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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 08 12 2025 55 decision modificative n1 budget epicerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le SO
ID : 085-218501443-20251208-0812 2025 55-BF
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de MONTAIGU Séance du 08 décembre 2025
(85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 03 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 13 Votant :13
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, ROBERT Sylvain, BREMAND
Étaient présents Romain, LIBAUD François, MORISSET Mary, OUVRARED Elise, PLANCHOT Armelle FICHET Simon, VILLENEUVE Marie, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre, VITALI Yannick
Absents excusés : PASQUIER Laurence, TEILLIER Magali
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : : LIBAUD François
N° 08-12-2025-55 — DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET 16106 - EPICERIE ANNEE 2025
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante sur le budget annexe Epicerie de l’année 2025 :
Objet Article Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT DEPENSES
Immobilisation corporelle en cours 231 -1 509 .70 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Avance au budget principal 168748 4 309.70 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Divers services extérieurs 618 - 700€
Publicité relations publiques 623 - 1100 €
Remboursement frais à la collectivité 62871 - 1000 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À Mesnard La Barotière, le 08 décembre 2025
Pour extrait certifié conforme, Le Maire : S SRE. |: Le secrétaire de séance
L.RONDEAU AN. F.LIBAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr (http://www.telerecours.fr).