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Procès Verbal - pv cm du 11 decembre 2025
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Preignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de Preignan
dument convoqué en date du 5 décembre 2024, s’est réuni en ses lieux ordinaires de
séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme LASSERRE, Maire.
Membres en exercice : 15 Nombre de Votants : 12
Présents :
Mesdames et Messieurs LASSERRE, TRONEL, A. VILLANUEVA, VILLAIN,
CAZAUBON, DEBAT, URIZZI, C. VILLANUEVA, CAPRA, DAVENNE, VITALI
Pouvoirs :
Monsieur Philippe JUSTES ayant donné pouvoir à Madame Michelle TRONEL
Absents :
Monsieur Thierry CENAC
Monsieur Yann BONIN
Monsieur Philippe JUSTES (excusé)
Madame Sophie DELOR (excusée)
Secrétaire de séance :
Madame Jeanine CAPRA
Après avoir procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le
quorum était atteint pour la validité des délibérations.
Ouverture de séance :
Membres du Conseil municipal en exercice : 15 Membres du Conseil municipal présents et représentés : 11
Membres du Conseil municipal absents et non représentés : 4
L'ordre du jour est le suivant :
0. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2024 1. Convention Entretien / Paiement des éclairages publics sur le périmètre des
zones d'activités de Preignan avec la communauté d'Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne
2. Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Gers pour la mise à disposition de personnel dans le cadre de la gestion des
contrats d'assurance statutaire
3. Budget principal — Décision modificative n°2
4. Budget principal - Ouverture anticipée des crédits d'investissement
5. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs — Création d’un poste d’adjoint
technique à temps non complet (28 heures hebdomadaires)
6. Décision du Maire: exercice du droit de préemption urbain — Parcelles cadastrées section AA n°141 et AA n°115.
7. Question (s) diverse (s)
Election d'un secrétaire de séance — Article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Jérôme LASSERRE, Maire,
décide de nommer Madame Jeanine CAPRA, en tant que secrétaire de séance.
Vote : Approuvé à l'unanimité des présents
Vote des membres du Conseil municipal :
e Pour:12
e Contre:0
e Abstentions :0
Résultat : adopté à l'unanimité des présents.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024.
Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.
Vote des membres du Conseil municipal :
e Pour: 12
e Contre : 0
e Abstentions :0 Résultat : adopté à l'unanimité des présents
Intervenant : aucun
2024.29 Convention relative à l'entretien et le paiement des éclairages publics sur le périmètre des zones d'activités de Preignan
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal se fondant sur ce qui suit :
Depuis le transfert de charges en 2002, la communauté d'agglomération du Grand
Auch Cœur de Gascogne, est compétente notamment en matière de création,
d'aménagement, d'entretien et de gestion des zones d'activités industrielles
commerciale, tertiaire, artisanale dites « d'intérêt communautaire ».
Une convention bipartite énumérait les obligations de chacune des parties et en
matérialisait les modalités : prestations assurées par la commune de PREIGNAN :
e Entretien courant des voiries des zones d'activité
e Débroussaillage accotements, fossés, talus
e Règlement de la consommation des lampes éclairage public
Cette convention a été dénoncée par la Communauté d'Agglomération du Grand Auch
Cœur de Gascogne en juillet 2022 dans son entièreté alors que Preignan acquitte en
intégralité l'ensemble du coût de ces éclairages, propriété du GACG, en étant
dépourvue du remboursement de cette dépense qui ne lui appartient pas.
Il convient de ce fait de signer une convention indiquant une carte identifiant les
éclairages communaux et communautaires et permettant ainsi à la commune de
Preignan de refacturer au GACG de sa juste consommation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER la convention relative à l'entretien et au paiement des éclairages
publics sur le périmètre des zones d'activité de Preignan.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation avec cette
opération et notamment la convention relative à l'entretien et au paiement des
éclairages publics sur le périmètre des zones d'activités de Preignan.
D’'AUTORISER Madame le Receveur du Service de Gestion Comptable d’Auch à faire
recette des sommes liées à cette opération.
Vote des membres du Conseil Municipal :
e Pour: 12
e Contre: 0 e Abstentions : 0
Résultat : adopté à l'unanimité des présents
Intervenant : aucun
Décision modificative n°2 2024.30 Budget principal —
Rapporteur : Michelle TRONEL
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes, soit par vote de transfert, abondement ou retrait, en actualisant ainsi les prévisions budgétaires initiales votées par le Conseil Municipal en avril dernier, elle consolide le budget de l'exercice avec le respect de son équilibre.
En dépense de fonctionnement :
Chapitre 011 — Charges à caractère général : - 18 000.00 €
Chapitre 012 — Charges de personnel : + 20 000.00 €
Chapitre 66 — Charges financières : - 2 000.00 €
La bonne gestion des dépenses de fonctionnement (chapitre 011) permet un
réajustement à la baisse des crédits.
Le chapitre 66 est également revu à la baisse. Les crédits votés lors du budget 2024
prévoyaient une enveloppe suffisante pour le financement des investissements 2024
(intérêts de la dette) qui s'est avérée être excédentaire.
