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Conseil Municipal - CFU2024 PARCS STATIONNEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - - 2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SARREGUEMINES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET GENERAL
Numéro SIRET : 21570631800429
POSTE COMPTABLE : SARREGUEMINES
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : PARCS DE STATIONNEMENT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
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Reçu en préfecture le 04/07/2025
. Publié le
Sommaire ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
I - Informations générales et synthétiques
À - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8 F - Compte de résultat synthétique 9
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
C - Balance des comptes 32
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 38
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 51
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 52
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 53
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 54
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C22 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information
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D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) | Piblié le AL FT
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) LL . 557.215706318-20250630-DF31J011 25.BE
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans UDJEt
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 55
V - Arrêté et signatures
56 A - Arrêté et signatures
(1) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER-— VUE D’ENSEMBLE TT L a ——
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 129 845,42 276 436,00 406 281,42
Recettes Recettes réalisées (1) B 95 385,42 276 522,33 371 907,75
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 105 565,00 312 933,66 418 498,66
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 98 189,09 202 637,64 300 826,73
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -2 803,67 73 884,69 71 081,02
mandats (#/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -24 280,42 36 497,66 12 217,24
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H -27 084,09 110 382,35 83 298,26 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | -27 084,09 110 382,35 83 298,26
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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2AIÉ £ . (Ro | — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES Publié le
ID :057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés | B
Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice| . , . résultat par opération d’ordre , : l'investissement : exercice N l'exercice N . l'exercice N
N-1 non budgétaire
| - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IL- Budgets des services À caractA're 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 administratif
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ill - Budgets des services À caractÀ’re
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PARKING-SARREGUEMINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -24 280,42 0,00 -2 803,67 0,00 -27 084,09
Fonctionnement 60 778,08 24 280,42 73 884,69 0,00 110 382,35
Sous-Total 36 497,66 24 280,42 71 081,02 0,00 83 298,26
TOTAL III 36 497,66 24 280,42 71 081,02 0,00 83 298,26
TOTAL I+IL+ II 36 497,66 24 280,42 71 081,02 0,00 83 298,26
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| | — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQ **° né | DETAIL DES RESTES À REALISER — RAR DEPENSES—— "2" "4 1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL w 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D’EXPLOITATION -— TOTAL ((] 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
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Reçu en préfecture le 04/07/2025
| | — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQ **° né | DETAIL DES RESTES À REALISER - RAR RECETTES"
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL qu) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D'EXPLOITATION - TOTAL (M) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 13 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 717 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
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Bilan synthétique (en milliers d'euros)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 .
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
OF
I
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00!Fonds globalis©s 3,05
Constructions 2 268,08|RÂOserves 628,16
R©seaux et installations de voirie et r©seaux divers 51,111DiffÂ@rences sur r©alisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 5,43|Report À nouveau (1) 36,50
Immobilisations mises en concession, affermage ou À disposition et immobilisations affect©es 0,00|RÂOsultat de l'exercice (exc©dent ou d©ficit) (1) (2) 73,88
Autres immobilisations corporelles 0,00!Subventions transf©rables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 324,62|Subventions non transf©rables 0,00
Immobilisations financiÂ'’res 0,00|Droits de l'affectant, du conc©dant, de l'affermant et du remettant 866,06
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 324,62|Provisions r©glementÂ@es 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 1 607,65
CrÂ@©ances 119,11IPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 30,00
Valeurs mobiliÂ"res de placement 0,00|Dettes financiÂ"res À long terme 800,98
Disponibilit©s 0,00[Fournisseurs (2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00lAutres dettes À court terme 5,09
TOTAL ACTIF CIRCULANT 119,11]Total des dettes À court terme 5,09
Comptes de r娩gularisation 0,00/ TOTAL DETTES 806,08
Comptes de r©gularisation 0,00
TOTAL ACTIF 2 443,73|TOTAL PASSIF 2 443,73
(1)DAO@duction faite des amortissements et dA©prA@©ciations
(2) Y compris mandats Â@mis pendant la journÂ@e complÂ@mentaire et rÂ@gl®Ss sur l'exercice N+1
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le VF
ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
POSTES Exercice N Exercice N-1
Imp‘'ts et taxes perÂSus 0,
Dotations et subventions reÂSues 121,02
Produits des services 0,
produits 37,
ransferts de charges 0,
Produits courants non financiers
raitements, salaires, charges sociales
et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
charges
Charges courantes non financi‘res
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financiÂ"res
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
ImpÂ'ts sur les b©nÂOfices
RESULTAT DE L'EXERCICE
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Publié le ET
| Il — EXECUTION BUDGETAIRE ID-:057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF | MODALITES DE VOTE DU BUDGET CA
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n°... du ........… ).
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Publié le
1D-:057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF | Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE | DÉPENSES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE I AT.1 I
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements Total Taux de | Restes à
(a) Mandats (c) réalisations | réalisation | réaliser émis (b) (d = b+c) (d/a) (1)
ne Charges à caractère général 135 137,66 98 392,31 0,00 98 392,31 72 81 0,00
Chapitre Charges de personnel, frais assimilés 1 500,00 1 186,49 0,00 1 186,49 79,10 0,00
012
Chapitre | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014
Chapitre | Autres charges de gestion courante 36 200,00 6 122,29 5 092,17 11 214,46 30,98 0,00
65
Total des dépenses de gestion courante 172 837,66 105 701,09 5 092,17 110 793,26 64,10 0,00
Chapitre | Charges financières 21 000,00 20 739,38 0,00 20 739,38 98,76 0,00
66
Chapitre Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
Chapitre | Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68
Chapitre | Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
Chapitre | Dépenses imprévues 13 531,00
022
Total des dépenses réelles d'exploitation 207 368,66 126 440,47 5 092,17 131 532,64 63,43 0,00
Chapitre Virement à la section d'investissement 34 460,00
023
Chapitre Opérat* ordre transfert entre sections (3) 71 105,00 71 105,00 0,00 71 105,00 100,00 0,00
042
Chapitre Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 105 565,00 71 105,00 0,00 71 105,00 67,36 0,00
Total des dépenses d’exploitation de 312 933,66 197 545,47 5 092,17 202 637,64 64,75 0,00 l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section 312 933,66 197 545,47 5 092,17 202 637,64 0,00 d’exploitation
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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Publié le _—
VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - - 2024
| Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE [ RECETTES D'EXPLOITATION - VUE D’ENSEMBLE ID-: SE ARS US AT.£Z Ï
Chapitre Intitulé
& Réalisations Taux de x Prévisions , Fu Rattachements Total cou Restes à Titres émis PE réalisation con (a) (b) (c) réalisations (d/a) réaliser (1)
(d = b+c)
Chapitre | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70
Chapitre | Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73
Chapitre | Subventions d'exploitation 238 600,00 238 557,61 0,00 238 557,61 99,98 0,00 74
Chapitre | Autres produits de gestion courante 37 836,00 37 964,72 0,00 37 964,72 100,34 0,00
75
Total des recettes de gestion courante 276 436,00 276 522,33 0,00 276 522,33 100,03 0,00
Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77
Chapitre | Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 dépréciations
Total des recettes réelles d’exploitation 276 436,00 276 522,33 0,00 276 522,33 100,03 0,00
Chapitre | Opérat* ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 (3)
Chapitre Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de 276 436,00 276 522,33 0,00 276 522,33 100,03 0,00
l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 36 497,66
Total des recettes de la section 312 933,66 276 522,33 0,00 276 522,33 0,00
d'exploitation
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
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VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - - 2024
| Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ie Ni 7 ID-:057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF | DÉPENSESD'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE Tr —AZT
Chavitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de Restes à réaliser
P Mandats émis (b) réalisation (b/a) (1)
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 98 200,00 98 189,09 99,99 0,00
Chapitre 18 | Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 | Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre Dépenses imprévues 7 365,00
020
Total des dépenses financières 105 565,00 98 189,09 93,01 0,00
Total | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des dépenses réelles d'investissement 105 565,00 98 189,09 93,01 0,00
Chapitre Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE 105 565,00 98 189,09 93,01 0,00
L'EXERCICE
001 Solde d’exécution de la section 24 280,42
d'investissement reporté
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION 129 845,42 98 189,09 0,00
D’INVESTISSEMENT
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d'équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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RECETTES D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE
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| AZ.Z
Chapitre Intitulé : Réalisations Taux de réalisation Restes à réaliser Prévisions (a) . .
