la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et les douze communes du territoire. Cette convention ne sera signée par les membres qu’une seule fois après validation par le Conseil municipal.

Pour notifier ensuite son intention de participer à un marché proposé par le coordonnateur, chaque commune transmettra simplement l’annexe à la convention signée par le Maire selon la délégation accordée avec information en Conseil Municipal.

Il est proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de ce groupement et de choisir la formule de groupement intégré partiel : le coordonnateur pilotera la procédure des marchés jusqu’à leur notification au titulaire. Après notification, la commune assurera la bonne exécution de chaque marché pour ce qui le concerne.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal à l’unanimité : - DECIDE d’adhérer au groupement de commandes permanent constitué des membres tels qu’indiqués ci-dessus,

- ACCEPTE que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute annexe à la convention qui engage la collectivité à adhérer à un marché public, sous la limite d’une participation inférieure à 90 000 € HT, - AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa qualité de coordonnateur, à engager les procédures de consultation, attribuer, signer et notifier les marchés,

- S’ENGAGE à exécuter, avec l’entreprise retenue, le marché ou accord-cadre dont la commune sera partie prenante.

Marchés publics - Maison de Santé et logements – Avenant n° 3 du lot n° 7 (Menuiseries extérieures). – CNE240222-03

Il est proposé au Conseil Municipal de poser :

- des bavettes en façade sud du logement n° 2 pour parfaire l’étanchéité des appuis de fenêtre.

- des pliages aluminium en entourage des menuiseries extérieures en façade nord (Partie créée en moellons) pour parfaire l’étanchéité de la façade.

Le coût de ces travaux supplémentaires est de 951.80 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au lot 7 pour un montant de 951.80 € HT.Marchés publics - Maison de Santé et logements – Avenant n° 2 du lot n° 15 (Plomberie) – CNE240222-04

Il est proposé au Conseil Municipal de remplacer :

- les éviers et meubles sous évier par des éviers encastrés sur le plan de travail du menuisier.

- le receveur de douche du logement n° 4 prévu en 90 x 90 par un modèle en 90 x 75

La moins-value pour ces modifications est de 128.33 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au lot 15 pour un montant de – 128.33 € HT.

Marchés publics - Maison de Santé et logements – Avenant n° 3 du lot n° 14 (Electricité) – CNE240222-05

Il est proposé de :

- de poser une prise de courant supplémentaire.

- de fournir une grille de rejet VMC murale au lot ravalement

Le coût de ces travaux supplémentaires est de 174.68 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au lot 14 pour un montant de 174.68 € HT.

Finances – Utilisation du crédit pour dépenses imprévues. – CNE240222-06

Considérant qu’en vertu des articles L 2322-1 et L 2322- 2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il a procédé au virement de crédits suivant :

Section fonctionnement - Chapitre 022 - dépenses imprévues - 252 €

Section de fonctionnement – Chapitre 014 – Article 7391171 + 18 €

Section de fonctionnement – Chapitre 014 – Article 739211 + 234 €

Le Conseil Municipal prend acte des virements opérés à partir du chapitre 022 « dépenses imprévues ».

Tarifs de la médiathèque : gratuité pour les mineurs. – CNE240222-07

Depuis quelques années, un mouvement en faveur de la gratuité des abonnements aux bibliothèques s’est opéré en France.

L’attente de certains publics est d’ailleurs très forte en la matière, notamment de la part les familles.

Considérant que les recettes générées par les abonnements des mineurs s’élèvent à environ 250 € par an, il vous est proposé d’adopter la gratuité pour les mineurs Marzannais.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention), décide que l’adhésion à la médiathèque sera gratuite pour les mineurs Marzannais.

Vente d’ouvrages – Extension temporaire de la régie de recettes de la médiathèque. – CNE240222-08

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’extension temporaire de la régie de recettes de la Médiathèque afin de permettre l’encaissement du produit de la vente d’ouvrages issus du désherbage et des dons. Une période de vente est prévue pour l’année 2022 : du 22 juin au 13 juillet inclus.

