Procès Verbal - PV CM 28 mars 2022

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Procès Verbal - PV CM 28 mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Commune de

SEANCE DU 28 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 28 mars à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu

habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 21 mars 2022 Nombre de conseillers en exercice : 13

PV affiché le :

Présents: M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, M. Daniel MONTFOLLET, Mme Odette

CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL, Mme Adeline PETIT, Mme Chantal PIRONNET, Mme Corinne TEXIER, M. Christian LEMAIRE, M. Vivien AIRAULT

Absents excusés : M. Philippe BRETON, M. Aurélien MAZOUIN, Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN Absent{ejs : /

Procurations : M. Philippe BRETON donne procuration à M. Christian LEMAIRE, M. Aurélien MAZOUIN donne

procuration à Mme Chantal PIRONNET, Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN donne procuration à M.

Emmanuel APPOLINAIRE

Assiste également : Mme Miréva GREYO (secrétaire de mairie remplaçante)

Rappel de l’ordre de jour

1) Examen et vote du Compte de Gestion 2021,

2} Approbation du Compte Administratif 2021,

3) Affectation du résultat,

4) Vote des taux d'imposition taxes locales 2022,

5} Constitution d’une provision comptabie pour créances douteuses,

6) Vote du Budget Primitif 2022,

7) Plan de financement d'acquisition de matériel

Questions diverses

Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20h20.

Mme Adeline PETIT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. Emmanuel APPOLINAIRE a été désigné en qualité de président de séance par le conseil municipal pour le

vote du compte administratif (art. L.2121-14 du CGCT).

Approbation du compte-rendu de la séance du 28 février 2022 :

Celui-ci est voté à l'unanimité des présents.

Vote adopté.

1 | DB 2022-14 - Examen et vote du Compte de Gestion 2021

L’adjoint aux finances rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Département de la Vienne Commune de La Puye

Vu le Compte de Gestion du budget de la Commune, dressé par le Comptable du Trésor, accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer pour l'exercice 2021 ;

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice

2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'il convient de statuer :

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

- Sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Pour : 13

Contre : O

Abstention : 0

> DECLARE que le Compte de Gestion du budget de la Commune dressé, pour l'exercice 2021 par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

2 | DB 2022-15 — Approbation du Compte Administratif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. APPOLINAIRE,

Conseiller Délégué aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Réalisations 2021

Elles ont concerné l'aménagement et l'amélioration du cadre de vie :

e Travaux d’agrandissement de la cantine

e__ Travaux de rénovation du Foyer des Jeunes

* Acquisition de matériel technique

° _ Finalisation des travaux de revitalisation du Centre-Bourg

Investissement : Dépenses

Prévu : 454 720,24

Réalisé : 358 614,41

Reste à réaliser : 10 211,66

Recettes

Prévu : 454 720,24

Réalisé : 263 518,07

Reste à réaliser : Q

Résultat de l’exercice en investissement : -95 096,34€

Excédent 2020 : +73 949,48€

Résultat de clôture en investissement : _-21 146,86€

A reporter en section investissement sur le budget 2022 en 001 : - 21 146,86€Département de la Vienne Commune de La Puye

Fonctionnement : Dépenses

Prévu : 487 427,02

Réalisé : 377 681,78

Recettes

Prévu : 487 427,02

Réalisé : 449 932,58

Résultat de l'exercice en fonctionnement : +72 250,80€

Excédent 2020 : +131 576,02€

Résultat de clôture en fonctionnement : + 203 823,82€

Résultat de clôture :

Investissement: -21 146,86

Fonctionnement : +203 823,82

Résultat global : +182 676,96€

M. APPOLINAIRE précise que M. BENOIST, en qualité de Maire, est responsable du compte administratif. Ilse

doit donc de quitter la salle le temps de discuter et de voter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

> ADOPTE le Compte Administratif - Budget Commune de l'exercice 2021, arrêté ci-dessus.

3 | DB 2022-16 — Affectation du résultat — budget Commune

Le maire revient dans la salle.

