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unknown - Budget 2026 Budget Eau Potable
Conseil Municipal - CFU2024 PARCS STATIONNEMENT
unknown - CFU2024 ASS VOTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canéjan.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : ASSAINISSEMENT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE CANEJAN (M57)
Numéro SIRET : 21330090800067
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
C - Balance des comptes 32
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 37
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 45
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 46
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis 48
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 49
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 51
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 52
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 53
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 54
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 601 928,20 237 200,00 839 128,20
Recettes Recettes réalisées (1) B 420 692,64 251 341,19 672 033,83
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 554 338,46 288 836,42 843 174,88
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 459 117,82 159 158,48 618 276,30
Restes à réaliser F 2 725,00 0,00 2 725,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -38 425,18 92 182,71 53 757,53
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -47 589,74 51 636,42 4 046,68
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -86 014,92 143 819,13 57 804,21
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -2 725,00 0,00 -2 725,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -88 739,92 143 819,13 55 079,21
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASST-CANEJAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -47 589,74 0,00 -38 425,18 0,00 -86 014,92
Fonctionnement 144 228,20 92 591,78 92 182,71 0,00 143 819,13
Sous-Total 96 638,46 92 591,78 53 757,53 0,00 57 804,21
TOTAL III 96 638,46 92 591,78 53 757,53 0,00 57 804,21
TOTAL I + II + III 96 638,46 92 591,78 53 757,53 0,00 57 804,21 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 725,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 725,00
2031 Frais d'études 2 725,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 6,48
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 5 063,12
Immobilisations corporelles en cours 385,74
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 5 448,86
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 455,34
Stocks 0,00
Créances 487,49
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 487,49
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 5 942,83
PASSIF Total
Dotations 239,77
Fonds globalisés 0,00
Réserves 3 444,78
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 51,64
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 92,18
Subventions transférables 244,19
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 375,44
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 4 448,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 1 066,22
Fournisseurs (2) 0,00
Autres dettes à court terme 428,61
Total des dettes à court terme 428,61
TOTAL DETTES 1 494,83
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 5 942,83
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 231,91 213,67
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 231,91 213,67
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 4,19 5,38
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 131,35 125,33
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 135,54 130,70
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 96,36 82,96
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 23,61 15,20
RESULTAT COURANT FINANCIER -23,61 -15,20
RESULTAT COURANT 72,75 67,76
Produits exceptionnels 19,44 19,44
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 19,44 19,44
RESULTAT DE L'EXERCICE 92,18 87,20 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 7 500,00 4 193,76 0,00 4 193,76 55,92 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 500,00 4 193,76 0,00 4 193,76 55,92 0,00
Chapitre
66
Charges financières 29 000,00 22 542,24 1 071,62 23 613,86 81,43 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 36 500,00 26 736,00 1 071,62 27 807,62 76,19 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 120 336,42
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 132 000,00 131 350,86 0,00 131 350,86 99,51 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 252 336,42 131 350,86 0,00 131 350,86 52,05 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
288 836,42 158 086,86 1 071,62 159 158,48 55,10 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
