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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1671 Demande 2018 Le Pouget rue de la Gorgue Transfert des demandes de subventions
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1671 Demande 2018 Le Pouget rue de la Gorgue Transfert des demandes de subventions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 19 mars 2018
DEMANDE 2018 - LE POUGET - RUE DE LA GORGUE
TRANSFERT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS SOLLICITÉES PAR LES COMMUNES.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19 mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
rAArésentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ. Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle
ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOME2, Madame Amélie MATEO à
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO
M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
Quorum: 24 Présents : 35 Votants: 41 Pour41
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 521 1-17 qui prévoit
notamment que l'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à
la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations
et tous leurs actes ; que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-l-1434 du 19 décembre 20118 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et prévoyant en particulier l'exercice à compter
du I•• janvier 2018 des compétences optionnelles eau et assainissement,
VU l'opération intitulée AEPD Réhabilitation et protection des réseaux d'alimentation en eau potable rue de la Gorgue pour un montant de 50 156.00 € HT,
VU la demande d'aide n° 172854 de la commune du Pouget auprès du Conseil Départemental, pour 30% du montant total de l'opération,
VU la demande d'aide du Pouget auprès de ('Agence de l'Eau RMC, pour 30% du montant total de I' opération,
VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22.01.2018,
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour la Communauté de communes Vallée de ('Hérault de poursuivre
l'opération envisagée, qu'il convient d'en faire état auprès des partenaires sollicités et d'indiquer le nouveau bénéficiaire des aides,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur la poursuite de l'opération et de confirmer les demandes de subventions et de solliciter les aides maximales pour cette opération auprès de tous les financeurs
concernés (Département, Agence de l'eau, l'Etat... ),
- d'autoriser le Département à percevoir l'aide de l'Agence de l'Eau RMC pour le compte de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, aide qui sera par la suite reversée à cette dernière dans le cadre du guichet unique du contrat départemental,
- d'engager la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non-respect des obligations,
- de s'engager à respecter la charte qualité réseaux,
- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1671 le 21/03/18
Publication le 21/03/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 21/03/2018
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc I I 06273-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
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