Procès Verbal - 9a07e7

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Procès Verbal - 9a07e7 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Beaucens. Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Assurance, République Française

Département : HAUTES-PYRENEES

Arrondissement : Argelès-Gazost

BEAUCENS - Commune

Procès verbal

Le jeudi 26 septembre 2024 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Audrey BOYRIE.

Secrétaire de la séance : Romain CAYREY

Présents : Audrey BOYRIE, Romain CAYREY, Alain BERNET-URIETA, Susannah REYNOLDS,

Marie-Claude AUDINA, Lucas BOURTOULE, Hervé CAZAJOUS, Damien COATRINÉ, Estelle

MENGELATTE, Eric THOLE

Représentés :

Absents et excusés : Évelyne MARERE

Ordre du jour :

+ Salle des fêtes :

+ Tarifs de location

*_ Procédure et organisation de remise de clés et état des lieux

* Contrat de location

+ Finition soubassement intérieur

+ Inauguration

* Sécurisation de lasalle

« Délibération caméra de vidéo protection

+ Projet micro centrale

+ Toit de l’église

+ Création de la régie de recettes / moyen de paiement

+ Information sur les points d’apport volontaire de déchets

+ Groupe de travail sur la prospective budgétaire 2025

* Délibération plateforme RIVAGE

+ Tarifs secours du Hautacam

+ Proposition de programmation de Noël

+ Repas des ainés

+ Animations de Noël pour les enfants

+ Animation de remise de l’ABC

+ Questions diverses

*_ Repas du conseil

+ Calendrier production du "Paper"

Délibérations du conseil :

Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion des

Hautes Pyrénées (N° DE_040 2024)Vu, le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion

concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectiités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique,

Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembré 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 ail 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à ka

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu, la délibération du Conseil d'Administration du CDG 65 en date du 25 juin 2024 approuvant le choix de

l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour

la période du 4% janvier 2025 au 31 décembre 2030.

Vu la déclaration d'intention de la commune de Beaucens de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de gestion des Hautes Pyrénées en we de la conciusion d’une convention de participation sur le risque

« Prévoyance » ;

Le Maire expose :

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 féwier 2021 et le décret n° 2022-6581 redéfinissent la participation des employeurs

publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient

obligatoire à compter du 1% janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à

7.00 euros par agent et par mois.

L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission

obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements

publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le Centre de gestion des Hautes Pyrénées a donc lancé le 15 avril 2024 une procédure de mise en concurrence afin

de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département des Hautes Pyrénées l'ayant sollicité.

Alissue de cette procédure le Centre de gestion des Hautes Pyrénées a souscrit une convention de participation

pour le risque prévoyance auprès de TERRITORIA Mutuelle pour une durée de 6 ans à compter du 1% janvier 2025.

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée

délibérante après consultation du comité social territorial. L'employeur doit également définir le montant de la

participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par TERRITORIA Mutuelle en application de la convention de participation signée avec le CDG 65.

L'autorité territoriale précise que l'adhésion des agents à cette convention de participation n'est pas obligatoire, que chacun décide d'y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie.

Néanmoins, à compter du 1% janvier 2025, la participation financière de l'employeur est attachée à la convention de

participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre

d'un contratindividuel labellisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

Article 1: d'adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 65 et

TERRITORIA Mutuelle avec effet au 1% janvier 2025.

L'offre de base etses options se composent ainsi :Assiette de cotisation /Indemnisation

Garanties de Base obligatoires Taux d'indemnisation Taux:de cotisation

incapacité temporaire de Travail

(ET) : En relais des obligations 90%

statutaires invalidité 1.51%

RI au premier jour de CLM/CLD

Garanties Opüonnelles Facultatives Classique

Option 1 : incapacité temporaire de Travail 950 6

ITT) : En relais des obligations statutaires

( : 90% en Invalidité 1.59% invalidité

RI au premier jour de CLM/CLD

Option 2 : Perte de retraite Capital = 60 % du PASS 0.75%

Option 3 : Perte de retraite Capital = 100 % du PASS 149%

Option 4 : Décès - PTIA 100% 0.42%

Les taux de cotisation sont maintenus les trois premières années de la convention de participation.

L'option 1 vienten remplacement de la garantie de base.Les options 2 et8 ne sont pas cumulabies.

TBE Traitement Brut Indiciaire

NBE Nouvelle Bonification Indiciaire

RI: Régime Indemnitaire

CTE Complément de Traitement Indiciaire

Article 2 : de verser une participation financière de 15 euros bruts conformément à la saisine du CST en date du

04/10/2024 par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé

en activité ayant souscrit au contrat proposé par TERRITORIA Mutuelle dans le cadre de la convention de participation

du CDG 65.

Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente

délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 65 et Territoria Mutuelle.

Article 4 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de fa collectivité.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2? mois à compter de sa notification, sa réception pale représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Délibération : adoptéePARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS {convention de participation }- Risque Prévoyance (N° DE_041_2024)

Vu, le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de païticipation au titre de la protection sociale pour le compte des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique,

Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectiités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Le Maire expose :

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 féwier 2021 et le décret n° 2022-6581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1° janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne

pourra pas être inférieur à 7,00 euros par agent et par mois.

L'autorité territoriale précise qu'elle a adhéré à une convention de participation.