288 836,42 158 086,86 1 071,62 159 158,48 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 217 000,00 231 905,19 0,00 231 905,19 106,87 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 217 000,00 231 905,19 0,00 231 905,19 106,87 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 217 000,00 231 905,19 0,00 231 905,19 106,87 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
20 200,00 19 436,00 0,00 19 436,00 96,22 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 20 200,00 19 436,00 0,00 19 436,00 96,22 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
237 200,00 251 341,19 0,00 251 341,19 105,96 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 51 636,42
Total des recettes de la section
d’exploitation
288 836,42 251 341,19 0,00 251 341,19 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 21 000,00 2 725,00 12,98 2 725,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 454 138,46 378 994,59 83,45 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 475 138,46 381 719,59 80,34 2 725,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 52 000,00 51 212,23 98,49 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 52 000,00 51 212,23 98,49 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 527 138,46 432 931,82 82,13 2 725,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 200,00 19 436,00 96,22 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 7 000,00 6 750,00 96,43 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 27 200,00 26 186,00 96,27 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
554 338,46 459 117,82 82,82 2 725,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
47 589,74
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
601 928,20 459 117,82 2 725,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 190 000,00 76,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 92 591,78 92 591,78 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
342 591,78 282 591,78 82,49 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
120 336,42
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
132 000,00 131 350,86 99,51 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 7 000,00 6 750,00 96,43 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
259 336,42 138 100,86 53,25 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
601 928,20 420 692,64 69,89 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
601 928,20 420 692,64 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6228 Divers 0,00 4 678,64 718,64 3 960,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 333,76 100,00 233,76 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 7 500,00 5 012,40 818,64 4 193,76 3 306,24
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 7 500,00 5 012,40 818,64 4 193,76 3 306,24
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 23 963,70 0,00 23 963,70 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 1 071,62 1 421,46 -349,84 0,00
total chapitre 66 Charges financières 29 000,00 25 035,32 1 421,46 23 613,86 5 386,14
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 36 500,00 30 047,72 2 240,10 27 807,62 8 692,38
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 120 336,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 131 350,86 0,00 131 350,86 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 132 000,00 131 350,86 0,00 131 350,86 649,14
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 252 336,42 131 350,86 0,00 131 350,86 120 985,56
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 288 836,42 161 398,58 2 240,10 159 158,48 129 677,94 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 288 836,42 161 398,58 2 240,10 159 158,48 129 677,94 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 172 688,89 0,00 172 688,89 0,00
704 Travaux 0,00 63 390,10 4 173,80 59 216,30 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 217 000,00 236 078,99 4 173,80 231 905,19 -14 905,19
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 217 000,00 236 078,99 4 173,80 231 905,19 -14 905,19
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 217 000,00 236 078,99 4 173,80 231 905,19 -14 905,19
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 19 436,00 0,00 19 436,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 200,00 19 436,00 0,00 19 436,00 764,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 20 200,00 19 436,00 0,00 19 436,00 764,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 237 200,00 255 514,99 4 173,80 251 341,19 -14 141,19
002 Résultat d'exploitation
reporté 51 636,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 288 836,42 255 514,99 4 173,80 251 341,19 37 495,23 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 18 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 2 725,00 0,00 2 725,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 21 000,00 2 725,00 0,00 2 725,00 18 275,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 378 994,59 0,00 378 994,59 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 454 138,46 378 994,59 0,00 378 994,59 75 143,87