Titres émis (b) (b/a) (1)
Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
23
Chapitre Dotations, fonds divers et réserves 24 280,42 24 280,42 100,00 0,00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00
18 (BA,régie)(2)
Chapitre Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Total | Chapitres d’opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 24 280,42 24 280,42 100,00 0,00 d'investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 34 460,00
021 (4)
Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections 71 105,00 71 105,00 100,00 0,00
040 (5)
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d'ordre 105 565,00 71 105,00 67,36 0,00
d'investissement
TOTAL DES RECETTES 129 845,42 95 385,42 73,46 0,00
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 0,00
d'investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 129 845,42 95 385,42 0,00
D’INVESTISSEMENT
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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TE
JUIL25-BF
Chapitre / LE ste 2 ice: : Réalisations nettes Solde prévi sions / Article Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) ad)
6063 Fournitures d'entretien et de petit ÂA©quipement 0,00 181,46 0,00 181,46 0,00
614 Charges locatives et de copropriÂ@t© 0,00 34 186,56 0,00 34 186,56 0,00
61521 BÂgtiments publics 0,00 12 460,00 0,00 12 460,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 9 184,29 0,00 9 184,29 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00
63512 Taxes fonciÂ'res 0,00 41 267,00 0,00 41 267,00 0,00
total chapitre 011 Charges À caractÂ're g©nÂO©ral 135 137,66 98 392,31 0,00 98 392,31 36 745,35
6215 Personnes afectA® par la collectivitA© de 0,00 1 186,49 0,00 1 186,49 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimil©s 1 500,00 1 186,49 0,00 1 186,49 313,51
total chapitre 014 Att©nuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 39 587,79 28 373,33 11 214,46 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 36 200,00 39 587,79 28 373,33 11 214,46 24 985,54
Te ae ses de 172 837,66 139 166,59 28 373,33 110 793,26 62 044,40
66111 Int©r®ts rÂOgI®S À l'ÂOch©ance 0,00 20 898,66 0,00 20 898,66 0,00
66112 Int©rÂîts - Rattachement des ICNE 0,00 717,20 876,48 -159,28 0,00
total chapitre 66 Charges financi‘'res 21 000,00 21 615,86 876,48 20 739,38 260,62
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 CemLDUdgA Gares) et aux dA@prAGciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 ImpÂ'ts sur les b©n©fices et assimil©s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 D©penses impr©vues 13 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Te shoes, 207 368,66 160 782,45 29 249,81 131 532,64 75 836,02
total chapitre 023 Virement À la section d'investissement 34 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chapitre / z Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations Article (d=b-c) (a-d)
Dotations aux amortissements sur immobilisations 6811 incorporelles et corporelles 0,00 71 105,00 0,00 71 105,00 0,00
total chapitre 042 OpÂCrations d'ordre de transferts entre sections 71 105,00 71 105,00 0,00 71 105,00 0,00
OpÂ@rations d'ordre À l'intÂ@rieur de la section total chapitre 043 d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dA@penses d'ordre 105 565,00 71 105,00 0,00 71 105,00 34 460,00] d'exploitation
Total des dA@penses 312 933,66 231 887,45 29 249,81 202 637,64 110 296,02 d'exploitation de l'exercice
002 RAOsultat d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reportA©
Total des dAGpenses de la 312 933,66 231 887,45 29 249,81 202 637,64 110 296,02 section d'exploitation
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Chapitre / L Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 013 AttÂ@nuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriquAGs, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services, marchandises
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalit© 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 238 557,61 0,00 238 557,61 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 238 600,00 238 557,61 0,00 238 557,61 42,39
Redevances vers©es par les fermiers et 757 concessionnaires 0,00 612,23 0,00 612,23 0,00
7588 Autres 0,00 37 352,49 0,00 37 352,49 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 37 836,00 37 964,72 0,00 37 964,72 -128,72
Total des recettes de gestion 276 436,00 276 522,33 0,00 276 522,33 86,33 courante
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprises sur provisions et d©pr©ciations total chapitre 78 (semi-budgÂCtaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes r©elles d'exploitation 276 436,00 276 522,33 0,00 276 522,33 -86,33
total chapitre 042 OpÂ@rations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÂCrations d'ordre À l'int©rieur de la section total chapitre 043 d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation
Total desrecetes 276 436,00 276 522,33 0,00 276 522,33 -86,33 d'exploitation de l'exercice
002 RAO©sultat d'exploitation 36 497,66 0,00 0,00 0,00 0,00 reportA©
Total des recettes de la 312 933,66 276 522,33 0,00 276 522,33 36 411,33 section d'exploitation
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Chapitre / z Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Immobilisations reÂSues en affectation ou en total chapitre 22 concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dA@penses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'A©quipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et r娩serves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 98 189,09 0,00 98 189,09 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimil©es 98 200,00 98 189,09 0,00 98 189,09 10,91
. Compte de liaison : affectation (budgets annexes, total chapitre 18 rA@gies non personnalisÂ@es) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et crÂ@ances rattachÂ@©es À des total chapitre 26 participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financiÂ"res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 DÂO©penses imprÂ@©vues 7 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dA@penses 105 565,00 98 189,09 0,00 98 189,09 7 375,91 financiA'res
total Chapitres d'opÂ@rations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dA@penses 105 565,00 98 189,09 0,00 98 189,09 7 375,91 rA@elles d'investissement
tofal chapitre 040 OpÂG@rations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 OpÂ@rations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dA@penses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! en investissement
Total des d©penses
d'investissement de 105 565,00 98 189,09 0,00 98 189,09 7 375,91 l'exercice
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Chapitre / z Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations Article (d=b-c) (a-d)
001 Solde d'ex©cution de
la section d'investissement 24 280,42 0,00 0,00 0,00 0,00
reportA©
Total des dA@penses de la 129 845,42 98 189,09 0,00 98 189,09 31 656,33 section d'investissement