Au vu des éléments du compte administratif de l'exercice 2021 il appartient à l'assemblée délibérante de

statuer sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat, le résuitat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Monsieur le Maire donne aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif

e Résultat de fonctionnement 2021 : + 203 823,82€

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de les affecter de la façon suivante : - en section d'investissement :

° 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 159 364,23€

- en section de fonctionnement :

° 002 Excédent de fonctionnement reporté : 44 459,59€

GaDépartement de la Vienne Commune de La Puye

M. APPOLINAIRE précise que l'excédent de fonctionnement est mis en parti dans la section investissement

pour le remboursement du multiservice prévu en septembre de cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme proposé.

[4 DB 2022-17 — Vote des taux d'imposition taxes locales 2022 |

Le rôle du conseil municipal est de fixer les taux d'imposition de la part communale qui seront appliqués aux

bases déterminées par les services de la Direction Régionale de Finances Publiques.

Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, depuis 2020, les taux de taxe d'habitation sont gelés à

hauteur de ceux appliqués en 2017.

Les communes ont donc un pouvoir de taux uniquement la Taxe Foncière des Propriétés Bâties {TFB) et sur la

Taxe Foncière des Propriété Non Bâties {TENB).

Il vous est proposé pour 2022 un maintien du taux de TFB.

Taux 2021 Taux 2022 Variation | Moyenne sur le département

Texe foncière sur les 31.62 31.62 0 42.97 propriétés bâties

Taxe foncière sur les 31.86 31.86 0 42.76 propriétés non bâties

Concernant la TFB

Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties s'est opéré

en identifiant en 2021 un taux communal de référence de cette taxe, qui est égal à la somme du taux

départemental d'imposition de 2020 et du taux communal d'imposition de 2020, et une base communale de

référence, qui tient compte des politiques d'abattement ou d'exonération qui étaient mises en place par le

département. En accord avec la législation, le taux de référence pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

de la commune pour 2021 avait été majoré du taux du département.

M. BENOIST précise que :

- on garde les mêmes taux de taxe foncière mais on augmentera l’année prochaine,

- on est bien en dessous de la moyenne départementale pour les taux de TFB, on a 10 points de différence,

- Pas d'augmentation car beaucoup d’augmentations de manière générale pour les habitants par les autres

collectivités,

- On essaiera de garder une régularité pour les années suivantes,

M. MONTFOLLET fait remarquer que :

- Une communication auprès des usagers est nécessaire sur le sujet pour dire que la commune n’a pas

augmenté les impôts,

- On pourrait donner les taux aux habitants pour les informer,

- le PV est déjà de la communication

43Département de la Vienne Commune de La Puye

M. BENOIST précise que l’augmentation de la taxe d'aménagement pour les communes les plus urbanisées n'est pas voté par la commune mais par Grand Poitiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O

> APPROUVE les taux de taxes locales pour 2022 tels que présentés ci-dessus soit 31,62 pour de foncier bâti et 31,86 pour le foncier non bâti.

5 | DB 2022-18 — Constitution d’une provision comptable pour créances

douteuses

Dans le cadre du contrôle de la qualité comptable (image fidèle du patrimoine et de la situation financière de

la collectivité}, l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation de

constituer des provisions dans un certain nombre de cas et dès lors que le recouvrement des restes à

recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Le montant à provisionner suite à la dépréciation des créances de plus de deux ans (exercices antérieurs à

2020} doit représenter a minima 15% sinon plus des créances de plus de deux ans constatées sur l’ensemble des comptes de créances douteuses et/ou contentieuses.

Compte tenu des créances douteuses signalées par le comptable, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal

- qu'il convient de constituer chaque année une provision pour créances douteuses dont le montant sera indiqué par le comptable ;

- que le montant de la provision à constituer pour 2022 s'élève à 72 €.

M. APPOLINAIRE précise qu'il y a obligation, pour combler les impayés, de constituer une provision d’au minimum 15%, nous n'avons pas le choix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O

> DECIDE de constituer sur le budget 2022 une provision pour créances douteuses à hauteur de 72€,

> DECIDE d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires sur l'exercice 2022 à l'article 6817.