Total des dépenses
d'équipement 475 138,46 381 719,59 0,00 381 719,59 93 418,87
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 51 212,23 0,00 51 212,23 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 52 000,00 51 212,23 0,00 51 212,23 787,77
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 52 000,00 51 212,23 0,00 51 212,23 787,77
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 527 138,46 432 931,82 0,00 432 931,82 94 206,64
139111 Agence de l'eau 0,00 621,00 0,00 621,00 0,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 6 178,00 0,00 6 178,00 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 5 480,00 0,00 5 480,00 0,00 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres 0,00 7 157,00 0,00 7 157,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 200,00 19 436,00 0,00 19 436,00 764,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 6 750,00 0,00 6 750,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 7 000,00 6 750,00 0,00 6 750,00 250,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 27 200,00 26 186,00 0,00 26 186,00 1 014,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
554 338,46 459 117,82 0,00 459 117,82 95 220,64
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
47 589,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 601 928,20 459 117,82 0,00 459 117,82 142 810,38 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 60 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 92 591,78 0,00 92 591,78 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 92 591,78 92 591,78 0,00 92 591,78 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 342 591,78 282 591,78 0,00 282 591,78 60 000,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 120 336,42 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 1 203,80 0,00 1 203,80 0,00
28033 Amortissements frais d'insertion 0,00 72,00 0,00 72,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 130 075,06 0,00 130 075,06 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 132 000,00 131 350,86 0,00 131 350,86 649,14
2031 Frais d'études 0,00 6 750,00 0,00 6 750,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 7 000,00 6 750,00 0,00 6 750,00 250,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 259 336,42 138 100,86 0,00 138 100,86 121 235,56 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
601 928,20 420 692,64 0,00 420 692,64 181 235,56
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 601 928,20 420 692,64 0,00 420 692,64 181 235,56 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : OPERATION EQUIPEMENT
Pour information
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 416 002,04 A 381 719,59 0,00 2 725,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 21 000,00 2 725,00 0,00 2 725,00 0,00
2031 Frais d'études 19 000,00 2 725,00 2 725,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 395 002,04 378 994,59 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
395 002,04 378 994,59 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 250 000,00 C 190 000,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 250 000,00 190 000,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -191 719,59 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 9 104,00 2 623,60 6 480,40 11 781,20
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 7 159 184,29 2 096 069,00 5 063 115,29 4 563 053,21
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 385 744,59 0,00 385 744,59 630 137,14
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 7 554 032,88 2 098 692,60 5 455 340,28 5 204 971,55
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 67 385,19 0,00 67 385,19 23 491,36
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 420 102,32 0,00 420 102,32 377 432,32
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 487 487,51 0,00 487 487,51 400 923,68
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,17 0,00 0,17 0,16
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,17 0,00 0,17 0,16
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 8 041 520,56 2 098 692,60 5 942 827,96 5 605 895,39 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 239 771,80 239 771,80
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 375 439,04 375 439,04
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 3 444 779,87 3 352 188,09
Report à nouveau (1) 51 636,42 57 031,50
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 92 182,71 87 196,70
Subventions d'investissement 244 190,08 263 626,08
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 4 447 999,92 4 375 253,21