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Chapitre / z Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimil©es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Immobilisations reÂSues en affectation ou en total chapitre 22 concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres r©serves 0,00 24 280,42 0,00 24 280,42 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et r©serves 24 280,42 24 280,42 0,00 24 280,42 0,00
total chapitre 18 Compte de liaisonA : affectation (budgets annexes, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rA©gies non personnalisA@es)
total chapitre 26 Participations et crÂ@ances rattachA@es À des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financiÂ'"res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opÂ@rations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rAGelles 24 280,42 24 280,42 0,00 24 280,42 0,00 d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 34 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28131 BÂgtiments 0,00 2 503,00 0,00 2 503,00 0,00
28148 Autres constructions 0,00 61 304,00 0,00 61 304,00 0,00
28153 Installations À caractÂ're sp ÂOcifique 0,00 7 298,00 0,00 7 298,00 0,00
total chapitre 040 OpÂCrations d'ordre de transfert entre sections 71 105,00 71 105,00 0,00 71 105,00 0,00
total chapitre 041 OpÂ@rations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en 105 565,00 71 105,00 0,00 71 105,00 34 460,00! investissement
Total des recettes
d'investissement de 129 845,42 95 385,42 0,00 95 385,42 34 460,00
l'exercice
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BC
Recettes d'investissement - Vue détaillée
Chapitre / z Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations Article (d=b-c) (a-d)
001 Solde d'ex©cution de
la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reportA©
Total des recettes de la 129 845,42 95 385,42 0,00 95 385,42 34 460,00 section d'investissement
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= == Publié le LD
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES I D I
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Ill — ETATS FINANCIERS Publié le ;
ID :057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF Bilan (en euros) I ]
Exercice N Exercice N-1
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS NET
IMMOBILISÀ
Immobilisations incorporelles
Frais d'ÂOtablissement
Frais d'©tudes, de R et D
Concessions, brevets, licences,marques, droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
O1S9101010101010121/Ie° O1S101010101010121/Ie° 1) En toute propri©t© 0,
O1019101201010101012I2° errains 0, 0, 0,
Constructions 1 561 123,61 1 558 617,81 2 505,80 5 008
Constructions sur sol d'autrui 3 106 826, 841 250, 2 265 576, 2 326 880,
Installations, matÂ@riels et outillage techniques 132 342,90 81 233,31 51 109 58 407
Oeuvres d'art 0, O, O0, O0,
immobilisations corporelles 2 340, 2 340, 0, 0,
5 426,00
0,
Immobilisations corporelles en cours 5 426,
Immobilisations affect©es À un service non personnalis©
Immobilisations mises en concession ou À disposition et immobilisations affect©es
) ReÂ&ues au titre d'une mise À disposition
errains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, mat©@riels et outillage techniques
OQ1OI1I01010101010 O1010101010101010 O1O01I101010121019O
0
0
0
()
0
0
0 immobilisations corporelles
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Ill — ETATS FINANCIERS Publié le ;
ID :057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF Bilan (en euros) I ]
Exercice N Exercice N-1
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS NET
Immobilisations en cours
3) ReÂSues en affectation ou en concession
errains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matÂ@riels et outillage technique
immobilisations corporelles
Immobilisations financiÂ"res
Participations et crÂ@ances rattach©es À des participations 0
0,
0
titres immobilis©s
PrÂats
O
101010
1S101010101010190©
O 1010101909
1010101010101I1I0O
crÂ@ances 0,
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 ALI 2 483 441,1 2 324 618,1 2 395 723,
CIRCULANT
et en cours
MatiÂ'res premiÂ'res et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermÂ@diaires et finis
Marchandises
vances
S1910101010121]19 CrÂ@ances ololololoclole
olololosololosclolsls w S S CrÂ@ances d'exploitation
Clients et comptes rattach©s 61 61
olo CrÂ@ances irr®©couvrables admises en non valeur 0, 0,
17 806,00 17 806,00 17 826,
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Il — ETATS FINANCIERS Publié le ’
ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
F4
Bilan (en euros) I ]
Exercice N Exercice N-1
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS NET
CrÂ@ances diverses 0, 0, 0, 0,
Cr©ances sur l'©tat et les collectivit©s publiques 0, , 0, 0, 0
CrÂ@ances sur les budgets annexes ou le budget principal 100 686,84 0, 100 686,84 93 727,4
OpÂC@rations pour le compte de tiers (cr©ances) 0, 0, 0,
crÂ@ances , 0,
mobiliÂ"res de placement
Disponibilit©s
vances de trÂ@sorerie
Charges constatÂ@es d'avance
AL II 112 033,4
COMPTES DE RÂGULARISATION 0,
Charges À r©partir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
de conversion - Actif
0
0
D©penses À classer etÀ r©gulariser 2,
0
2 AL Il
AL GÂNÂRAL (1 + II + III) 2 483 441,1 2 507 759,
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Ill - ÉTATS FINANCIERS
PASSIF
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise À disposition (chez le bB©n©@ficiaire)
(par la collectivit© de rattachement)
de r©CA©valuation
RÂOserves
Report À nouveau (1)
R©sultat de l'exercice (exc©dent ou d©ficit) (1) (2)
Subventions d'investissement
Provisions r©glement©es
fonds
Fonds globalis©s
Droits de l'affectant
ALI
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
AL II
DETTES
Dettes financiÂ’res
Emprunts obligataires
Emprunts auprÂ'’s des ©tablissements de cr©dit
Emprunts et dettes financiÂ'res divers
Cr©dits et lignes de tr©sorerie
vances
Dettes d'exploitation
Bilan (en euros)
Page 27
Exercice N
0
0,
0
0,
866 064,7
0,
628 155,
36 497,
73 884,
0,
0,
0,
3 045,
0,
1 607 648,
800 267,
717
0,
0,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
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Publié le
ID : 057-215706318-20250630-DF3
d'
1JUIL25-BF
F4
Exercice N-1
0,
866 064,7
0,
603 875
142 674
-81 896
0,
0,
0,
3 045,62
0,
898 456 04004 - PARKING-SARREGUEMINES | | Envoyé en préfecture le 04/07/2025
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Ill — ETATS FINANCIERS Publié le ;
ID :057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF Bilan (en euros)
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattach©s
Dettes fiscales et sociales
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Âtat et les collectivit©s publiques
Dettes fiscales (impÂ'ts sur les bB©n©fices)
OO 101012121010
190
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
OpÂ@rations pour le compte de tiers (dettes) 0,
dettes 44 662,12
Produits constat©s d'avance 0,
AL II
COMPTES DE RÂGULARISATION
Recettes À classer ou À r©gulariser
de conversion - Passif
AL IV
AL GÂNÂRAL (1 + Il + IL + IV)
(1) PrÂ@cÂA@dA® du signe moins en cas de d©ficit
(2) Âgal au rÂ@sultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau l-B)
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Compte de résultat (en euros) D
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
