Procès Verbal - 2023 PV du 27032023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 31 03 2025

Procès Verbal - PV CM 25032024

Procès Verbal - PV CM 28 mars 2022

Procès Verbal - 2021 Mai 31 PV conseil municipal

Procès Verbal - 20260422 PV CM netb

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 31 mars 20

Procès Verbal - PV 27032023

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 22 avril 2

Procès Verbal - 3 27032023 487

Procès Verbal - 20260309 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - 2023 PV du 27032023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV du 27032023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Commune de

La

=a SEANCE DU 27 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en son lieu habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUVE.

13 Date de convocation : 27 mars 2023 Nombre de conseillers en exercice : PV affiché le:

Présents: M. AIRAULT Vivien, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, M. Philippe BRETON, Mme Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL, M. Christian LEMAIRE, Mme Fabienne MARSEAULT FORTIN, M. Aurélien MAZOUIN, M. Daniel MONTFOLLET, Mme Chantal PIRONNET, Mme Corinne TEXIER.

Absents excusés : Mme Adeline PETIT

Absent{e] /

Procurations : Mme Adeline PETIT à Mme Fabienne MARSEAULT FORTIN

Assiste également: Mme Catherine VOLATRON, secrétaire de Mairie

Mme Sonia MICAUD, Conseillère aux Décideurs Locaux

Rappel de l'ordre de jour

1). Examen et vote du Compte de Gestion 2022,

2) Approbation du Compte Administratif 2022,

3) Affectation du résultat 2022,

4). Vote des taux d'imposition taxes locales 2023,

5} Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses,

6) Vote du Budget Primitif 2023,

7) Subvention pour le voyage scolaire au CPA de Lathus

8) Plan de financement pour l'opération Restauration de l'église de Cenan : Etude de projet et travaux

de sécurisation préliminaire

9}. Plan de financement pour l'acquisition d'équipements pour les divers bâtiments

10) Plan de financement modifié pour les aménagements complémentaires à la restauration écologique

du petit étang et du ruisseau de Saint-Bonifet à La Puye

11) Plan de financement d'aménagement de chemins

12) Contrat d'accroissement temporaire d'activité pour 14h/35%"*

Questions diverses

Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20h11.

Mme Chantal Pironnet a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT)

M. Emmanuel Appolinaire a été désigné en qualité de président de séance par le conseil municipal pour le

vote du compte administratif (art. 2121-14 du CGCT)

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 février 2023 :

Celui-ci est voté à l'unanimité des présents.

Vote adopté.Département de la Vienne Commune de La Puye

| 1 | DB 2023-14 - Examen et vote du Compte de Gestion 2022

Arrivée de M. Benjamin DUTHILLEUIL à 20h16

L'adjoint aux finances rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et

en recettes.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de

tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la

collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte

concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion}. Ce premier examen est suivi

d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de

fonction et une obligation d'ordre public.

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté

préalablement au Compte Administratif.

Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion du budget de la Commune, dressé par le Comptable du Trésor, accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer pour l'exercice 2023 ;

Considérant que le receveur à repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice

2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'il convient de statuer

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

- sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

- sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir di

Pour :13

Contre :0

Abstention : 0

éré, le conseil municipal à l'unanimité,

7 DECLARE que le Compte de Gestion du budget de la Commune dressé, pour l'exercice 2022 par le

receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

(2 | DB 2023-15 - Approbation du Compte Administratif 2022 |

L'adjoint aux finances rappelle que le compte administratif:

+ Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l'article

selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses

{mandats) et en recettes (titres);

+ Présente les résultats comptables de l'exercice ;Département de la Vienne Commune de La Puye

* Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête

définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. APPOLINAIRE, Conseiller Délégué aux finances, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Réalisations 2022 Elles ont concerné l'aménagement et l'amélioration du cadre de vie :

+ Diagnostique de l'Eglise de Cenan

+ Acquisition de matériel technique [tondeuse et outillage)

+ Opération sécurité incendie

+ Mise aux normes électriques de l'école

+ Réhabilitation du foyer des jeunes (fin des travaux)

+ Achat de terrains (Petit Etang)

+ Vente de la maison 8 rue du Moulin

Investissement : Dépenses

Prévu : 320 291 ;44 €

Réalisé : 261 762,07 €

Reste à réaliser : 33 869,15€

Recettes

Prévu : 321 097,04 €

Réalisé : 319 457,55 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de l'exercice en investissement : + 57 695,48 €

Excédent/déficit 2022 : 0€

Résultat de clôture en investissement : + 57 695,48 €

A reporter en section investissement sur le budget 2023 en 001 : 57 695,48 €

Fonctionnement : Dépenses

Prévu : 422 057,59 € |

Réalisé : 459 993,30 €

Recettes

Prévu : 441 087,20 €

Réalisé : 552 319,17 €

Résultat de l'exercice en fonctionnement : _ + 28 836,67 €

Excédent/Déficit 2021 : + 63 489,20 €

Résultat de clôture en fonctionnement : +92 325,87 €

Investissement : _ + 57 695,48 €

Fonctionnement : +92 325,87 €

Résultat global : + 150 021,35 €Département de la Vienne Commune de La Puye

Le budget est en suréquilibre de +19029,61 € en recettes de fonctionnement et + 805,60 € en recettes

d'investissement dû à l'intégration des résultats de la dissolution du Pays Chauvinois.

Ce n'est pas gênant que le compte administratif 2022 soit en suréquilibre.

Après en avoir délibéré, le cons:

Pour : 12

Contre :0

Abstention : 0

municipal à unanimité,

2 ADOPTE le Compte Administratif - Budget Commune de l'exercice 2022, arrêté ci-dessus.

[ 3 [DB 2023-16 - Affectation du résultat - budget Commune

Le maire revient dans la salle.

Au vu des éléments du compte administratif de l'exercice 2022, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

Monsieur le Maire donne aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif + Résultat de fonctionnement 2022 : 492 325,87 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de les affecter de la façon suivante : - en section d'investissement :

+ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 75 000 €

+ 001 Excédent d'investissement reporté : 57 695,48 €

- en section de fonctionnement:

+ 002 Excédent de fonctionnement reporté : 17 325,87 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour :13

Contre :0

Abstention : 0

7 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme proposé.

[a DB 2023-17 - Vote des taux d'imposition taxes locales 2023 ]

Le rôle du conseil municipal est de fixer les taux d'imposition de la part communale qui seront appliqués aux

bases déterminées par les services de la Direction Régionale de Finances Publiques.

Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.Département de la Vienne Commune de La Puye

En 2023, les communes retrouvent le pouvoir de vote du taux de THs (texe d'habitation sur les logements

vacants et les résidences secondaires).

Il vous est proposé pour 2023 une augmentation des taux suivant

Taux 2022 Taux 2023 Variation | Moyenne sur le _ ‘ département Taxe foncière sur les 31,6 3478 | E 4394

propriétés bâties

T ière sur h | sxe foncière sur les 31,86 35,05 10% 4308 | propriétés non bâties _| |

B£ Moyenne sur le Tauwx2019 Taux 2023 varier |"dépariement |

Taxe d'habitation s Résidence secondaire | 1292 see 10 58

Un taux de la taxe d'habitation sera appliqué aux résidences secondaires. Après deux ans où le taux à été

figé, les communes récupère le vote de ce taux en 2023. Le taux était en 2019 de 12.62

Une erreur s’est glissée sur le taux de référence. Le taux pris était celui qui a été voté en 2020. Ce vote

n'aurait pas dû être répertorié car le taux était gelé en 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour: 13

Contre :0

Abstention : 0

> APPROUVE les taux de taxes locales pour 2023 tels que présentés ci-dessus soit 34,78 pour de

foncier bâti, 35,05 pour le foncier non bâti et 13,88 pour la taxe d'habitation.