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 066 216,19 927 778,26
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 818,64
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 428 611,85 302 045,28
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 1 494 828,04 1 230 642,18
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 5 942 827,96 5 605 895,39
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 231 905,19 213 666,28
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 231 905,19 213 666,28
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 4 193,76 5 376,78
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 131 350,86 125 325,34
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 135 544,62 130 702,12
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 96 360,57 82 964,16
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 23 613,86 15 203,46
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 23 613,86 15 203,46
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -23 613,86 -15 203,46
A + B - RÉSULTAT COURANT 72 746,71 67 760,70
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 19 436,00 19 436,00 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 19 436,00 19 436,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 19 436,00 19 436,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 251 341,19 233 102,28
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 159 158,48 145 905,58
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 92 182,71 87 196,70 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 239 771,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 771,80 0,00 239 771,80
Sous Total compte 102 0,00 239 771,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 771,80 0,00 239 771,80
1068 Autres réserves 0,00 3 352 188,09 0,00 0,00 0,00 92 591,78 0,00 3 444 779,87 0,00 3 444 779,87
Sous Total compte 106 0,00 3 352 188,09 0,00 0,00 0,00 92 591,78 0,00 3 444 779,87 0,00 3 444 779,87
Sous Total compte 10 0,00 3 591 959,89 0,00 0,00 0,00 92 591,78 0,00 3 684 551,67 0,00 3 684 551,67
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 57 031,50 92 591,78 87 196,70 0,00 0,00 92 591,78 144 228,20 0,00 51 636,42
Sous Total compte 11 0,00 57 031,50 92 591,78 87 196,70 0,00 0,00 92 591,78 144 228,20 0,00 51 636,42
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 87 196,70 87 196,70 0,00 0,00 0,00 87 196,70 87 196,70 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 87 196,70 87 196,70 0,00 0,00 0,00 87 196,70 87 196,70 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 20 992,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 992,23 0,00 20 992,23
Sous Total compte 1311 0,00 20 992,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 992,23 0,00 20 992,23
1312 Région 0,00 185 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 378,00 0,00 185 378,00
1313 Dépt 0,00 188 539,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 539,60 0,00 188 539,60
1318 Autres 0,00 214 750,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 750,36 0,00 214 750,36
Sous Total compte 131 0,00 609 660,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 660,19 0,00 609 660,19
139111 Agence de l'eau 7 746,39 0,00 0,00 0,00 621,00 0,00 8 367,39 0,00 8 367,39 0,00
Sous Total compte 13911 7 746,39 0,00 0,00 0,00 621,00 0,00 8 367,39 0,00 8 367,39 0,00
13912 Subv équipt transf - Région 139 650,13 0,00 0,00 0,00 6 178,00 0,00 145 828,13 0,00 145 828,13 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 35 679,04 0,00 0,00 0,00 5 480,00 0,00 41 159,04 0,00 41 159,04 0,00
13918 Subv équipt transf autres 162 958,55 0,00 0,00 0,00 7 157,00 0,00 170 115,55 0,00 170 115,55 0,00
Sous Total compte 1391 346 034,11 0,00 0,00 0,00 19 436,00 0,00 365 470,11 0,00 365 470,11 0,00
Sous Total compte 139 346 034,11 0,00 0,00 0,00 19 436,00 0,00 365 470,11 0,00 365 470,11 0,00
Sous Total compte 13 346 034,11 609 660,19 0,00 0,00 19 436,00 0,00 365 470,11 609 660,19 0,00 244 190,08 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 0,00 926 356,80 0,00 0,00 51 212,23 190 000,00 51 212,23 1 116 356,80 0,00 1 065 144,57
Sous Total compte 164 0,00 926 356,80 0,00 0,00 51 212,23 190 000,00 51 212,23 1 116 356,80 0,00 1 065 144,57
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 1 421,46 1 421,46 1 071,62 0,00 0,00 1 421,46 2 493,08 0,00 1 071,62
Sous Total compte 1688 0,00 1 421,46 1 421,46 1 071,62 0,00 0,00 1 421,46 2 493,08 0,00 1 071,62
Sous Total compte 168 0,00 1 421,46 1 421,46 1 071,62 0,00 0,00 1 421,46 2 493,08 0,00 1 071,62
Sous Total compte 16 0,00 927 778,26 1 421,46 1 071,62 51 212,23 190 000,00 52 633,69 1 118 849,88 0,00 1 066 216,19
181 Cpte liaison : affectation 0,00 375 439,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 439,04 0,00 375 439,04
