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Arrêté - 20240219103 Autorisation de stationnement au 126 Grande Rue pour travaux au 04 Rue Garianne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240219103 Autorisation de stationnement au 126 Grande Rue pour travaux au 04 Rue Garianne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 19 février 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/103
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 19 février 2024 de Monsieur D'ALESSANDRO Serge tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public communal en vue de travaux rue Garianne,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule au droit du n°126 Grande Rue afin de procéder à
des travaux au n° 04 rue Garianne, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de
quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Le stationnement sur la zone concernée sera interdit et réservé au seul véhicule nécessaire aux travaux.
L'interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 2 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. L'enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis mise en place, maintenue
et retirée par le pétitionnaire ou on mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou
accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 19 février 2024.
_ ee
Le Maire,
Fernand BRUN