Procès Verbal - pv cm 12 05

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Conseil Municipal - 2023 05 04 CONVOC CM

Procès Verbal - pv cm 12 05 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 05)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,

Procès-verbal

Conseil Municipal de 12 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation au Pas, à titre dérogatoire, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire et président de la séance.

Date de la convocation : 04/05/2022

Membres en exercice : 26

Présents : 21

Qui ont pris part à la délibération : 25

Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Anne- Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absent et excusé : Mathilde ANDRE (pouvoir à Aurélie SOUFLI), Laetitia CAYREL (pouvoir à Anne FALGUEYRETTES), Marie-Claude FOURNIER (pouvoir à Elodie RIVIERE), Frédéric LATIEULE.

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Guillaume SOULIE a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission pour raison personnelle de Karine LEWANDOSKI en date du 25 avril 2022 et transmis le jour même à la Préfecture.

En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire signale la suppression à l’ordre du jour du dossier : Acquisition d’une parcelle section I n°485 Le Caufour.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit désigner parmi ses membres le secrétaire de séance. Ce dernier est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal.

Monsieur Guillaume SOULIE est désigné secrétaire de séance.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, x décisions dont l’objet est :

DC 2022-008 : Avenant 1 marché 2021-04 Construction hangar lot 6 pour un montant de 2241.21€ TTC

DC 2022-009 : Avenant 1 marché 2021-04 Construction hangar lot 4 modification des travaux sans modification du prix

DC 2022-010 : Avenant 1 marché 2021-04 Construction hangar lot 1 modification des travaux sans modification du prix

DC 2022-011 : Déclaration d’intention d’aliéner de Mme Madeleine DUVAL de Balsac parcelles G n°126-127-338.

DC 2022-012 : Déclaration d’intention d’aliéner du Consorts Cueille 8 rue des Combes, parcelle E n°695.

ORDRE DU JOUR

1/ Adhésion au groupement de commande marché transports collectifs de personnes 2/ Renouvellement mobilier ludique des aires de jeux

3/ Modification des membres du CCAS

4/ Budget primitif : décision modificative n°1

5/Questions diverses

01 – MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES : constitution d’un groupement de commandes et désignation des représentants au sein de la commission d’appel d’offres

Le Maire expose que depuis le 1er janvier 2010 les communes de Rodez Agglomération se sont associées afin de passer un marché sous la forme d’un groupement de commandes pour le transport des élèves des écoles publiques du 1er degré. Le marché en cours arrive à son terme le 12 janvier 2023.

Les villes de Rodez, Onet-le Château, Le Monastère, Druelle Balsac, Luc-la-Primaube, Olemps Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès ont souhaité reconstituer un groupement de commandes pour ce marché de transport.

Ce marché comportera un lot concernant les déplacements à l’intérieur du territoire de Rodez agglomération (lot n°1) et un lot pour les déplacements à la journée hors du territoire de Rodez agglomération (lot n°2) et sera conclu pour une durée de quatre ans.

Le groupement de commandes donne lieu, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, à une convention constitutive. Cette convention définit les règles de fonctionnement du groupement pour les missions suivantes :

- La consultation en vue de l’attribution de marchés publics de transports collectifs de personnes réparties en 2 lots : déplacements à l’intérieur du territoire de Rodez agglomération (lot n°1), déplacements à la journée hors du territoire de Rodez agglomération (lot n°2),

- La désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur : Commune de Rodez,

- La constitution d’une commission d’appel d’offres (CAO) du groupement, - L’attribution des marchés par la CAO du groupement.

La mission de coordination s’achève à l’attribution des marchés par la CAO du groupement, chaque commune membre demeure responsable de l’exécution des marchés.

La CAO du groupement se compose comme suit :- Elle est présidée par le représentant du coordonnateur,

- Chaque membre du groupement élit parmi les membres ayant voix délibérative de sa CAO un titulaire et un suppléant.

