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Déliberation - Delib election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - Delib election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
AFFERENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL :
29
EN EXERCICE,
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ONT
PRIS PART
À LA
DELIBERATION
:
29
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
16
mars
2026
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
n°2026-004
L’an
deux
mil
vingt-six
et le 20
mars,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
du
doyen
de
l’assemblée,
monsieur
Jean-Louis
Lecroisey.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
:
Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Corinne
Mozolenski,
Alain
Ramel,
Fanny
Saison,
Jean-
Christophe
Landreau,
Laëtitia
Louis,
Philippe
Baudoin,
Sylvie
Nicolaï,
Lucile
Pecqueux,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Jacques
Grifo,
Fabienne
Hugon,
Franck
Ojeda,
Delphine
Lidove,
Thierry
Herbera,
Marie-José
Keledjian,
Patrick
Bernard,
Floriane
Jourdan,
Patrick
Wilson,
Caroline
Espitalier,
François
Candotti,
Eric
Remen,
Laetitia
Santini, Jean-Henri
Lesage
et Cécile
Angelini.
Florian Jourdan
est désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
-
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
-— Election
du
maire
de
la commune
de
Cuges-les-Pins
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-
7 —
Considérant
que
le maire
est élu au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
2
—
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3“*
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative,
—
Considérant
qu’en
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu,
Monsieur
le Président
rappelle
l'objet
de la séance
qui
est l'élection
du
maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au vote.
Séance
du
20
mars
—
Délibération
n°2026-004
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 013-211300306-20260320-004-2026-DE Date de réception préfecture : 23/03/2026 Les
candidatures
sont
les
suivantes :
Bernard
DESTROST.
Bernard
DESTROST
est
candidat
à la
fonction
de
maire
de
la
commune.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
a-Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
29.,.....
b-Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
............................... 29.......
c-Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L.
66
du
code
électoral).
.0...
d-Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
............... 4,,.......
e-Nombre
de
suffrages
exprimés [b
—c— d]..................................,.25......
f-Majorité
absolue”
..................,.,......4,.......
és
15..........
* La
majorité absolue
est égale,
si le nombre
de suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié plus
un
des
suffrages
exprimés
on,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
À
obtenu
:
Bernard
DESTROST
:
25
voix
(vingt-cinq).
Bernard
DESTROST,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
à
été
immédiatement
installé.
Le
Conseil
municipal,
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin
et
après
avoir
comptabilisé
25
suffrages
exprimés
pour
Bernard
DESTROST.
Article
1:
PROCLAME
Bernard
DESTROST,
maire
de
la
commune
de
Cuges-
les-Pins
et le
déclare
installé,
Article
2:
AUTORISE
Bernard
DESTROST,
maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Séance
du
20
mars
2026
—
Délibération
n°2026-004
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 013-211300306-20260320-004-2026-DE Date de réception préfecture : 23/03/2026 Fait
et
délibéré
en
séance,
le
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture
le.
.................
Ie
doyen
de pepe
(62
/
du...
,.................
La
secrétaire
de
séance,
Florian
Jourdan
Séance
du
20
mars
2026
—
Délibération
n°2026-004
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 013-211300306-20260320-004-2026-DE Date de réception préfecture : 23/03/2026
23/03/2026 23/03/2026