Procès Verbal - 9a07e7

Documents similaires

Procès Verbal - 9a07e7 df570d36414347e4bf95cf94c4b6c721

Procès Verbal - 9a07e7 3646670218744f4f99c3dbda6598ec19

Procès Verbal - 9a07e7 07f2330a4c1a459daaadd5aac0573024

Procès Verbal - 9a07e7 8074028e4f374d4b866afcf2d9dea527

Procès Verbal - 9a07e7 8dc7a84a8f3c418eab1fef47352077d1

Procès Verbal - 9a07e7 6d3522fc7a6145a89b74c30e7be4ded8

Procès Verbal - 9a07e7 319a58b3001048d5aad48199a4c9cc19

Procès Verbal - 9a07e7 0946303f7e5945cca899a63b1f8044f5

Procès Verbal - 9a07e7 17621ac3f498463e9d458affe8edaa04

Procès Verbal - 9a07e7 13a7650a4fc24265bea57f39a1d3f306

Procès Verbal - 9a07e7 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Beaucens. Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, République Française

Département : HAUTES-PYRENEES

Arrondissement : Argelès-Gazost

BEAUCENS - Commune

Procès verbal

Le jeudi 27 novembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Audrey BOYRE.

Secrétaire de la séance : Estelle MENGELATTE

Présents : Audrey BOYRIE, Romain CAYREY, Alain BERNET-URIETA, Susannah REYNOLDS,

Marie-Claude AUDINA, Lucas BOURTOULE, Hervé CAZAJOUS, Damien COATRINÉ, Évelyne MARERE, Estelle MENGELATTEÉ, Eric THOLE

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Salle des fêtes : Point organisation

- Délibération Syndicat Départemental d' Énergie : Opération “Tête en LED"

- Devis garde corps Atelier des Pics

- Délibération CDG 65 assurance risques statutaires des agents

- Avenant BURLO : rénovation des 2 logements communaux

- Demande PC Nicolas VILLEPINTE

- Avenant LORENZ : rénovation des 2 logements communaux

- Délibération admission en non valeur

- Questions diverses

* Ancien cimetière (plaque)

Délibérations du conseil :

Participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation. (N° DE 071 2025)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 ;

Vule décret n°2611-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu Pavis Favorable du comité social territorial en date du 04/11/2025 ;

Vu la liste des contrats etrèglements labellisés par l'Autorité de contrôle prudentiel ;

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale

complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès

auxquelles souscriventles agents qu'elles emploient,

Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la

mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités mentionnés à l'article L. 827-3 duCGFP et qui ont été labellisés dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents, décide :

+ de participer, à compter du er janvier 2026, au financement des contrats et règlements labellisés auxquels

les agents choisissent de souscrire à titre individuel dans le domaine de la santé ;

* de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € (brut) par agent *

+ cette participation sera versée directement aux agents titulaires d'un contrat labellisé.

la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents non fitulaires de droit public et de droit privé) qui souscrivent un contrat labellisé à titre individuel.

Le Maire :

- certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception pale représentant de l'État et sa

publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

Délibération : adoptée

Extension du réseau Basse Tension sur environ 160 mètres pour alimenter le château

d'eau issue du poste Vallauris. (N° DE 072 2025)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2025 sur le

programme «ELECTRICITÉ», arrêté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de là TVA est pris en charge par le SDE6S5.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 40 000,00 €

FONDS LIBRES : 4 000,00 €

PARTICIPATION SDE : 36 000,00 €

TOTAL : 40 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

1 - approuve le projet qui ki a été soumis par le Syndicat Départemental d'Énergie des

Hautes-Pyrénées,

2 - s'engage à garantir la somme de4 000,00 € au Syndicat Départemental d'Énergie des

Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds fibres de la commune,

3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final

des travaux qui seront exécutés en accord avec là Municipalité.

