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Arrêté - 20260407166 Inauguration boutique La Récré gourmande 126 Grande Rue le 13 04 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260407166 Inauguration boutique La Récré gourmande 126 Grande Rue le 13 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 166
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation d’utilisation du domaine public et restriction de stationnement Grande Rue
le lundi 13 avril 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 07 avril 2026 de Monsieur GOUESNARD Arnaud tendant à obtenir l’autorisation
d’utiliser le domaine public communal Grande Rue en vue de l'inauguration de la boutique « La récré gourmande »,
Considérant qu’il convient de faciliter et de sécuriser les opérations sus-citées,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser deux places de stationnement devant le n°126 Grande Rue afin de procéder à
l'inauguration de la boutique « La récré gourmande », tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sur les places concernées sera interdit et réservé
exclusivement aux besoins du pétitionnaire. L'interdiction sera dûment matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 13 avril 2026 à 12h à 20h.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ['
Fait à PIGNANS, le 07 avril 2026.
Le Maire, DSL Da NA rte 4 : - certifie sous sa resporfabilité lé Caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr