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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
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Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/433 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DE CORSE POUR LA PERIODE 2018-2023
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt neuf novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPP)I, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
Mme Laura FURIOLI à M. Michel GIRASCHI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
ETAIT ABSENT : M.
Jean-Martin MONDOLONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IV?" partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, amendé,
VU l'avis n° 2018-80 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 27 novembre 2018,
SUR rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à la majorité (56 voix POUR : les membres des groupes « Femu a Corsica », « Corsica Libera », « Partitu di a Nazione Corsa », « Andà per dumane » et 9 membres du groupe « Per l'Avvene » ; 6 Abstentions : les membres du groupe « La Corse dans la République »),
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le programme pluriannuel des investissements dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement de Corse pour la période 2018-2023.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 29 novembre 2018 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/02/377
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 20138
REUNION DES 29 ET 30 NOVEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS
DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT DE CORSE
POUR LA PERIODE 2018-2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITAÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ pe CORSE
Es
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
En matière de stratégie immobilière et de gestion du patrimoine bâti des collèges et des lycées, la Collectivité de Corse possède des compétences pleines et entières.
Elle se doit d'adapter la structure et le parc des EPLE insulaires (Établissement Public Locaux d'Enseignement) afin de répondre aux évolutions démographiques, aux besoins en matière de formation, de restauration et d'hébergement, aux contraintes d'accessibilité, aux normes réglementaires pour les établissements recevant du public (ERP), mais aussi de proposer un environnement de travail de qualité pour tous les élèves et pour tous les personnels qu'ils soient enseignants, administratifs ou techniques.
Notre volonté n’est pas simplement de porter un plan d'investissement qui répondrait uniquement à une logique comptable, mais d'inscrire ces investissements dans la perspective globale d’un nouveau pacte éducatif.
Un bâtiment d'enseignement (comme d’ailleurs tout projet architectural) ne peut être pensé hors sol, sans le concevoir, bien sûr, comme un lieu de vie, sans y mettre surtout du projet que l'on porte, du territoire sur lequel on le bâtit, de l'époque à laquelle on le construit.
Qu'est-ce qu’un établissement scolaire en Corse au XXIème siècle ? Voilà la réflexion que nous voulons initier.
Cela doit aussi apparaitre dans la manière de conduire le pilotage des opérations et leur suivi dans le temps. Il s’agit aussi d'associer le plus largement la communauté éducative dans son ensemble, le rectorat bien sûr, et aussi d'associer les élèves au projet pour que ceux-ci s’approprient leur lieu d'enseignement (par exemple les espaces dédiés).
Le PPI 2018-2023 qui vous est proposé n’est pas un plan d'action isolé, il vise certes à améliorer l'accompagnement éducatif et la qualité de l'offre de formation mais il se situe dans une stratégie globale d'élaboration d'un autre système éducatif. En ce sens, il doit être considéré comme l'un des leviers permettant à chacun de nos élèves, d’abord, de garantir les conditions de son émancipation, « le savoir dispense la liberté » ; ce levier lui permet également de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi.
Le PPI 2018-2023 s'inscrit également dans un contexte très particulier.
Tout d’abord celui des réformes engagées par le gouvernement sur le lycée et sur la formation professionnelle et l'apprentissage. S’il faut que nous nous positionnions rapidement afin de mettre à disposition des infrastructures éducatives adaptées, nous avons des services qui sont à l'anticipation, et qui tout au long de l’année sont
au contact, dans les établissements, pour garantir une veille constante.
Autre contexte, celui de la révision de la carte des formations, notamment
professionnelles, en lien avec les autorités académiques et dans un objectif
pluriannuel défini dans le CPRDFOP (le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l'Orientation Professionnelle en Corse) que notre Assemblée a
approuvé en octobre 2017.
Notre volonté est ainsi d'optimiser l'offre de formation professionnelle, en jouant sur la complémentarité des offres entre les différents établissements et en favorisant la mutualisation d'équipements adaptés et de qualité, en particulier les plateaux techniques.
Autre problématique, la nécessaire refonte de la sectorisation des collèges des
zones urbaines et périurbaines d’Aiacciu et de Bastia.
Les zones de peuplement des deux grandes agglomérations ont considérablement évolué ces dernières années. Les espaces en périphérie des deux villes se sont
fortement développés. Concernant le périmètre du Grand Aïiacciu, la fermeture du
collège des Padule et la construction d'un nouveau collège au Stilettu (livraison à la
rentrée 2019) dans une zone en forte expansion démographique et urbanistique,
impacte nécessairement la définition des secteurs existants. Mais il nous faut dans le même temps soutenir l'attractivité des établissements du centre-ville, qui contribue à son dynamisme.
Concernant Bastia il s’agit, là aussi, d'encourager et de favoriser l'attractivité du
centre-ville et donc des établissements qui y sont implantés tout tenant compte de
l'expansion démographique d'ores et déjà notée dans certains quartiers de la ville et des communes avoisinantes.
Cette dynamique démographique rend nécessaire une révision de la répartition des élèves entre les différents collèges qui y sont implantés. La recherche d'un nouvel
équilibre entre les effectifs à scolariser et les capacités d'accueil doit s’opérer à la
fois dans le respect de la rationalité des trajets scolaires, mais aussi, et autant que
faire se peut, en recherchant davantage de mixité sociale avec une attention
particulière pour l'accueil des élèves de SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté). La multiplicité des logiques et des sensibilités en
présence rend nécessaire la mise en place d'un processus de concertation
généralisé à l'ensemble des parties prenantes associées à cet exercice, et ce,
jusqu’à l'arbitrage final par notre Assemblée à la fin de cette année.
Cette nouvelle sectorisation impactera donc la structure et les équipements des collèges concernés.
À travers le PPI proposé, la Collectivité de Corse souhaite avant tout assurer les meilleures conditions possibles de scolarisation, d'accueil et de vie dans les établissements relevant de sa compétence, par la mise en œuvre d'objectifs
cohérents avec les politiques publiques définies au sein des différents documents approuvés par l'Assemblée de Corse. Ainsi, notre ambition est de proposer à tous les acteurs un EPLE moderne.
Ÿ Plus ouvert sur son environnement :
æ qui s'adapte aux besoins des partenaires locaux :
o CDlutilisé pendant les temps d'accompagnement éducatif ;
o Équipements sportifs mutualisés avec les associations sous le
contrôle des Communes et intercommunalités.
æ qui intègre le tissu économique local au sein de la restauration par le développement des circuits courts d’approvisionnement,
æ qui acte le bilinguisme comme élément de référence dans la pratique quotidienne au sein de l'établissement.
YŸ Accueillant et accessible à tous :
æ dans lequel les lieux de rencontres (hall d'accueil, foyer, circulations) seront conçus dans le cadre d’une vaste réflexion sur le temps de « vie scolaire » ;
æ qui offre la possibilité aux parents de rencontrer les professeurs dans un cadre adapté, aux professeurs de préparer leurs cours, de rencontrer les élèves individuellement ou en petits groupes dans des locaux prévus à cet effet ;
æ dont les salles de cours, comme les salles spécialisées, répondent aux attentes des programmes.
Ÿ” Numérique :
æ dans lequel un réseau informatique très performant est au service d’une pédagogie moderne, adaptée à un public d'élèves en prise directe avec son siècle ;
æ doté de tous les équipements et logiciels susceptibles d'accompagner les apprentissages des élèves et la vie scolaire.
Y Durable :
> en préservant les ressources naturelles :
o par l'utilisation plus large des énergies renouvelables,
o par une gestion plus maîtrisée de la ressource en eau.
en préservant la santé et le bien-être de la communauté éducative ; en développant les initiatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire ; en participant activement au recyclage des déchets par le recours systématique au tri sélectif dans toutes les activités de l'établissement. Trot
Parallèlement aux actions structurantes qui relèvent d'un PPI, le fonctionnement même des EPLE peut apporter de nombreuses réponses aux objectifs évoqués ci- avant, en particulier dans le domaine des économies d'énergie. Il nous faudra donc envisager, en complément et dès l’année 2019, un dialogue de gestion et une nouvelle contractualisation avec chaque EPLE. Les comportements individuels ou collectifs en la matière doivent faire l’objet d’un diagnostic partagé entre toutes les composantes de l'EPLE afin de mettre en place des mesures correctives : c'est en effet par un ensemble d'actions simples que l’on peut atteindre les premiers paliers d'une véritable optimisation de la consommation des ressources, avant même
4 d'envisager les véritables travaux d'amélioration des performances énergétiques et de meilleure gestion des ressources naturelles. À l'image de l’écoréférentiel des bâtiments administratifs élaboré en 2017 au sein de l’ex-CTC, un document
analogue doit être spécifiquement mis en place pour les EPLE.
Afin de partager, avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative insulaire notre vision politique et d’enrichir notre projet, un « Workshop » sera organisé dès le début de l’année 2019.
Sur la base des compte-rendus de ces rencontres, des Appels à Projets AAP) seront
lancés de manière à favoriser et à renforcer le sentiment d'appartenance à
l'établissement Il nous faut soutenir les volontés exprimées à cette occasion par tous les acteurs du système éducatif, d'y mener des initiatives.
Ce travail collaboratif visera à réfléchir sur « l'EPLE corse de demain ». Il s’agira de
nous interroger et de travailler ensemble sur différentes thématiques liées à la vie
dans les établissements et à la prise en compte des nouveaux besoins éducatifs afin
d'imaginer et de créer l'EPLE corse de demain, quelques exemples :
- l'architecture et l'aménagement des espaces de vie, les salles de classe, les
CDI...