Délibération : adoptéeDevis qarde-corps Atelier des Pics sécurisation du petit pont derrière les poubelles (N°

DE_073 2025)

Monsieur Alain BERNET-URIETA, 2ème Adjoint, présente à l'assemblée le devis de l'Atelier des

Pics pour la finalisation de la sécurisation du petit pont derrière les poubelles, d'un montant de 814€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

+ ACCEPTE le devis de l'Atelier des Pics d'un montant de 814€ HT.

+ AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et passer commande.

Délibération : adoptée

Avenant n°1 entreprise BURLO : rénovation des 2 logements communaux au dessus de

l'école (N° DE 074 2025)

Monsieur Alain BERNET-URIETA, 2° adjoint, présente au conseil municipal l'avenant n°1 concernant

l'entreprise BURLO, pour un montant de 3 417,30 € HT.

Cet avenant s’inscrit dans le cadre de la rénovation des deux logements communaux au dessus de l'école et

fait suite à la nécessité d’eflèctuer un ragréage, le sol existant présentant une rrégularité trop importante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’ananimité des membres présents :

+ ACCEPTE Pavenant n°1 de l'entreprise BURLO d’un montant de : 3 417,30 euros HT

+ AUTORISE Madame le Maire à signer le document.

Délibération : adoptée

Approbation _ règlement du cimetière et commande de caveaux supplémentaires. (N°

DE_075_2025)

Madame le Maire indique à l'assemblée que le dernier caveau de 2 places a été vendu. line reste désormais qu'un caveau de 4 places disponible ; il devient donc nécessaire d'envisager la construction de nouveaux caveaux.

Un état des lieux des concessions abandonnées devra également être réalisé afin de déterminer si certaines peuvent être récupérées. Une administrée beaucinoise, s’est portée volontaire pour accompagner Madame Marie-Claude AUDINA, conseillère municipale, dans

cette démarche.

Madame le Maire présente ensuite le nouveau règlement du cimetière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

+ Valide la construction de deux caveaux de 2 places et d'un caveau de 4 places.+ _Approuve le nouveau règlement du cimetière.

Délibération : adoptée

Convention entre la commune et le SDE65 pour implantation d'une ligne BT issue du P8

"LA PRESE" (N° DE 076 2025)

Madame le Maire rappelle à l'assembiée qu'il convient de régulariser une convention intervenue entre la commune et le SDEG5 concernant la parcelle cadastrée section B n°50, relative à l'implantation d'une ligne électrique Basse Tension 230/400 volts issue du P8 « LA PRESE ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

+ D'APPROUVER les conditions de la servitude de passage au profit du SDE65 sur la

parcelle cadastrée section B n°50, lieu-dit « LA PRESSE », telle que représentée sur le plan annexé.

+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document

nécessaire à l'établissement de cette servitude.

+ DE PRECISER que le SDE 65 assurera, à ses frais, la publication de ladite convention.

Délibération : adoptée

Contrat d'assurance des risques statutaires (N° DE 077 2025)

Vu le Code Général de ta Fonction Publique et notamment ses articles L.452-1 et L.452-40 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

+ Accepte la proposition du Centre de gestion des Hautes-Pyrénées telle que détaillée ci-après : “ _ Assureur: Relyens

‘+ Durée du contrat: 4 ans, à compter du 1* janvier 2026.

+ Préavis : résiliation possible chaque année, sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois

avant l'échéance du 1# janvier.

+ Risques assurés : tous risques

+ Décès;

* Accidentet Maladie imputable au service ;

+ incapacité de travail et invalidité (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, disponibilité d'office paur raisans de santé, temps partiel thérapeutique) ;

+ _ Maternité, Paternité et Accueil de l'enfant.

Agents CNRACL :

- Taux : 6,54 % (franchise de 15 jours an maladie ordinaire et remboursements des 1J à 90%)

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACGE et agents non titulaires de droit public :

- Taux : 1,50 %(franchise de 15 jours en maladie ordinaire)

Ces taux sont garantis 4 ans dont 2 ans sans faculté de résiliation par l'assureur. Ces taux s’appliqueront sur

l'assiette suivante :

+ Obligatoire : le traitement indiciaire brut (FBI).* Au choix de la collectivité :

la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

le supplément familial de traitement (SFT).

le régime indemnitaire (RI).

tout ou partie des charges patronales {taux : 50 %). Fes

ll est rappelé que l'adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d’une convention avec le Centre de

Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et nous accompagnera également dans toutes nos démarches, tout

au long du contrat.

Le Centre de Gestion sera rémunéré sur la base de 0,04 %de l'assiette de cotisation choisie par la collectivité ou

l'établissement pour la garantie des risques statutaires. Une cotisation calculée à 20 euros sera ramenée à 0 euros.

Une convention de gestion doit donc être signée avec le CDG.

+ Autorise Madame le Maire à signer les contrats, conventions et tout acte y afférent.

Délibération : adoptée

Convention de servitudes ENEDIS - Raccordement électrique souterrain pour entreprise

LOCAB (N° DE_078 2025)

Madame le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de signer une convention de servitudes avec ENEDIS afin de réaliser sur la parcelle communale cadastrée section À n°457 une tranchée destinée au passage d’un câble souterrain basse tension pour l'alimentation de la parcelle cadastrée section À n°558 appartenant à la SCILES SALINES (entreprise LOCA B).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve

la convention de servitudes avec ENEDI et mandate Madame le Maire pour signer tout

document afférent à ce dossier.

Délibération : adoptée

Adhésion prestation mission archivage par CDG65 (N° DE 080 2025)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée les articles L212-6, L212-6-1 et L212-10 du Code du Patrimoine stipuiant que les collectivités territoriales etles groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu'ils en assurent euxmêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État

et conformémentà la législation applicable en la matière.

Madame le Maire informe l'assemblée que le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées propose une mission d'aide

à l'archivage. Le devis pour cette mission s'élève à 2 500 euros.

Considérant l'intérêt que représente lPadhésion à cette prestation, le Conseil municipal, après délibération, à

l'unanimité des membres présents :

- Décide d'adhérer à compter du 1er décembre 2025 à la prestation d’aide à l'archivage proposée par le Centre de

Gestion des Hautes-Pyrénées,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention et la demande d'intervention proposées en annexe.

Délibération : adoptéeRenouvellement du contrat relatif à la distribution des secours - Station du Hautacam (N°

DE _6G81 2025)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l'existence du contrat liant la commune à la société SAS STEM

Hautacam, relatif à l’organisation de la distribution des secours et à la prise en charge des opérations de

secours en faveur de toute personne accidentée, blessée ou en détresse surle domaine skiable de la

station du Hautacam.

Madame le Maire donne ensuite lecture à l’assemblée du nouveau contrat actualisé pour la saison

2025-2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

— approuve le nouveau contrat;

— autorise Madame le Maire à le signer.

Délibération : adoptée

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (N° DE_082_ 2025)

Vu:

+ _ l'instruction budgétaire et comptable M57 Abrégé applicable à la collectivité ;

+ l’état des restes à recouvrer transmis par le comptable public ;

+ la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public en date du 03/11/2025;

Considérant que :

* certaines créances émises par la collectivité se révèlent nrécouvrables malgré les diligences

réglementaires effectuées par le comptable public ;

* l'admission en non-valeur ne constitue pas une remise de dette mais permet la régularisation comptable

des créances définitivement compromises ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : D’admetire en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur l’état présenté par le

comptable public, pour un montant total de 192,26 €.

Article 2 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de exercice 2025, au compte 6541

(Créances admises en non-valeur).

Article 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer tout document et à accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Décision modificative section fonctionnement BP 2025 (N° DE 083 2025)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder

aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes | Dépenses

6541 Créances admises en non-valeur 0 193

011 - 60612 Énergie - Électricité 0 -1 384

011 - 60612 Énergie - Électricité 0 -193681 (042) Dot. amort. et prov, Charges de 0 1 384 fonct.

TOTAE 0 o FONCTIONNEMENT

Délibération : adoptée

Audrey BOYRIE Estelle MNGELATTE Président de séance Secrétaire de séance