Sous Total compte 18 0,00 375 439,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 439,04 0,00 375 439,04
Total classe 1 346 034,11 5 649 065,58 181 209,94 88 268,32 70 648,23 282 591,78 597 892,28 6 019 925,68 365 470,11 5 787 503,51
2031 Frais d'études 12 769,00 0,00 0,00 0,00 2 725,00 6 750,00 15 494,00 6 750,00 8 744,00 0,00
2033 Frais d'insertion 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
Sous Total compte 203 13 129,00 0,00 0,00 0,00 2 725,00 6 750,00 15 854,00 6 750,00 9 104,00 0,00
Sous Total compte 20 13 129,00 0,00 0,00 0,00 2 725,00 6 750,00 15 854,00 6 750,00 9 104,00 0,00
21531 Réseaux adduction eau 0,00 0,00 630 137,14 630 137,14 0,00 0,00 630 137,14 630 137,14 0,00 0,00
21532 Réseaux assainissement 6 529 047,15 0,00 630 137,14 0,00 0,00 0,00 7 159 184,29 0,00 7 159 184,29 0,00
Sous Total compte 2153 6 529 047,15 0,00 1 260 274,28 630 137,14 0,00 0,00 7 789 321,43 630 137,14 7 159 184,29 0,00
Sous Total compte 215 6 529 047,15 0,00 1 260 274,28 630 137,14 0,00 0,00 7 789 321,43 630 137,14 7 159 184,29 0,00
Sous Total compte 21 6 529 047,15 0,00 1 260 274,28 630 137,14 0,00 0,00 7 789 321,43 630 137,14 7 159 184,29 0,00
2315 Instal mat outil techn 630 137,14 0,00 0,00 630 137,14 385 744,59 0,00 1 015 881,73 630 137,14 385 744,59 0,00
Sous Total compte 231 630 137,14 0,00 0,00 630 137,14 385 744,59 0,00 1 015 881,73 630 137,14 385 744,59 0,00
Sous Total compte 23 630 137,14 0,00 0,00 630 137,14 385 744,59 0,00 1 015 881,73 630 137,14 385 744,59 0,00
28031 Amort frais études 0,00 1 203,80 0,00 0,00 0,00 1 203,80 0,00 2 407,60 0,00 2 407,60
28033 Amort frais d'insertion 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 216,00 0,00 216,00 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 0,00 1 347,80 0,00 0,00 0,00 1 275,80 0,00 2 623,60 0,00 2 623,60
Sous Total compte 280 0,00 1 347,80 0,00 0,00 0,00 1 275,80 0,00 2 623,60 0,00 2 623,60
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 965 993,94 0,00 0,00 0,00 130 075,06 0,00 2 096 069,00 0,00 2 096 069,00
Sous Total compte 2815 0,00 1 965 993,94 0,00 0,00 0,00 130 075,06 0,00 2 096 069,00 0,00 2 096 069,00
Sous Total compte 281 0,00 1 965 993,94 0,00 0,00 0,00 130 075,06 0,00 2 096 069,00 0,00 2 096 069,00
Sous Total compte 28 0,00 1 967 341,74 0,00 0,00 0,00 131 350,86 0,00 2 098 692,60 0,00 2 098 692,60
Total classe 2 7 172 313,29 1 967 341,74 1 260 274,28 1 260 274,28 388 469,59 138 100,86 8 821 057,16 3 365 716,88 7 554 032,88 2 098 692,60
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 5 542,50 5 542,50 0,00 0,00 5 542,50 5 542,50 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 5 542,50 5 542,50 0,00 0,00 5 542,50 5 542,50 0,00 0,00
4041 Fournis immob 0,00 0,00 458 063,51 458 063,51 0,00 0,00 458 063,51 458 063,51 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 458 063,51 458 063,51 0,00 0,00 458 063,51 458 063,51 0,00 0,00
408 Fournis factures non parvenues 0,00 818,64 818,64 0,00 0,00 0,00 818,64 818,64 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 818,64 464 424,65 463 606,01 0,00 0,00 464 424,65 464 424,65 0,00 0,00
411 Clients 23 491,36 0,00 168 297,06 124 403,23 0,00 0,00 191 788,42 124 403,23 67 385,19 0,00
Sous Total compte 41 23 491,36 0,00 168 297,06 124 403,23 0,00 0,00 191 788,42 124 403,23 67 385,19 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,12 0,00 76 344,36 76 344,36 0,00 0,00 76 344,48 76 344,36 0,12 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,20 0,00 864,00 864,00 0,00 0,00 864,20 864,00 0,20 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 377 432,00 0,00 2 181 938,00 2 489 268,00 0,00 0,00 2 559 370,00 2 489 268,00 70 102,00 0,00
Sous Total compte 4456 377 432,32 0,00 2 259 146,36 2 566 476,36 0,00 0,00 2 636 578,68 2 566 476,36 70 102,32 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 0,00 34 537,77 34 537,77 0,00 0,00 34 537,77 34 537,77 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 34 537,77 34 537,77 0,00 0,00 34 537,77 34 537,77 0,00 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
Sous Total compte 445 377 432,32 0,00 2 643 684,13 2 601 014,13 0,00 0,00 3 021 116,45 2 601 014,13 420 102,32 0,00
Sous Total compte 44 377 432,32 0,00 2 643 684,13 2 601 014,13 0,00 0,00 3 021 116,45 2 601 014,13 420 102,32 0,00
451001 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 0,00 302 045,28 511 494,66 638 061,23 0,00 0,00 511 494,66 940 106,51 0,00 428 611,85
Sous Total compte 451 0,00 302 045,28 511 494,66 638 061,23 0,00 0,00 511 494,66 940 106,51 0,00 428 611,85
Sous Total compte 45 0,00 302 045,28 511 494,66 638 061,23 0,00 0,00 511 494,66 940 106,51 0,00 428 611,85
