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Arrêté - 106 Arrêté stationnement Parking des Ferrages
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 106 Arrêté stationnement Parking des Ferrages)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2023/106
Objet : Stationnement parking des Ferrages
Jean-Marc DELIA, Maire de SAINT VALLIER DE THIEY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2212-2 et suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire, ainsi que les articles L.2213-1 et L.2213-2 portant sur la police de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux d'installation d’une borne de rechargement de véhicules électriques au parking des Ferrages par l'entreprise SN POLITI - 137 Route de Grasse — 06740 Châteauneuf de Grasse pour le compte de la CAPG — 57 Avenue Pierre Sémard — 06130 GRASSE, il importe d'assurer la sécurité dans le village et de réglementer le stationnement, Parking des Ferrages DU LUNDI 3 JUILLET 2023 À 8 HEURES AU JEUDI 13 JUILLET 2023 A 16 HEURES POUR UNE DUREE DE 2 JOURS SUR LA PERIODE CONSIDEREE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : !! est INTERDIT à tous les véhicules de STATIONNER sur deux emplacements de stationnement du parking des Ferrages DU LUNDI 3 JUILLET 2023 À 8 HEURES AU JEUDI 13 JUILLET 2023 A 46 HEURES POUR UNE DUREE DE 2 JOURS SUR LA PERIODE CONSIDEREE.
ARTICLE 2 : La Gendarmerie, la Police Rurale, ainsi que toutes personnes habilitées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SAÏNT-VALLIER-DE-THIEY,
Le 27 JUIN 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.