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Compte-Rendu - 19 Conseil du 06 avril 2016
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 Conseil du 06 avril 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
06
avril
2016.
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
Secrétaire
de
séance
: Bruno
SAILLIO
Absents
:
Virginie
Labbaci,
S'£phaxe
Cake
Ç
Pouvoirs
: Lydie
Bosquet
à Cécile
Merienne,
Bertrand
Rullier
à J-Marie
Drouaud,
Elisabeth
Nouard
à Francine
Faucher,
Sabrina
Roy
à Alexandre
Bonnin.
Lecture
du
CR
du
conseil
municipal
précédent.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
Approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
comptable
2015
tel
que
présenté
en
séance
par
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu
en
l'absence
du
Maire
conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT
sous
la
présidence
de
Madame
Francine
Faucher,
conseillère
municipale,
élue
présidente
de
séance.
Approuve
le compte
de
gestion
après
avoir
entendu
en
séance
l'exposé
de
Monsieur
François
PEZE
Inspecteur
des
finances
publiques
de
Ruelle
s/Touvre
DDFIP
Charente.
Adopte
le budget
primitif
2016
tel
que
présenté
en
séance
par
Monsieur
le Maire
et
par
ce
même
vote
:
Maintient
à l'identique
les
taux
des
impôts
locaux
sur
la
commune
de
Garat.
(Inchangés
en
2014
et
2015)
Adopte
le versement
global
de
9 709
€ de
subvention
à destination
des
associations.
Adopte
le versement
de
60
921
€ de
subvention
à l'association
Amicale
Laïque,
agissant
en
délégation
de
service
public
dans
ses
missions
de
garderie
et
restauration
scolaires.
Adopte
le
versement
de
5 000
€ de
subvention
au
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Social).
Adopte
le
versement
de
16
450
€ de
subvention
à la
caisse
des
écoles.
Autorise
Monsieur
le Maire
à :
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
du
présent
budget
primitif.
engager
les
démarches
permettant
l'obtention
de
subventions
auprès
d'instances
appropriées.
- engager
les
processus
nécessaires
à la
passation
des
marchés
publics
liés
au
présent
budget.
Accepte
le remboursement,
après
détérioration
par
le personnel
communal,
de
l'acquisition
d'un
jeu
de
filets
de
but
à l'association
Jeunesse
Sportive
Garat/Sers/Vouzan
pour
une
valeur
de
159
€ttc.
Refuse
de
souscrire
une
assurance
« Dommage
Ouvrage
» dans
le cadre
de
la construction
des
vestiaires
sportifs
au
stade
Jean
Niolet.
Une
garantie
décennale
existant
déjà
pour
chacun
des
corps
de
métier.
Accepte,
pour
l'euro
symbolique
assorti
de
formalités
de
publications
d'actes
administratifs
d'une
valeur
de
15€,
l'acquisition
de
12
parcelles
d'une
superficie
totale
de
4 432
m°?
assurant
la
liaison
douce
entre
le «
Portail
Jonquet
» et
« Le
vieux
Sainte
Catherine
».
Accepte
la
convention
relative
au
passage
et
au
balisage
de
l'itinéraire
de
promenade
et
randonnée
telle
que
proposée
par
« la
Communauté
de
Commune
de
la Vallée
de
l'Échelle
» et
« les
Randonneurs
de
la Vallée
de
l'Échelle
» dont
l'objectif
est
d'assurer
une
continuité
de
l'itinéraire
présenté.
Autorise
la signature
d'une
convention
en
terrain
privée
sur
la parcelle
cadastrée
AT295,
afin
de
permettre
la
gestion
des
eaux
pluviales
entre
la «
rue
de
Ladoux
» et
la RD25.
Accepte
la
désignation
de
nouveaux
délégués
communaux
comme
suit
auprès
des
instances
suivantes
:
Concernant
« Via
Patrimoine
» : Cécile
Mérienne
(titulaire)
et
James
Vergnaud
(suppléant)
Concernant
« L'Agence
Technique
Départementale
de
la Charente»
: Bertrand
Rullier.
Accepte
l'avenant
n°4
tel
que
proposé
par
la société
« Citram
Charente
» concernant
la diminution
du
coût
des
services
publics
réguliers
créés
pour
assurer
à titre
principal,
à l'attention
des
élèves,
la desserte
des
établissements
scolaires
de
la commune
de
Garat.
Le
conseil
municipal
par
16
voix
pour
et
une
abstention:
Accepte
pour
135€
le renouvellement
du
contrat
de
maintenance
pour
le matériel
informatique
des
écoles.
Informations
et
points
divers
:
Informations.
Le
1 avril
2016:signature
du
bail
à ferme
avec
Nicolas
Olaizola.
le
8 avril
2016
: Fin
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
la salle
dite
« des
Amis
du
Temps
Libre
»
début
mai
: lancement
des
travaux
dans
le cadre
de
la construction
des
vestiaires
sportifs.
Agenda.
Le
1°
mai
: Repas
du
« Brin
d'aillet
» organisé
par
l'association
du
foot
JSGSV,
le
8 mai
: Cérémonie
et
repas
organisés
par
l'amicale
des
anciens
combattants
et
la
commune.
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 21h45
Vu
pour
être
affiché
dans
la huïtaine
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
CGCT.
Le
secrétaire
de
séance,
Signé
: Bruno
Saillio
Le
Maire,
Signé
: Jean-Marc
CE