5 | DB 2023-18 - Constitution d’une provision comptable pour créances

_| douteuses

Dans le cadre du contrôle de la qualité comptable {image fidèle du patrimoine et de la situation financière de

la collectivité), l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation de

constituer des provisions dans un certain nombre de cas et dès lors que le recouvrement des restes à

recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public

Le montant à provisionner suite à la dépréciation des créances de plus de deux ans (exercices antérieurs à

2021) doit représenter à minima 15% sinon plus des créances de plus de deux ans constatées sur l’ensemble des comptes de créances douteuses et/ou contentieuses

Compte tenu des créances douteuses signalées par le comptable, Monsieur le Maire informe les membres du

conseil municipal

- qu'il convient de constituer chaque année une provision pour créances douteuses dont le montant sera

indiqué par le comptable;

- que le montant de la provision à constituer pour 2023 s'élève à 50,18 €.Département de la Vienne Commune de La Puye

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour :13

Contre :0

Abstention : 0

> DECIDE de constituer sur le budget 2023 une provision pour créances douteuses à hauteur de

50.18€,

7 DECIDE d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires sur l'exercice 2023 àl'article 6817.

[6 [DB 2023-19 - Vote du Budget Primitif Commune 2023

Le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées

délibérantes.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2023 après

approbation du compte administratif 2022, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à

réaliser.

D'où viennent les recettes ?

+ Impôt et compensations

+ Dotations de l'Etat et subventions

+ Usagers et services (loyers, cantine, garderie)

* Autres recettes

Où vont les dépenses ?

+ Enfance, jeunesse, éducation

Cadre de vie (bâtiments, voirie, espaces verts)

+ Services généraux (dont les salaires des agents)

Animation, culture, patrimoine

Les projets d'investissement sont financés grâce à notre autofinancement (nos économies), aux subventions

et aux éventuels emprunts. Les principaux investissements prévus en 2023 sont

+ Sécurisation et restauration de l'église de Cenan

+ Aménagements complémentaires àla restauration écologique du petit étang et du ruisseau de Saint-

Bonifet à La Puye ».

+ Le dispositif Territoires Numériques Educatifs

+ Plantation d'arbustes

+ Remplacement du parc informatique de la Mairie

+ Remplacement des radiateurs des salles des fêtes et Pin Gendreau

+ Réhabilitation de la cantine (Plonge}

+ Local restauration au sein de la Mairie

+ Equipements de divers bâtiments d'extincteurs

+ Etude de diagnostic pour la réhabilitation du presbytère en un espace associatif et culturel

+__ Restauration du chemin de la Carotterie et celui route de Paizay-le-sec

+ Acquisition d'une auto-laveuse et d'un aspirateur

+ Acquisition de matériels pour le service technique

+ Installation de panneaux des lieux-dits et la maison de santéDépartement de la Vienne Commune de La Puye

Un emprunt d'équilibre permettant de financer la section d'investissement s'établit à 22 548,98 €.

Afin de maintenir la capacité d'autofinancement, la poursuite de l'optimisation des dépenses de

fonctionnement est un objectif majeur.

La recherche d'optimisation des recettes sera également un axe à développer : valorisation des actifs,

cessions de biens et de foncier, étude de la revalorisation des loyers et des tarifs.

Néanmoins, des dépenses exceptionnelles de personnel restent à prévoir en raison des Allocations de Retour

à l'Emploi de deux anciens agents communaux, à la charge de la commune comme c'est la règle dans la

Fonction Publique pour les agents titulaires.

Il vous est donc proposé de bien vouloir adopter le projet de Budget Primitif de la commune pour l'exercice

2023 tel que présenté.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à

L2343-2,

Vu l'avis de la commission des finances du 07 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour: 13

Contre :0

Abstention : O

> APPROUVE le budget primitif de la commune de La Puye pour l'exercice 2023 arrêté en dépenses et

en recettes à:

+402 290,47€ en section de fonctionnement

+246 580,37€ en section d'investissement

7 |DB 2023-20 - Subvention pour le voyage scolaire au CPA de Lathus

Mme Chantal PIRONNET, chargée des affaires scolaires, explique aux membres du conseil municipal qu'un

voyage scolaire a été proposé aux élèves de l'école de La Puye pour une durée d’une semaine de la grande

section au CM2 et une journée pour les plus petits

La coopérative scolaire de l’école de La Puye avait sollicité une subvention de 2 500,00 € à la commune pour

participer au financement de ce voyage scolaire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer pour la demande de subvention sollicitée

par la coopérative scolaire de l'école de la Puye.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour:

