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Déliberation - 2024 179?t=1738140734
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 179?t=1738140734)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2024-179
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 novembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué une première fois en date du 18 novembre 2024 pour une séance prévue le 22 novembre 2024, faute de quorum atteint a été dûment convoqué à nouveau en date du 22 Novembre 2024,
s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 8 Nombre de voix pour : 8
Nombre de membres présents : 8 Nombre de voix contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8 Nombre d’abstentions: 0
Présents: Alexandra BUTEL, Cécile LAPEYRE, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Jean- Marie PRAYER, Jérémy SARRAZIN, Jean-Louis SERRES, Marie-Paule ROGOU
Absents Excusés/ Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
|Objet : Décision Modificative n°02 — Budget principal - virement de |
crédit
Sur le budget Eau-Assainissement 2024 une dépense de 94 000.00 € a été inscrite à l’article 6215 -
Personnel affecté par la collectivité de rattachement pour remboursement des charges de personnel affecté en tout ou partie au service de l'eau. Cette dépense sur le budget eau aurait également dû être inscrite en recette sur le budget principal, ce qui n’a pas été fait. Il convient donc d'inscrire ces
crédits à l'article 70 872 sur le budget principal et de procéder à un virement de crédit afin de
régulariser la situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de
l'exercice 2024,
EDI
| Chapitre | Article | Opération | Nature do _ ___| Montant | Personnel affecté par la collectivité de
LFR70 | 70872 | | rattachement 94 000
CREDIT À REDUIRE
Chapitre | Article | Opération | Nature de _ En | Montant | FR 75888 Autres produits de gestion courante | 94 000 |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241212-2024 179-BF en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 179 La présente d&ibération pourra füire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l'anide R421-1 et suivants du Code de Justice Adrninistrative. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrombant le délai de recours comentieux qui recommencera à
courir SOf :
- à compter de la notification de {o réponse de l'ainorité territoriale ;
- deux mois après Fintroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'outorité territoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Î
Pour eKt/ait certifié conforme. Transmis et reçu en Préfecture le : 11-12.2OU
Publié le: (D 12. -20)U Le Mie l Affiché le :|2_{2_
2024
xandra BUTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241212-2024 179-BF en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 179