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Déliberation - Liste des deliberations et signatures des elus CM 28 03 2024
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Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations et signatures des elus CM 28 03 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
Mars
2024
Liste
des
délibérations
11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30.
Désignation
des
membres
de
la commission
service
à
la population
&
solidarités
Désignation
des
membres
de
la commission
associations,
fêtes
et culture
Désignation
des
membres
de
la commission
appel
d'offre Approbation
des
comptes
de
gestion,
CA
et
affectation
des
résultats
Taux
d'imposition
Vote
des
budgets
primitifs
Subvention
au
CCAS
Fongibilité
des
crédits
Fixation
de
mise
en
service
des
immobilisations
en
M57
—- mode
de
gestion
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
et créances
éteintes
—
budget
eau
et
assainissement
Adhésion
à
l’ARF
Règlement
eau
Convention
d'occupation
précaire
au
profit
du
P'tit
Mousse Travaux
presbytère
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
avec
ELI
—
création
d’un
plateau
surélevé
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
ELI
—
Place
Maunoury Gestion
d’une
aire
de
camping-car
Contournement
de
Rouvray
Saint
Florentin
—
vente
parcelles
320
ZL
N°45
et
55
Création
d’un
lieu-dit
Installations
classées
—
projet
éolien
«
les
éoliennes
citoyennes
11
»
31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48.
Installations
classées
—
projet
éolien
«
les
éoliennes
citoyennes
18
Installations
classées
—
projet
éolien
«
les
éoliennes
citoyennes
21
Installations
classées
—
projet
éolien
«
les
éoliennes
citoyennes
33
Marchés
Publics
-
Rendu
de
décisions
Marchés
Publics
-
Lancement
de
consultation
- AMO
-
camp
de
Voves
Marchés
Publics
-
Lancement
de
consultation
-
Cimetière Marchés
Publics
—
Lancement
de
consultation
- Projet
Médiathèque Marchés
Publics
—
lancement
de
consultation
— futur
Police
Municipale
Marchés
Publics
—- Lancement
de
consultation
—
réaménagement
de
locaux
Marchés
Publics
—
lancement
de
consultation
— travaux
plateau
rues
J.Moulin
et du
Voisin
Marchés
Publics
—
lancement
de
consultation
-— voirie
rues
de
Grimoux
et
du
Voisin
Marchés
Publics
—
Lancement
de
consultation
plan
d’eau
— aire
de
camping-car
Marchés
Publics
—
lancement
de
consultation
—
changement
de
canalisation
rue
du
Voisin
2eme
tr
Marchés
Publics
—
lancement
de
consultation
-— filtre
à
sable
- step
Ressources
Humaines
— validation
projet
médiathèque
Ressources
Humaines
—
Prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat Ressources
Humaines
— Avancement
de
grade
Ressources
Humaines
—
créations
de
postes
saisonniers
Signature
ou
motif
Signature
ou
motif
de
NOM
à
NOM
A
de
d’empêchement
d’empêchement
ALLELY Alain
HAQUET
Clément
D
BAUER
Frédérique
LE
MERLUS
Michel
BIGOT
Geoffroy
TK,
LEVEILLARD
Laurence
mr
EE
|
|
BIRRE
Josiane
.
T
LHOTE
Aurore
Xe
BOISSIERE
Claudine
>»
7
à
PARIS
Patrick
àST ES
—
À
CARNIS
Nathalie
=
ZEN.
PECQUET
Sylvie
A
]
L
CHENU
Vincent
Di
PINOT Hugues
LD
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Ar
Pen
LL
CHEVALLIER
Jérôme
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POULAIN
Julien
7
CHOUGNY
Lydia
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IPROUST
Eric
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CIRILO
Sandrine
PROUST
Rémy
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DANTAN
Sylvie
RENVOISÉ
Stéphanie
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DE
GOUVION
St
CYR
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RICHER
Jean
Michel
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—
Audoin
OUR
-
FOURMAS
Perrine
CRE
TICOT
Jacques
|
de
SE
FREDDO
Chrystèle
AXE
OS
VON
SAMSON
Hélène
A7
OT
GUERRINI
Marc
ce
Le
(la)
secrétaire
de
séance,
\
Le
Maire
M
ERRINI