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Procès Verbal - pv du cm du 2 juillet 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Preignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet à 19h00, le Conseil municipal de Preignan dument
convoqué en date du 27 juin 2025 s’est réuni en ses lieux ordinaires de séances, sous
la présidence de Monsieur Jérôme LASSERRE, Maire.
Membres en exercice : 15 Nombre de Votants : 13
Présents :
Mesdames et Messieurs LASSERRE, TRONEL, A. VILLANUEVA, JUSTES,
CAZAUBON, DAVENNE, DEBAT, URIZZI, C. VILLANUEVA, VITALI
Pouvoirs :
Madame Bernadette VILLAIN à Monsieur Alain VILLANUEVA, Madame Sophie
DELOR à Madame Cécile CAZAUBON, Madame Jeanine CAPRA à Monsieur
Christian DAVENNE
Absents :
Monsieur Thierry CENAC
Monsieur Yann BONIN
Secrétaire de séance :
Madame Marie-Rose DEBAT Après avoir procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le
quorum était atteint pour la validité des délibérations.
Ouverture de séance :
Membres du Conseil municipal en exercice : 15
Membres du Conseil municipal présents et représentés : 10
Membres du Conseil municipal absents et non représentés : 5
L'ordre du jour est le suivant :
0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2025
1. Composition du conseil communautaire fixé dans le cadre d’un accord local
2. Convention tripartite relative à l'acquisition, l’utilisation, l'entretien et les réparations
d’un podium
3. Convention d'occupation pour un terrain avec l'association VALORIS.
4. Fermeture du bureau de poste et approbation de l'ouverture d’un relais de poste
commerçant.
5. Question (s) diverse(s)
Election d'un secrétaire de séance — Article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités territoriales
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur Jérôme LASSERRE, Maire, décide de nommer Madame Marie-Rose DEBAT, en tant que secrétaire de séance.
Vote : Approuvé à l'unanimité des présents
Vote des membres du Conseil municipal :
e Pour:13
e Contre : 0
e Abstentions :0
Résultat : adopté à l'unanimité des présents.
2025.11 Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 14 avril 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025.
Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.
Vote des membres du Conseil municipal :
e Pour: 13
e Contre: 0
e Abstentions :0 Résultat : adopté à l'unanimité des présents
Intervenant : aucun
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Madame TRONEË, maire adjointe aux finances, présente le budget primitif arrêté par la
commission « Finances » du 26 mars 2025 ainsi que suit :
Conformément au VII de l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCD) à fiscalité propre, doivent procéder à la recomposition de leur organe délibérant
dans l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux y
compris dans l'hypothèse où ils souhaitent conserver l'actuelle répartition si elle est
valide.
Ainsi, si les communes et la communauté d'Agglomération optent pour un accord local,
les communes doivent délibérer au plus tard le 31 août 2025 de façon concordante
sur Faccord local déterminant ainsi le nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire.
Le Préfet a jusqu'au 31 octobre de cette même année précédant les élections pour
entériner par arrêté la répartition des sièges qui s’appliquera pour la nouvelle
mandature. Cet arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des
conseils municipaux c’est-à-dire en mars 2026.
En vertu de l’article L5211-6-1 du CGCT, la composition du conseil communautaire
pourrait être fixée selon deux modalités : Selon un accord local ou selon l'application
du droit commun.
L'accord local doit être adopté dans les conditions de la majorité qualifiée c'est-à-dire
par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de la
communauté Grand Auch Cœur de Gascogne ou par les 2/3 des conseils municipaux
regroupant la moitié de la population totale. Cette majorité devra également comprendre
le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque
celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. A
défaut, la répartition de droit commun prévue par la loi en l'absence d'accord sera
arrêtée.
Ainsi, il est proposé de conclure un accord local prenant en compte ie seuil de 1000
habitants pour un deuxième siège et portant de 63 à 64 le nombre de sièges du conseil
communautaire. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’approuver l'accord local fixant à 64 le nombre de sièges du conseil communautaire
de la communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, réparti
conformément au tableau suivant :
Pop. ACCORD
COMMUNES municipale | LOCAL Auch 22 825 26
Pavie 2 540 3
Preignan 1217 2
Jégun 1182 2
Castéra-Verduzan 1042 2
Ordan-Larroque 868 1
Duran 857 1
Montaux-Les-Créneaux 714 1
Pessan 659 1
Montegut 588 1
Roquelaure 577 1
Sainte-Christie 542 1
Castelnau-Barbarens 579 1
Auterive 530 1
Puycasquier 428 1
Lavardens 365 1
Biran 377 Î
Nougaroulet 385 1
Leboulin 344 1
Castin 345 1
Saint-Jean-Poutge 310 1
Roquefort 277 1
Sain-Lary 274 1
Crastes 261 1
Lahitte 233 1
Castillon-Massas 225 1
Mirepoix 229 1
Ayguetinte 157 1
Bonas 116 1
Tourrenquets 103 1
Augnax 126 1
Peyrusse-Massas 114 1
Mérens 68 1
Antras 41 1
TOTAL 39 498 64
Vote des membres du Conseil municipal :
e Pour:13
e Contre : 0
e Abstentions : 0 Résultat : adopté à l'unanimité des présents
Intervenant : aucun
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Monsieur le Maire rappelle qu'un podium avait été acquis en 1995 entre les communes
de Preignan, Duran, Castin et Montaut-les-Créneaux.