Le recrutement de contrats temporaires pour pallier le surcroit d'activité a été plus
important que prévu, corrélé à la réévaluation du SMIC qui atteint, au 1° novembre
2024, 11.88 € de l'heure brut contre 11.65 € de l’heure brut auparavant. Il convient
d’abonder ce chapitre à hauteur de 20 000.00 € pour sécuriser la dépense de
rémunération du personnel sur cette fin d'exercice.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
IMPUTATION LIBELLE MONTANT |IMPUTATION LIBELLE MONTANT]
Chap 011 Charges à caractère général -18 000,00| Chap 70 Produits des services
61524 Bois et forêt -13 000,00! 7066 Redevance et droits à caractère social -52 000,00!
625 Déplacement et mission -5 000,00! 7067 Redevance et droits des services péri 52 000,00}
Chap 012 Charges de personnel 20 000,00!
6216 Personnel affecté par le GFP de ratt. 3 200,00
6411 Personnel titulaire 12 300,00
64168 Autres emplois aidés 4 500,00!
Chap 66 Charges financières -2 000,00!
66111 Intérêts de la dette -2 000,00]
TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 0,00] TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 0,00) En dépense d'investissement :
Par anticipation, il convient de prévoir des crédits pour la rénovation du Pont n°3,
mitoyen avec la commune de Roquelaure.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
IMPUTATION LIBELLE MONTANT | IMPUTATION LIBELLE MONTANT |
Opé. 12 Terrain synthétique F -39 000,00!
203 Frais d'études -24 000,00!
21321 -15 000,00!
Chap. 20 39 000,00]
203 Frais d'études 39 000,00!
TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 0,00| TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 0,00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
D’APPROUVER à l'unanimité la décision modificative n°2 au budget 2024 telle que définie dans le tableau ci-dessus
Vote des membres du Conseil Municipal :
e Pour:12
e Contre: 0
e Abstentions : O
Résultat : adopté à l’unanimité des présents
Intervenant : aucun
2024.31 Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section CR EEE ter A0 A)
Rapporteur : Michelle TRONEL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1 et,
L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Vu le budget primitif voté par délibération du 15 avril 2024,
Considérant le besoin de la commune de continuer à mandater les dépenses
d'investissement afférentes aux différents projets et opérations en cours, Considérant que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut,
jusqu'à l'adoption de ce budget, ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder
à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :
20- Immobilisations incorporelles 44 501,00 16 128,51)
21- Immobilisations corporelles 142 450,00 100 000,00)
Opération n°12 - Terrain synthétique 309 807,60
Opération n°13- Protection
incendie 60 000,00 30 000,00
Opération n°14 - Maison inclusive 12 000,00 10 000,00
Opération n°15- Restauration de
l'église St Etienne 215 755,43 40 000,00
TOTAL 784 514,03 196 128,51
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
D'APPROUVER à l'unanimité la décision modificative n°2 au budget 2024 telle que définie dans le tableau ci-dessus
D'AUTORISER jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2025 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vote des membres du Conseil Municipal :
+ _ Pour: 12
e Contre: 0
° Abstentions : 0 Résultat : adopté à l'unanimité des présents
Intervenant : aucun
2024.32 convention relative à la mise à disposition de personnel par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique du Gers dans le cadre de la gestion administrative
d'assurance statutaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Centre de gestion du Gers propose d'aider les collectivités territoriales dans la
gestion administrative des contrats d'assurance statutaire dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service auprès du Centre de Gestion du
Gers.
Les tâches effectuées sont les suivantes :
e La gestion administrative des sinistres et des primes
e Le conseil et l'assistance relatifs à la gestion des contrats d'assurance statutaire e La participation à la mise en œuvre des services annexés au contrat. Le montant de la cotisation est calculé en appliquant un taux à la masses salariale
annuelle déclarée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation avec cette
opération et notamment la convention relative à la mise à disposition de personnel
pour la gestion administrative des contrats d'assurance statutaire avec le Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale du Gers.
Vote des membres du Conseil Municipal :
e Pour: 12
e Contre : 0
e Abstentions : O
Résultat : adopté à l'unanimité des présents
Intervenant : aucun
2024.33 Convention relative à la mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Gers dans le cadre de la gestion administrative d'assurance statutaire
Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet (28 heures hebdomadaires) pour parfaire la réorganisation du planning de l'entretien des locaux.
Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :
- Entretien des locaux communaux
- Polyvalence sur le poste de cuisinière (remplacement)
Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoints techniques.
Il propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2025 pour intégrer la création demandée.
