Procès Verbal - 06 19 oct

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Procès Verbal - 06 19 oct Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Villefagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 19 oct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance, Commune de VILLEFAGNAN

PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du LUNDI 19 OCTOBRE 2020 à 20 H 30

Le 19 OCTOBRE 2020 à 20h30, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués en date du 14/10/2020, se sont réunis à la salle des fêtes en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal BOEUF, Maire.

Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; LAFOND Anne-Marie ; GASTARD Patrick ; BOINOT Florence ; PIERRON Pierrette ; LOISEAU Laurent ; PÉROTEAU Christelle ; BONNARDEL Isabelle ; ARRIVÉ Bruno ; BRETON Pierre-Yves ; GRANGE Cécile ; LACOUX Jean-Marc ; NICOLAS Marie-Noëlle

Absents : DEZON Marie-Pierre (procuration à LAFOND Anne-Marie) ; BOUCHAUD Thomas Secrétaire : BOINOT Florence

Présents : 13 Représentés : 1 Absent : 1 Votants : 14

Madame BOINOT Florence a été nommé secrétaire de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30

Approbation à l’unanimité du PV de la dernière séance.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture d’un texte en hommage à Samuel Paty, suite à son assassinat, suivi d’une minute de silence.

1- Délibération sur les parcs éoliens la Faye - La Chèvrerie(2) : 8 POUR, 1 ABST, 5 NON Courcôme-Villegâts les Galacées (3) : 8 POUR, 1 ABST, 5 NON

2 - Projet de parc photovoltaïque

La parcelle cadastrée YI 19 située à Pailleroux, commune de Villefagnan, est toujours la propriété de SNCF Réseau, concédée à LISEA.

Mr Alban Mertens, entreprise Segat Aménagement, est notre intermédiaire. Anne-Marie Lafond a pris contact avec lui pour savoir s’il fallait un acte pour la cession de terrain SNCF concernant les photovoltaïques sur la parcelle YI 19, oui il faudra passer par un acte soit administratif, soit notarié si c'est plus de 10 000 euros. Il est en discussion avec LISEA et SNCF RESEAU.

Monsieur le Maire explique que ce terrain est un délaissé LGV, pas dans la zone NATURA 2000, donc possibilité d’y mettre des mouton, par exemple pour l’entretien, car inapte à l’agriculture (inexploitable). En tous cas, il faudra prévoir une réunion publique avec les habitants de Pailleroux.

3 - Subventions 2020 aux associations : Propositions

2020

Ademir microtel (base 200) 200.00

AGV (base 1960 + bus 750 + peinture 500) 3 210.00

Amicale des donneurs de sang Villefagnan 250.00

Anciens combattants FNCR 280.00

Anciens combattants, prisonniers et veuves de guerre 60.00

Ass des parents d'élèves écoles publiques APE (base 190) 190.00

Ass sportive du collège (UNSS) 110.00

Ass Tracteurs rétro du Nord Charente (base 110) 110.00

Chorale les Poly’Sons du Val 170.00

Comité des fêtes 250.00

EIDER 180.00Football Club (base 1000 + peinture 500) 1 500.00

Médaillés militaires 60.00

Société de chasse la Diane (base 480 + demande exceptionnelle 900)* 1 380.00

V A L (base 2020 = 200 € + 100 € Noël 2019) 300.00

A D M R 750.00

ADAPEI Charente 65.00

Adot 16 50.00

A G E F Ruffec 130.00

Ass Sclérosés AFSEP 60.00

Ass Chemin du hérisson 120.00

Ass ohé Prométhée 16 60.00

Banque alimentaire 45.00

Bleuets de France 45.00

C A U E 90.00

Collectif services publics 60.00

Croix rouge 65.00

D D E N 25.00

F C O L 100.00

Prévention routière 185.00

Prom'haies 70.00

Restos du coeur 45.00

Secours populaire 100.00

Soutien hôpital de Ruffec 100.00

TED16 GDS 100.00

UNICEF Charente 60.00

FNATH accidentés de la vie 60.00

Ligue contre le cancer Charente 70.00

AFM téléthon 120.00

Ass ELA 60.00

Enfant Soleil 95.00

Fondation du Patrimoine 75.00

France Alzheimer 70.00

Institut Bergonié Bordeaux 70.00

P E P 75.00

TOTAL 11 270.00

* Subvention exceptionnelle demandée par la Société de Chasse « La Diane » : 8 voix POUR, 5 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 900 €.4 - CCID Commission Communale des impôts directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- 6 commissaires titulaires et - 6 commissaires suppléants

 Couturier Jean-Yves

 Bouchaud Thomas

 Rousseau Michel

 Marchand Gérard

 Ploquin Joël

 Peloquin Claudette

5 - Assurance du personnel

Le Conseil Municipal

…

- Considérant l’exposé de Monsieur le Maire

…

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés, Le Conseil Municipal

DECIDE

Pour le risque PREVOYANCE :

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Prévoyance, et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Prévoyance, qui sera versée directement sur le bulletin de salaire :

o d’un montant unitaire non encore déterminé

Pour le risque SANTE :

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Santé, et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Santé, qui sera versée directement sur le bulletin de salaire :

o d’un montant unitaire non encore déterminé

NB :

- Notre collectivité se réserve le choix, au regard du résultat de la consultation publique, d’adhérer ou non à cette (ces) convention(s) de participation.

