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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 12 02 2024 03 ouverture compte a terme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de Montaigu
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 12 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze février, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 6 Février 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mrs RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, Mr VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs FICHET Simon, LIBAUD François, PLUCHON Pierre, POUPET Dominique
Absents excusés : Mrs ROBERT Sylvain et BREMAND Romain Pouvoirs : Mr BREMAND Romain à Mr FICHET Simon Secrétaire de séance : Mr VITALI Yannick
N° 12-02-2024-03 – OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME
L’article L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux Collectivités territoriales, ainsi qu’à leurs établissements publics, d’ouvrir des comptes à terme.
L’ouverture d’un compte à terme est soumise à conditions et s’opère en collaboration avec le Trésorier.
Il convient de prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire à ouvrir des comptes à terme auprès de la DGFIP.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les textes juridiques en vigueur et les instructions relatives aux comptes à terme,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toute demande d’ouverture d’un compte à terme,
- INFORME que l’origine des fonds placés provient d’un emprunt contracté en juillet 2022 dont l’emploi est différé car les travaux d’aménagement du futur lotissement « Les Prées du Château » prévus en début d’année 2024 sont décalés d’un an car la commune n’est propriétaire du terrain à aménager que depuis le 20 décembre 2023. Compte tenu des délais d’études, d’obtention du permis d’aménager pour ce lotissement et de consultation des entreprises, les travaux ne démarreront probablement pas avant début 2025. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute opération relative à l’application de la présente autorisation.
Date de publication Pour extrait conforme, 13/02/2024 Le Maire, Landry RONDEAU
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