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 avril 2024,
Eili - Administrative
1 poste de rédacteur Principal Le. n
1° classe à temps complet Secrétaire de Mairie
1 poste d'Adjoint Administratif principal
de 1ère classe à temps complet Agent d'accueil
, 1 poste d'adjoint administratif Contrat aidé — chargé du dispositif à temps non complet (26 heures de recueil des titres d'identité. Suivi
hebdomadaires) de dossiers spécifiques
Filière Sportive
1 poste d'animateur principal 1% Chargé des dossiers de travaux et
classe à temps complet urbanisme
Filière Technique
Responsable des services techniques
2 postes d'agent de maitrise à temps Responsable cuisine centrale — complet coordination du personnel affecté à
l'entretien des locaux
2 postes d'Adjoint Technique Principal Agents polyvalents des services
de 2°"° classe à temps complet techniques | 1 poste d’adjoint technique à temps
complet
Agent polyvalent des services
techniques
1 poste d'Adjoint Technique
à temps non complet
(33h90-hebdemadaires/ 30 heures
hebdomadaires)
Agent technique affecté à la cuisine
satellite et entretien du groupe
scolaire
1 poste d'Adjoint Technique à temps non
complet (26 h hebdomadaires) Agent d'entretien
1 poste d'Adjoint Technique à temps non
complet (28 h hebdomadaires) Agent d'entretien
Filière Sociale
1 poste d'ATSEM Principal de 1ère
classe à temps non complet (31h30
hebdomadaires)
En décharge syndicale sur totalité TT
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles
Décharge syndicale
1 poste d'ATSEM Principal de 1ère
classe à temps non complet (32 h30
hebdomadaires)
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles Fu T 409
Missrdispo GAGIG:40 26 Animation périscolaire
1 poste d'ATSEM Principal de 1ère
classe à temps non complet (24 h00
hebdomadaires)
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles
Animation périscolaire
2 - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
D’ADOPTER la modification du tableau mis à jour et de créer le poste d’adjoint
technique à temps non complet (28 heures hebdomadaires).
Vote des membres du Conseil Municipal :
e Pour:12
Contre : 0
Abstentions : O
Résultat : adopté à l'unanimité des présents
Intervenant : aucun
2024.34 Projet d'habitat inclusif : volonté de partenariat avec l'ADMR du Gers et le Lo No NEE Eee fers
Rapporteur : Monsieur le Maire
La municipalité a depuis plusieurs années, le projet de construire sur la commune un habitat
inclusif qui est une solution adaptée pour les personnes en situation de handicap ou les
personnes âgées qui souhaitent vivre chez elles sans être seules. Il constitue
une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Les habitants y vivent dans
des espaces privatifs, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale. Nous avons déterminé les différents acteurs qui interviennent dans le cadre de cet objectif
et nous entrons ainsi dans la phase d'enquête publique. Le principe de cette étape est
d'informer les habitants sur les tenants et aboutissants de ce projet d'habitat inclusif sur
Preignan lors d’une réunion publique (qui aura lieu le 24 janvier 2025 21h à la Maison du
Temps Libre) et la distribution de questionnaires à des potentiels futurs habitants.
Par la suite, cela permettra de former les futurs groupes de travail d'éventuels habitants de
ces logements, dont le but sera la construction d'un projet de vie partagée leur
correspondant (aménagements spécifiques, règlement intérieur pouvant structurer la vie
des habitants, ..).
Cette initiative a aussi pour but de s'inscrire à l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) proposé
par le Conseil Départemental du Gers, ouvert de février à juillet 2025 et encadré notamment
par la direction Politiques de l’Autonomie.
Cet AMI permet un accès à une subvention destinée au Porteur de Projet de vie Partagé
(appelé Porteur 3 P}) afin de recruter et de financer un coordinateur qui organisera
animation de l'habitat inclusif avec les habitants.
Le lieu retenu pour les futurs logements est la parcelle précédemment détenue par Mme
FAGET (derrière les commerces d’entrée de village, primeur et boucher-charcutier), acquise
par la Commune par le biais de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
À l'heure actuelle, une dizaine de logements sont envisagés pour ce projet, ce qui ferait
entre 10 et 14 habitants, cela pourra légèrement évoluer selon les possibilités et les
discussions avec le maître d'ouvrage, le Toit de Gascogne. Cependant, cela restera entre
8 et 18 personnes concernées par l'habitat inclusif.
Désormais, nous souhaitons faire connaître à l'équipe municipale notre intention de
travailler avec l'association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) comme porteur de
projet 3P. Une ébauche de convention plus précise et détaillée sera transmise
ultérieurement, mais il convient néanmoins d'officialiser cette volonté de partenariat.
En effet, dans les prochains mois, cette association va jouer un rôle déterminant dans la
réalisation de la réunion publique de fin janvier 2025 et dans l'encadrement des groupes de
travail avec les potentiels futurs habitants, ainsi que la Mairie de Preignan. Une fois la
construction des logements réalisés, c'est également l'ADMR qui sera en charge de
l'animation du projet de vie partagée avec les habitants au quotidien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D'APPROUVER la volonté de suivre ce projet en partenariat avec l'ADMR 32 et le toit
de GASCOGNE
Vote des membres du Conseil Municipal :
+ Pour:12
+ Contre :0
° Abstentions : 0 Résultat : adopté à l'unanimité des présents
Intervenant : Monsieur Gérard Vitali, chargé du dossier, présente l'avancée du projet à l'assemblée et le résultat des différentes réunions. Il invite l'assemblée à assister à la réunion publique du 24 janvier prochain.
La séance est levée à 19 heures 56.
Preignan, le 11 décembre 2024
La secrétaire de séance,
Jeanine CAPRA
Le Maire
Jérôme LASSERRE