- les équipements, plus particulièrement les équipements numériques, sportifs
et culturels ;
- le développement durable, les économies d'énergies, la restauration et les
circuits courts, la lutte contre le gaspillage alimentaire.
- l'accompagnement éducatif, les ressources pédagogiques, la lutte contre le
décrochage, l'orientation, l'ouverture vers l’environnement proche et la place
de la langue et de la culture corse, l'ouverture vers le monde méditerranéen.
- L'EPLE dans la vie de la cité, en particulier pour les établissements des
territoires ruraux.
Le PPI qui vous est présenté en annexe de ce rapport a été élaboré autour de 5
objectifs opérationnels, qui sont autant d'actions à mener pour. Il sera mis en œuvre
dans le cadre d’un dialogue constant avec nos partenaires de l'Éducation nationale, dans un souci d'efficacité et d'attention vis-à-vis des difficultés du quotidien
rencontrées dans les EPLE.
L'amélioration des conditions de vie de la communauté éducative
La maintenance, la mise en conformité et la valorisation du patrimoine La maîtrise de l'énergie et le respect de l’environnement
Le développement de l'enseignement professionnel
L'accompagnement des réformes et des mutations des pratiques pédagogiques.
Au-delà, de manière transversale, une attention particulière sera portée aux établissements ruraux et au travail mené par ailleurs pour accroître leur attractivité (spécialisation, projets culturels, voyages scolaires, APA, lieux de vie/foyer, etc.….).
De manière générale, dans le cadre du dialogue de gestion, la prise en compte du
projet d'établissement sera plus étroitement assurée en cohérence avec les travaux à effectuer. Les besoins liés à l'enseignement adapté feront également l'objet d'une attention
particulière, car, au-delà de la prise en charge pédagogique, les lieux
d'enseignement sont également déterminants pour une prise en charge adaptée des enfants porteurs de troubles et/ou de handicaps.
Ce plan d'action s'appuie également sur une planification budgétaire sérieuse,
raisonnable et réaliste.
Pour rappel, le PPI 2012-2017 voté par l'Assemblée de Corse en 2012 prévoyait
119,4 M€ en études et travaux d'investissement pour la rénovation des EPLE
existants, hors opération collège du Stilettu, environ 30 M€. Malgré ce vote, seuls
42,750 ME furent affectés lors des différents exercices budgétaires, soit 35,8 % des crédits nécessaires évalués.
Si de nombreuses opérations furent engagées et réalisées, citons par exemple la
réhabilitation complète du collège de Vicu (4,4 M€) ou la construction aux collèges de
Baleone et Léon Boujot de salles d'EPS semi-spécialisée (1,8 et 2.2 M€), d'autres
travaux, en particulier dans les établissements d'enseignement professionnel, ont cruellement fait défaut. Aujourd'hui, il convient donc d’y remédier sans attendre.
Le PPI 2018-2023 se positionne également à la fin d’une opération financièrement lourde, celle du nouveau collège du Stilettu. La réception de ce chantier important
représente une opportunité pour notre collectivité. En effet la période de six années
qui s'ouvre doit nous permettre :
- d'une part de consacrer, dans le cadre de nos contraintes budgétaires,
l'intégralité du budget d'investissement pour les bâtiments d'enseignement soit en moyenne 13,3 M€ par an, à la remise à niveau du parc immobilier existant ;
-_ d’autre part de mener dans les mois à venir, en particulier grâce à l'étude de sectorisation en cours, la nécessaire réflexion concernant la construction de nouveaux EPLE à l’horizon 2024-2025.
Le PPI 2018-2023 est intégré dans le cadrage financier, avec une ouverture de crédits de paiement prévisionnelle d’un montant global de 78,89 M€ sur la période.
La programmation des investissements dans les EPLE pour la période 2018-2023
s'inscrit dans la démarche de programmation budgétaire que conduit plus globalement la Collectivité. Au sein du budget, elle correspond à la fonction sociale et à l'objectif « constructions scolaires ». Les crédits alloués se répartiront entre :
les travaux de Réhabilitation/Rénovation/Extension des bâtiments pour
44,85 ME ;
- la maintenance générale pour 12 ME ;
- la mise en sécurité/sûreté pour 2,45 ME ;
- le numérique pour 4,80 ME :
la performance énergétique et la gestion des ressources pour 8,70 M€; - la restauration scolaire pour 2,40 ME ;
-__ l'éducation physique et sportive pour 3,69 ME. Si le PPI ambitionne un rattrapage et une remise à niveau de tous les EPLE de notre île à l'horizon 2023, il sera cependant nécessaire d’arbitrer et de dégager d'autres
marges de manœuvre financières afin d'accompagner les projets innovants et fédérateurs, en particulier la création de nouveaux établissements, qui pourraient émerger dans les toutes prochaines années.
Le PPI 2018-2023 s'inscrit donc pleinement dans notre projet territorial global pour
l'éducation et la jeunesse. II vise à offrir un accès égal aux savoirs et à l'amélioration des conditions de vie et de travail à travers un aménagement équilibré du territoire.
Il constitue pour notre collectivité un investissement important, qui traduit notre
volonté de mettre au centre de notre projet politique l'éducation et la formation de
notre jeunesse, afin de garantir les conditions de son émancipation.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/02/377
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2018
REUNION DES 29 ET 30 NOVEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS
DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT DE CORSE
POUR LA PERIODE 2018-2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ n1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
ti
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
En matière de stratégie immobilière et de gestion du patrimoine bâti des collèges et des lycées, la Collectivité de Corse possède des compétences pleines et entières.
Elle se doit d'adapter la structure et le parc des EPLE insulaires (Établissement Public Locaux d'Enseignement) afin de répondre aux évolutions démographiques, aux besoins en matière de formation, de restauration et d'hébergement, aux contraintes d'accessibilité, aux normes réglementaires pour les établissements recevant du public (ERP), mais aussi de proposer un environnement de travail de qualité pour tous les élèves et pour tous les personnels qu'ils soient enseignants, administratifs ou techniques.
Notre volonté n’est pas simplement de porter un plan d'investissement qui répondrait uniquement à une logique comptable, mais d'inscrire ces investissements dans la perspective globale d’un nouveau pacte éducatif.
Un bâtiment d'enseignement (comme d’ailleurs tout projet architectural) ne peut être pensé hors sol, sans le concevoir, bien sûr, comme un lieu de vie, sans y mettre surtout du projet que l’on porte, du territoire sur lequel on le bâtit, de l'époque à laquelle on le construit.
Qu'est-ce qu'un établissement scolaire en Corse au XXIème siècle ? Voilà la
réflexion que nous voulons initier.
Cela doit aussi apparaitre dans la manière de conduire le pilotage des opérations et leur suivi dans le temps. Il s’agit aussi d'associer le plus largement la communauté éducative dans son ensemble, le rectorat bien sûr, et aussi d'associer les élèves au projet pour que ceux-ci s’approprient leur lieu d'enseignement (par exemple les espaces dédiés).
Le PPI 2018-2023 qui vous est proposé n'est pas un plan d'action isolé, il vise certes à améliorer l'accompagnement éducatif et la qualité de l'offre de formation mais il se situe dans une stratégie globale d'élaboration d’un autre système éducatif. En ce sens, il doit être considéré comme l’un des leviers permettant à chacun de nos élèves, d’abord, de garantir les conditions de son émancipation, « le savoir dispense la liberté » : ce levier lui permet également de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi.
Le PPI 2018-2023 s'inscrit également dans un contexte très particulier.
Tout d’abord celui des réformes engagées par le gouvernement sur le lycée et sur la formation professionnelle et l'apprentissage. S'il faut que nous nous positionnions rapidement afin de mettre à disposition des infrastructures éducatives adaptées, nous avons des services qui sont à l’anticipation, et qui tout au long de l'année sont
au contact, dans les établissements, pour garantir une veille constante.
Autre contexte, celui de la révision de la carte des formations, notamment
professionnelles, en lien avec les autorités académiques et dans un objectif
pluriannuel défini dans le CPRDFOP (le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelle en Corse) que notre Assemblée a
approuvé en octobre 2017.
Notre volonté est ainsi d'optimiser l'offre de formation professionnelle, en jouant sur la complémentarité des offres entre les différents établissements et en favorisant la mutualisation d'équipements adaptés et de qualité, en particulier les plateaux
techniques.
Autre problématique, la nécessaire refonte de la sectorisation des collèges des
zones urbaines et périurbaines d’Aiacciu et de Bastia.
Les zones de peuplement des deux grandes agglomérations ont considérablement évolué ces dernières années. Les espaces en périphérie des deux villes se sont
fortement développés. Concernant le périmètre du Grand Aïiacciu, la fermeture du
collège des Padule et la construction d'un nouveau collège au Stilettu (livraison à la
rentrée 2019) dans une zone en forte expansion démographique et urbanistique,
impacte nécessairement la définition des secteurs existants. Mais il nous faut dans le même temps soutenir l'attractivité des établissements du centre-ville, qui contribue à son dynamisme.
Concernant Bastia il s’agit, là aussi, d'encourager et de favoriser l'attractivité du
centre-ville et donc des établissements qui y sont implantés tout tenant compte de
l'expansion démographique d'ores et déjà notée dans certains quartiers de la ville et des communes avoisinantes.
Cette dynamique démographique rend nécessaire une révision de la répartition des élèves entre les différents collèges qui y sont implantés. La recherche d'un nouvel
équilibre entre les effectifs à scolariser et les capacités d'accueil doit s'opérer à la
fois dans le respect de la rationalité des trajets scolaires, mais aussi, et autant que
faire se peut, en recherchant davantage de mixité sociale avec une attention
particulière pour l'accueil des élèves de SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté). La multiplicité des logiques et des sensibilités en
présence rend nécessaire la mise en place d'un processus de concertation
généralisé à l'ensemble des parties prenantes associées à cet exercice, et ce,
jusqu'à l'arbitrage final par notre Assemblée à la fin de cette année.
