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Acte - Acte d engagement
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Acte - Acte d engagement)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Communauté de Communes du Pays de Thongue
101, rue de la Mairie – 34290 Valros
04 67 98 10 79 / 04 67 98 29 81 / commthongue@wanadoo.fr Page 1
VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE AU PLUS OFFRANT
PARCELLES SISES A L’ENDROIT DU BARREAU DE RACCORDEMENT PROVISOIRE
DE LA DEVIATION DE VALROS A LA RN9 – VALROS
ACTE D’ENGAGEMENT
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 30 juin 2016 à 17h
LIEU D'EXECUTION : Commune de Valros - 34290
PERSONNE RESPONSABLE DE LA VENTE : M. le président Michel LOUP Communauté de Communes du Pays de Thongue
101, rue de la Mairie – 34290 Valros
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VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE AU PLUS OFFRANT
PARCELLES SITUEES A L’ENDROIT DU BARREAU DE RACCORDEMENT PROVISOIRE
DE LA DEVIATION DE VALROS A LA RN9 - VALROS
PROPOSITION DE PRIX
VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
Nom et Prénom / nom SOCIETE : ____________________________________________________ Si société, représentée par _______________________________________________ (nom, prénom, qualité)
Adresse : _____________________________________________________ _____________________________________________________________ Téléphone : _________________________
OFFRE (s)
Pour l’achat de la ou des parcelles suivantes :
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur) Communauté de Communes du Pays de Thongue
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• ………………………………je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thongue : ………………………………… € (hors frais de vente à la charge de l’acquéreur)
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Fait à __________________, le ____________________.
Signature
(Si personne morale, signature + cachet de l’entreprise)