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Arrêté - 019 Stationnement réglementé parking des ferrages Carnaval
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 019 Stationnement réglementé parking des ferrages Carnaval)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
1 À
SAINT
- VALLIER
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OMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2024/019
Objet : stationnement réglementé parking des ferrages le samedi 17 février 2024.
Jean-Marc DELIA, Maire de SAINT VALLIER DE THIEY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2212-2 et suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire, ainsi que les articles L.2213-1 et L.2213-2 portant sur la police de la circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 et R.417-10,
CONSIDERANT : que dans le cadre de la fête du carnaval il importe de règlementer le stationnement parking des
ferrages le samedi 17 février 2024 à partir de 13h00 jusqu’à 18h00
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est INTERDIT à tous les véhicules, de S'ARRÊTER et de STATIONNER sur les 31 places parking
des ferrages le long du pré. Le SAMEDI 17 fevrier 2024.
ARTICLE 2 : La Gendarmerie, la Police Rurale, ainsi que toutes personnes habilitées sont chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY,
Le mardi 30 janvier 2024
Jean-Bernard DI FRAJA
Adjoint au Maire
* Délégué à la Sécurité
k£ + HS Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé
pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.