- Dans le cadre d’une convention de participation, le montant de la participation peut être indicatif ou estimatif dans la première délibération avant mise en concurrence. La seconde délibération après mise en concurrence et avant la signature de la convention, devra indiquer le montant définitif de la participation accordée.

 Tireau Joël

 Girard Lucette

 Sanné Mireille

 Rousseau Laurent

 Bonnaud Claudie

 Lafond AnthonyLe Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

 que la commune a, par la délibération n° 2020/02/04 du 6 février 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

 que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois - Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

- Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime : - Décès

- CITIS Accident et maladie imputable au service

- Longue maladie – Maladie longue durée

- Maternité

- Maladie ordinaire (franchise 30 jours fermes)

- Taux : 5,79 % des rémunérations des agents CNRACL.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : - taux : 1% avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours ferme par arrêt.

À ce taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,39 % de la masse salariale pour les agents CNRACL et 0,09 % pour les agents IRCANTEC.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer :

- Le contrat d’assurance avec la compagnie

- La convention de service avec le Centre de Gestion

- Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.

6 - Pouvoir de police du Maire

Mme la préfète de la Charente a envoyé une lettre du 8 octobre 2020 relative au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et au président du syndicat départemental de valorisation des déchets ménagers de la Charente.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il s’y oppose et prendra un arrêté municipal dans ce sens.7 – Autorisation permanente et générale de poursuites accordée au Comptable public Vu le Code Générale des Collectivités territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4, Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalables des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,

Considérant que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquences de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides, donc plus efficaces, Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- DE DONNER au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l’ensemble des budgets de la Commune de Villefagnan ;

- MANDATE le Maire pour effectuer toutes les démarches à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

8 – Devis

- Presbytère : 935 € HT entreprise Pignoux = 14 POUR

9 - Informations et questions diverses

- Philippe Herbreteau arrête son activité en septembre 2021 (180 000 € fonds de commerce), mais ne trouve pas de repreneur pour le moment. Des opérations vont être lancées : « Cœur de villes » et « SOS villages ».

- La station d’épuration est obsolète. Contrôle le 14/10 car, par fortes pluies, elle déborde. Il faut également régler les problèmes de réseaux d’eaux pluviales qui se déversent dans le réseau d’eaux usées : contacter les propriétaires non conformes afin de pouvoir prétendre à des subventions.

- Modification du PLU : modification simplifiée (environ 6 mois) afin de modifier la bande à construire (M Chapoul) = 2 000 € à 3 000 €.

- Opération « Octobre Rose » : environ 57 participants par beau temps. Bruno Arrivé fera un article dans le bulletin municipal et remercier les participants (dont l’association VAL De Fil en Aiguille).

- Demande de plaçage pour un camion de pizza = 14 POUR à 15 € le stationnement le vendredi soir

- Marché des producteurs de pays : à reconduire en 2021 – proposition du mercredi 23 juin et du jeudi 19 août.

- Bilan fibre et enfouissements de réseaux : travaux en cours

- Bibliothèque : choix du nom à prévoir pour la signalétique notamment. Bilan Au Fil du Conte très satisfaisant, plus de participants que prévu, vu les contraintes sanitaires.

- Immeuble Delalande : Permis d’Aménager en cours, en bonne voie.

- Commissions de la CC où il y a encore de la place :

o SPANC : Cécile Grange

o Environnement et urba : Christelle Péroteau

o Affaires sociales : Isabelle Bonnardel

o Communication : Bruno Arrivé

Dans certaines commissions, aucun représentant de Villefagnan et parfois trop de personnes de Ruffec.- Gens du voyage : ils souhaitent revenir. Proposition de les remettre à l’emplacement de la future station d’épuration, à condition de bloquer le chemin sortant sur la RD route d’Aigre.

- Commission Commerçants-Artisans : réunion lundi 26 octobre à 20h30, à la salle des fêtes

- PDIPR : Pierre Breton et Christelle Péroteau s’occupent de ce dossier pour faire une présentation vidéo. Explication des travaux du chemin piétonnier qui peuvent être financés. Christelle Péroteau rejoint, de ce fait, la commission Bâtiments/Voirie.

- Logement au-dessus de la Poste : La locataire s’est installée depuis le 16/10.

- travaux à prévoir au logement du Puits Gilbert.

Séance levée à 23H30