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Procès Verbal - 19 decembre 2019
Déliberation - DOC024
Déliberation - Liste des deliberations 19 decembre
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Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19 decembre)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19
Décembre
2024
Liste
des
délibérations
134.
Tarifs
2025
135.
Tarifs
eau
et assainissement
2026
136.
Régime
indemnitaire
2025
137.
Délibération
autorisant
le maire
à
engager
1-4
des
dépenses
d'investissement
-bc35000-
budget
principal
138.
Délibération
autorisant
le maire
à engager
1-4
des
dépenses
d'investissement
-bc35002-
budget
eau
139.
Délibération
autorisant
le maire
à engager
1-4
des
dépenses
d'investissement
-bc35003-
budget
assainissement
140.
Décision
modificative
N°3
—
budget
principal
141.
Cession
du
chemin
rural
N°42
142.
Local
sis
5 Place
de
l’église
143.
Occupation
du
presbytère
à titre
gratuit
144.
Participati
n à
l NA
“'É
et élection
d’un
élu
Pluridisciplinaire filière
police
—
145.
Marchés
Publics
— Attribution
de
marchés
— extension
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
146.
Marchés
Publics
— délibération
générale
avenant
&
sous
traitance
—
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
147.
Marchés
Publics
— déclaration
de
sous-traitant
—
extension
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
148.
Marchés
Publics
— avenant
honoraire
maitrise
d'œuvre
—
extension
de
la
Maison
de
Santé
149.
Ressources
Humaines
-Organisation
du
temps
de
travail
des
services
techniques
150.
Ressources
Humaines
— suppression
de
poste
151.
Ressources
Humaines
- Régime
indemnitaire
de
la
Instauration
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
152.
Ressources
Humaines
—
plan
de
formation
153.
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
relais
—
t
a pure
Signature
ou
motif
Signature
ou
motif
de
nn
de
d’empêehement
ne
d’empêchement
ALLELY
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BAUER
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SAMSON
Hélène
GUERRINI
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secrétaire
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séance,
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Le
Maire,
Marc
GUER