Contre:

Abstention

> DECIDE d'attribuer à la coopérative scolaire de l'Ecole de La Puye une subvention d’un montant de 2 500,00 €.Département de la Vienne Commune de La Puye

8 | DB 2023-21 - Plan de financement pour l’opération Restauration de

l'église de Cenan : Etude de projet et travaux de sécurisation

| préliminaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, l'étude diagnostic engagée en vue de

l'élaboration du projet de restauration de l'église Saint Hilaire de Cenan à mis en évidence l'état de

dégradation avancée de la charpente et d'une partie de la structure du clocher, du beffroi et de la nef.

Depuis le 28 février 2023, l'accès à l'Eglise Saint-Hilaire à Cenan est provisoirement interdit au public.

A l'issue de ce diagnostic, la commune va effectuer des travaux de sécurisation de l'église et mettre en place

une étude de projet pour d'autres travaux.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 80 630,33 € H.T., soit 96 756,39 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès

“du Département dans le cadre du volet ACTIV'4: Maitrise d'œuvre de sécurisation, Travaux de

sécurisation et Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église, soit un montant prévisionnel de

80 630,33 € HT

“ de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du Fond Régional restauration des monuments

inscrits : Maîtrise d'œuvre de sécurisation, Travaux de sécurisation et Maîtrise d'œuvre pour la

restauration de l'église, soit un montant prévisionnel de 80 630,33 € HT.

“* de la DRAC: Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église de Cenan, soit un montant de

prévisionnel de 47 286,47 € HT.

Ï Base de Pourcentage

Dépenses Montant HT Recettes calcul de la | du Montant | Montant soliicité

Subvention | Total

|mitise d'œuvre pourte de DRAC SX de n à P 47 286,47 € | maitrise d'œuvre de 47 286,47 € 20,52%| 16 550,26 € restauration de l'église restauration)

Maîtrise d'œuvre sécurisation | 3343,86€ Département {ACTIV'4) 80 630,33 € 3224% 25 992,76€

Travaux de sécurisation 30 000,00 € |'Autofinancement 80 630,33 € 32,24%| 25 992,76 €

_ Fond Régional

Restauration des 80 630,33 € 15.00 %| 12 094.55 € : | Monuments Inscrits

Total 80 630,33 € Total 100% | 80 630,33 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour :13

Contre :0

Abstention : 0

7 ADOPTE les travaux de sécurisation et la maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église de Cenan

et le plan de financement présenté,

7 DIT que le projet sera inscrit au budget 2023,

7 SOLLICITE les subventions auprès de la DRAC, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département,

7 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opérationDépartement de la Vienne Commune de La Puye

DB 2023-22 - Plan de financement: Acqui ition de

équipements pour le bon fonctionnement des bâtiments

communaux

ers

M. Emmanuel APPOLINAIRE, chargé des finances, informe les membres du Conseil Municipal que

l'acquisition de de divers équipements sont nécessaire pour la sécurisation des bâtiments, le bon

fonctionnement de la Mairie, de l'école et la cantine.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 25 748,22 € H.T., soit 30 770,97 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Département dans le cadre du volet ACTIV’3 pour cette opération. Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :

_ Dépenses Mont. Recettes Montant_|Pourcentage

Ad'ap Mairie (boucle induction magnétique) | 187,00 €| Département (ACTIV'3) | 13 776,00 € 53,50%

Amélioration Cantine 3 040,00 € | Autofinancement 11 927,82 € 46,5%

Chaises et tables _ 1359,07 €

Matériel informatique (Mairie) 2345,00€| _

Réseaux école __['120330€

Autolaveuse et aspirateur 3559,07€|

Equipement service technique 1327,51€

Tricycle Ecole | 400 €

Rénovation thermique Pin Gendreau 11267,22€ |

Extincteurs divers bâtiments _ 660,65 € .