Cette nouvelle sectorisation impactera donc la structure et les équipements des collèges concernés.
À travers le PPI proposé, la Collectivité de Corse souhaite avant tout assurer les meilleures conditions possibles de scolarisation, d'accueil et de vie dans les établissements relevant de sa compétence, par la mise en œuvre d'objectifs
cohérents avec les politiques publiques définies au sein des différents documents approuvés par l'Assemblée de Corse. Ainsi, notre ambition est de proposer à tous les acteurs un EPLE moderne.
YŸ”_ Plus ouvert sur son environnement :
æ qui s'adapte aux besoins des partenaires locaux :
o CDI utilisé pendant les temps d'accompagnement éducatif ;
o Équipements sportifs mutualisés avec les associations sous le contrôle des Communes et Intercommunalités.
æ qui intègre le tissu économique local au sein de la restauration par le
développement des circuits courts d’approvisionnement,
æ qui acte le bilinguisme comme élément de référence dans la pratique quotidienne au sein de l'établissement.
Ÿ” Accueillant et accessible à tous :
> dans lequel les lieux de rencontres (hall d'accueil, foyer, circulations)
seront conçus dans le cadre d'une vaste réflexion sur le temps de « vie scolaire » ;
æ qui offre la possibilité aux parents de rencontrer les professeurs dans un
cadre adapté, aux professeurs de préparer leurs cours, de rencontrer les élèves individuellement ou en petits groupes dans des locaux prévus à cet effet ;
æ dont les salles de cours, comme les salles spécialisées, répondent aux
attentes des programmes.
Ÿ” Numérique :
> dans lequel un réseau informatique très performant est au service d’une
pédagogie moderne, adaptée à un public d'élèves en prise directe avec son siècle ;
æ doté de tous les équipements et logiciels susceptibles d'accompagner les apprentissages des élèves et la vie scolaire.
Y” Durable :
> en préservant les ressources naturelles :
o par l'utilisation plus large des énergies renouvelables,
o par une gestion plus maîtrisée de la ressource en eau.
en préservant la santé et le bien-être de la communauté éducative ; en développant les initiatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire ; en participant activement au recyclage des déchets par le recours systématique au tri sélectif dans toutes les activités de l'établissement. TTL
Parallèlement aux actions structurantes qui relèvent d’un PPI, le fonctionnement même des EPLE peut apporter de nombreuses réponses aux objectifs évoqués ci-
avant, en particulier dans le domaine des économies d'énergie. Il nous faudra donc envisager, en complément et dès l'année 2019, un dialogue de gestion et une
nouvelle contractualisation avec chaque EPLE. Les comportements individuels ou collectifs en la matière doivent faire l’objet d'un diagnostic partagé entre toutes les composantes de l'EPLE afin de mettre en place des mesures correctives : c'est en
effet par un ensemble d'actions simples que l'on peut atteindre les premiers paliers d'une véritable optimisation de la consommation des ressources, avant même
4 d'envisager les véritables travaux d'amélioration des performances énergétiques et de meilleure gestion des ressources naturelles. À l'image de l'écoréférentiel des bâtiments administratifs élaboré en 2017 au sein de l'ex-CTC, un document
analogue doit être spécifiquement mis en place pour les EPLE.
Afin de partager, avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative insulaire notre vision politique et d'enrichir notre projet, un « Workshop » sera organisé dès le début de l’année 2019.
Sur la base des compte-rendus de ces rencontres, des Appels à Projets AAP) seront
lancés de manière à favoriser et à renforcer le sentiment d'appartenance à
l'établissement. II nous faut soutenir les volontés exprimées à cette occasion par tous les acteurs du système éducatif, d'y mener des initiatives.
Ce travail collaboratif visera à réfléchir sur « l'EPLE corse de demain ». Il s'agira de
nous interroger et de travailler ensemble sur différentes thématiques liées à la vie
dans les établissements et à la prise en compte des nouveaux besoins éducatifs afin
d'imaginer et de créer l'EPLE corse de demain, quelques exemples :
- l'architecture et l'aménagement des espaces de vie, les salles de classe, les
CDI...
- les équipements, plus particulièrement les équipements numériques, sportifs
et culturels ;
- le développement durable, les économies d'énergies, la restauration et les
circuits courts, la lutte contre le gaspillage alimentaire.
- l'accompagnement éducatif, les ressources pédagogiques, la lutte contre le
décrochage, l'orientation, l'ouverture vers l'environnement proche et la place
de la langue et de la culture corse, l'ouverture vers le monde méditerranéen.
- L'EPLE dans la vie de la cité, en particulier pour les établissements des
territoires ruraux.
Le PPI qui vous est présenté en annexe de ce rapport a été élaboré autour de 5
objectifs opérationnels, qui sont autant d'actions à mener pour. Il sera mis en œuvre
dans le cadre d’un dialogue constant avec nos partenaires de l'Éducation nationale, dans un souci d'efficacité et d'attention vis-à-vis des difficultés du quotidien
rencontrées dans les EPLE.
L'amélioration des conditions de vie de la communauté éducative
La maintenance, la mise en conformité et la valorisation du patrimoine La maîtrise de l'énergie et le respect de l’environnement
Le développement de l’enseignement professionnel
L'accompagnement des réformes et des mutations des pratiques pédagogiques.
Au-delà, de manière transversale, une attention particulière sera portée aux établissements ruraux et au travail mené par ailleurs pour accroître leur attractivité (spécialisation, projets culturels, voyages scolaires, APA, lieux de vie/foyer, etc.….).
De manière générale, dans le cadre du dialogue de gestion, la prise en compte du projet d'établissement sera plus étroitement assurée en cohérence avec les travaux à effectuer. Les besoins liés à l'enseignement adapté feront également l'objet d'une attention
particulière, car, au-delà de la prise en charge pédagogique, les lieux
d'enseignement sont également déterminants pour une prise en charge adaptée des enfants porteurs de troubles et/ou de handicaps.
Ce plan d'action s'appuie également sur une planification budgétaire sérieuse,
raisonnable et réaliste.
Pour rappel, le PPI 2012-2017 voté par l'Assemblée de Corse en 2012 prévoyait
119,4 M€ en études et travaux d'investissement pour la rénovation des EPLE
existants, hors opération collège du Stilettu, environ 30 M€. Malgré ce vote, seuls
42,750 ME furent affectés lors des différents exercices budgétaires, soit 35,8 % des crédits nécessaires évalués.
Si de nombreuses opérations furent engagées et réalisées, citons par exemple la
réhabilitation complète du collège de Vicu (4,4 M€) ou la construction aux collèges de Baleone et Léon Boujot de salles d'EPS semi-spécialisée (1,8 et 2.2 M€), d'autres
travaux, en particulier dans les établissements d'enseignement professionnel, ont cruellement fait défaut. Aujourd’hui, il convient donc d’y remédier sans attendre.
Le PPI 2018-2023 se positionne également à la fin d’une opération financièrement
lourde, celle du nouveau collège du Stilettu. La réception de ce chantier important
représente une opportunité pour notre collectivité. En effet la période de six années
qui s'ouvre doit nous permettre :
- d'une part de consacrer, dans le cadre de nos contraintes budgétaires,
l'intégralité du budget d'investissement pour les bâtiments d'enseignement soit en moyenne 13,3 M€ par an, à la remise à niveau du parc immobilier
existant ;
- d'autre part de mener dans les mois à venir, en particulier grâce à l'étude de
sectorisation en cours, la nécessaire réflexion concernant la construction de nouveaux EPLE à l'horizon 2024-2025.
Le PPI 2018-2023 est intégré dans le cadrage financier, avec une ouverture de
crédits de paiement prévisionnelle d’un montant global de 78,89 M€ sur la
période.
La programmation des investissements dans les EPLE pour la période 2018-2023 s'inscrit dans la démarche de programmation budgétaire que conduit plus
globalement la Collectivité. Au sein du budget, elle correspond à la fonction sociale et à l'objectif « constructions scolaires ». Les crédits alloués se répartiront entre :
- les travaux de Réhabilitation/Rénovation/Extension des bâtiments pour
44,85 ME ;
- la maintenance générale pour 12 ME ;
- la mise en sécurité/sûreté pour 2,45 ME ;
-__le numérique pour 4,80 ME ;
-__ la performance énergétique et la gestion des ressources pour 8,70 M€ ;
- la restauration scolaire pour 2,40 ME ;
-__ l'éducation physique et sportive pour 3,69 ME. Si le PPI ambitionne un rattrapage et une remise à niveau de tous les EPLE de notre
île à l'horizon 2023, il sera cependant nécessaire d’arbitrer et de dégager d’autres
marges de manœuvre financières afin d'accompagner les projets innovants et
fédérateurs, en particulier la création de nouveaux établissements, qui pourraient émerger dans les toutes prochaines années.
Le PPI 2018-2023 s'inscrit donc pleinement dans notre projet territorial global pour
l'éducation et la jeunesse. Il vise à offrir un accès égal aux savoirs et à l'amélioration
des conditions de vie et de travail à travers un aménagement équilibré du territoire.
Il constitue pour notre collectivité un investissement important, qui traduit notre
volonté de mettre au centre de notre projet politique l'éducation et la formation de
notre jeunesse, afin de garantir les conditions de son émancipation.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. CULLETTIVITÀ ni CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
iii
PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS
DANS LES EPLE DE CORSE
POUR LA PERIODE 2018-2023
SOMMAIRE
= TE É on!