entes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers
Production stock©e ,
Production immobilis©e ,
Produits issus de la fiscalit© 0,
Subventions d'exploitation 238 557,61
Reprises sur d©pr©ciations et provisions 0,
ransferts de charges 0,
produits 37 964,72
ALI 276
CHARGES D'EXPLOITATION ,
de marchandises
ariation de stock
0
0
0
0 de matiÂ'res premiÂ'res et autres approvisionnements
ariation de stock 0,
achats et charges externes 58 311,80
ImpÂ'ts, taxes, et versements assimil©s 0,
Sur r©munÂ@rations 0,
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux d©pr©tciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux d©pr©ciations des immobilisations
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS Publié le ST ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
Compte de résultat (en euros) D
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux d©prÂ@ciations des actifs circulants 0,
Dofations aux provisions pour risques et charges 0,
charges 34 861,11
AL Il 217 01
- RÂSULTAT D'EXPLOITATION (1-11) -58 967,11
PRODUITS FINANCIERS
aleurs mobiliÂ'res et cr©ances de l'actif immobilis©
intA©r®ts et produits assimil©s
Reprises sur d©prÂ@ciations et provisions
ransferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobiliÂ"res de placement
AL II
CHARGES FINANCIÂRES
O1S2121929101921012S101IS Dotations aux amortissements, aux d©pr©ciations et aux provisions 0,
Int©rÂï®ts et charges assimil©es 22 929,
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobiliÂ"res de placement
AL IV
B - RÂSULTAT FINANCIER (II-IV)
+ B - RÂSULTAT COURANT 73 884,69
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,
Sur opÂ@rations de gestion
Subventions exceptionnelles
opÂ@rations
Sur opÂ@rations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS Publié le ST ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
Compte de résultat (en euros) D
POSTES Exercice N Exercice N-1
S opÂ@rations
Reprises sur d©prÂ@ciations et provisions
ransferts de charges
ALV
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opÂ@rations de gestion
ololslslols s Subventions exceptionnelles
S opÂ@rations
Sur opÂ@rations en capital 0
0, Valeur comptable des immobilisations c©d©es
S opÂ@rations
Dotations aux amortissements, aux d©pr©ciations et aux provisions
AL VI
C - RÂASULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
oslslslso ImpÂ'ts sur les bB©n©fices (VII)
AL DES PRODUITS (I+III+V) 276 158 047
AL DES CHARGES (IIHIV+VIHVII) 202 637, 239 944,71
RÂSULTAT DE L'EXERCICE 73 884,69 -81
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le D LOST Balance des comptes ID : CETHSTOSEANENNENN DENIS EF |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10228 Autres fonds 0,00 3 045,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,62 0,00 3 045,62
Sous Total compte 1022 0,00 3 045,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,62 0,00 3 045,62
Sous Total compte 102 0,00 3 045,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,62 0,00 3 045,62
1068 Autres r©serves 0,00 603 875,54 0,00 0,00 0,00 24 280,42 0,00 628 155,96 0,00 628 155,96
Sous Total compte 106 0,00 603 875,54 0,00 0,00 0,00 24 280,42 0,00 628 155,96 0,00 628 155,96
Sous Total compte 10 0,00 606 921,16 0,00 0,00 0,00 24 280,42 0,00 631 201,58 0,00 631 201,58
110 Run "Su (solde 0,00 142 674,95 106 177,29 0,00 0,00 0,00 106 177,29 142 674,95 0,00 36 497,66
Sous Total compte 11 0,00 142 674,95 106 177,29 0,00 0,00 0,00 106 177,29 142 674,95 0,00 36 497,66
12 Ron Sont 81 896,87 0,00 0,00 81 896,87 0,00 0,00 81 896,87 81 896,87 0,00 0,00
Sous Total compte 12 81 896,87 0,00 0,00 81 896,87 0,00 0,00 81 896,87 81 896,87 0,00 0,00
15721 rende pour gros entretien et 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Sous Total compte 1572 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Sous Total compte 157 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Sous Total compte 15 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
1641 Emprunts en euro 0,00 898 456,85 0,00 0,00 98 189,09 0,00 98 189,09 898 456,85 0,00 800 267,76
Sous Total compte 164 0,00 898 456,85 0,00 0,00 98 189,09 0,00 98 189,09 898 456,85 0,00 800 267,76
16888 ans sur autres 0,00 876,48 876,48 717,20 0,00 0,00 876,48 1 593,68 0,00 717,20
Sous Total compte 1688 0,00 876,48 876,48 717,20 0,00 0,00 876,48 1 593,68 0,00 717,20
Sous Total compte 168 0,00 876,48 876,48 717,20 0,00 0,00 876,48 1 593,68 0,00 717,20
Sous Total compte 16 0,00 899 333,33 876,48 717,20 98 189,09 0,00 99 065,57 900 050,53 0,00 800 984,96
181 Compte de liaison : affectation. 0,00 866 064,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 064,74 0,00 866 064,74
Sous Total compte 18 0,00 866 064,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 064,74 0,00 866 064,74
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le > LOST Balance des comptes ID : EE NUE
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 81 896,87| 2544 994,18 107 053,77 82 614,07 98 189,09 24 280,42 287139,73| 2651 888,67 0,00| 2 364 748,94
2131 BÂftiments 1 561 123,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 1561 123,61 0,00| 1561 123,61 0,00
Sous Total compte 213 1 561 123,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 1561 123,61 0,00| 1561 123,61 0,00
2148 Autres constructions 3 106 826,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 3 106 826,78 0,00| 3 106 826,78 0,00
Sous Total compte 214 3 106 826,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 3 106 826,78 0,00| 3106 826,78 0,00
2153 coACefque A caractÂre 130 443,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 443,59 0,00 130 443,59 0,00
2154 [MatA@riel industriel 1 899,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,31 0,00 1 899,31 0,00
Sous Total compte 215 132 342,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 342,90 0,00 132 342,90 0,00
2184 Mobilier 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 2 340,00 0,00
Sous Total compte 218 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 2 340,00 0,00
Sous Total compte 21 4 802 633,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 4 802 633,29 0,00| 4 802 633,29 0,00
2315 outilage tac matA@riel et 5 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 426,00 0,00 5 426,00 0,00
Sous Total compte 231 5 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 426,00 0,00 5 426,00 0,00
Sous Total compte 23 5 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 426,00 0,00 5 426,00 0,00
28131 BÂftiments 0,00| 1556 114,81 0,00 0,00 0,00 2 503,00 0,00| 1558 617,81 0,00| 1558617,81
Sous Total compte 2813 0,00| 1556 114,81 0,00 0,00 0,00 2 503,00 0,00! 1558 617,81 0,00| 1558 617,81
28148 Autres constructions 0,00 779 946,00 0,00 0,00 0,00 61 304,00 0,00 841 250,00 0,00 841 250,00
Sous Total compte 2814 0,00 779 946,00 0,00 0,00 0,00 61 304,00 0,00 841 250,00 0,00 841 250,00
28153 coACcfique À caractÂ're 0,00 72 036,00 0,00 0,00 0,00 7 298,00 0,00 79 334,00 0,00 79 334,00
28154 [MatA@riel industriel 0,00 1 899,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,31 0,00 1 899,31
Sous Total compte 2815 0,00 73 935,31 0,00 0,00 0,00 7 298,00 0,00 81 233,31 0,00 81 233,31
