Procès Verbal - PV du 07 12 23

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Procès Verbal - PV du 07 12 23 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 12 23)Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Institutions publiques, République Française Département de l’ Aveyron

Procès-verbal du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 07 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois et le sept décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence

de Patrick GAYRARD), maire.

Date de la convocation : 29/11/2023

Membres en exercice : 26

Présents : 16 |

| Qui ont pris part à la délibération : 26 |

Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE. Marlène URSULE.

Absents et_excusés : Mathilde ANDRE (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Laëtitia CAYREL

(pouvoir à Patricia BARTOLOZZT), Emilie CHABRIER (pouvoir à Isabelle JOFFRE), Anne FALGUEYRETTES (pouvoir à Aurélie SOUFLI), Mathieu FLOTTES (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Bernard LESCURE-ROUS), Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Marlène URSULE), Elodie RIVIERE (pouvoir à Sébastien BOYER-MADRIERES), Guillaume SOULIE (pouvoir à Philippe TABARDEL),

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie

SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.

En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante

pour :

- retrait à l’ordre du jour du point: Néant

- inscrire à l’ordre du jour un point supplémentaires : Néant

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications de l’ordre du jour. Le conseil municipal valide à l’unanimité des votants les modifications de l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, des décisions dont l’objet est :

DC 2023-021 : Déclaration d’intention d’aliéner de M. LESCURE-ROUS Bernard situé "Le Moulin à

Vent" à Capdenguet et cadastrés section ZH du n°128, 129 et 130.

DC 2023-022 : Déclaration d’intention d’aliéner de Mme BAYOL Noémie situé 175 Avenue de Rodez, Balsac et cadastrés section ZL du n°150 et 151.

DC 2023-023 : Déclaration d’intention d’aliéner de RIGAL Vincent et Mme CLAUDE Virginie situés | 38 Chemin du Vieux Balsac et cadastrés section G n° 197 et 202. |

ORDRE DU JOUR

1. Budget primitif : décision modification n°2/2023 du budget principal 2. Autorisation à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 3. Rodez Agglomération : Rapport d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

4. Plan de financement actualisation : demande de subvention pour la rénovation du complexe sportif

des sources

S. Plan de financement actualisation : demande de subvention pour l’aménagement du village Le Pas 6. Rodez Agglomération : Plan de financement pour demande de subvention complémentaire salle des

Oustalets

01 — Budget primitif : décision modificative n°2/2023 du budget principal

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP FEAR EU DM 2 07/12/2023

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

60621|/Combustibles 15 000,00 9973,77 3 000,00

60632/Fournitures petit équipement 12 000,00 15 923,39 7 000,00

61521{Entretien terrains 9 000,00 17 804,31 9 000,00

6247|Transports collectifs 5 000,00 4317,46 500,00

62876|Remb, Au GPF de rattachement 15 000,00 26 851,93 12 000,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL

6336|Cotis CNFPT et CDG 7 000,00 7 545,28 545,28

6338|Autres taxes sur salaires {allocation autonomie) 1 200,00 1 248,32 48,32

6453|cotis. Retraite[CNRACL ET IRCANTEC) 75 000,00 76 407,71 1407,71

6475 |Médecine du travail 1 500,00 1 632,00 132,00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION

6534|Cotisations de Sécurité Sociale 5 000,00 5 161,11 161,11

65732/Subv. Fonct. REGION {transp.scol+élev.inter) 5 000,00 - 1150,00

66 - CHARGES FINANCIERES

66111|intérêts emprunts réglés à échéance 12 318,40 14 592,23 3 000,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 37 944,42

RECETTES

073- Impôts et taxes

7381|Taxe additionnelle droits mutation 20 000,00 75 031,00 37 944,42

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 37 944,42

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21311|Construction Hôtel de Ville 1 008 764,66 1 026 420,09 27 000,00

2158|Autres installations, matériel et outillage techniques 15 027,08 25 988,25 12 000,00