A - LES OBJECTIFS 5 1 L'amélioration d ions de ve del Educt :
2. La maintenance, la mise en conformité et la valorisation du patrimoine _7
2. Lamalirias de lanatgie ei ie rRapañ An Enr ERTenent 10
C. LES CRITÈRES DE PRIORITÉ 19
D, LA PLANIFICATION BUDGETAIRE 19
ANNEXE 1 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES EPLE DE CORSE _20
N : PR T : D
21
ANNEXE 8 - RATIOS D'INVESTISSEMENT 23
ICP 23
ANNEXE 5 : PROGRAMMATION PAR EPLE 25 En 2006, la Collectivité Territoriale de Corse a approuvé le Plan Régional de Développement des Formations (PRDF) de la Région Corse pour la période 2007-2013.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.2/28 Ce document comprenait un programme pluriannuel d'investissement (PPI) qui
présentait les opérations immobilières et d'équipement d'accompagnement des
orientations du schéma prévisionnel des formations du second degré, pour la même période.
Un second PPI, axé sur la rénovation des Etablissements Publics Locaux
d'Enseignement (EPLE), a été voté par l'Assemblée de Corse en 2012, pour la
période 2012-2017.
Acte majeur de programmation des investissements de la Collectivité, le Programme Pluriannuel d'investissement permet aux citoyens, et au premier rang d'entre eux aux jeunes, à leurs parents, à la communauté éducative, mais aussi aux élus, aux autres collectivités ainsi qu'aux services de l'État, d'avoir une lisibilité sur l'action de la
Collectivité de Corse.
ll dessine, en effet, des réponses aux besoins à venir des lycéens et des collégiens,
tant en matière d'efficacité pédagogique et éducative, qu'en matière de qualité de vie scolaire. Il tient compte des évolutions démographiques, socio-économiques des territoires.
Découlant des lois de décentralisation, l'article L. 215-1 du Code de l'Éducation
prévoit que les compétences de la Collectivité de Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle sont fixées par les articles L. 4424-1 à L. 4424-5 et
L. 4424-34 du Code Général des Collectivités Territoriales. « La Collectivité de Corse
finance, construit, équipe et entretient les collèges, les lycées, les établissements
publics d'enseignement professionnel, les établissements d'enseignement artistique, les établissements d'éducation spéciale, ainsi que les lycées professionnels
maritimes, les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811- 8 du code rural et de la pêche maritime et les centres d'information et d'orientation.
La Collectivité de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que
l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les établissements d'enseignement dont elle a la
charge. »
Le PPI est donc un document de prévision et de cohérence, un guide pour l'action,
qui fournit des indications sur la hiérarchie des investissements en termes
d'opportunité et de délais, et sur la manière dont cette hiérarchie a été établie. Il
servira de cadre de référence pour la préparation des budgets annuels, qui sera elle-
même l'occasion de réapprécier l'opportunité des opérations inscrites ou d'en
adapter le périmètre en fonction des évolutions constatées ou envisagées.
L'action de la Collectivité de Corse s'inscrit dans le cadre de ses compétences en
matière de gestion patrimoniale des Établissements Publics Locaux d'Enseignement.
Elle a en charge depuis 1983, date du transfert de compétences, le développement
et l'entretien du patrimoine scolaire de l'île. Elle gère ainsi un patrimoine d'environ 330 000 m2 réparti en 42 établissements scolaires publics du second degré accueillant près de 22.000 élèves : 3 cités scolaires, 26 collèges, 9 lycées, 1 établissement régional d'enseignement spécialisé, 2 lycées agricoles et 1 lycée maritime et aquacole.
Le présent document présente le PPI pour la période 2018-2023. Il comporte trois parties :
- le bilan du PPI 2012-2017 ;
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.3/28 - les objectifs du PPI 2018-2023, son contexte et sa procédure d'élaboration ;
- la méthode et le contenu de la programmation des investissements dans les
EPLE.
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PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.4/28 | | - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2012-2017 |
De 2012 à 2017, un premier Programme Pluriannuel, voté par l'Assemblée de Corse
en 2012, prévoyait 119,4 M€ en études et travaux d'investissement pour la
rénovation des EPLE existants, répartis de la manière suivante.
-__ Travaux de réhabilitation / rénovation / extension de bâtiments : 85,4 M€.
- Maintenance générale : 7,1 ME.
Mise en sécurité incendie : 2,1 M€.
- Technologies nouvelles : 3,7 ME.
- _ Économie d'énergie : 9,1 ME.
- Hygiène alimentaire : 2,0 ME.
- Éducation physique et sportive : 10 ME.
Les objectifs fixés ce PPI étaient :
l'amélioration des conditions de vie scolaire des collégiens et lycéens ;
- [a maintenance, la mise en conformité et la valorisation du patrimoine ;
- la maîtrise de l'énergie et le respect de l’environnement ;
- le développement de l'enseignement professionnel ;
- l'accompagnement de la mutation des pratiques éducatives : les Technologies de l'Information et la Communication (TIC).
La construction du nouveau collège du Stilettu actuellement en cours, dont le
coût final avoisinera les 30 ME, ne faisait pas partie de ce programme.
Malgré la délibération de l’Assemblée de Corse, les crédits alloués
annuellement au programme ont été inférieurs aux prévisions. Ainsi,
seuls 42,750 M€ furent votés lors des différents exercices budgétaires soit 35,8 % des crédits nécessaires évalués lors de l’adoption du PPI 2012-2017.
Néanmoins, un certain nombre d'opérations individualisées ont donc été réalisées,
en fonction des budgets disponibles annuellement. Les principales d'entre elles (> 0,5 M€) ont concerné les établissements suivants :
-__ Collège de VICU : réhabilitation complète : 4,4 ME.
- Collège GIRAUD : réhabilitation bâtiment C : 3,5 M€.
- Cité Technique de MONTESORU : divers aménagements pédagogiques : 2,8 ME.
- Collège de BALEONE : construction d’une salle EPS semi-spécialisée : 2,5 ME.
- Collège Léon BOUJOT : construction d’une salle EPS semi-spécialisée : 2,3 M€.
- L.P. Jules ANTONINI: Réhabilitation TISEC et construction bâtiment
logistique : 2 ME.
- C.S. LAETITIA : divers aménagements pédagogiques : 1,3 ME.
- LA. U RIZZANESE : réhabilitation de l’internat : 1,2 ME.
- Collège Ph. PESCETTI : rénovation : 0,7 M€.
- Collège de LUCCIANA : rénovation et économies d'énergies : 0,65 ME.
- Lycée J.-P. de ROCCA SERRA : Extension pédagogique : 0,6 ME.
- Collège Henri TOMASI : Couverture du plateau sportif : 0,6 M€.
- C.S. PASCAL PAOLI : rénovation internat et mise en accessibilité : 0,5 M€.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.5/28 Le tableau ci-dessous précise par programme les éléments d'exécution du PPI 2012- 2017, en millions d'euros.
Progr. Nature Programmé PPI | __Voté | Mandaté | Taux Conso.
4121 |Travaux de bâtiment 85,400 22,210 | 19,859 89,86 % 4122 |Maintenance générale 7,100 7,419 8,932 120,39 % 4123 |Mise en sécurité incendie 2,100 1,990 1,134 56,98 %
4124 |Technologies nouvelles 3,700 1,140 0,866 75,96
4125 |Économie d'énergie 9,100 2,255 1,222 54,19 % 4126 |Hygiène alimentaire 2,000 1,707 1,646 96,43 %
4127 |Éducation physique et sportive 10,000 6,029 6,796 112,72 % Total chapitre 902 119,400 42,750 | 40,455 94,63 %
Sur la même période, les sommes mandatées pour le collège du Stilettu ont
représenté, sur le programme 4121 : 20,267 ME. Cette opération cofinancée, tant en études qu’en travaux, au titre du PEI, a largement impacté le PPI, mobilisant 33,3 %
des crédits de paiement sur la période.
18
16
14
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2012 2013
a Stilettu
PPI EPLE de Corse 2018-2023
CPI 2012-2017
” ‘
2014 2015 2016
m PPI4121&4127 M PPI Autr.Prog
2017
p.6/28 IL - LES OBJECTIFS, LE CONTEXTE ET LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION
DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’'INVESTISSEMENT 2018-2023
A - LES OBJECTIFS
1. L’améli ion des conditions de vie la communauté éducative
Les EPLE sont d'abord un lieu de formation et la qualité de celle-ci dépend pour une
part importante des conditions matérielles qu'offre l'établissement : il importe donc que ce cadre de travail permette au mieux l'action pédagogique et la réussite
éducative.
Les EPLE sont également un lieu de vie et un lieu de socialisation, ce qui implique
que les conditions d'accueil, la restauration et l'hébergement, l'accès au sport et à la
culture soient les mieux appropriés à ces fonctions essentielles pour les jeunes.
Par ailleurs l'EPLE est un lieu d'intégration et la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées » doit y trouver toute son application. Ce souci d'intégration et les
nouvelles normes prévues par cette loi ont été une préoccupation tout au long de
l'élaboration du présent document.
La politique d'amélioration de la qualité de l'accueil au sein des établissements a toujours tenu une place importante dans la programmation des travaux en leur sein.
Aujourd’hui, cet effort doit être non seulement poursuivi, mais amplifié, afin de
proposer à l’ensemble des élèves des établissements de Corse un accueil conforme à leurs attentes.
Dans la quasi-totalité des établissements, des opérations visant à l'amélioration des conditions de vie sont nécessaires. Leur ampleur est variable selon l’âge de
l'établissement, son évolution récente (accroissement du nombre de demi-
pensionnaires) et ses caractéristiques intrinsèques au regard de la problématique de l'accessibilité.