6 | DB 2022-19 — Vote du Budget Primitif Commune 2022

Le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2021 après

approbation du compte administratif 2021, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

D'où vient l'argent ?

e Impôt et compensations

7Département de la Vienne Commune de La Puye

+ Dotations de l'Etat et subventions

+ Usagers et services (loyers, cantine, garderie)

e Autres recettes

Où va l’argent ?

e Enfance, jeunesse, éducation

e Cadre de vie (bâtiments, voirie, espaces verts)

e Services généraux

° Animation, culture, patrimoine

Les projets d'investissement sont financés grâce à notre autofinancement (nos économies), aux subventions

et aux éventuels emprunts. Les principaux investissements prévus en 2022 sont :

+ acquisition de matériel pour le service technique

+ poursuite de la rénovation et mise aux normes du foyer des jeunes

+ __ lancement de l’étude diagnostique de l’église de Cenan

° mise aux normes des réseaux incendie de la Commune.

L'emprunt d'équilibre permettant de financer la section d'investissement s'établit à 50 000,00 €.

L’emprunt court terme de 150 000 euros en capital pour la revitalisation du Centre Bourg arrive à échéance

en septembre 2022 d'où un montant important de capital à rembourser en 2022. La Commune sera en

capacité de rembourser cet emprunt par l'intermédiaire de l'excédent de fonctionnement.

Afin de maintenir la capacité d’autofinancement, la poursuite de l'optimisation des dépenses de

fonctionnement est un objectif majeur.

La recherche d'optimisation des recettes sera également un axe à développer : valorisation des actifs,

cessions de biens et de foncier, étude de la revalorisation des loyers et des tarifs.

Néanmoins, des dépenses de personnel exceptionnelles restent à prévoir en raison de des Allocations de

Retour à l'Emploi de deux anciens agents communaux, à la charge de la commune comme c’est la règle dans

la Fonction Publique pour les agents titulaires.

Il vous est donc proposé de bien vouloir adopter le projet de Budget Primitif de la commune pour l'exercice

2022 tel que présenté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à

L.2343-2,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2022,

M. APPOLINAIRE précise que :

- le matériel pour le service technique est sous dimensionné (l'agent technique utilise son matériel personnel

et celui d’un élu},

- la Commune n’a pas besoin d’un emprunt supérieur mais indique l'existence d’une ligne « dépenses

imprévues » pour l'investissement plafonnée à 7,5 % des dépenses réelles prévues au budget (environ 16

000 euros),

- des changements d'affectation ont été opérés sur certaines lignes : alimentation/prestation cantine, AT86

(assistance juridique et sur logiciels métiers), utilisation logiciels, |

- le service extérieur augmente car cela correspond à la prestation de cantine,

- la voirie est moins sous-traitée car l'agent technique fait le travail,

- la réparation de matériel roulant est en hausse car le tracteur a dû être remis en état

5Département de la Vienne Commune de La Puye

- nous percevons un remboursement des salaires des 2 agents en contrat PEC. En contrepartie, la Commune

s'engage à leur organiser des formations,

- fêtes et cérémonies : augmentation du budget souhaité par la commission sociale,

M. AIRAULT remarque que le budget prévisionnel du transport collectif (école) paraît insuffisant,

M. APPOLINAIRE remarque que la commune paye moins de taxe foncière sur l’école (diminution pour ce qui

était encore considéré comme le logement)

Charges de personnel extérieur : prestation de remplacement de la secrétaire et remplacement d'agents si

besoin

M. BENOIST précise que nous avons prévu de garder un peu Miréva quand Catherine reviendra.

M. APPOLINAIRE précise que nous avons deux emplois insertion : en 35h et 20h.

M. APPOLINAIRE précise que la vente de la maison n’a pas encore été actée et n'apparaît donc pas encore

dans les comptes.