020- DEPENSES IMPREVUES INVESTISSEMENT 79 416,05 39 000,00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - adopte à l’unanimité la décision modificative n°2/2023 du budget principal, comme indiqué ci-dessus. 2024 02- Autorisation à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à

l'adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :

> d’autoriser le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

CHAPITRE ARTICLE BUDGET N-1 MONTANT

NÉ mL EOEUES 57 045,11 14 261,28 lassimilées

1641 - Empruntis en euros 57 045,11 14 261,28

ECOLE RUE 10 768,00 2 692,00 incorporelles

202 - Frais réalisation documents urbanisme - -

2031 — Frais d’études 5 768,00 1 442,00

2033 - Frais d’insertion 5 000,00 1 250,00

204 -Subventions d'équipement versées 12 500,00 3 125,00

20422 - Subventions d’équipement 12 500,00 3 125,00

21 - Immobilisati SU Du 2 213 085,83 553 271,47

corporelles

2111- Terrains nus 10 000,00 2 500,00

2108- Autres agencements et aménagements de 231 332,69 57 833,17

terrains

21311 - Hôtel de ville 1 026 764,66 256 691,17

21312 - Bâtiments scolaires 52 000,00 13 000,00

21316 — Equipement de cimetière 40 000,00 10 000,00

2135 - Installations générales, aménagement des 10 000,00 2 500,00

constructions

2138 - Autres constructions 672 767,62 168 191,91

2151 — Réseaux de voirie 20 000,00 5 000,00

2152 -— Installations de voirie 26 732,00 6 683,00

21534 — Réseaux d'électrification 14 461,83 3 615,46

2158 _ Autres installations, matériel et outillage 27 027,08 6 756,77

techniques

2161 - Œuvres d'art 13 000,00 3 250,00

2182 - Matériel de transport 10 000,00 2 500,00

2183 — Matériel de bureau et matériel informatique 15 000,00 3 750,00

2184 - Mobilier 30 000,00 7 500,00

2188- Autres immobilisations corporelles 14 000,00 3 500,00

TOTAL 2 293 398,99 573 349,75

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne un avis favorable pour la mise en

œuvre de cette procédure.

03- Rodez Agglomération : Rapport d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets

Monsieur le Maire rappelle que conformément au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, Rodez Agglomération a réalisé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.

En application de l’article D.2224-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel doit

être présenté au conseil municipal de chaque commune adhérant à l’EPCI dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. DISPOSITIF

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

œæ APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion

des déchets de l’exercice 2022.

| 04 - Plan de financement actualisation : demande de subvention pour la rénovation du Complexe | sportif des sources

Le maire rappelle le projet de rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources afin de renforcer la performance environnementale en favorisant la décarbonation et les économies d’énergie.

Le Maire propose d’actualiser le plan de financement suite aux demandes d’aides financières auprès de l'Etat, de la Région Occitanie, du Département de l’Aveyron et de Rodez agglomération et présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet.

ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES : 179 200.00 €

Etudes et assistance à maîtrise d'ouvrage 171 200.00 €

Diagnostic énergétique 3 000.00 €

Etude de la charpente 5 000.00 €

TRAVAUX : 684 800.00 €

Isolation des murs extérieurs

Suppression de la toiture actuelle en éverite

Réfection de la toiture en bac acier

Modification de la chaufferie 684 800.00 €

Remplacement de l’éclairage par LED

Total HT. études et travaux 864 000.00 €

TVA 20% 172 800.00 €

TOTAL T.T.C. 1 036 800.00 €

Le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

PLAN DE FINANCEMENT

% / HT. opération % /T.T.C.

totale opération totale

ETAT (DETR) 180 000.00 € 20.83 % 17.36 %

ETAT (Fonds Vert) 250 000.00 € 28.94% 24.11 %

Région Occitanie 50 000.00 € 5.79% 4.82%

Conseil Départemental 150 000.00 € 17.36 % 14.46 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : > Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, > Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement,

> Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.