Nous devons également être attentifs aux conditions de travail de tous les
personnels adultes, notamment nos agents techniques de maintenance. Une
attention particulière devra être portée sur les locaux dédiés aux missions
administratives et techniques. Il est essentiel que les matériels et les locaux mis à
leur disposition contribuent, au quotidien, à l'efficacité de leurs missions essentielles au fonctionnement des EPLE.
F La mise en accessibilité PMR des établissements
L'Assemblée a approuvé, en février 2016, l'Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAP) pour les Établissements Recevant du Public de son patrimoine immobilier.
Ce document, approuvé par arrêté du Préfet de Corse en date du 1° juin 2016
prévoit entre autres la réalisation, sur 9 ans, de la mise en accessibilité de
l'ensemble des bâtiments scolaires, pour un montant arrêté à 8,353 M€.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.7/28 Sur la période 2018-2023, l'impact de cet AdAP est de 8,3 ME.
æ Le programme d'accueil en internat
La politique d'amélioration de la qualité de l'offre d'hébergement au sein des
établissements a toujours tenu une place importante dans la programmation des travaux.
En 2010/2011, l'internat du LP Finosellu à Aiacciu a ainsi été rénové dans le cadre
du PE.
Dans le PPI 2012-2017, des travaux importants ont été menés avec la rénovation
complète de l'Internat du Lycée Agricole U Rizzanese, et des interventions plus
limitées dans les cités scolaires de Corti ou de Sartè.
L'accueil en internat doit permettre d'enrichir l'offre de formation en permettant une
plus grande mobilité des élèves à l'intérieur du territoire.
Cette politique s'articule parfaitement avec le développement de la filière de
l'enseignement professionnel, qui nécessite des moyens techniques et
pédagogiques spécifiques qui ne peuvent être dispersés sur plusieurs
établissements.
Par ailleurs, une amélioration générale des conditions d'hébergement est souhaitée par la Collectivité dans l'ensemble des établissements dotés d'un internat.
Des opérations sont donc en cours :
Y le projet de restructuration et d'extension de l'internat du Lycée Maritime et Aquacole J. Faggianelli de Bastia ;
l'extension de l‘internat du LEA de Borgu-Marana.
Le programme d'équipement EPS
La Collectivité de Corse est responsable des conditions matérielles d'enseignement
de l'EPS : il relève donc de sa compétence de mener à bien les actions nécessaires à une bonne pratique de l'Education Physique et Sportive pour les élèves du secondaire.
L'Education Physique et Sportive, vecteur d'intégration et de lutte contre l'échec
scolaire et l'exclusion, constitue un élément essentiel dans la construction de la personnalité de l'adolescent et un atout pour mieux maîtriser l'avenir. C'est pourquoi la Collectivité met tout en œuvre pour que cet enseignement soit dispensé dans des conditions satisfaisantes quel que soit le lieu d'implantation de l'établissement, et ce conformément au plan régional de développement de l’'EPS adopté par l'Assemblée de Corse en 2006.
Aujourd'hui, les éléments du plan de 2006 ont été réalisés.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.8/28 Une analyse de la situation actuelle du parc des équipements pour l’enseignement du sport fait ressortir que :
Y les établissements des zones rurales, notamment ceux qui sont les plus éloignés d'un pôle urbain, disposent désormais de plateaux sportifs couverts, à l'exception du collège Maria Ghjentile pour lequel cet équipement est programmé ;
YŸ les équipements sont globalement satisfaisants et suffisants, même si certaines difficultés peuvent subsister ponctuellement, comme aux collèges de Purticchju et de Vicu.
Les actions à programmer devront à terme, permettre aux élèves d'avoir accès, dans l'enceinte de l'établissement ou à proximité, à un espace permettant la pratique sportive en minimisant les coûts et temps de déplacements.
2. La maintenance, la mise en conformité et la valorisation du patrimoine
Le parc immobilier des EPLE et son équipement constituent l'essentiel du patrimoine bâti de la Collectivité de Corse (85 % de celui de la CTC avant 2018, environ 70 % aujourd’hui), et il est du devoir de celle-ci de veiller à son entretien et d'en garantir le bon état et le maintien de la valeur. Le souci de la qualité de la formation et de la vie scolaire, tout comme celui d'une bonne gestion, implique de le faire : il est beaucoup moins coûteux à terme d'entretenir régulièrement un patrimoine que d'avoir à le remettre en état quand il s'est dégradé.
Les bâtiments scolaires se doivent d'accueillir le public dans les conditions optimales de sécurité et d'hygiène et de fournir un cadre adapté à l’activité éducative.
L'accueil dans des locaux en bon état général facilite le maintien de la propreté en diminuant les risques de dégradations et offre un environnement propice à la vocation éducative de l'établissement.
La gestion régulière de ce patrimoine bâti présente par ailleurs un intérêt économique certain pour la collectivité publique, car les opérations d'entretien courant et les interventions programmées de travaux de maintenance permettent de prolonger la durée de vie des éléments constituant les bâtiments.
Ce travail continu de suivi de l'état des bâtiments et de ses principaux équipements constitue un enjeu fondamental en matière de responsabilité et de bonne gestion.
LA Le guide de maintenance des établissements
Afin d'identifier les responsabilités dans le domaine de la gestion technique des locaux et de leurs équipements entre l'établissement et la Collectivité, un guide de maintenance et de sécurité de l'établissement, mis à jour au regard de l'actualité juridique et réglementaire, a été mis à disposition des établissements.
Pour l'établissement, il constitue une aide pour :
- Structurer et organiser la maintenance (documents types pour la passation et le suivi des contrats de vérification périodique,
passation et suivi des contrats d'entretien...) ;
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.9/28 - tenir les deux registres papier « type » : registre de sécurité et
registre de maintenance ;
- assurer une veille réglementaire constamment à jour ;
- bâtir les programmes d'entretien et planifier les travaux
effectués par le personnel placé sous l'autorité du chef
d'établissement ;
- suivre les échéances en temps réel ;
- partager l'information avec les services de la Collectivité de
Corse en temps réel.
Y_ Pour la Collectivité de Corse, il permet :
- une meilleure gestion préventive du patrimoine scolaire ;
- une aide à la planification pluriannuelle des opérations de
grosses réparations, de réhabilitations et de mises en
conformité des bâtiments scolaires ;
- un suivi des contrats passés par l'établissement au titre du
fonctionnement des équipements.
E La viabilisation et les travaux d'entretien courant
La viabilisation, les travaux d'entretien courant, menues réparations, maintenance des équipements collectifs du bâtiment et visites périodiques obligatoires de contrôle relèvent du fonctionnement normal de l'établissement.
Le chef d'établissement a la responsabilité de les faire réaliser par le personnel placé
sous son autorité ou en ayant recours à des prestataires extérieurs. L'établissement assume, grâce à la subvention globale de fonctionnement qui lui est versée, les
charges liées à l’utilisation et à l'entretien régulier de l'établissement.
De manière générale, tout ce qui permet de conserver l'établissement en état de
conformité, par rapport aux règlements en vigueur à la date de la dernière remise en
état par la Collectivité de Corse, est de la responsabilité du chef d'établissement et
relève de son initiative.
& La sécurité
Conformément à l’article 8 du décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985, le chef d'établissement prend toutes dispositions avec les autorités administratives compétentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement.
À ce titre, il informe la Collectivité de Corse :
- de la survenance des détériorations des bâtiments ou équipements menaçant la sécurité et la salubrité des
personnes ou des biens ;
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.10/28 - en cas d'urgence, des mesures de sauvegarde qu'il est amené à prendre.
E La sûreté
Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, le dispositif du Plan Particulier
de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS), créé dès 2002, a été relancé
pour la rentrée 2016, dans les circulaires sur les mesures de sécurité dans les
établissements d'enseignement.
L'élaboration du PPMS s'inscrit dans le cadre de l'éducation à la responsabilité et à
la citoyenneté, tel que cela est prévu à l’article L. 312-13-1 du code de l'Éducation. Il
permet de sensibiliser les élèves, leurs parents, et la communauté éducative dans son ensemble à la prévention des risques et à la formation aux premiers secours.
C'est l'occasion de leur faire connaître le dispositif de mise en protection des
établissements scolaires face aux risques et aux menaces et de faciliter ainsi le
respect des consignes en cas de crise.
Il doit être adapté aux particularités de l'établissement scolaire : les risques présents dans l'environnement, les effectifs et les spécificités des locaux, etc. Il devra aussi
anticiper les principales interrogations qui surviendront lors de l'apparition d'une crise majeure sur le déclenchement de l'alerte, les lieux sûrs identifiés, la communication interne et externe ou les ressources indispensables pour attendre l'arrivée des
secours.
Ces PPMS nécessitent donc des aménagements et des équipements spécifiques à la charge de la CdC, comme par exemple des systèmes d'alerte confinement.
La Les dysfonctionnements
À chaque fois que cela se produit, le gestionnaire informe le référent technique de la
Collectivité de Corse sur tous incidents survenant dans l'établissement en ce qui
concerne tout acte ou tout dysfonctionnement technique portant atteinte au bon
fonctionnement de l'établissement.
E Les situations d'urgence
Depuis 2012, la Collectivité verse aux EPLE une subvention de maintenance
corrective, égale à 10% de la subvention de fonctionnement, qui lui permet de
réaliser des interventions de portée limitée, ayant essentiellement un caractère d'urgence, essentiellement lié à l'hygiène, la sécurité ou une mesure de rentrée.
€ Les logements de fonction
L'ensemble des EPLE de Corse comprend 250 logements de fonctions, occupés par
Nécessité Absolue de Service (chef d'établissement et adjoint, gestionnaire, agent d'accueil, CPE dans le cas des internats), sans paiement de loyer. D'autres
logements sont occupés par Convention d'Occupation Précaire, avec paiement d’un loyer à l'établissement.