28184 Mobilier 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 2 340,00
Page 33 04004 - PARKING-SARREGUEMINES Envoyé en préfecture le 04/07/2025
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le D LOST Balance des comptes ID : DSTEISENNEAURSOESO DES IUILES EF |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 2 340,00
Sous Total compte 281 0,00 2 412 336,12 0,00 0,00 0,00 71 105,00 0,00 2 483 441,12 0,00 2 483 441,12
Sous Total compte 28 0,00 2 412 336,12 0,00 0,00 0,00 71 105,00 0,00 2 483 441,12 0,00 2 483 441,12
Total classe 2 4 808 059,29 2 412 336,12 0,00 0,00 0,00 71 105,00 4 808 059,29 2 483 441,12 4 808 059,29 2 483 441,12
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 102 079,96 102 079,96 0,00 0,00 102 079,96 102 079,96 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 102 079,96 102 079,96 0,00 0,00 102 079,96 102 079,96 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 102 079,96 102 079,96 0,00 0,00 102 079,96 102 079,96 0,00 0,00
411 Clients 0,00 0,00 37 964,72 37 352,49 0,00 0,00 37 964,72 37 352,49 612,23 0,00
Sous Total compte 41 0,00 0,00 37 964,72 37 352,49 0,00 0,00 37 964,72 37 352,49 612,23 0,00
4431 DÂO©penses 0,00 0,00 1 186,49 1 186,49 0,00 0,00 1 186,49 1 186,49 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 1 186,49 1 186,49 0,00 0,00 1 186,49 1 186,49 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 17 806,45 17 806,45 0,00 0,00 17 806,45 17 806,45 0,00 0,00
44567 CrÂ@üdit de TVA À reporter 0,00 0,00 127 895,00 127 895,00 0,00 0,00 127 895,00 127 895,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 145 701,45 145 701,45 0,00 0,00 145 701,45 145 701,45 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le 17 826,00 0,00 17 806,00 17 826,00 0,00 0,00 35 632,00 17 826,00 17 806,00 0,00
Sous Total compte 4458 17 826,00 0,00 17 806,00 17 826,00 0,00 0,00 35 632,00 17 826,00 17 806,00 0,00
Sous Total compte 445 17 826,00 0,00 163 507,45 163 527,45 0,00 0,00 181 333,45 163 527,45 17 806,00 0,00
447 Autres impÂ'ts, taxes 0,00 0,00 41 267,00 41 267,00 0,00 0,00 41 267,00 41 267,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 17 826,00 0,00 205 960,94 205 980,94 0,00 0,00 223 786,94 205 980,94 17 806,00 0,00
451004 RDA Te avec 93 727,47 0,00 294 216,10 287 256,73 0,00 0,00 387 943,57 287 256,73 100 686,84 0,00
Sous Total compte 451 93 727,47 0,00 294 216,10 287 256,73 0,00 0,00 387 943,57 287 256,73 100 686,84 0,00
Sous Total compte 45 93 727,47 0,00 294 216,10 287 256,73 0,00 0,00 387 943,57 287 256,73 100 686,84 0,00
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Ill — ETATS FINANCIERS Publié le “ ID : 057-215706818-20250630-DE31JUIL25-BF Balance des comptes v I
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes cr©diteurs 0,00 16 288,79 142 723,28 126 434,49 0,00 0,00 142 723,28 142 723,28 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 16 288,79 142 723,28 126 434,49 0,00 0,00 142 723,28 142 723,28 0,00 0,00
46721 DÂGbiteurs divers - Amiable 480,00 0,00 238 557,61 239 037,61 0,00 0,00 239 037,61 239 037,61 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 480,00 0,00 238 557,61 239 037,61 0,00 0,00 239 037,61 239 037,61 0,00 0,00
Sous Total compte 467 480,00 16 288,79 381 280,89 365 472,10 0,00 0,00 381 760,89 381 760,89 0,00 0,00
4686 Charges À payer 0,00 28 373,33 28 373,33 5 092,17 0,00 0,00 28 373,33 33 465,50 0,00 5 092,17
Sous Total compte 468 0,00 28 373,33 28 373,33 5 092,17 0,00 0,00 28 373,33 33 465,50 0,00 5 092,17
Sous Total compte 46 480,00 44 662,12 409 654,22 370 564,27 0,00 0,00 410 134,22 415 226,39 0,00 5 092,17
4713 Recettes perÂ$ues avant 0,00 0,00 36 166,00 36 166,00 0,00 0,00 36 166,00 36 166,00 0,00 0,00 A©mission des titr
4718 Autres recettes À rÂ@gulariser 0,00 0,00 1 186,49 1 186,49 0,00 0,00 1 186,49 1 186,49 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 37 352,49 37 352,49 0,00 0,00 37 352,49 37 352,49 0,00 0,00
4721 DA@penses rA@gIÂGes sans 0,00 0,00 2 455,00 2 455,00 0,00 0,00 2 455,00 2 455,00 0,00 0,00 mandatement prÂ@ala
Sous Total compte 472 0,00 0,00 2 455,00 2 455,00 0,00 0,00 2 455,00 2 455,00 0,00 0,00
4784 Érondis sur dA@claration de 2,79 0,00 0,45 0,68 0,00 0,00 3,24 0,68 2,56 0,00
Sous Total compte 478 2,79 0,00 0,45 0,68 0,00 0,00 3,24 0,68 2,56 0,00
Sous Total compte 47 2,79 0,00 39 807,94 39 808,17 0,00 0,00 39 810,73 39 808,17 2,56 0,00
Total classe 4 112 036,26 44662,12| 1089683,88| 1043 042,56 0,00 0,00[ 1201720,14| 1087 704,68 119 107,63 5 092,17
580 OpAGrations d'ordre 0,00 0,00 71 105,00 71 105,00 0,00 0,00 71 105,00 71 105,00 0,00 0,00 budgA@taire
Sous Total compte 58 0,00 0,00 71 105,00 71 105,00 0,00 0,00 71 105,00 71 105,00 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 71 105,00 71 105,00 0,00 0,00 71 105,00 71 105,00 0,00 0,00
6063 Ka d'entretien et de petit 0,00 0,00 0,00 0,00 181,46 0,00 181,46 0,00 181,46 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 181,46 0,00 181,46 0,00 181,46 0,00
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Ill — ETATS FINANCIERS Publié le dj * ID :057-215706318-20250680-DF31JUIL25-BF Balance des comptes v I
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 181,46 0,00 181,46 0,00 181,46 0,00
614 Charges locatives et de 0,00 0,00 0,00 0,00 34 186,56 0,00 34 186,56 0,00 34 186,56 0,00 copropriA@tA©
61521 BÂgtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 460,00 0,00 12 460,00 0,00 12 460,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 12 460,00 0,00 12 460,00 0,00 12 460,00 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 12 460,00 0,00 12 460,00 0,00 12 460,00 0,00
6161 [Muitirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 184,29 0,00 9 184,29 0,00 9 184,29 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 9 184,29 0,00 9 184,29 0,00 9 184,29 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 55 830,85 0,00 55 830,85 0,00 55 830,85 0,00
6215 Personnel affect@ par la 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,49 0,00 1 186,49 0,00 1 186,49 0,00 collectivit© de
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,49 0,00 1 186,49 0,00 1 186,49 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 299,49 0,00 2 299,49 0,00 2 299,49 0,00
63512 Taxes fonciÂres 0,00 0,00 0,00 0,00 41 267,00 0,00 41 267,00 0,00 41 267,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 41 267,00 0,00 41 267,00 0,00 41 267,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 41 267,00 0,00 41 267,00 0,00 41 267,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 41 267,00 0,00 41 267,00 0,00 41 267,00 0,00
6588 Autres charges diverses de 0,00 0,00 0,00 0,00 39 587,79 28 373,33 39 587,79 28 373,33 11 214,46 0,00 gestion coura
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 39 587,79 28 373,33 39 587,79 28 373,33 11 214,46 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 39 587,79 28 373,33 39 587,79 28 373,33 11 214,46 0,00
66111 In A@rAis rAOgIACS À 0,00 0,00 0,00 0,00 20 898,66 0,00 20 898,66 0,00 20 898,66 0,00 l'©chA©ance
66112 IMtAQTAS - attachement des 0,00 0,00 0,00 0,00 717,20 876,48 717,20 876,48 0,00 159,28 04004 - PARKING-SARREGUEMINES Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 .