Des frais de rénovation doivent être effectués sur ce podium. Compte tenu du fait que
la commune de Castin n’est plus partie prenante dans l'entretien et la location de ce
podium, il est proposé de mettre à jour la dernière convention datant de 2008.
Un projet de convention est présenté en annexe, avec une participation des trois
communes sur le montant TTC des frais liés à l'entretien de ce podium.
La commune de Preignan est chargée de la prise en charge de toutes opérations
relatives à ce matériel.
La répartition entre les trois communes est la suivante :
Preignan : 72% du montant TTC
Duran : 15% du montant TTC
Montaut-les-Créneaux : 13 % du montant TTC
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
AUTORISE M. le Maire, à signer la présente convention et tous documents y afférent.
Vote des membres du Conseil municipal :
e _ Pour:13
e Contre: 0
e Abstentions : 0
Résultat : adopté à l'unanimité des présents
Intervenant : aucun
Rapporteur : Monsieur le Maire Dans le cadre de son activité, l'association VALORIS dont le siège est sis à Auch
souhaite réaliser un poulailler et un jardin associatif. Ce jardin aura pour objectif de créer
un lien social et de favoriser une agriculture respectueuse de l'homme et de
l'environnement.
Le jardin et le poulailler associatifs sont conçus, construits et cultivés collectivement par
les adhérents de l'association. En contrepartie, l'association s'engage à entretenir le
fossé. La Mairie a décidé d'accéder favorablement à sa demande.
Cette mise à disposition prend effet le 1° juillet 2025 pour une durée de six années, et
ce, à titre gracieux.
La convention de mise à disposition jointe à la présente décision a pour objet de définir
les modalités de cette mise à disposition.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L 2122-22
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D'APPROUVER la convention de mise à disposition avec l'association VALORIS, d'une
parcelle Section Numéro C 722 d'une superficie de 6611 m2, sis Route d'Agen (RN 21)
à titre gracieux, en contrepartie de l'entretien du fossé.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation avec cette
opération et notamment la convention de mise à disposition jointe à la présente
décision.
Vote des membres du Conseil municipal :
e Pour:13
e Contre:0
+ __ Abstentions : 0
Résultat : adopté à l'unanimité des présents
Intervenant : aucun
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle l'engagement et l'investissement de l’équipe municipale pour
que la commune de Preignan conserve de services publics et de services à la population
sur son territoire.
Au fil des ans, Monsieur le Maire a reçu à plusieurs reprises les services de La Poste
afin de faire le point sur la fréquentation du Bureau de poste de Preignan. Ce printemps,
le représentant de La Poste à rencontré Monsieur le Maire afin de faire le point sur
l’activité du bureau de poste. Entre 2016 et 2024, la fréquentation moyenne est passée de 22 clients à 12 clients par jour et le nombre moyen d'opérations a diminué de 176 à
80 opérations par semaine.
Dans le cadre de l’évolution du réseau postal et la réorganisation des services, La Poste
envisage à terme la fermeture du bureau.
La Loi n°95-115 du 4 février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire », autorise la mise en commun de moyens entre les
établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des
services publics sur le territoire. Elle permet à La poste de proposer aux communes la
gestion d'agences postales communales.
Dans le principe, la commune met à disposition les locaux où peut être accueillie cette
agence postale communale et le personnel qui sera mené à gérer les services et les
prestations de La Poste, en contrepartie d’une indemnité compensatrice permettant de
couvrir, en partie, les coûts qui pourraient être supportés par la commune.
A ce jour, la commune n'a pas de local suffisamment adéquat pour accueillir une agence
postale communale de manière optimale. De plus, compte tenu de la l'effort financier
demandé aux collectivités locales, la commune ne peut pas supporter de teis frais,
malgré l'indemnité proposée.
Ce service pourrait être pérennisé par le biais d’un partenariat avec des acteurs locaux
tel qu'un commerce preignanais où serait mutualisé l’activité postale et le commerce.
Les services proposés par un relais poste commerçant sont :
* Les retraits (après avisage du destinataire) et dépôts de colis et courriers (lettres avec
et sans suivi, jettres recommandées) qu'ils soient préaffranchis ou à affranchir sur place,
* Les affranchissements des lettres et colis,
* La vente de produits et de services : produits postaux du quotidien (carnets de timbres,
enveloppes pré-timbrées, emballages colis .….), service de réexpédition du courrier.
Les horaires du relais poste commerçant seraient les mêmes que le commerce, ce qui
élargirait fortement les horaires d'ouvertures.
Considérant la nécessité d'offrir à la population et de pérenniser un service régulier
pour le retrait du courrier, des colis, etc...
Le Conseil municipal, décide :
D'EMETTRE un avis favorable à la transformation du bureau de poste actuel en relais
poste commerçant
D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater la poste pour créer un relais poste commerçant,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Vote des membres du Conseil municipal :
e Pour:10 e Contre : 2 (Mmes CAZAUBON et DELOR)
e Abstentions: 1 (M. C. VILLANUEVA)
Résultat : adopté à la majorité des présents
Intervenant : Madame Cazaubon indique que le maintien du service public est très
important sur le territoire de la commune et demande quel est le devenir du facteur en
poste.
Monsieur le Maire répond que cet agent serait redéployé sur une autre structure de La
Poste.
Monsieur C. VILLANUEVA déplore la disparition de ce service public de proximité.
Questions diverses
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h38.
Preignan, le 3 juillet 2025
La secrétaire de séance,
Madame Marie-Rose DEBAT
Le Maire
Jérôme LASSERRE