La viabilisation, les travaux d'entretien courant, menues réparations, maintenance des logements de fonction relèvent du fonctionnement normal de l'EPLE.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.11/28 Pour des travaux ne relevant pas du fonctionnement normal de l'établissement, ce dernier soumet à la Collectivité de Corse un programme qui une fois validé fera
l'objet de travaux à la charge de la Collectivité de Corse.
Le maintien en état des logements de service représente une lourde charge
financière pour la Collectivité, liée essentiellement au changement d'occupant. Outre la nécessaire remise à niveau des équipements, la réparation de dégradations plus
ou moins importantes est nécessaire.
Une nouvelle organisation de la gestion de ces logements est aujourd’hui
nécessaire, en rendant leur occupation plus rationnelle et mieux contrôlée.
e La mise en sécurité incendie
Ces dépenses obligatoires concernent les interventions de la Collectivité de Corse, suite aux prescriptions des commissions de sécurité ou aux non-conformités
signalées dans les rapports des organismes de contrôle.
La rigueur avec laquelle sont appliquées les normes de sécurité s'est
considérablement accrue au cours des dernières années, et ce mouvement se
poursuit. Face aux exigences qu'elle rencontre dans ce domaine, la Collectivité de Corse s'est dotée d'une véritable politique, à la fois curative et préventive, qui a
permis de réduire considérablement le nombre d'établissements faisant l'objet d'avis défavorables des commissions de sécurité incendie (3 à ce jour).
æ La restauration scolaire
+ l'hygiène alimentaire: Le maintien de conditions de fonctionnement
optimales dans ce domaine passe par le remplacement du matériel fixe de
cuisine, quand celui-ci est devenu non-réglementaire, obsolète ou hors
service.
Dans ce domaine, comme dans le précédent, la rigueur avec laquelle sont
appliquées les normes ne cesse de s’accroître.
Les actions mises en œuvre concerneront également la mise en conformité des
locaux suivant les prescriptions des services vétérinaires.
“# La lutte contre le illage alimentaire e estion déchets
La lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité qui nécessite à la fois des
modifications du comportement individuel, mais également des adaptations dans les équipements afin de permettre un recyclage des aliments non consommés.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.12/28 + La mise en place des circuits courts dans la restauration scolaire
Le développement des circuits-courts dans la restauration scolaire est à la fois un
facteur de bien-être pour les consommateurs et une action citoyenne au regard de
l'environnement. Bien qu'essentiellement lié aux modalités d'achat, cette nouvelle
approche de la restauration peut nécessiter des adaptations du matériel de stockage et de conservation des denrées qui doivent être prises en compte dans le
renouvellement de l'équipement des cuisines.
3. La maîtrise de l'énergie et le respect des ressources
Le PPI 2018-2023 doit offrir l'opportunité de franchir une étape décisive dans le
domaine de l'efficacité énergétique et du respect de l’environnement au sein de nos EPLE. Il ne s'agit pas seulement de suivre la réglementation mais, dans la mesure
de l’acceptabilité économique du projet, d'aller au-delà en relevant résolument les défis de l'efficacité énergétique et du recours aux énergies renouvelables. Il s'agit dans le même temps d'améliorer globalement la qualité de la construction, au profit à la fois de la collectivité et de toute la communauté éducative.
La Collectivité participe, au travers de ses compétences, à la mise en œuvre de
politiques volontaristes en matière d'économie d'énergie.
Soucieuse de mieux maîtriser les consommations d'énergie et d'optimiser les
investissements à réaliser sur son patrimoine, la Collectivité se doit d'agir au sein de
ses EPLE pour réduire lempreinte écologique et s'inscrire ainsi dans la
concrétisation des objectifs du Grenelle de l'Environnement et plus spécifiquement de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie votée par l'Assemblée de Corse.
€ La performance énergétique des bâtiments
En 2016, un Plan d'Amélioration des Performances Énergétiques de ses bâtiments a
été voté par l'Assemblée de Corse. Ce document d'orientation prévoyait la mise en œuvre de mesures simples d'économie d'énergie et le lancement d'opérations pilote destinées à évaluer la faisabilité et l'intérêt économique de travaux destinés à
améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Ces opérations sont actuellement en cours.
Un diagnostic des consommations et des dépenses en énergie de tous les
établissements scolaires du second degré a été réalisé en 2006-2007. Même si cette
étude date aujourd’hui, et si des travaux ont été réalisés dans certains
établissements permettant déjà d'améliorer la situation, les chiffres de l'époque restent encore aujourd’hui globalement pertinents.
Il en est ressorti le constat que, avec une consommation spécifique (énergie
primaire) moyenne de 138 kwhEP/m2.an, un minimum de 72 et un maximum de 217,
les EPLE de Corse sont dans une situation médiocre. Si la réglementation actuelle
en matière de bâtiments neufs impose pour la Corse 40 kwhEP/m’.an, celle
applicable en matière de rénovation impose, lors de travaux de rénovation lourde
(ravalement de façade construite en matériaux industriels, rénovation de toiture,
aménagement de pièces) la mise en œuvre d’une isolation thermique réglementaire par élément constitutif. Il y a donc un gros chantier de rénovation à dominante
énergétique pour les années à venir, y compris pour des bâtiments relativement récents.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.13/28 En conséquence, les améliorations recherchées devront porter de manière
privilégiée sur les équipements existants avec un temps de retour sur investissement économiquement viable :
- le remplacement et/ou l'amélioration de la régulation-
programmation chaud/froid ;
- la désolidarisation des logements pour le chauffage et la
production d'eau chaude sanitaire (11 établissements
dans ce cas).
De plus, en matière d'énergies renouvelables, la Collectivité de Corse a mis en place
la biomasse dans 9 établissements, grâce à une politique particulièrement active, via la société d'économie mixte Corse Bois Energie qui maîtrise l'ensemble de la filière
bois de la production à la distribution.
Il est à noter qu'une partie importante des travaux réalisés dans le cadre de la
rénovation des établissements apporteront également leur concours à l'amélioration des performances énergétiques et donc aux économies d'énergie.
Une analyse du bilan énergétique réalisé montre que les interventions les plus
« rentables » au regard des enjeux économiques concernent bien évidemment les
plus grands établissements ou ceux où la situation est la plus dramatique. Dans le
cadre cependant des objectifs de la Collectivité en la matière, des interventions
beaucoup plus larges devront être programmées dans le cadre du PPI.
a La gestion des ressources en eau
Les consommations d’eau potable sont très importantes dans les EPLE, pour de multiples usages : cuisine, toilettes, douches, espaces verts.
Les équipements mis en œuvre devront être plus vertueux en privilégiant les
économies d'usage dans ces divers domaines.
Par ailleurs, des dispositifs de stockage pourront être envisagés pour l'eau
d'arrosage ou le recours à l’eau brute.
4. Le développement de l’enseignement professionnel
L'égalité d'accès au droit à l'éducation nécessite que l'ensemble des territoires
disposent d’une réponse de proximité du type « lycée polyvalent » offrant une ou
plusieurs sections préparant à un diplôme de l’enseignement professionnel de niveau V sous statut scolaire ou par l'apprentissage.
L'articulation entre l'école et l’entreprise doit se traduire par des actions s'inscrivant dans les projets d'établissement.
Par ailleurs, les lycées professionnels sont marqués aujourd’hui par une situation
particulièrement dégradée résultant à la fois d’une croissance des effectifs mal
anticipée (déficit de locaux d'enseignement et de place en internat) et d'une
adaptation des locaux pédagogiques souvent réalisée dans l'urgence.
Ainsi, des efforts importants sont programmés dans ce domaine, comme au Lycée
Maritime J. FAGGIANELLI, au CEA de BORGU et à la Cité Technique de
MONTESORU.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.14/28 Cet investissement vise à mettre à la disposition des établissements des équipements de qualité adaptés aux formations définies. L'intervention de la Collectivité de Corse dans ce domaine doit participer à l'accompagnement des réformes en cours et à la mise en œuvre du contrat de plan régional de développement des formations et d'orientation professionnelles (CPRDFOP), à savoir une adaptation de la carte des formations aux besoins identifiés, mais aussi une mutualisation des outils, plateaux techniques/outils pédagogiques.
5. L'accompagnement des _ réformes _et des mutations des pratiques
pédagogiques
La mise en œuvre des réformes en cours (lycée, formation professionnelle) nécessitera des adaptations les locaux et de nouveaux équipements. Le développement des pratiques liées aux usages du Numérique (anciennement dénommée Technologies de l'Information et de la Communication) constitue un enjeu éducatif et sociétal important.
Il est essentiel d'améliorer la structuration et la maintenance informatique dans les EPLE afin de permettre un déploiement généralisé et facilité des usages des pratiques et des ressources numériques. Ainsi, l'introduction des tablettes numériques impose une évolution des systèmes actuellement installés, tant sur le plan qualitatif (introduction massive du Wifi) que quantitatif (augmentation des capacités d'échange).
D'importants travaux de câblages informatiques et d'adaptation pédagogique des locaux sont ainsi prévus, dans le cadre du développement de l'Espace Numérique de Travail (ENT).
L'ENT pour les lycées et collèges de Corse est un projet qui traduit la volonté de la Collectivité de Corse d’ancrer durablement le numérique dans le système éducatif insulaire. 1! constitue le socle fondateur de cette démarche. Il offrira aux lycées et collèges de Corse un ensemble homogène de services numériques directement accessible permettant à la communauté éducative de se concentrer sur les usages numériques pour la pédagogie, la vie scolaire, l'organisation de l'établissement, l'administration, les relations avec la famille, etc.
Les ENT sont en effet des portails offrant aux élèves et aux enseignants, mais aussi aux parents et aux établissements et services administratifs, à partir d'une connexion Internet, un accès à de multiples outils et ressources : emplois du temps, ressources pédagogiques numériques de toute sorte, informations sur la scolarité telles que notes et absences, carnets de correspondance virtuels, espaces de stockage, et également données relatives à la gestion et à l'administration, etc. Ils sont en quelque sorte l'extension des établissements de formation sur les réseaux. C'est ainsi que l'ENT se positionne comme un projet fédérateur d’un ensemble de services en ligne, personnalisés et sécurisés, accessibles aux élèves et aux professeurs, mais aussi aux autres membres de la communauté éducative.
Les travaux sur l'ENT ont débuté en 2008 avec la volonté de généraliser le dispositif à l'ensemble des établissements de l’île, soit au total 45 établissements, 20.000 élèves et plus de 50.000 utilisateurs concernés. Sur ce projet, le partenariat entre la Collectivité de Corse et l'Académie de Corse a été exemplaire.
Enfin, après avoir réalisé le raccordement au haut-débit de l'ensemble des EPLE, qu'il convient de compléter aujourd’hui afin d'en améliorer les performances techniques, il est également nécessaire de mettre en place une plate-forme de télégestion afin de garantir un fonctionnement efficace et sécurisé de cet outil.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.15/28 De la même manière, des travaux de rénovation des salles de technologies, de
Sciences de la Vie et de la Terre (SVT), de physique-chimie et des laboratoires de
langues doivent être régulièrement réalisés dans les établissements afin de pouvoir y mettre en œuvre les nouvelles pratiques pédagogiques.
B - LE CONTEXTE ET LES DONNEES PRISES EN COMPTE
1. Des caractéristiques démographiques spécifiques
Les jeunes de moins de 25 ans constituent à peine un quart de la population. La
Corse présente une population dont le vieillissement s'accentue de manière
tendancielle. Cette caractéristique à laquelle s’ajoute un cloisonnement
géographique encore marqué pèse indiscutablement sur les comportements de la jeunesse insulaire dont la prise en compte nécessite indiscutablement une réflexion renouvelée. Ces données se traduisent dans le domaine de l'éducation par des
contraintes spécifiques.
- L'Académie de Corse ne totalise ainsi que 0,4 % des élèves scolarisés au niveau
national. Soit environ 21 435 élèves (22 802 avec l’enseignement privé) dans le
second degré, accueillis dans 40 EPLE (Education Nationale) 2 lycées agricoles et 1 lycée maritime, c’est à dire un nombre d'établissements équivalents à celui de la
ville de Nantes ; la ville de Marseille possédant quant à elle 85 établissements.
- L'espace intérieur montagneux, fortement cloisonné qui justifie une forte présence d'établissements dans le rural où sont scolarisés 21 % des collégiens.
L'Académie de Corse est, par ailleurs celle qui accueille le plus d'élèves d’origine
étrangère, après l'Académie de Paris. Ce facteur doit être pris en compte à sa juste
mesure lors de l'affectation des moyens, en raison des difficultés sociales et de la
nécessité d'intégrer ces jeunes. Le taux de scolarisation des élèves de 16-19 ans est nettement inférieur à la moyenne nationale et la tranche d'âge des 16-24 ans est
également peu scolarisée avec plus de 5 points d'écart avec la moyenne nationale.
D'autres évolutions sont rendues indispensables par les mutations économiques, telles que le développement de certains besoins de la population, par exemple en
matière sanitaire et sociale, et de certains secteurs tels que par exemple la propreté.
Enfin, la diversification des voies de formation - voie scolaire, apprentissage, formation continue - conduit elle aussi à la modification du profil des établissements.
Dans le même temps, l'effort en faveur de l'élévation du niveau de qualification des
jeunes de Corse entrepris depuis plusieurs années dans le cadre du CPRDFOP doit
se poursuivre. L'augmentation des taux de passage de la classe de troisième à la
classe de seconde et de niveau V (CAP, BEP) vers le niveau IV (Bac) participe de
cet effort.
Tous ces facteurs ont des incidences fortes sur les transformations à apporter aux bâtiments des EPLE ainsi qu'aux équipements pédagogiques.
2. Le patrimoine de la Collectivité de Corse
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.16/28 Le patrimoine que constituent les EPLE pour la Collectivité a été profondément
transformé par l'effort d'investissement consenti depuis trente ans. Cet effort a
longtemps été déterminé par la nécessité de répondre au mieux aux situations
d'urgence : en effet la Collectivité a eu à faire face à l'accroissement des effectifs, et
a donc dû étendre les surfaces. Dans le même temps, le parc d'établissements et
ses équipements qui étaient souvent en très mauvais état ont été remis aux normes
grâce à des opérations souvent lourdes.
À partir des années 2000, les réponses que devait apporter la Collectivité ont
évolué : s'il n'y avait plus d'augmentation des besoins globaux en matière de
capacité d'accueil, il y avait nécessité d'adapter certains établissements à la nouvelle situation démographique créée par le déplacement des populations en périphérie des agglomérations. Cette tendance est toujours d'actualité aujourd'hui. De plus, l'accroissement important de la population dans certains territoires devra nous engager dans une réflexion relative à la construction de nouveau établissements
scolaires dont le financement n'est pas intégré dans le PPI.
Il convient aussi désormais de répondre à d'autres préoccupations.
— La sécurité : la rigueur avec laquelle sont appliquées les normes de sécurité, en
particulier incendie, s'est considérablement accrue au cours des dernières années, et ce mouvement se poursuit. Face aux exigences qu'elle rencontre dans ce
domaine, la Collectivité s'est dotée d'une véritable politique, à la fois curative et
préventive, qui a permis de diminuer très sensiblement le nombre d'établissements faisant l'objet d'avis défavorables des commissions de sécurité incendie (seulement 2 établissements sur 42 se trouvant désormais dans cette situation). Cet effort ne
saurait cependant être relâché ; il doit être adapté aux nouvelles exigences des
commissions de sécurité.
- La sûreté : les mesures de sûreté statiques, liées aux risques d'intrusion dans les
établissements, deviennent une demande récurrente de nombreux établissements. Même si ces mesures doivent être mises en œuvre avec prudence, pour ne pas se
révéler contreproductives, la tendance est malgré tout au renforcement des
dispositifs.
— L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite : la loi de 2005 prévoyait la mise
en accessibilité de l'ensemble des Etablissements Recevant du Public dans les dix ans. Face aux difficultés techniques et budgétaires, le constat a été fait en 2014
qu'il fallait augmenter le délai de mise en œuvre, ce qui s’est traduit par la mise en
place d'Agendas d'Accessibilité Programmée. Celui de la Collectivité de Corse
s'étend sur 9 ans (2016-2024), avec un montant global d'investissement de 8,35
ME pour les EPLE.
- La réponse aux besoins pédagogiques, en matière de Numérique notamment,
mais aussi en SVT, technologie. L'introduction du numérique amène à adapter
certains équipements (réaménagement des salles spécialisées), et nécessite d'en créer de nouveaux (système Wifi généralisé).
- Les attentes de la société vis-à-vis du système scolaire, de la cohérence interne
des installations existantes, de la qualité de fonctionnement qu'elles permettent, du caractère durable des constructions et des équipements. Les normes de confort, le niveau et le contenu des prestations attendues ainsi que les exigences techniques de fonctionnement ont connu depuis vingt ans de fortes évolutions que la
Collectivité a le devoir de prendre en compte, et qui se traduisent par des
investissements conséquents souvent accompagnés de charges de fonctionnement accrues.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.17/28 Cela ne peut cependant faire oublier que le programme de réhabilitation et de
rénovation, et plus généralement de remise à niveau, du patrimoine reçu en 1982 est
toujours en cours, malgré le poids des investissements engagés depuis cette date.
La Collectivité de Corse a aujourd'hui en charge 42 EPLE, et un total d'environ
330 000 m° de surface bâtie. Les éléments de diagnostic sur la qualité du bâti
permettent de constater que 80 % des établissements peuvent être considérés
comme en assez bon état ou bon état.
Il reste toutefois quelques établissements (moins d'une dizaine) qui nécessitent des travaux importants, voire très importants (supérieurs ou égaux à 2 M€) dans les
toutes prochaines années. Ils figurent dans les opérations classées en
« indispensable » de ce PPI. L'effort de remise en état à fournir, nonobstant les
constructions nouvelles qui pourraient s'avérer nécessaires, comme des lycées scolaires en périphérie d'Ajaccio et de Bastia, reste donc encore important.
3. Le cadrage financier
La programmation des investissements dans les EPLE pour la période 2018-2023
s'inscrit dans la démarche de programmation budgétaire que conduit plus
globalement la Collectivité. Au sein du budget, elle correspond à la fonction sociale et à l'objectif « constructions scolaires » qui, dans le budget prévisionnel 2018, inclut les sept programmes suivants :
- 4121 : Travaux de réhabilitation / rénovation / extension des bâtiments - 4122 : Maintenance générale
- 4123 : Mise en sécurité/sûreté
- 4124 : Numérique
- 4125 : Économies d'énergie et gestion des ressources
- 4126 : Restauration scolaire
- 4127 : Éducation physique et sportive
Le PPI est ainsi intégré dans le cadrage financier, avec une ouverture de
crédits de paiement prévisionnelle d'un montant global de 78,89 M€ sur la
période 2018-2023.
