Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 068?t=1738085202
Déliberation - 2024 185?t=1738141409
Déliberation - 2024 059?t=1738085202
Déliberation - 2024 072?t=1738085194
Déliberation - 2024 073?t=1738085201
Déliberation - 2024 075?t=1738085194
Déliberation - 2024 179?t=1738140734
Déliberation - 2024 061?t=1738085201
Déliberation - 2024 064?t=1738085194
Déliberation - 2024 076?t=1738085201
Déliberation - 2024 066?t=1738085194
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 066?t=1738085194)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune du Dévoluy N°2024-066
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le12 avril à 15 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 29 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Alexandra
BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour: 08
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 08* Nombre d’abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Marie PRAYER, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS, Frédérique PRAL, Marie-Paule ROGOU ;
Excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à J. PUGET) Jérémy SARRAZIN (pouvoir à F. PRAL). Absent : Cécile LAPEYRE
Secrétaire de séance : Alain MANIVEL
Objet : Attribution de subventions communales aux associations — Ski
Club Dévoluy
Lors du vote du BP 2024 a été prévue une enveloppe budgétaire destinée aux subventions des associations. Ces dernières ont déposé en début d'année 2024 des demandes de subventions qui ont été examinées par les conseillers municipaux lors d'une commission le 19 mars 2024.
Les crédits seront prélevés sur l'article 6574 qui correspond aux subventions de fonctionnement accordées aux associations ou personnes de droit privé.
#| est précisé que Alexandra BUTEL, Stéphane PATRAS et Jean-Marie PRAYER n'ont pas pris part au débat ni au vote pour l'association dont ils font partie, à savoir « Ski Club Dévoluy ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> APPROUVE l'avis de la commission réunie le 19 mars 2024.
> ATTRIBUE à l'association « Ski Club Dévoluy » une subvention de 13 200€ pour
l’année 2024.
> DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2024 sur l'article
6574.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le: AC _QU- at
Publié le: 20 -Gù- 2ŒU
Affiché le: 2© Qu. AŒU . a —
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240430-2084"066-DE
en date du 30/04/2024 : REFERENCE ACTE : 2024 OR&