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Déliberation - 12 02 2024 08 dde subvention Region
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 12 02 2024 08 dde subvention Region)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de Montaigu
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 12 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze février, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 6 Février 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mrs RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, Mr VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs FICHET Simon, LIBAUD François, PLUCHON Pierre, POUPET Dominique
Absents excusés : Mrs ROBERT Sylvain et BREMAND Romain Pouvoirs : Mr BREMAND Romain à Mr FICHET Simon Secrétaire de séance : Mr VITALI Yannick
N°12-02-2024-08 – TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT CHRISTOPHE (2ème et 3ème Phases) : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune peut solliciter une aide financière dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise Saint Christophe, inscrite à l’inventaire des monuments historiques au titre du programme « monuments historiques » mis en place par le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette subvention.
Après avoir pris connaissance du dossier de demande de subvention, le Conseil Municipal, à l’unanimité à main levée :
- VALIDE le projet
- DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire - APPROUVE le plan de financement du programme ainsi qu’il suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant Travaux de restauration
(Phase 2 + PSE)
Travaux de restauration
(Phase 3)
153 112.00
148 151.00
Subvention DRAC (25 %)
Subvention Région (20 %)
Subvention Département (20 %)
Fonds de concours Communauté de
Communes du Pays des Herbiers
75 315.00
60 253.00
60 253.00
45 189.00
Autofinancement 60 253.00
TOTAL 301 263.00 TOTAL 301 263.00
APPROUVE le dossier de demande de subvention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la subvention.
Date de publication Pour extrait conforme, 13/02/2024 Le Maire, Landry RONDEAU
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