M. AIRAULT demande s’il y a des dépenses pour les autres bâtiments ? Réponse : Oui

M. MONTFOLLET demande si les travaux cantine et foyer sont du fonctionnement ? Réponse : oui et ça passe

dans bâtiment public.

M. APPOLINAIRE précise que c’est du fonctionnement quand il y a réparation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O

> APPROUVE le budget primitif de la commune de La Puye pour l'exercice 2022 arrêté en dépenses et

en recettes à:

° 422 057,59€ en section de fonctionnement

e 321 097,04€ en section d'investissement

7 | DB 2022-20 -— Plan de financement d'acquisition de matériel

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'acquisition de matériels et outillages

techniques est indispensable pour équiper l’agent technique et éviter l’externalisation de certaines missions

d'entretien de la Commune. Il est ainsi prévu d'équiper la Commune tout particulièrement d’une tondeuse autoportée, d’un nettoyeur haute pression, d’un diable et d’une perceuse.

Le coût prévisionnel de ces acquisitions s'élève à 18 233,33 € HT, soit 21 880,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Département dans

le cadre du volet ACTIV’3 pour ces acquisitions. Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant Pourcentage

- Tondeuse autoportée 17 500,00 € ACT la 1401340 € 76,86 %

- Nettoyeur haute pression 367,50 €

- Diable 100,00 € - Autofinancement de - Perceuse 265,83 € 4 219,93 € 23,14% la Commune

VSDépartement de la Vienne Commune de La Puye

TOTAL 18 233,33 € TOTAL 18 233,33 € 100 %

M. APPOLINAIRE précise que la reprise de l’ancienne tondeuse et l’achat de la nouvelle doivent faire l’objet

d'écritures séparées dans les comptes, il s'agit du devoir de transparence. En revanche, le rachat n'étant pas

encore officiellement acté, il n’a pas été prévu pour le moment dans les recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

> ADOPTE le projet d'acquisition de matériels et outillages techniques et le plan de financement

présenté,

DIT que le projet sera inscrit au budget 2022,

> SOLLICITE les subventions auprès du Département,

> AUTORISE le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents à cette opération.

Questions diverses

Demande de M. AIRAULT: Pour le budget: subvention voyage scolaire 2022 -2023 ? Quelle

position ? Cela fait 2 ans qu'il n’y a pas de voyage. Il faut acter pour juin. Avis favorable pour la

majorité si on le peut, sur minimum 2500 euros.

En fonction de l'établissement du budget 2023.

Remarque de M. LEMAIRE : « il faudrait mieux gérer nos subventions »

M. MONTFOLLET répond qu’il nous manque du recul, d'analyse de la situation.

Eclairage du stade : l’héliport pour le SAMU :

I! n'existe pas de procédure pour accueillir l'hélicoptère de nuit.

M. BENOIST précise que nous ne sommes pas obligés d'accepter que l'hélicoptère atterrisse.

Il'existe un système pour que le pilote allume le stade lui-même à distance, par contre il yaun

abonnement de maximum 600 euros par ans pour la maintenance du système d'éclairage.

Une visite sur place a été actée afin d'étudier les possibilités techniques et les frais qui en

découleront.

CAUE et Vienne et Affluent : invitation le 4 mai, visite des travaux sur la restauration des cours

d’eau pour les élus.

M. BENOIST précise qu’il existe une charte départementale et une charte de Grand Poitiers

concernant les énergies renouvelables pour les différents investisseurs.

La société Solveo : évocation d’un projet participatif éolien et volonté de rencontrer les élus. A voir

avec la commission participative environnement.

Nous n’avons pas leur projet en main donc il faut leur demander.

Association ODACIA : pour l’aide auprès de l'Ukraine. M. BENOIST précise que le particulier qui

accepte d’héberger des Ukrainiens prend tous les frais à sa charge.Département de la Vienne Commune de La Puye

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h16

Puis, le conseil municipal est passé aux questions diverses.

La Secrétaire

Mme Adeline PETIT M. Gérard BENOI