Ill — ETATS FINANCIERS Publié le à “ ID : 057-215706318-20250630-DF3 1 JUIL25-BF Balance des comptes v I
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 21 615,86 876,48 21 615,86 876,48 20 739,38 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 21 615,86 876,48 21 615,86 876,48 20 739,38 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 21 615,86 876,48 21 615,86 876,48 20 739,38 0,00
6811 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 71 105,00 0,00 71 105,00 0,00 71 105,00 0,00 sur immobil
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 71 105,00 0,00 71 105,00 0,00 71 105,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 71 105,00 0,00 71 105,00 0,00 71 105,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 231 887,45 29 249,81 231 887,45 29 249,81 202 796,92 159,28
SUBVENTIONS 74 D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 557,61 0,00 238 557,61 0,00 238 557,61
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 557,61 0,00 238 557,61 0,00 238 557,61
757 Redevances versÂ@es par les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,23 0,00 612,23 0,00 612,23 fermiers et c
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 352,49 0,00 37 352,49 0,00 37 352,49
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 352,49 0,00 37 352,49 0,00 37 352,49
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 964,72 0,00 37 964,72 0,00 37 964,72
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 522,33 0,00 276 522,33 0,00 276 522,33
Total g©nÂCral 5001992,42| 5 001 992,42 1 267 842,65 1 196 761,63 330 076,54 401157,56| 6 599 911,61 6 599 911,61 5129 963,84] 5 129 963,84
Page 37 VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - - 2024
IV — ANNEXES Publié le
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUD
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
ID :057-215706318-20250630-DE31JUIL25-BF
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 34 583 939,53 29 936 929,61 0,00 29 936 929,61
RECETTES 34 583 939,53 31 632 245,66 0,00 31 632 245,66
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 9 328 638,52 7 597 656,33 1 124 277,50 8 721 933,83
RECETTES 9 328 638,52 4 050 825,34 1 037 809,47 5 088 634,81
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT / Numéro SIRET : 21570631800429
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 312 933,66 202 637,64 0,00 202 637,64
RECETTES 312 933,66 276 522,33 0,00 276 522,33
INVESTISSEMENT
DEPENSES 129 845,42 98 189,09 0,00 98 189,09
RECETTES 129 845,42 95 385,42 0,00 95 385,42
BUDGET FORETS COMMUNALES / Numéro SIRET : 21570631800445
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET LOTISSEMENTS M57 / Numéro SIRET : 21570631800437
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 294 245,32 0,00 0,00 0,00
RECETTES 294 245,32 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 588 490,64 0,00 0,00 0,00
RECETTES 588 490,64 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 35 191 118,51 30 139 567,25 0,00 30 139 567,25
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RECETTES
Publié le LUS SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Reste
ID :057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
RECETTES 35 191 118,51 31 908 767,99 0,00 31 908 767,99
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 10 046 974,58 7 695 845,42 1 124 277,50 8 820 122,92
RECETTES 10 046 974,58 4 146 210,76 1 037 809,47 5 184 020,23
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 45 238 093,09 37 835 412,67 1 124 277,50 38 959 690,17
TOTAL AGREGE DES 9 45 238 093,09 36 054 978,75 1 037 809,47 37 092 788,22
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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Publié le
IV —- ETATS ANNEXES ID--057-215706818-20250680-DES1JUI-25-BF B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE I DTZ I
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial .. Possibilité . Date Pério- . Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de .
. Le émission ou icité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau | d'amor- rembour- 8 à . . date de Nominal (2) nn Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- numéro de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements , prunt (1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
ON
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 1 800 000,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 1 800 000,00
636598827570 (431) Société Générale 21/12/2016 30/12/2016 30/03/2017 900 000,00 F FIXE 1,030 1,049 T C O A-1
86446175606 (409) Crédit Agricole 31/12/2007 31/03/2009 30/09/2009 400 000,00 C TAUX 3,700 3,808 T P O B-1
STRUCTURES
MON267420EUR (414) Caisse Française de 14/12/2009 30/12/2009 01/02/2010 500 000,00 F FIXE 4,130 4,272 M C O A-1
Financement Local (ex
DEXIA)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Empruntis assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00
de partenariat (total) VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - - 2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2025 Reçu en préfecture le 04/07/2025
F7 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Publié le
Date Taux initial ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
Nature d'émission ou Date du Type de dicité des Profil de orie (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- g
: . . date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- numéro de contrat) de file signature en rembour- d'intérêt de taux tissement sement
mobilisation actuariel sements ou prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) ON (8)
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 800 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Publié le ST
7 7 ID :057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
IV — ETATS ANNEXES TV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
(Pour chaque ligne, Couverture Catégorie Durée Niveau de
indiquer le numéro de ? Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû résiduelle Type de taux taux Charges d'intérêt Intérêts perçus ICNE de l'exercice
contrat) OIN | couverture au 31/12/N (en 12) Index (13) d'intérêt au Capital 15) (le cas échéant) (10) éventuelle (11) années) 31/12/N (16)
(14)
163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès 0,00 800 267,75 98 189,09 20 898,66 0,00 717,20
des établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 0,00 800 267,75 98 189,09 20 898,66 0,00 717,20
euros (total)
636598827570 (431) N 0,00 A-1 420 000,00 7,00 F FIXE 1,030 60 000,00 4 790,78 0,00 0,00
86446175606 (409) N 0,00 B-1 178 601,68 8,25 C TAUX 3,700 18 189,05 7 185,20 0,00 0,00
STRUCTURES
MON267420EUR N 0,00 A-1 201 666,07 10,00 F FIXE 4,130 20 000,04 8 922,68 0,00 717,20
(414)
1643 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
1671 Avances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
consolidées du Trésor
(total)
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_ Le Emprunts et dettes au 31/12/N Publié le
Nature Taux d'intérêt Annuité de l:1Dr:057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
(Pour chaque ligne, Couverture Catégorie Durée Niveau de
nd £ ? d'emprunt après Capital restant dû résiduelle érê indiquer le numéro de Montant couvert P P P Type de taux taux Charges d'intérêt Intérêts perçus ICNE de l'exercice contrat) OIN couverture au 31/12/N (en Index (13) d'intérêt au Capital (le cas échéant) : ë (12) (15) (10) éventuelle (11) années) 31/12/N (16)
(14)
1672 Emprunts sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
comptes spéciaux
(total)
1675 Dettes afférentes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aux marchés de
partenariat (total)
1676 Dettes envers 0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et dettes (total)
168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Total général 0,00 800 267,75 98 189,09 20 898,66 0,00 717,20
(9) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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YT
V — ÉTATS ANNEXES Do aisrente 20250630-DF31JUIL25-BF B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ÉTAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX— [DT
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux % par
Emprunts ventilés par maximal | Niveau n type de . . nu : Intérêts perçus structure de taux selon le . _ . Type Durée Dates des . _ . après du taux Intérêts payés taux . nu Organisme prêteur ou . Capital restant . Taux Taux maximal Coût de sortie au cours de risque le plus élevé . Nominal (2) _ d'indices du périodes . couver- au au cours de . selon le , un chef de file dû au 31/12/N (3) nn minimal (5) (6) (7) . l'exercice (le cas . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture 31/12/N l'exercice (10) Vu capital
. . échéant) (11) numéro de contrat) (1) éventu- (9) restant
elle (8) dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86446175606 (409) Crédit Agricole 400 000,00 178 601,68 1 23,00 3.7 EURIBOR12M 69 318,05 3,700 7 185,20 0,00 22,32
TOTAL (B) 400 000,00 178 601,68 69 318,05 7 185,20 0,00 22,32