Rodez agglomération 61 200.00 € 7.08 % 5.90 %

TOTAL SUBVENTIONS | 691 200.00 € 80.00 % 66.66 %

COMMUNE DRUELLE BALSAC

(Fonds propres / Emprunt) 172 800.00 € 20.00 % 16.66 %

E.C.T.V.A. 170 035.20 € 16.40 %

TOTAL TTC | 1 036 800.00 € 100.00 % |

05 - Plan de financement actualisation : demande de subvention pour l’aménagement du village Le Pas

Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant l’aménagement du village du Pas, plus

précisément la valorisation et la sécurisation des espaces publics du village. Il propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, de la Région Occitanie et de Rodez agglomération, au titre de l’exercice 2024.

Le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet : ESTIMATION DES DEPENSES

TRAVAUX :

Aménagement des espaces publics 456 586.00 €

Total HT. travaux 456 586.00 €

ETUDES

Maitrise d'œuvre 18 115.00 €

Total HT. études 18 115.00 €

Total HT. 474 701.00 €

TVA 20% 94 940.20 €

TOTAL T.T.C. 569 641.20 €

Le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

%/HT. %/T.T.C.

opération totale opération totale

ETAT 107 000.00 € 22.54% 18.78%

CONSEIL DEPARTEMENTAL 40 000.00 € 8.43% 7.02%

REGION OCCITANIE 50 000.00 € 10.53% 8.18%

RODEZ AGGLOMERATION 120 000.00 € 25.28% 21.07%

TOTAL SUBVENTIONS : 317 000.00 € 66.78% 55.65%

COMMUNE DRUELLE BALSAC

(Fonds propres / Emprunt) 157 701.00 € 33.22% 27.68%

F.C.T.V.A. 93 421.16 € 16.40 %

TOTAL TTC 569 641.20 € 100.00 % Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, > Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, > Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.

06 - Rodez Agglomération : Plan de financement pour demande de subvention complémentaire

salle des Oustalets

Dans le cadre de la construction de la salle commune nommée Les Oustalets au Bouldou, réservée uniquement aux résidents de la résidence séniors pour de l’animation, des services, ainsi que l’accueil de bureaux de médecins, le montant des travaux et de la maîtrise d’œuvre a été revu à la hausse suite à

la validation d’avenants en cours de chantier.

M. le Maire rappelle l’estimation des dépenses des travaux, ainsi que des frais d’études :

ESTIMATION DES DEPENSES Ë

| TRAVAUX :

| Construction d’une salle commune 254 000.00 €

| Frais d’études 20 320.00 €

| Total ELT. travaux 274 320.00 €

TVA 20% 54 864.00 €

TOTAL T.T.C. 329 184 00 €

Compte tenu du contexte économique actuel à l’agrandissement du cabinet médical, des dépenses supplémentaires se sont ajoutées aux prévisions.

DEPENSES DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

TRAVAUX :

Construction d’une salle commune 284 773.00 €

Frais d’études 70 657.00 €

Total HT. travaux 355 430.00 €

TVA 20% 71 086.00 €

TOTAL T.T.C. 426 516.00 €

La commune sollicite Rodez agglomération afin d’obtenir une subvention complémentaire de

40 000 € dans le cadre de son fonds de concours.

Les subventions des autres partenaires ont déjà été attribuées, il ne sera donc pas demandé de

complément.

PLAN DE FINANCEMENT

RECETTES EN € HT % / HT|% / TTC opération

opération totale | totale

Etat (DETR) 82 296.00 23.15%

Conseil Résional 25 000.00 7.03%

Conseil Départemental 40 000.00 11.25%

Rodez agglomération 102 938.00 28.96%

Total subventions 250 234.00 70.40%

Commune de Druelle Balsac (Fonds 105 196.00 29.60%

propres/emprunts)

E.C.T.V.A. 69 948.62.00 16,40%

Total TTC 426 516.00 100% Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus en incluant la subvention complémentaire sollicité auprès de Rodez agglomération,

> Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, plus précisément la subvention de 40 000 € complémentaire auprès de Rodez agglomération, > Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.

La secrétaire, Le Maire,

Aurélie SOUFLI Patrick GAYRARD

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