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 391 455,23 391 455,23 0,00 0,00 391 455,23 391 455,23 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 17 053,28 17 053,28 0,00 0,00 17 053,28 17 053,28 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 408 508,51 408 508,51 0,00 0,00 408 508,51 408 508,51 0,00 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 75 509,69 75 509,69 0,00 0,00 75 509,69 75 509,69 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 99 135,53 99 135,53 0,00 0,00 99 135,53 99 135,53 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 174 645,22 174 645,22 0,00 0,00 174 645,22 174 645,22 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,16 0,00 0,86 0,85 0,00 0,00 1,02 0,85 0,17 0,00
Sous Total compte 478 0,16 0,00 0,86 0,85 0,00 0,00 1,02 0,85 0,17 0,00
Sous Total compte 47 0,16 0,00 583 154,59 583 154,58 0,00 0,00 583 154,75 583 154,58 0,17 0,00
Total classe 4 400 923,84 302 863,92 4 371 055,09 4 410 239,18 0,00 0,00 4 771 978,93 4 713 103,10 487 487,68 428 611,85
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 157 536,86 157 536,86 0,00 0,00 157 536,86 157 536,86 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 157 536,86 157 536,86 0,00 0,00 157 536,86 157 536,86 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 162 036,86 162 036,86 0,00 0,00 162 036,86 162 036,86 0,00 0,00 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,64 718,64 4 678,64 718,64 3 960,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,64 718,64 4 678,64 718,64 3 960,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 333,76 100,00 333,76 100,00 233,76 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 5 012,40 818,64 5 012,40 818,64 4 193,76 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 963,70 0,00 23 963,70 0,00 23 963,70 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,62 1 421,46 1 071,62 1 421,46 0,00 349,84
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 25 035,32 1 421,46 25 035,32 1 421,46 23 613,86 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 25 035,32 1 421,46 25 035,32 1 421,46 23 613,86 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 25 035,32 1 421,46 25 035,32 1 421,46 23 613,86 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 131 350,86 0,00 131 350,86 0,00 131 350,86 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 131 350,86 0,00 131 350,86 0,00 131 350,86 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 131 350,86 0,00 131 350,86 0,00 131 350,86 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 161 398,58 2 240,10 161 398,58 2 240,10 159 508,32 349,84
70128 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 688,89 0,00 172 688,89 0,00 172 688,89
Sous Total compte 7012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 688,89 0,00 172 688,89 0,00 172 688,89
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 688,89 0,00 172 688,89 0,00 172 688,89
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 173,80 63 390,10 4 173,80 63 390,10 0,00 59 216,30
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 173,80 236 078,99 4 173,80 236 078,99 0,00 231 905,19
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 436,00 0,00 19 436,00 0,00 19 436,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 436,00 0,00 19 436,00 0,00 19 436,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 4 173,80 255 514,99 4 173,80 255 514,99 0,00 251 341,19
Total général 7 919 271,24 7 919 271,24 5 974 576,17 5 920 818,64 624 690,20 678 447,73 14 518 537,61 14 518 537,61 8 566 498,99 8 566 498,99 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 986 087,99 10 085 563,94 0,00 10 085 563,94
RECETTES 12 986 087,99 10 744 611,89 0,00 10 744 611,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 985 856,38 2 002 962,76 259 463,97 2 262 426,73
RECETTES 5 985 856,38 2 576 164,50 257 895,97 2 834 060,47
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASS2024 ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21330090800067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 288 836,42 159 158,48 0,00 159 158,48
RECETTES 288 836,42 251 341,19 0,00 251 341,19
INVESTISSEMENT
DEPENSES 601 928,20 459 117,82 2 725,00 461 842,82
RECETTES 601 928,20 420 692,64 0,00 420 692,64
BUDGET EAU2024 EAU POTABLE / Numéro SIRET : 21330090800075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 208 172,89 64 659,53 0,00 64 659,53
RECETTES 208 172,89 91 272,36 0,00 91 272,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES 273 842,97 146 704,06 1 375,00 148 079,06
RECETTES 273 842,97 64 733,81 0,00 64 733,81
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 483 097,30 10 309 381,95 0,00 10 309 381,95
RECETTES 13 483 097,30 11 087 225,44 0,00 11 087 225,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 861 627,55 2 608 784,64 263 563,97 2 872 348,61
RECETTES 6 861 627,55 3 061 590,95 257 895,97 3 319 486,92
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 20 344 724,85 12 918 166,59 263 563,97 13 181 730,56