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 400 000,00 178 601,68 69 318,05 7 185,20 0,00 22,32
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Publié le F7
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ID : 057215706818 20250630-DFS1JUILZS"BF
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IV — ÉTATS ANNEXES Publié le
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS kr}
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
TT
ID :057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
| DIST
Indices sous-jacents (1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
(5)
Ecarts d'indices hors zone
(6)
Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 2 o o o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens %, de l'encours 77,68 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 621 666,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 1 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 22,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 178 601,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Reçu en préfecture le 04/07/2025
= Z ié le CVS IV — ÉTATS ANNEXÉS ns
ID :057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - MÉTHODES UTILISÉES Fovrcco AMORTISSEMENTS B2
Procédure CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 2018-03-26
s’amortissent sur un an : 1500.00 €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 10 26/03/2018
documents d'urbanisme
L Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - |5 26/03/2018
Frais d'études
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2018
L Frais d'insertion 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement Départements - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Projets infrastructures 15 26/03/2018
Subvention Equipement Communes et structures intercommuoOles - 5 26/03/2018
Biens mobiliers, Matériel, Etudes
L Subvention Equipement Communes et structures intercommuoOles - 15 26/03/2018
Batiments et installations
L Subvention Equipement Communes GFP - Projets infrastructures 15 26/03/2018
Subvention Equipement GFP rattachement - Biens mobiliers, Matériel, | 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement GFP de rattachement - Batiments et 15 26/03/2018
installations
L Subvention Equipement GFP rattachement - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivités - Biens 5 26/03/2018
mobiliers, Matériel, Etud
L Subvention Equipement Autres groupments de collectivitécollectivités- | 15 26/03/2018
Batiments et ins
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivité - Projets 15 26/03/2018
infrastructures
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à 5 26/03/2018
caractère indus. Et commer. Biens mobilie
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à 15 26/03/2018
caractère indus. et commer. Batiments et
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à 15 26/03/2018
caractère indus. Et commer. Projets infra
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Org pub divers - Projets infrastructures 15 26/03/2018
Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
Subvention Equipement autres org pub - Projets infrastructures 15 26/03/2018
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Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 ,
Publié le
ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
ae
variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 2018-03-26
s’amortissent sur un an : 1500.00 €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subvention Equipement pers de dt privé - Biens Mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement pers de dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement pers de dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Biens Mobiliers, 5 26/03/2018
Matériel, Etudes
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Batiments et 15 26/03/2018
installations
L Subvention Equipement étabt scolaires publics - Projets infrastructures | 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en Oture org pub. - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement en Oture org pub. - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en Oture org pub.- Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Oture pers dt privé - Biens mobiliers, Matériel, | 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement Oture pers dit privé - Batiments et installations | 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Oture pers dit privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 5 26/03/2018
droits et valeurs
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 10 26/03/2018
droits et valeurs
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 1 26/03/2018
droits et valeurs
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 3 26/03/2018
droits et valeurs
L Quotas de Gaz à effet de serre 0 26/03/2018
L Terrains nus 0 26/03/2018
L Terrains de voirie 0 26/03/2018
L Terrains améOgés autres que voierie 0 26/03/2018
L Terrains de gisement 0 26/03/2018
L Terrains bâtis 0 26/03/2018
L Cimetières 0 26/03/2018
L Bois et forêts 0 26/03/2018
L Autres terrains 0 26/03/2018
L Agencements et améOgements de terrains - Plantations d'arbres et 15 26/03/2018
d'arbustes
L Agencements et améOgements de terrains - Autres agencements et 15 26/03/2018
améOgements
L Constructions - bâtiments administratifs 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments scolaires 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 30 26/03/2018
L Equipements de cimetière 0 26/03/2018
L Constructions - Autres bâtiments publics 30 26/03/2018
L Constructions - Immeubles de rapport 30 26/03/2018
L Autres bâtiments privés 30 26/03/2018
L Installations générales, agencements, amé0gements des constructions | 30 26/03/2018
- bâtiments publics
L Autres constructions 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - réseaux de voirie 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - installation de voirie 0 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
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Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 ,
Publié le
ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
ae
variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 2018-03-26
s’amortissent sur un an : 1500.00 €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 15 26/03/2018
L Réseaux d'électrification 0 26/03/2018
L Autres réseaux 0 26/03/2018
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - autre matériel technique 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Matériel technique 5 26/03/2018
scolaire
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 8 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 6 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage | 8 26/03/2018
de voirie
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage | 5 26/03/2018
de voirie
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L ?uvres et objets d'art 0 26/03/2018
L Fonds anciens des bibliothèques et musées 0 26/03/2018
L Autres collections et ?uvres d'art 0 26/03/2018
L Réseaux cablés mis à disposition 5 26/03/2018
L Installations générales, agencements et amé0Ogements divers 20 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 5 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 10 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 2 26/03/2018
L Autre matériel informatique 2 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 10 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 1 26/03/2018
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 8 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers 5 26/03/2018
scolaires
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Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Publié le
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 ,
=”
ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 2018-03-26
s’amortissent sur un an : 1500.00 €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers 10 26/03/2018
scolaires
L Autres matériels de bureau et mobiliers {hors scolaire) 5 26/03/2018
L Cheptel 0 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2018
L Réseaux câblés reçus en affectation 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours - Bât publics 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours- Bât publics 0 26/03/2018
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations 0 26/03/2018
incorporelles
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations 0 26/03/2018
corporelles
L Mises en concession réseaux / Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018
L Titres de participation 0 26/03/2018
L Autres formes de participation 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de propriété 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de créance 0 26/03/2018
L Prêts aux collectivités et groupements 0 26/03/2018
L Prêts au personnel 0 26/03/2018
L Prêts d'honneur 0 26/03/2018
L Autres prêts 0 26/03/2018
L Dépôts et cautionnement versés 0 26/03/2018
L Créances pour avances en garanties d'emprunt 0 26/03/2018
L Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 0 26/03/2018