Ces 78,89 M€ se répartissent entre :
- Travaux de réhabilitation / rénovation / extension des bâtiments : 44,85 M€
- Maintenance générale : 12 M€
- Mise en sécurité/sûreté : 2,45 M€
- Numérique : 4,80 M€
—- Économie d'énergie et gestion des ressources : 8,70 M€
- Restauration scolaire : 2,40 M€
- Éducation physique et sportive : 3,69 M€
Ces financements s’adosseront sur les rythmes annuels de mobilisation des AP/CP de la Collectivité de Corse, mais privilégieront une approche plurifonds. La surélévation du lycée maritime et aquacole de Bastia (coût total, études et travaux,
3,2 M€) bénéficiera ainsi d’un financement d'État (PEI IV) à hauteur de 1,890 M€
(1,310 ME pour la Collectivité de Corse). La rénovation énergétique du bâtiment F de la cité technique de Montesoru (2,074 M€) s'appuiera quant à elle sur un
financement état de 1,534 ME (territoire à énergie positive pour la croissance verte) et sur un financement européen FEDER de 0,124 M€. La PPE (Programmation pluriannuelle de l'Énergie) pourra être sollicitée autant que de possible.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.18/28 C - LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION DU PPI
1. La notion d'opération au sein de ce programme
Le programme prévisionnel des investissements de la Collectivité de Corse dans les
EPLE établit une liste d'opérations qu'elle choisit de conduire prioritairement sur une période, parce qu'elles répondent à ses orientations, à ses choix politiques et aux besoins de l'enseignement sur le territoire de la Corse.
À chaque opération correspond une autorisation de programme affectée (APA) permettant de conduire cette opération en maîtrise d'ouvrage pour un programme
identifié correspondant aux besoins d'un EPLE. Ce programme identifie dans un
établissement scolaire des besoins de rénovation, réhabilitation, reconstruction ou extension d'un espace cohérent (tout ou partie d'un bâtiment, parfois plusieurs
bâtiments).
Ainsi le choix du périmètre de l'opération (et donc le contenu du programme) est
intrinsèquement lié aux lieux et aux caractéristiques physiques du patrimoine. Un
élément majeur de contrainte pour la programmation et la conduite des opérations est en effet l'obligation de continuité du service public de l'éducation et donc le travail
en site occupé.
Si une opération pour un objet cohérent identifié correspond à une autorisation de
programme affectée, il arrive que soit fait le choix de l'ouvrir en plusieurs fois, sur
plusieurs années. Cela présente un intérêt en matière de programmation financière et permet de ne pas mobiliser trop tôt des autorisations de programme alors que la
dépense ne se fera que plusieurs mois ou plusieurs années plus tard, après les
phases de conception.
Les opérations ainsi définies sont élaborées et menées en étroite concertation avec les responsables d'établissement et les services du Rectorat concernés.
2. La concertation avec les établissements
Durant les années 2016 et 2017, a été, à la fois dans le cadre du dialogue de gestion
et des entretiens menés sur le terrain, un travail d'échange entre l'Exécutif territorial, les services de la Collectivité et les responsables d'établissement.
Ces rencontres ont permis d'identifier les difficultés majeures et les attentes des utilisateurs en termes d'amélioration générale des conditions de vie scolaire, au sein de chaque établissement. Elles ont permis de fixer les objectifs présentés dans la première partie du présent document.
La traduction opérationnelle de ces objectifs, la définition des opérations à mener au
sein de chaque établissement, l'harmonisation globale du programme, la validation
des priorités et des modalités de mise en œuvre ont servi de base à l’élaboration du
présent PPI.
La concertation se poursuivra tout au long de la mise en œuvre du programme afin
d'informer la communauté éducative de l'avancement des projets, des difficultés
éventuelles rencontrées et des adaptations ou modifications intervenant dans la planification.
[II - LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME |
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.19/28 Les opérations inscrites dans le PPI sont présentées pour chaque établissement en
annexe, pour ce qui concerne le programme individualisé « travaux de réhabilitation / rénovation / restructuration / extension de bâtiments » (4121 et 4127) qui représente 64 % du montant global du programme.
Les opérations des autres programmes sont globalisées, car elles répondent en
général, à des mesures de maintenance des divers systèmes nécessaires au fonctionnement d'un établissement.
Une partie importante des travaux d'économie d'énergie, liés au « clos et couvert »
du bâtiment, sont également intégrées dans les opérations individualisées du
programme 4121.
Les travaux prévus au titre du programme 4125 « performance énergétique »
concernent essentiellement les équipements de production et de régulation, avec le recours généralisé aux énergies renouvelables (en particulier les chaufferies
biomasse) et à la gestion technique centralisée.
A. UNE PROGRAMMATION DÉTAILLÉE ET PLANIFIÉE
Afin d'assurer une mise en œuvre cohérente au sein de chaque établissement,
permettant de répondre aux objectifs fixés de la manière la plus efficiente possible,
une planification prévisionnelle des opérations est indiquée en annexe du présent
rapport, qui sert de base à la programmation budgétaire également proposée.
Les évènements qui pourront se produire durant le déroulement de ce programme, de toute nature (réglementaire, conjoncturelle ou accidentelle), pourront modifier ces éléments de programmation.
B. L'OPÉRATION : DE LA PROGRAMMATION A LA RÉALISATION
Avant la présentation des tableaux chiffrés du présent PPI, un bref rappel est
nécessaire concernant le parcours d'une opération, de son inscription au programme prévisionnel des investissements à sa réalisation.
L'inscription d'une opération au PPI se fait après analyse de son opportunité et
estimation de son coût. En l'absence à ce stade d'une étude de pré-programmation
chiffrée, l'estimation se fait sur la base de ratios de coûts constatés sur des
opérations similaires au cours des dernières années et appliqués à la surface
concernée par les futures opérations.
Ce n'est qu'à l'issue de la phase d'études préalables qu'est connu de manière plus
affinée le coût de l'opération. Outre le coût, le préprogramme, par lequel se clôt cette
première phase, définit l'objet de l'opération, la nature des locaux, leur surface, leur usage, leur emplacement, la faisabilité des travaux ainsi que le calendrier.
L'opération peut dès lors être engagée par le vote de l'autorisation de programme nécessaire à son financement.
Peut s’enclencher alors la seconde phase, qui est celle de l'élaboration du programme qui servira de support à la consultation des maîtres d'œuvre. La durée de ces deux premières phases va de six à douze mois.
PPI EPLE de Corse 2018-2023 p.20/28 L'opération entre ensuite dans une troisième phase d'études qui comprend le
processus de désignation des concepteurs et aboutit à la désignation des entreprises (durée moyenne : 12 mois en cas de recours à l’accord-cadre de maîtrise d'œuvre,
plus du double en cas de recours à une procédure de concours).
C'est ensuite seulement que les travaux peuvent débuter, après une période de
préparation du chantier.
Les opérations inscrites pour les années 2018 dans la troisième phase (en études ou
en travaux) ont fait l'objet de la réalisation des études préalables et de la
programmation en 2016 et 2017.
C. LES CRITÈRES DE PRIORITÉ
L'organisation prévisionnelle dans le temps de l'engagement des opérations
susceptibles d'être réalisées a nécessité le choix de critères permettant un
classement de celles-ci par ordre de priorité. Les opérations ont ainsi été réparties, à partir d'un ensemble d'indicateurs, en deux groupes selon qu'elles apparaissaient indispensables ou seulement nécessaires.
Une opération est ainsi jugée indispensable lorsqu'elle présente au moins l'un des
quatre caractères suivants :
- elle répond à une situation dans laquelle les conditions pédagogiques sont
devenues inadéquates, voire néfastes pour l'enseignement (en considérant pour cela les conditions d'accueil aujourd'hui attendues dans notre territoire) ;
- elle constitue une "ni" tranche (fonctionnelle ou non) d'opération préalablement engagée ;
- elle vient en réponse à une dégradation avérée du patrimoine générant des
troubles dans le fonctionnement de l'établissement ;
- elle est liée à une déficience très importante de la performance énergétique des
bâtiments rendant aberrantes les conditions économiques de chauffage.
D. LA PLANIFICATION BUDGÉTAIRE
Les contraintes budgétaires imposent de maintenir constant l'effort d'investissement de la Collectivité pendant la durée du PPI. Depuis 2016, une grande partie des
crédits est mobilisée pour l'opération de construction du collège du Stilettu.
Cette opération étant cofinancée au titre du PEI, d'importantes recettes sont
générées en contrepartie.
Après l'achèvement de l'opération Stilettu en 2019, l'intégralité du budget d'investissement sera consacrée à la mise en œuvre du PPI, avec un effort
moyen annuel de la Collectivité dans ce secteur de 13,3 M€.
Les opérations proposées en annexe reposent sur un diagnostic rigoureux et objectif, mais comme tout plan prévisionnel elles peuvent être amenées à
évoluer en fonction d'éventuelles contraintes conjoncturelles et de nouvelles perspectives.
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INVESTISSEMENT PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE
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3 000
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À 5,000 1 000 +
4 0,000
AIACCIU BAL.CENTRU BASTIA LEVANTE PUNENTE INS.PRUFEZ. MEZ.SUTTANU ANNEXE 4 : BESOINS FINANCIERS AP/CP
PROGRAMME PLURIANNUEL EPLE - BESOIN CP TOUS PROGRAMMES (ME)
m4121+4127 M Autr.Prog
2018 2019 2020 2021 2022 2023 ess
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Accusé de réception
PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS DANS LES
Objet ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DE CORSE POUR LA PERIODE 2018-2023
Identifiant acte 02A-200076958-20181129-026089-DE
Identifiant interne 026089
Date de r©ception par la pr©fecture 6 décembre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 29 novembre 2018
Code nature de l'acte 1
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