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 20 344 724,85 14 148 816,39 257 895,97 14 406 712,36
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 250 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 250 000,00
CAISSE EPARGNE 14/12/2021 2021-12-15 06/03/2022 200 000,00 F 0,880 0,880 EURO T X Autres N A-1
15/12/2022 2022-12-19 20/03/2023 250 000,00 F 3,420 3,420 EURO T X Autres N A-1
5512337 CAISSE EPARGNE 14/12/2017 2018-01-31 30/04/2018 390 000,00 F 1,610 1,610 EURO T X Autres N A-1
72506507 CREDIT MUTUEL SUD
OUEST
15/11/2023 2023-12-19 31/03/2024 220 000,00 F 4,380 4,380 EURO T X Autres N A-1
NE10348585 CREDIT MUTUEL SUD
OUEST
12/12/2024 2024-12-31 30/03/2025 190 000,00 F 3,370 3,370 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 250 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 1 065 144,60 51 212,20 23 646,93 0,00 1 021,13
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 065 144,60 51 212,20 23 646,93 0,00 1 021,13
N 0,00 A-1 162 081,43 12,00 F 0,880 12 750,79 1 496,53 0,00 91,19
N 0,00 A-1 231 946,84 18,00 F 3,420 9 180,26 8 129,66 0,00 232,46
5512337 N 0,00 A-1 272 116,33 13,25 F 1,610 18 281,15 4 565,41 0,00 680,33
72506507 N 0,00 A-1 209 000,00 19,00 F 4,380 11 000,00 9 455,33 0,00 0,00
NE10348585 N 0,00 A-1 190 000,00 20,00 F 3,370 0,00 0,00 0,00 17,15
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 065 144,60 51 212,20 23 646,93 0,00 1 021,13
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 43
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 065 144,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais études ( si non suivis de réalisation ) 5 03/06/2019
L Frais de recherche et de développement 5 03/06/2019
L Frais insertion ( non suivis de réalisation) 5 03/06/2019
L construction et installations générales bâtiments exploitation 40 03/06/2019
L Installation générale des bâtiments 15 03/06/2019
L Autres constructions ( bâtiments légers, abris..) 15 03/06/2019
L Station épuration ouvrage lourds de génie civil 50 03/06/2019
L Station épuration ouvrage courants de génie civil 25 03/06/2019
L Réseaux Assainissement 50 03/06/2019
L Ouvrage de génie civil eau potable 40 03/06/2019
L Installation de traitement de l'eau 15 03/06/2019
L Modification des réseaux 20 03/06/2019
L Installation complexes specialisées 15 03/06/2019
L Matériel industriel 40 03/06/2019
L Agencement et aménagement de bâtiments , installations elect et
telephonique
20 03/06/2019
L Engins de travaux 8 03/06/2019
L Véhicules roulants 10 03/06/2019
L Autres matériel 10 03/06/2019 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 74 859,13
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 74 859,13
Recettes réelles de fonctionnement II 231 905,19
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 32,28
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
17/11/2016 - Affermage service Eau SUEZ ENVIRONNEMENT SUEZ ENVIRONNEMENT SOCIETE 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
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102 979,67
45 002,04 45 002,04
92 591,78 92 591,78 92 591,78
-47 589,74 -47 589,74
57 977,63 -2 725,00 60 702,63 180 136,42
131 350,86 0,00 131 350,86 252 336,42
73 373,23 2 725,00 70 648,23 72 200,00
45 002,04
-47 589,74
92 591,78
-47 589,74
0,00
-47 589,74
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 72 200,00 I 70 648,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 52 000,00 51 212,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 52 000,00 51 212,23
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 200,00 19 436,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 200,00 19 436,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 252 336,42 III 131 350,86
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 252 336,42 131 350,86
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 1 203,80
28033 Frais d'insertion 0,00 72,00
28153 Installations à caractère spécifique 132 000,00 130 075,06
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 120 336,42 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. 09020 - ASST-CANEJAN Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Sabrina SURIN du 02/05/2024 au 10/03/2025
M Nicolas BIGAUT du 15/01/2024 au 01/05/2024
MME CORINNE TREBOUTTE du 01/01/2024 au 14/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
SEBY Laure (1018615608-0), Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe A DRFiP D'AQUITAINE ET DEPT G..., le 11/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SURIN Sabrina (1021539860-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A CASTRES-GIRONDE-CREON, le 24/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 13/03/2025 par l’organe délibérant.
GARRIGOU Bernard (bgarrigou-xt), Maire A CANEJAN CEDEX, le 25/03/2025