L Créances sur état et établissements OtioOux 0 26/03/2018
L Créances sur communes membres GFP 0 26/03/2018
L Créances sur autres communes non membres GFP 0 26/03/2018
L Créances sur autres groupements 0 26/03/2018
L Créances sur particuliers et pers. de droit privé 0 26/03/2018
L Biens de faible valeur < 1500 ? 1 26/03/2018
L Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers-Dép ultérieures 60 05/04/2023
immobilisées
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Z Z Publié le LOS IV — ETATS ANNEXES
z z z ID:057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DES PROVISIONS ET DES DEFRECIATIONS B3
Dotations Montant des Montant total Reprises 5 , , prov. et , :
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de re nsc des prov. et inscrites au Dr nus su ur dépréciations ARE SOLDE dépréciation budget de constitution ue £ dépréciations budget de
l'exercice (1) constituées constituées l’exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Grosses réparations 0,00 31/12/2009 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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Publié le bé
IV —- ANNEXES ID :057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
-24 280,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement -24 280,42
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 24 280,42
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-24 280,42
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 105 565,00 98 189,09 0,00 | 98 189,09
Ressources propres externes et internes de 105 565,00 71 105,00 0,00 71 105,00
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = 5 ; 0,00 -27 084,09 0,00 | -27 084,09
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -24 280,42 -24 280,42 montant positif si excédent (R0O01)
Affectation au 106 (C) 24 280,42 24 280,42 24 280,42
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 0,00 0,00 IV =A+C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte 27 084.09 Solde négatif : annuité de la dette non couverte | !
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) !! s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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Reçu en préfecture le 04/07/2025
Z Z Publié le FF
IV — ETATS ANNEXES ID:057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES -— EQUILIBRE DES OPERATIONS--reanorReSs
DÉPENSES c12 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. : Crédits de l'exercice on à Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 105 565,00 | 1 98 189,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 98 200,00 98 189,09
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 98 200,00 98 189,09
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 365,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 7 365,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Z Z Publié le F7
z z z V=- ETATS ANNEXES z 1D:057-215706318-20250630-DF3TJUIL25-BF C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPERATIONS-mAaNGIERES = RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) res Re Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 105 565,00 | III 71 105,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 105 565,00 71 105,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 2 503,00 2 503,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 61 304,00 61 304,00
28153 Installations à caractère spécifique 7 298,00 7 298,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 34 460,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 54 04004 - PARKING-SARREGUEMINES Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
État des Contrôles du Compte Financier Publié le nd ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la comcorcemce-aerexeconompuagernre
Page 55 04004 - PARKING-SARREGUEMINES Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
"2 # (7 v '
V — ARRETE ET SIGNATURES Publié le ID :057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF ARRETE ET SIGNATURES F
Date d'édition : 27/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Marc-Antoine VANDERBEKEN du 01/01/2024 au 27/05/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
A ,le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. VANDERBEKEN Marc-Antoine (1014281389-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 30/06/2025 par l'organe délibérant.
SCHWARTZ Jean-Marie (jschwartz4-xt), M. Jean-Marc SCHWARTZ-1ER ADJOINT
Page 56
A SARREGUEMINES, le 05/06/2025
A SARREGUEMINES, le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le TT
ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
Département de la Moselle VILLE DE SARREGUEMINES Arrondissement de Sarreguemines Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers : 42ème séance du 30 juin 2025 Elus : 35 dûment convoquée à 18h00 En fonction : 35
Présents : 31 Sous la présidence de Monsieur le Maire Excusés : 2 Marc ZINGRAFF
Point n° 5: Adoption du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe des Parcs de Stationnement
Le Conseil Municipal,
En présence des membres du Conseil Municipal :
Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS,
Jacques MARX, Nicole BOURESY-DORCKEL, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean- Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE- VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX, Alain DANN, Isabelle PETER, Marc FELD, Bernadette HILPERT, François BOURBEAU
Ont donné procuration :
Audrey LAVAL pouvoir à Christiane HECKEL, Nicole MULLER-BECKER pouvoir à Marc FELD
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ
Vu la Loi n°2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux,
Vu les articles L. 1612-12 et L. 1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au vote du compte administratif,
Vu les articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L2541-13 du même code, relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,
Vu l'article L.2123-12 du CGCT relatif au droit à la formation des élus municipaux,
Vu l'article L. 2313-1 du code précité relative à la publicité des budgets et des comptes communaux, et à la note de présentation synthétique du Compte Financier Unique jointe en annexe du CFU du Budget Principal,
Vu l'article L. 2541-13 de ce même code qui impose au Maire de se retirer avant le vote,
Vu la présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu la vérification des comptes du dernier exercice clos,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 juin 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe des Parcs de Stationnement joint en annexe de la présente délibération,
Considérant que Monsieur le Maire propose de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du Président de séance, Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le S L rod
ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
Considérant que Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ en qualité de Président de séance pour le vote du compte financier unique 2024,
Décide
31 votes pour :
Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Nicole BOURESY- DORCKEL, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean- William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX, Audrey LAVAL, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD 1 abstention(s) :
François BOURBEAU
1 vote(s) contre :
Bernadette HILPERT
1) DECIDE :
De ne pas procéder au scrutin secret à l'élection du Président de séance et de recourir au vote à main levée,
2) DESIGNE :
M. Jean-Marc SCHWARTZ en qualité de Président de séance pour l'examen du compte financier unique 2024,
3) APPROUVE
Le compte financier 2024 du Budget Annexe des Parcs de Stationnement 2024 et ses annexes se résumant de la manière suivante :
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Ï PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 129 845,42 276 436,00 406 281,42
Recettes Recettes réalisées (1) B 95 385,42 276 522,33 371 907,75
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 105 565,00 312 933,66 418 498,66
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 98 189,09 202 637,64 300 826,73
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réaksations de l'exercice | G=B-E | -2803,67 73 884,69 71 081,02 mandats (+1)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -24 280,42 36 497,66 12 217,24
Solde (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H +27 084,09 110 382,35 83 298,26 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 2C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+1] | -27 084,09 110 382,35 83 298,26
{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
4) CONSTATE Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 057-215706318-20250630-DF31JUIL25-BF
Les identités de valeurs de la comptabilité principale et des comptabilités annexes avec le compte de gestion du Responsable du Service de Gestion Comptable
5) RECONNAIT
La sincérité des restes à réaliser
6) ARRETE
Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour extrait certifié conforme,
Sarreguemines, le 4 juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marc ZINGRAFF Maxime TRITZ