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Déliberation - Delib election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - Delib election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 20 mars – Délibération n°2026-006
Page 1 sur 3
Objet : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
NOMBRE DE MEMBRES :
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL : 29
EN EXERCICE : 29
ONT PRIS PART A LA
DELIBERATION : 29
Date de la convocation :
16 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CUGES-LES-PINS
Séance du 20 mars 2026 _______________
Délibération n°2026-006
L’an deux mil vingt-six et le 20 mars,
à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Arcades, sous la présidence de Bernard Destrost, Maire.
Etaient présents mesdames et messieurs : France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Sylvie Nicolaï, Lucile Pecqueux, Pierre Bayle, Nathalie Deranville, Jacques Grifo, Fabienne Hugon, Franck Ojeda, Delphine Lidove, Thierry Herbera, Marie-José Keledjian, Patrick Bernard, Floriane Jourdan, Patrick Wilson, Caroline Espitalier, François Candotti, Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini et Cécile Angelini.
Laetitia Louis est désignée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
013-211300306-20260320-006-2026-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Séance du 20 mars 2026 – Délibération n°2026-006
Page 2 sur 3
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste conduite par la majorité, par Bernard DESTROST
1. France LEROY
2. Frédéric ADRAGNA
3. Corinne MOZOLENSKI
4. Alain RAMEL
5. Fanny SAISON
6. Jean-Christophe LANDREAU
7. Laetitia POUPENEY
8. Philippe BAUDOIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………29.
b-Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………..……29…
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…0
d-Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ……………………4..
e-Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]…………………………...………25
f-Majorité absolue*……………………………………………………………15…
La liste conduite par la majorité, par Bernard DESTROST a obtenu 25
voix(vingt-cinq).
Accusé de réception en préfecture
013-211300306-20260320-006-2026-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Séance du 20 mars 2026 – Délibération n°2026-006
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La liste conduite par la majorité, par Bernard DESTROST ayant obtenu la
majorité absolue, ont été proclamés en qualité d’adjoints au maire, dans l’ordre du
tableau :
1. France LEROY, première adjointe
2. Frédéric ADRAGNA, dexuième adjoint
3. Corinne MOZOLENSKI, troisième adjointe,
4. Alain RAMEL, quaatrième adjoint
5. Fanny SAISON, cinquième adjointe,
6. Jean-Christophe LANDREAU, sixième adjoint
7. Laetitia POUPENEY, septième adjointe
8. Philippe BAUDOIN, juitième adjoint.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Le maire,
Bernard Destrost
La secrétaire de séance,
Floriane Jourdan
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture
le……………………………
et publication ou notification
du……………………………
23/03/2026
23/03/2026
Accusé de réception en préfecture
013-211300306-20260320-006-2026-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026