Les tarifs des ouvrages mis en vente sont les suivants :

- Les beaux livres et les livres illustrés en couleur : 1.00 €- Les romans, albums, bandes-dessinées et autres documents : 0.50 €

- Revues : 0.10 €

- CD, DVD et jeux : 1.00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’extension temporaire de la régie de recettes de la Médiathèque afin de permettre l’encaissement du produit de la vente d’ouvrages issus du désherbage et des dons.

Vente d’une partie du chemin rural n° 491 à Bodilan. – CNE240222-09

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Hervé DREAN a fait borner la parcelle cadastrée ZT n° 197 dont il est propriétaire en vue de sa division en trois lots. Ce bornage fait apparaître que la clôture de cette parcelle est posée sur l’ancien tracé du chemin rural n° 491.

De fait, la propriété de Monsieur Hervé DREAN empiète sur le domaine privé de la commune pour une superficie de 112 m2.

Compte-tenu de la nécessité de régulariser cet état de fait et en accord avec Monsieur Hervé DREAN, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre cette bande de terrain à Monsieur Hervé DREAN pour la somme de cinq euros le m2.

Le Conseil municipal à l’unanimité

- fixe le prix de vente à cinq euros le m2

- décide que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Finances : autorisation d’achat de matériel d’occasion à des particuliers. – CNE240222-10

Afin d’équiper le service technique du matériel nécessaire à son bon fonctionnement en réalisant de substantielles économies, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à acheter du matériel d’occasion auprès des particuliers dans la limite de 15 000 € HT par transaction.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande de Monsieur le Maire.

Ressources humaines : débat sur la protection sociale complémentaire. – CNE240222-11

Monsieur le Maire rappelle que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la Sécurité Sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire).

Il rappelle que, dès 2007, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans le décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- d’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents,

- d’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc, conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au Centre de Gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. Dans ce cas, l’avantage est de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

Monsieur le Maire informe que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyancede leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20 % d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé (depuis le 01/01/2016).

Il est également précisé que les employeurs publics devaient mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :

- Le rappel de la protection sociale statutaire,

- La nature des garanties envisagées,

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire,

- Un état des lieux des garanties actuellement proposées,

- Le niveau de participation,

- Le calendrier de mise en oeuvre.

Monsieur le Maire indique que cette participation financière aux 2 risques a pour objectifs d’améliorer en premier lieu les conditions de travail et de santé des agents, mais également de renforcer l’attractivité de la collectivité, le dialogue social et de contribuer à la motivation des agents.

Il informe qu’à ce jour un certain nombre de points doivent être précisés par décret. Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. (Pour exemple, la fonction publique d’Etat verse depuis le 1er janvier 2022, 15€/mois au titre de la participation au risque santé)

- La portabilité des contrats en cas de mobilité,

- Le public éligible,

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations,

- La situation des retraités,

- La situation des agents multi-employeurs.

- ….

Monsieur le Maire précise :

- que le Conseil Communautaire a décidé fin 2018, dans le cadre de la procédure de labellisation, de participer au financement de la garantie « Prévoyance, maintien de salaire » à hauteur de 13 € mensuels. Cette participation est proratisée au temps de travail et accordée aux agents titulaires.

- qu’à l’échelle nationale la participation des collectivités est de 56 % des collectivités en santé et 69 % en prévoyance pour des montants mensuels moyens de 17 € en santé et 11 € en prévoyance.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat de la protection sociale complémentaire et des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

Projet d’installation d’une micro-crèche privée – CNE240222-12

Actuellement la commune rencontre des difficultés pour satisfaire les besoins des familles au niveau des modes de garde des jeunes enfants. De fait, compte-tenu des projets d’urbanisation en cours et à venir de la commune, des enjeux en matière de logements et d’accueils de nouvelle population, il s’avère indispensable d’anticiper cette évolution.Par ailleurs, il est constaté un manque d’assistantes maternelles agréées sur la Commune, d’où une tension perceptible pour l’accueil et la garde des jeunes enfants. En outre, les horaires des assistantes maternelles ne correspondent pas toujours aux besoins des familles.