Néanmoins, à compter du 1°’ janvier 2025 la participation financière de l'employeur est octroyée dans le cadre

d'un contrat groupe que chaque agent devra justifier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

ARTICLE 14 : Mode de mise en œuvre choisi

La commune de Beauicens accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des

fonctionnaires et des agents de droit public en activité pour le risque Prévoyance dans le cadre du dispositif de

la convention de participation.

Article 2 : de verser une participation financière de 15 euros bruts conformément à la saisine du CST en date du 04/10/2024 par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de

droit prié en activité ayant souscrit à un contrat groupe.

Atticle 3: d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l'exécution de la

présente délibération.

Article 4 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le maire

- certiffe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception pale représentant de l'Etat et

sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Délibération : adoptéeTarifs frais de secours sur piste - station du Hautaçam (N° DE _ 042 2024)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 7 décembre 2022 déterminant les tarifs pour les

frais de secours sur pistes à la station de ski du Hautacam.

Secteurs :

Front de neige, piétons : 30 euros

Zone proche "Cardouet": 190 euros

Zone éloignée "Naouït" 330 euros

Hors piste : 500 euros

Madame le Maire propose à l'assemblée de réviser ces tarifs non actualisés depuis des années.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents, décide d'appliquer les tarifs suivants à compter de la saison 2024/2025 :

Secteurs :

Front de neige, piétons : 50 euros

Zone proche "Cardouet". 200 euros

Zone éloignée "Naouït" 350 euros

Hors piste : 550 euros

Ces tarifs seront reconduits chaque année, sauf en cas de revalorisation.

Délibération : adoptée

Plateforme rivage : demande de subvention interconnexion eau potable avec Villelongue (N° DE_044 2024)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l’interconnexion eau potable avec la commune de Villelongue afin de viabiliser le projet d'approvisionnement en eau

potable, la commune peut solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 50% des travaux éligibles.

Le montant du poste éligible est estimé à 998 512 euros HT.

Ce montant comprend :

+ Canaïsations et Ouvrages Annexes

+ Equipements Hydrauliques, Électriques et de Télégestion des Réservoirs de

Beaucens

Le conseil municipal SOLLICITE à l'unanimité des membres présents et représentés, une aide financière de 50% auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour linterconnexion del'eau potable avec Villelongue, soit un montant estimé de 499 256 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ AUTORISE à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION le Maire à accomplir

tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Subvention exceptionnelle au comité des fêtes - apéritif fête locale 2024 (N° DE_043_2024)

dMadame le Maire rappelle à l'assemblée que le comité des fêtes a assuré et financé

l'apéritif de la fête locale en janvier 2024, or d'ordinaire cet apéritif est offert à la population

par la municipalité.

Madame le Maire soumet donc à l'assemblée la facture des Caves Vignau à Argelès-Gazost d'un montant de 579,23 euros, réglée par le comité des fêtes.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents, accepte d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 580 euros au comité des fêtes pour le remboursement de la facture de l'apéritif de la fête locale.

Délibération : adoptée

Contrat de location salle des fêtes (N° DE_038 2024)

Madame le Maire propose au conseil municipal le modèle de contrat joint en annexe pour la

location de la salle des fêtes.

I est proposé de rajouter la date de naissance du locataire sur le contrat pour faciliter les recherches du trésor public en cas d’impayé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

«_ APPROUVE à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le contrat de location

de la salle des fêtes joint en annexe à la présente délibération.

Délibération : adoptée

Salle des fêtes : tarifs de location (N° DE_037_2024)

Madame le Maire présente à l'assemblée l'avancement des travaux de la salle des fêtes, avec une réception des travaux prévue au 30/10/2024.

La discussion s'engage sur la distinction entre le coût de location par jour, l'application d'un forfait, la différence de prix entre les différents forfaits.

Madame le Maire suggère au conseil municipal de réduire le prix de location de la salle des fêtes pour les villageois.

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les nouveaux tarifs applicables à la salle des fêtes, sur la base de la proposition ci-dessous :EXTERIEUR COMMUNE | ASSOCIATIONS / Organisme de droit privé

ou public

(Non Domiciliés à

Beaucens )

Particuliers Associations/École

RPI

Forfait mariage HE O00€ + cautions | 500€ +cautions

(Gu Jeudi 18h au -location salle = -location salle =

lundi 18h) 850€ 400 €

Charges (fluide)= } Charges (fluide) =

150€ 100 €

Caution ménage = | Caution ménage

200€ - = 200€ -

Caution location Caution location

salle 2500€ - salle= 2500€

Forfait weekend 600€ + cautions 200€ + cautions Location gratuite

(du Vendredi 18k AU | -jocation salle = -location salle = AGE + cautions

lundi 18h)etjour | 459e 100 € location salle = 300 € férié Charges (fluide)= | Charges (fluide) = Charges (fluide) = 150€

156€ 100 € Caution ménage = 200€ -

Caution ménage = | Caution ménage Caution location salle=

; 200€ - = 200€ - 2500€ -

Caution location Caution location

salle= 2500€ - salle= 2500€ -

Forfait Jour | 100€ + cautions 50€ + cautions Location gratuite

(Selon disponibilité) | -location salle = -location salle =

80 € 25€

Charges (fluide)= | Charges (fluide) =

| 20€ 25€

Caution ménage = | Caution ménage

100€ - = 100€ -

Caution location Caution location

salle= 2 500 € - salle= 2 500 € -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

°_ APPROUVE à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, la grille tarifaire

présentée ci-dessus pour la location de la salle des fêtes.

Délibération : adoptée

Romain CAYREY

Secrétaire de séance

aire 7 LT

BOYRIE a =