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Déliberation - DELIB 26 18 election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 18 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Ru Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 20 MARS 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération _| s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux 29 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Lydie MILAD, Ludovic JEAN, Florence LECOCQ, Hugo LEGENDRE, Claire SCHAAF, Quentin TILLARD, Solange GHAOUI, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Alain VERON, Maria PENHARD, Pierre DENIZET, Delphine TOMAS, Patrick URAS, Waren BOUKHECHAM, Valérie BONNET, Robert MARTI, Florence LENOBLE, Jean-Philippe PROST, Maria RAT
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/18-
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Rapporteur : M. Pierre DENIZET
Il est fait lecture des articles L2122-1, L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales :
«Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. »
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/03/2026
Application agrée E leg
99 DE-013-211900848-20260320-DEL IB_26_1 1. Constitution du bureau de vote
En vue d'assurer le bon déroulement des opérations de vote du Maire, puis de ses Adjoints, un bureau est à constituer. Sont proposés :
- 1 président : Pierre DENIZET
- 2 assesseurs : Valérie BONNET et Maria RAT
- {secrétaire : Quentin TILLARD
Cette proposition est approuvée à l'unanimité. Le bureau de vote est ainsi constitué.
2. Appel à candidature aux fonctions de Maire
Le Président a fait appel à candidature aux fonctions de Maire.
Se sont déclarés candidats : Jean-Pierre SERRUS, Jean-Philippe PROST
Le Président invite ses collègues aux opérations de vote
3. Déroulement du scrutin
Le scrutin s'est déroulé de la manière suivante : chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est rapproché de la table de vote afin de récupérer un bulletin puis de s'est rendu dans l'isoloir. Il a ensuite été fait constat par le Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposé l'enveloppe dans l'une. Le cas échéant, un conseiller municipal titulaire d'un pouvoir renouvelle cette opération à l'appel du conseiller absent ayant donné pouvoir. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a immédiatement été procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et les enveloppes déclarés nuls par le bureau et en application de l'article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au Procès-Verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes et les secondes avec leurs bulletins. Le tout a été placé dans une enveloppe close jointe avec le PV portant l'indication du scrutin concerné.
4. Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 29 c.. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de blancs 4 e. Nombre de suffrage exprimés 25 f.. Majorité absolue 13
5. Proclamation des résultats
Jean-Pierre SERRUS :23 voix
Jean-Philippe PROST : 2 voix
Le Président a proclamé Jean-Pierre SERRUS ayant obtenu la majorité absolue des voix, Maire de la commune de La Roque d’Anthéron.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122- à L2122-12, Vu le code électoral, et notamment son article L66,
Vu la circulaire du 4 mars 2026 relative à l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants,
MREÇUENPREFECTURE 1
le 27/83/2826
E-015-211300848-20260320-DEL IB_26_1 Vu les résultats obtenus par les différentes listes candidates à l'issue de l'élection municipale qui s'est tenue le dimanche 15 mars 2026 et tels qu'officiellement proclamés,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire,
Le Conseil Municipal,
Vu le vote de chaque conseiller municipal,
ELIT Maire de la commune de La Roque d'Anthéron, Jean-Pierre SERRUS.
INSTALLE ce dernier immédiatement à la présidence de la séance.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Président de séan
Pierre DENIZET
Acte rendu exécutoire après télétre iission
En Sous-Préfecture le..#. Are
Et de la publication sur le site internet le. À J. la 3 |
ou notification le …….
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2026
Appiicati
99_DE-019-211800
legaite com
0320-DELIB_26_18
Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
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