Afin d’anticiper ces évolutions, le bureau municipal a reçu les entreprises Crêches-Aventures et les P’tits Babadins qui travaillent en partenariat à la création de micro-crèches. Pour information, la micro-crèche est un établissement d’accueil collectif dont la capacité est limitée à 10 places (voire 12 places si la législation évolue). C’est ce type de structure qui convient à une collectivité de la taille de Marzan.

Au cours de la discussion avec les entreprises Crêches-Aventures et Les P’tits Babadins, il est apparu qu’une partie du terrain communal situé à côté de l’ALSH pouvait convenir pour accueillir une micro-crèche.

Deux points positifs peuvent être avancés en faveur de cet emplacement, à savoir :

• La situation de ce bien en cœur de bourg permettrait de dynamiser le secteur en lien avec l’ALSH • La proximité de la mairie, de la future Maison de Santé et des commerces favoriserait également la lisibilité de ce futur équipement.

Ce projet s’avère indispensable afin de répondre au mieux aux attentes exprimées par les familles dans une collectivité telle que Marzan dont la population actuelle se situe aux alentours de 2 450 habitants et qui voit sa population augmenter de façon régulière.

Monsieur le Maire précise que c’est l’entreprise Les P’tits Babadins qui gère la micro-crèche d’Arzal.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- approuve le principe de vente d’une partie de la parcelle cadastrée ZP 21 (Environ 500 m2).

- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’avis des domaines.

Installation de tables de cuisson à induction dans les nouveaux logements communaux – CNE240222-13

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la pose de tables de cuisson n’a pas été prévue dans les nouveaux logements communaux.

Il présente 2 devis pour l’installation de 4 tables à induction :

DC Energie 2 522.81 € HT

EXTRA 1 838.00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise EXTRA pour un montant de 1 838.00 € HT et autorise Monsieur le maire à signer le devis.

Acquisition d’un pupitre tactile pour gérer l’affichage des scores dans la salle des sports – CNE240222-14

La salle des sports est équipée d’un tableau de score électronique. Afin de répondre à la demande des clubs sportifs, il propose de faire l’acquisition d’un nouveau pupitre pour gérer l’affichage sur ce tableau.

L’entreprise BODET qui a fourni le tableau propose la fourniture d’un pupitre tactile pour un montant de 1 164 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’offre de l’entreprise Bodet et autorise Monsieur le maire à signer le devis.

Motion de soutien contre la suppression d’une classe à l’école du Pigeon Vert – CNE240222-15

À la rentrée scolaire de septembre 2022, la direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) a décidé de fermer une classe à l’école du Pigeon Vert à Marzan.L’ensemble des élus de la commune, présents au Conseil Municipal ordinaire du 24 février 2022, refusent la prise en compte de la seule logique comptable, au mépris : de la qualité d'enseignement, de la qualité de vie des enfants à l'école, des conditions de travail des enseignants et des Atsem.

Ils demandent solennellement à l’inspectrice d’Académie de revenir sur cette suppression et souhaitent vivement que le prochain Conseil Départemental de l’Education Nationale refuse avec détermination cette mesure, en liaison avec la mobilisation des enseignants et parents d’élèves, dont les légitimes aspirations en matière d’éducation sont sacrifiées.

Cette motion est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Informations diverses :

La nouvelle déchetterie se fera à Nivillac, le site d’implantation n’est pas encore déterminé. La cérémonie en l’honneur des bébés nés l’année précédente se déroulera le 26 mars 2022 à 10h30. Un boucher itinérant s’installera Place Saint-Pierre, tous les mardi matin de 10h à 12h30 à partir du 5 avril 2022.