[Drapeaux | 400 €

[Total 25 748,82 € | Total 25 748,82 € 100,00% |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'una

Pour: 13

Contre :0

Abstention : 0

> ADOPTE l'acquisition de de divers équipements qui sont nécessaires pour la sécurisation des

bêtiments, le bon fonctionnement de la Mairie, de l'école et la cantine et le plan de financement

présenté,

> DIT que le projet sera inscrit au budget 2023,

> SOLLICITE les subventions auprès du Département,

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opérationDépartement de la Vienne Commune de La Puye

10 | DB 2023-23 - Plan de financement modifié pour les aménagements

complémentaires à la restauration et renaturation écologique du

LI petit étang et du ruisseau de Saint-Bonifet à La Puye

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal, que lors du conseil municipal en date

du 27 janvier dernier, nous avons voté le plan de financement à l'opération «aménagements

complémentaires à la restauration écologique du petit étang et du ruisseau de Saint-Bonifet à La Puye ».

La commission finance a changé ses orientations concernant les demandes de subvention.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter le plan de financement modifié ci-

dessous et d'autoriser Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès des différentes sources de

financements,

= _

Dépenses Montant HT Recettes Pourcentage | Montant

Tranche 1 :

Analyse et dimensionnement 1 200,00 € | DETR 30,00% | 7 695,00 € des aménagements

Tranche2: | “Jos 30,00%| 7 695,00€

Maitrise d'œuvre des 2900,00 € Département 20,00%| 5130,00€

aménagements ACTIV'S

Travaux d'aménagement 4 050,00 € | Autofinancement 20,00%| 5 130,00 €

{maçonnerie digue) | |

Modification de l'ouvrage de | ;Gpgope vidange

“ |

Réalisation et implantation Ge

des aménagements |

Total 25 650,00 € | Total 100,00%| 25 650,00 €

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour :13

Contre :0

Abstention : 0

7 ADOPTE le plan de financement modifié pour l'opération « Aménagements complémentaires à la

restauration écologique du petit étang et du ruisseau de Saint-Bonifet à La Puye »

> DIT que leprojet sera inscrit sur le budget primitif 2023

SOLLICITE les subventions auprès des différentes sources de financement

7 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération

Y

10Département de la Vienne Commune de La Puye

tu] DB 2023-24 - Plan de financement pour l'aménagement de chemins

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour là

réfection d'un chemin rural face au lieu-dit « Le Bois de l'Essart » et la traversée de chaussée Réseau Eaux

Pluviales lieu-dit « La Carotterie ».

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 11 030 € H.T., soit 13 236,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Département dans le

cadre du volet ACTIV'3 pour cette opération. Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :

Montant Montant Dépenses Den | Recettes de parent |

Travaux de réfection d'un chemin rural face Département . au lieu-dit "Les Essarts" 9 200,00 € | {crivr3) sun sm

Travaux traversée Réseau Eaux pluviales | 830 09 € | autofinancement 2206€ 20% lieu-dit "La Carotterie

Total 11.030,00 € | Total 11.030,00 € | 100%

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour: 13

Contre :0

Abstention : 0

> ADOPTE le plan de financement pour l'opération pour la réfection d'un chemin rural face au lieu-dit

«Le Bois de l'Essart » et la traversée de chaussée Réseau Eaux Pluviales lieu-dit « La Carotterie ».

> DIT que le projet sera inscrit sur le budget primitif 2023

SOLLICITE les subventions auprès des différentes sources de financement

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération

x

12| DB 2023-25 - Contrat à durée déterminée pour accroissement

temporaire d'activité au sein du service administratif

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le service administratif de la commune de

La Puye a besoin d'une personne ayant les qualités requises pour le motif « accroissement temporaire

d'activité » au sein du service administratif.

Ce motif est défini dans l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La nature de l'emploi doit être un

emploi non permanent de catégories A, B ou C. La durée maximale du contrat est d'un an (renouvellement

compris). Le temps hebdomadaire de ce contrat sera de 14h/35°"°

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de lui autoriser de signer ce contrat

contractuel à durée déterminée.

LilDépartement de la Vienne Commune de La Puye

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour :13

Contre : 0

Abstention : 0

# DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire de signer un contrat contractuel à durée déterminée

{14h/35") à compter du 1% mai.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h37

Puis, Mme Sonia MICAUD est intervenue pour l'analyse financière de la Commune.

Fin de la séance 23h13

La Secrétaire

Chantal PIRONI

12