La commune de Rodez, désignée en qualité de coordonnateur du groupement, est chargée de procéder à l’ensemble des opérations de sélection et de choix du ou des opérateurs économiques qui concluront ces marchés publics : son rôle débute par le recensement de l’ensemble des besoins exprimés par les membres du groupement de commandes et s’achève à l’attribution des marchés par la commission d’appel d’offres du groupement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve la constitution d’un groupement de commandes relatif au transport collectif de personnes,

- Approuve que la Ville de Rodez soit le coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur au sens du code de la commande publique,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à procéder d’une manière générale à toutes formalités administratives requise pour l’exécution de la présente délibération,

- Désigne Monsieur Philippe TABARDEL, en tant que représentant titulaire et Monsieur Patrick GAYRARD en tant que représentant suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour le transport collectif de personnes.

02- ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION DES AIRES DE JEUX

Le Maire expose qu’une consultation a été lancé pour la rénovation des aires de jeux du Bouldou et de Balsac. En effet, il s’agit de remplacer les zones d’impact actuelle par un sol amortissant conformément aux normes de sécurité et de compléter les jeux de type « Pyramide », Supernova, siège bébé pour balançoire, table de tennis de table.

Deux sociétés ont répondu à la consultation. Après examen, la « commission associations » propose de retenir :

- Paysage et Concept La Bouysse 12510 ESPALION pour un montant de 36 082.80€ TTC

Ouïe, cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’attribuer le marché à l’entreprise Paysage et Concept pour un montant de 36 082.80€ TTC - Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires pour exécution du marché. _________________________

❖ Laurent COT arrive après le vote de la délibération n°2

03- MODIFICATION DES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le maire rappelle la délibération n°9 du 25 mai 2020, désignant le nombre et les membres appelés à siéger au Centre communal d’Action Sociale.

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action Sociale et des familles,

Considérant la démission de Karine LEWANDOWSKI en date du 25 avril 2022, Considérant qu’il convient de la remplacer,

Après un vote du Conseil Municipal, est élu à l’unanimité Elodie RIVIERE comme membre élu du CCAS.

Sa composition est désormais :

Membres élus : Membres extérieurs désignés :

- Elodie RIVIERE Olivier JALLAT (Représentant familial proposé par L’U.D.A.F.) - Emilie CHABRIER. - SOULIE Michel (Représentant Club du 3ème Age)

- Laetitia CAYREL - FOURNIER Monique

- Bernard LESCURE ROUS - GRES Sandrine

- Marie-Claude FOURNIER - LAYROL Sandrine

- Marlène URSULE - ROUS Dominique

- Anne-Marie GARRIGUES - LAMBIN Pascale

04- DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire expose qu’une Décision Modificative n° 1 doit être prise afin de rectifier une prévision budgétaire émise lors du vote du Budget Primitif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- adopte à l’unanimité la décision modificative n°1/2022 du budget principal, comme indiqué ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le maire fait part d’une note de Rodez Agglomération concernant le DÉCRET TERTIAIRE. Initialement instaurée par la loi Grenelle II en 2010. Puis, elle a été reprise par la loi de Transition énergétique en 2017 et ensuite par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018. Le décret tertiaire est officiellement entré en vigueur le 1er octobre 2019.L’objectif du décret tertiaire est de réduire progressivement la consommation énergétique du parc tertiaire français. Pour atteindre cet objectif, il impose cette réduction à travers 3 échéances :

• - 40% d’ici 2030

• - 50% d’ici 2040

• - 60% d’ici 2050

Un arrêté, publié le 03 Mai 2020, est venu apporter des précisions notamment sur les méthodes de calcul de ces objectifs.

- Invitation des élus à la réunion publique de Stéphane MAZARS le 16 mai à 20h30 à la salle de Druelle dans le cadre des législatives.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Président, Le Secrétaire,

BP REALISE AU 01/05/2022 DM1

023 - Virement à la section d'investissement 130 722.57 18 000.00 -

CHAP 77 - Produits exceptionnels

775 Produits de cessions 18 000.00 18 000.00 -

024- Produits de cessions des immobilisations - 18 000.00

021- Virement de la section de fonctionnement 130 722.57 18 000.00 -

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT