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unknown - 2021.40. note CA 2020 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (unknown - 2021.40. note CA 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Famille, Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 1 sur 21

Direction générale

Finances

Aucamville, le 1er avril 2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

A la clôture de l’exercice budgétaire, l’ordonnateur rend compte des opérations qu’il a exécutées. Cette clôture se traduit par l’établissement du compte administratif. Celui-ci permet de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget et les réalisations effectuées en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et de présenter les résultats comptables de l’exercice. L’intérêt du compte administratif est de faire apparaître à travers les réalisations budgétaires, le résultat de la section de fonctionnement et le résultat de la section d’investissement ; la somme de ces deux résultats constituant le résultat global de clôture (fonds de roulement).

Au-delà de la présentation des résultats telle que la nomenclature M14 l’impose, le compte administratif permet de réaliser l’analyse financière et de déterminer les principaux agrégats qui permettent d’évaluer la situation financière de la commune et son évolution dans le temps.

Le budget primitif 2020 s’est inscrit dans un contexte de renouvellement du Conseil municipal mais également de crise sanitaire. Le budget primitif, adopté le 30 juin 2020, a tenu compte, aussi bien en dépenses qu’en recettes de l’impact financier réel de la crise sanitaire. Les réalisations de l’année 2020 permettent de mesurer l’impact somme toute limité de celle-ci sur les comptes 2020.

L’épargne nette (montant dégagé sur les recettes de fonctionnement après avoir payé les dépenses de fonctionnement et la dette) augmente en 2020 de 223 K€ et s’élève à 1 662 K€. Ce niveau d’épargne nette très largement au-dessus des moyennes nationales permet d’autofinancer à hauteur de 70.33 % le programme d’investissement de l’année 2020.

La commune, dont l’endettement (1 813 K€ d’encours de dette en 2020) est également très inférieur aux moyennes de la strate, n’a pas eu recours à l’emprunt en 2020.

La situation financière de la commune est satisfaisante et ce malgré la baisse des dotations de l’Etat qui s’est poursuivie et des recettes contraintes. Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 2 sur 21

I. LES RESULTATS

1. Présentation simplifiée par chapitre du compte administratif

2. Résultats

Le compte administratif présente un résultat global de clôture de + 1 957 806.15 € :

- la section de fonctionnement présente un excédent de 1 486 115.02 €,

- la section d’investissement génère une ressource de financement cumulée de 962 01.01 €. Toutefois, conformément à la norme comptable, le résultat de la section d’investissement doit être corrigé du solde des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement. Le résultat de la section d’investissement

FONCTIONNEMENT

Total voté 2020 CA 2020 Total voté 2020 CA 2020

011 Charges à caractère général 1 952 378 1 777 383.31 70 Produits des services 783 631 766 615.90

012 Charges de personnel 4 892 000 4 883 797.01 73 Impots et taxes 6 105 681 6 321 379.53 dont fiscalite directe 2 758 960 2 834 505.00

dont reversements CU 2 914 721 2 932 860.00

dont autres 432 000 554 014.53

74 Dotations et participations 1 619 474 1 821 442.30

dont DGF et DSR 257 549 257 549.00

dont compensation perte ou exo impôts locaux 77 764 78 506.00

dont autres 1 281 661 1 481 953.26

dont FCTVA 2 500 3 434.04

65 Autres charges de gestion 634 333 616 002.59 75 Autres produits de gestion courante 135 654 133 778.15

66 Charges financières 42 385 42 381.47 76 Produits financiers -

67 Charges exceptionnelles 139 585 138 767.99 77 Produits exceptionnels 1 500 205 469.14

68 Dotations aux provisions 12 000 -

014 Atténuations de produits 122 767 122 602.66 013 Atténuation de charges 51 426 126 498.07

022 Dépenses imprévues 207 572

042 Opérations d'ordre entre sections 322 000 322 460.90 042 Operations d'ordre entre sections 32 000 14 327.86

023 Virement à la section d'investissement 404 346 - 002 Excédent antérieur reporté

8 729 366 7 903 395.93 8 729 366 9 389 510.95

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT = AUTOFINANCEMENT 1 486 115.02

INVESTISSEMENT

Total voté 2020 CA 2020 Total voté 2020 CA 2020

021 Virement de la section de fonctionnement 404 346

001 Résultat d'investissement reporté 001 Résultat d'investissement reporté 1 133 784.53 1 133 784.53

10 Dotations et fonds divers 1 722 602.73 1 650 514.91

dont affectation des resultats (1068) 1 323 860.73 1 323 860.73

16 Remboursement dette 138 571 138 559.36 13 Subventions investissement 699 082.74 360 848.24

EQUIPEMENT 4 294 335 2 362 432.48 16 Emprunts 10 090.13 10 090.13 20 immob. Incorporelles 79 941 58 715.83 dont CNC

204 subventions équipement 82 500 -

21 immob. Corporelles 593 991.52 448 919.43

23 immob. En cours 3 537 902.61 1 854 797.22

27 Autres immobilisations financières 360 360.00 024 Cessions 323 000.00

020 Dépenses imprévues 149 640 -

040 Operations d'ordre entre sections 32 000 14 327.86 040 Operations d'ordre entre sections 322 000.00 322 460.90

4 614 906.13 2 515 679.70 4 614 906.13 3 477 698.71

-171 765.52

962 019.01

RESULTAT DES RESTES A REALISER -490 327.88

471 691.13

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE après financement des RAR 1 957 806.15

-490 327.88

RAR Dépenses 753 459.09

RAR Recettes 263 131.21

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

Total Total

Total Total

RESULTAT D INVESTISSEMENT CUMULE 2020

RESULTAT GLOBAL D INVESTISSEMENT 2020

Restes à réaliser (RAR)

RESULTAT D INVESTISSEMENT 2020Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 3 sur 21

corrigé de ce solde (-490 327.88 €) devient un excédent de financement de 471 691.13 €.

Les deux résultats cumulés conduisent à un résultat global de clôture de + 1 957 806.15 € et viendront abonder le budget supplémentaire.

3. Analyse des résultats

* la section de fonctionnement présente un excèdent de 1 486 115.02 €. Cet excédent est supérieur de 1 081 769.02 € par rapport aux prévisions (404 346 €).

Il se justifie par :

- des recettes de fonctionnement supérieures aux prévisions de +660 145 €. Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement courant (c’est-à-dire hors opérations d’ordre et produits exceptionnels) est de 105.45 %

- des dépenses de fonctionnement (hors virement à la section d’investissement) inférieures aux prévisions de 421 624.07 € ; sachant que ce montant comprend un montant de dépenses imprévues de 207 572 €. Le taux de réalisation des charges de fonctionnement courant (chapitres 011, 012, 65, 66 et 014) est de 97.36 %.

* la section d’investissement présente un excédent (ressource) de financement global de 471 691.13 € après financement des restes à réaliser.

Au niveau des prévisions, il y avait un besoin de la section d’investissement de -404 346 €, soit 876 037 € de plus qu’au compte administratif. Ce résultat se justifie par :

- des dépenses d’investissement inférieures aux prévisions de 1 345 767 €. Le taux d’engagement des dépenses d’investissement (hors montant provisionné) s’élève à 83 %

- des recettes d’investissement inférieures aux prévisions de 469 730 €. Le taux de réalisation des subventions d’investissement est de 84.38 %.

4. Fonds de roulement

Le fonds de roulement au 31 décembre 2020 s’élève à 2 448 134.03 €, soit 9 511.23 € de moins qu’au 31 décembre 2019. Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 4 sur 21

5. Synthèse de l’analyse financière

L’épargne nette progresse de 223 K€. Cette progression résulte des éléments suivants :

- l’épargne de gestion pour 172 K€, résultant de l’amélioration de l’excédent brut courant de 121 K€ et du solde des opérations exceptionnelles pour 51 K€ - la baisse de l’annuité de dette de 51 K€.

Cette épargne nette finance 70.33 % des dépenses réalisées.

6. Incidences de la crise sanitaire sur les comptes 2020

Les lois de finances rectificatives de l’année 2020 avaient posé un certain nombre de dispositifs concernant le traitement des charges complémentaires liées à la COVID 19. La commune n’avait pas jugé utile de souscrire à ces dispositifs mais il lui avait semblé intéressant de mettre en place une méthodologie permettant de déterminer avec la plus grande précision possible l’impact de cette crise sanitaire sur les comptes 2020.

On constate une baisse des recettes globales de 342 K€ qui aurait pu être beaucoup plus importante sans les aides exceptionnelles de la Caisse d’allocations familiales (180 K€) pour la gestion des structures petite enfance.

L’impact global serait de l’ordre de 28 K€ auquel il conviendrait d’ajouter les investissements réalisés en matière d’équipement informatique (une dizaine de stations de télétravail et l’équipement de visio conférence).

màj 30/03/2021

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

produits fonctionnement courant 8 205 8 478 8 639 8 788 8 944 8 918 9 001 9 167

Evolution 246 273 161 149 156 -26 83 166

charges fonctionnement courant 6 401 6 543 6 648 6 621 7 144 7 197 7 355 7 400

Evolution 367 142 105 -27 523 53 158 45

EXCEDENT BRUT COURANT 1 804 1 935 1 991 2 167 1 800 1 721 1 646 1 767

solde exceptionnel 51 42 9 -8 -19 -10 15 66

produits exceptionnels larges 57 43 25 18 15 17 53 205

charges exceptionnelles larges 6 1 16 26 34 27 38 139

EPARGNE DE GESTION 1 855 1 977 2 000 2 159 1 781 1 711 1 661 1 833

intérêts 57 46 44 38 51 52 48 42

EPARGNE BRUTE 1 798 1 931 1 956 2 121 1 730 1 659 1 613 1 791

capital 204 169 168 172 177 193 174 129

EPARGNE NETTE 1 594 1 762 1 788 1 949 1 553 1 466 1 439 1 662

DEPENSES EQUIPEMENT 2 496 2 169 4 926 2 700 3 156 2 742 2 047 2 363

FINANCEMENT DES DEPENSES EQUIPEMENT 2 566 2 515 3 953 3 774 3 668 2 704 2 432 2 353

epargne nette 1 594 1 762 1 788 1 949 1 553 1 466 1 439 1 662

Dotations, subventions, cessions et divers 972 753 1 465 1 152 2 115 1 238 993 691

emprunt 0 0 700 673 0 0 0 0

VARIATION FONDS ROULEMENT 70 346 -973 1 074 512 -38 385 -10

FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

CHAINE DE L'EPARGNENote Compte administratif 2020 Budget Ville Page 5 sur 21

RECETTES

Recettes en moins

prises en compte au

BP 2020

Recettes en

moins sur

réalisations 2020

Recettes en plus

prises en compte

au BP

Recettes en plus

sur réalisations

2020

Petite enfance -272 402 0 170 697 30 204 -71 501

Facturation aux familles -68 427 4 828

Prestation de service CAF -203 975 15 826

Aides exceptionnelles CAF 170 697 9 550

Autres prestations CAF

Restauration-ALAE -201 820 -13 519 0 0 -215 339

Facturation aux familles -201 820 -13 519

Prestation de service CAF

ALSH -12 000 -32 000 0 0 -44 000

Facturation aux familles -12 000 -32 000

Prestation de service CAF

Autres 0 -10 767 0 0 -10 767

marché plein vent -4 517

droits de place fete locale et vide greniers -1 700

location de salles -2 100

débits de boissons -2 450

TOTAL -486 222 -56 286 170 697 30 204 -341 607

-341 607

TOTAL

Recettes en moins Recettes en plus

-542 508 200 901

DEPENSES

Dépenses en

moins prises en

compte au BP

2020

Dépenses en

moins sur

réalisations

2020

Dépenses en plus

prises en compte

au BP

Dépenses en plus

sur réalisations

2020

Charges à caractère général -188 819 -80 821 62 572 7 580 -199 488

Petite enfance -16 300 -7 000

Education jeunesse -36 551 -12 830

Restauration -84 300 -15 000

Culture-sport-vie associative -7 280 -13 225

Centre technique municipal 0 0

Fluides -22 000

urbanisme 0 0

Hygiène entretien 40 000 3 000

Ressources humaines -16 388 -15 000

Administration générale 0 -3 366 17 656

informatique 3 416

Finances-marchés publics 1 500

Police 0 -6 000

communication -6 000 -8 400 4 580

marché plein vent -1 030

Charges de personnel -100 000 -100 000

Autres charges de gestion courante 0 -14 924 0 0 -14 924

subventions associations -14 924

TOTAL -288 819 -95 745 62 572 7 580 -314 412

-314 412

TOTAL

Dépenses en moins Dépenses en plus

-384 564 70 152Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 6 sur 21

II. FONCTIONNEMENT : ANALYSE DETAILLEE DES REALISATIONS

1. Recettes de fonctionnement (hors opération d’ordre et opération de cession)

1.1. Analyse générale Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 7 sur 21

Les produits de fonctionnement courant progressent de 1.88 % en 2020 et atteignent un niveau de croissance identiques à celui de 2015.

1.2. Analyse par chapitre

- chapitre 70 produits et services : -18 K€ par rapport aux prévisions 2020

Principaux postes significatifs concernés par la hausse :

. restauration/ALAE : + 6 K€

. portage : + 8 K€

Atténués par des postes en baisse voire forte baisse :

. recettes ALSH : - 35 K€ suite à l’annulation des séjours et sorties aux vacances d’été, automne et hiver.

. recettes culture : - 1 K€ suite à l’annulation des festivités et animations d’été, de la rentrée, le concert jazz sur 31,...

- chapitre 73 impôts et taxes : +216 K€ par rapport aux prévisions 2020

Principaux postes significatifs concernés :

. fiscalité : + 75 K€ (bases définitives + entrée en fiscalité d’un bien non prévue) . Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : + 22 K€ (non application des deux mois d’exonération prévus au BP)

. droits mutation : + 96 K€

. Dotation de Solidarité Communautaire : + 18 K€.

• Fiscalité directe :

Le produit fiscal progresse de 75 K€ entre les prévisions et les réalisations 2020. Les bases définitives ont intégré l’entrée en fiscalité d’un nouveau bâtiment d’une société implantée sur le territoire.

Concernant plus particulièrement les bases, on constate :

- taxe d’habitation : une évolution globale de 2.52 % uniquement liée à l’évolution physique des bases (habitations nouvelles) ;

- foncier bâti : une évolution globale de 4.33 % dont 1.2 % d’évolution forfaitaire liée à la loi de finances (décision du Parlement) et le reste étant lié à l’évolution physique, et notamment à l’entrée en fiscalité d’un nouveau bâtiment industriel représentant 224 K€ de base.

Entre 2019 et 2020, le produit fiscal augmente de 371 K€ (produit rôle général) du fait de l’augmentation du taux de foncier bâti de 15%, soit un taux de 19.10 % (2019 : 16.10 %) ainsi que du fait de l’évolution des bases. A taux constant de TFPB, l’effet base aurait représenté + 77 K€. L’effet base cumulé à l’effet taux (+15%) pour la TFPB génère un produit fiscal supplémentaire de TFPB de +354 K€.

Le taux taxe d’habitation est de 6.35 %. L’augmentation du produit fiscal de TH entre 2019 et 2020 uniquement liée à l’évolution des bases représente +17 K€. Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 8 sur 21

• Reversements de Toulouse métropole :

- Attribution de compensation (AC) : 2 792 K€

- Dotation de solidarité communautaire (DSC) : 141 K€

On constate une diminution de l’attribution de compensation de 23 K€ entre 2019 et 2020 conformément aux dispositions adoptées par la métropole.Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 9 sur 21

La Dotation de Solidarité Communautaire a augmenté de 18 K€ par rapport aux prévisions budgétaires. En effet, une délibération de Toulouse métropole prévoit le retour à une progression classique de l’enveloppe globale de 1.5 M€ suite à deux années de stabilisation.

• Droits de mutation :

Le montant des droits de mutation est en hausse par rapport aux prévisions et par rapport à 2019 (446 K€ contre 390 K€ en 2019) pour atteindre en 2020 son niveau le plus haut jamais connu. Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 10 sur 21

- chapitre 74 dotations, participations et subventions : +202 K€ par rapport aux prévisions 2020.

Principaux postes significatifs concernés :

- Emplois aidés : + 5 K€

- Fonds amorçage des rythmes scolaires : +3 K€

- CAF : + 141 K€

- Dotation générale de décentralisation : + 27 K€

- Dotation de recensement : +16 K€

- Divers : 5 K€

• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Malgré une enveloppe globale de DGF au niveau national stable, la commune au regard de son niveau de potentiel financier est écrêtée pour financer l’évolution de la DGF liée à l’augmentation de la population des communes.

La part forfaitaire de la DGF s’élève à 160 K€ en 2020 et est en baisse régulière depuis 2013, à l’inverse de la part de dotation de solidarité rurale qui progresse légèrement chaque année.

• Participation de la Caisse d’Allocations Familiales et autres organismes

Malgré la crise sanitaire, les participations globales de la CAF (PSU + aides exceptionnelles) augmentent par rapport aux prévisions. Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 11 sur 21

• Les autres dotations et participations (+49 K€)

La commune a bénéficié d’une subvention de 28 K€ au titre de la Dotation générale décentralisation de la part de la DRAC dans le cadre de l’extension des ouvertures de la médiathèque.

Elle a également perçu une dotation en lien avec l’organisation du recensement (+16 K€).

Enfin, la commune a reçu une participation de la part de Toulouse métropole pour l’organisation du forum de l’emploi de 5 K€, à mettre toutefois en relation avec le reversement d’une grande partie de la participation aux communes participantes (chapitre 011 pour 4.5 K€)

- chapitre 75 autres produits de gestion courante : - 1 K€ par rapport aux prévisions 2020

- chapitre 013 atténuation de charges : +65 K€ par rapport aux prévisions 2020

Ces recettes sont difficilement mesurables et appréciables au BP au vu de l’évolution des situations individuelles des agents.

- chapitre 77 produits exceptionnels : + 204 K€ par rapport aux prévisions 2020

Ce chapitre comporte des recettes relatives à des rétrocessions de chèques déjeuners, à des remboursements de sinistres par l’assurance, à des cessions ... Ce chapitre comporte également en 2020 les recettes relatives au solde de clôture du portage par l’EPFL pour deux opérations situées chemin de l’Oustalet et 73Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 12 sur 21

route de Fronton (192 K€). Ces recettes doivent être mises en relation avec les dépenses réalisées dans le même cadre au chapitre 67.

Ce chapitre comprend également des écritures d’apurement de charges rattachées à tort dont le pendant en dépenses a été réalisé au chapitre 011 pour un montant de 7 K€.

- chapitre 042 opérations d’ordre entre sections : - 18 K€ par rapport aux prévisions 2020

Les opérations d’ordre en recettes et dépenses sont des écritures dites techniques liées aux amortissements ou à la sortie des biens de l’actif et à la constatation des plus ou moins-values de cessions.

2. Dépenses de fonctionnement : Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 13 sur 21

Les dépenses courantes progressent de 0.61 % entre 2019 et 2020, retrouvant le même niveau de progression qu’en 2018.

Ce graphique permet de mettre en exergue la différence d’évolution entre d’une part les recettes courantes et d’autre part les dépenses courantes. Ainsi pour l’année 2020, les recettes courantes ont augmenté de 166 K€ alors que les dépenses courantes ont progressé de 45 K€, inversant la courbe de 2019. Il s’ensuit donc une augmentation de l’excédent brut courant de 121 K€. Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 14 sur 21

- chapitre 011 charges à caractère général : - 175 K€ par rapport aux prévisions 2020

Précision méthodologique : l’organisation financière de la commune repose pour les dépenses du chapitre 011 sur une organisation « décentralisée » par service opérationnel ou fonctionnel. Le montant figurant pour chaque service ne représente en aucun cas le coût global du service mais uniquement les dépenses gérées directement par chaque service. C’est ensuite une comptabilité analytique qui permet de ventiler dans chaque service les coûts induits tels que les fluides, la téléphonie, l’informatique ... ainsi que les autres prestations internes entre services (maintenance des bâtiments ...).

Total voté 2020 CA 2020 ECART

PETITE ENFANCE 107 350 98 962 -8 388

relais 3 880 2 228 -1 652

creche bambins 4 640 2 946 -1 694

creche lutins 8 640 6 483 -2 157

halte garderie 2 700 1 892 -808

services communs Creches 300 58 -242

Places en crèche 87 190 85 355 -1 835

EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 92 474 70 783 -21 691

credits scolaires année n 39 644 41 190 1 546

matisse credits scolaires 8 976 8 596 -380

poussin credits scolaires 7 656 7 293 -363

ferry credits scolaires 13 024 13 055 31

hugo credits scolaires 9 988 12 246 2 258

autres dépenses scolaires 7 100 4 235 -2 865

matisse 670 763 93

poussin 600 200 -400

ferry 3 510 2 019 -1 491

victor hugo 2 320 1 252 -1 068

ALAE 8 850 7 620 -1 230

CLAS / Parentalité 3 300 676 -2 624

ALSH 31 280 17 183 -14 097

CMJ 2 300 -120 -2 420

Services communs 0 0

CUISINES CENTRALES ET SATELLITES

RESTAURATION 323 339 304 965 -18 374

Production 270 884 258 843 -12 041

denrées cuisines centrales repas scolaires-crèches-portage-ALSH

et assimilés 234 158

autres charges à caractère général 36 726

livraison 21 500 18 716 -2 784

distribution satellites 7 725 5 718 -2 007

services communs 23 230 21 689 -1 541Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 15 sur 21

CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE 58 390 31 721 -26 669

culture 24 730 13 035 -11 695

bibliotheque 16 560 11 843 -4 717

cinéma 8 950 2 250 -6 700

sports -vie associative 6 350 3 593 -2 757

PNNS 1 800 1 000 -800

TECHNIQUE- URBANISME-ENVIRONNEMENT 775 310 738 284 -37 026

batiments 138 860 127 473 -11 387

espaces verts 107 000 97 402 -9 598

équipements sportifs 26 000 24 162 -1 838

voirie 38 300 32 238 -6 062

urbanisme 47 000 37 685 -9 315

environnement 3 150 -311 -3 461

eau-energie-fluides 415 000 419 636 4 636

HYGIENE 102 668 106 750 4 082

entretien menager 102 668 64 366 -38 302

COVID 42 384 42 384

POLICE 90 450 75 018 -15 432

COMMUNICATION 41 111 39 719 -1 392

MARCHE DE PLEIN VENT 2 000 -0 -2 000

SERVICES ADMINISTRATIFS ET MOYENS

GENERAUX 359 286 311 182 -48 104

Affaires générales ( état civil-courrier-fournitures bureau-

fêtes cérémonies...) 47 000 56 617 9 617

Informatique-téléphonie-internet 114 185 113 440 -745

Finances-marches publics-direction générale (assurances,

annonces légales marchés, documentation) 125 555 103 726 -21 829

Assurances Dommages ouvrages 11 150 10 182 -968

Ressources humaines + prévention 60 396 27 216 -33 180

Jumelage 1 000 0 -1 000

TOTAL 1 952 378 1 777 383 -174 995Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 16 sur 21

Les charges à caractère général diminuent de 3.16 % en 2020 en raison de la crise sanitaire.

Malgré de nouvelles dépenses liées à la mise en place de produits et prestations permettant le respect des normes sanitaires, le chapitre 011 a diminué entre 2019 et 2020. De nombreuses prestations culturelles, des sorties, séjours, ... , des formations, colloques ont été annulés ou décalés dans le temps.

- chapitre 012 charges de personnel : -8 K€ par rapport aux prévisions 2019

Les réalisations sont conformes aux prévisions. Après une stabilisation en 2019, les frais de personnel progressent de 2.91 %. Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 17 sur 21

- chapitre 65 autres charges de gestion courante : -18 K€ par rapport aux prévisions

Des dépenses inférieures aux prévisions pour 18K€ du fait : - des subventions versées aux associations (enveloppe exceptionnelle de 6 K€ non consommée), l’absence de demande de subventions par plusieurs associations, soit des dépenses inférieures de -19 K€,

- moins de créances irrécouvrables et de créances éteintes que prévu (- 5 K€)

Ces dépenses non réalisées voient leur effet atténué par des dépenses non prévues : la participation pour frais de branchement à l'assainissement collectif.

- chapitre 014 atténuation de produits :

Exécution conforme aux prévisions.

- chapitre 66 charges financières :

Exécution conforme aux prévisions.

- chapitre 67 charges exceptionnelles :

Exécution conforme aux prévisions.

- chapitre 042 : opérations d’ordre entre sections : + 1 K€

Les opérations d’ordre en recettes et dépenses sont des écritures dites techniques liées aux amortissements ou à la sortie des biens de l’actif et à la constatation des plus ou moins-values de cessions.

Principaux postes significatifs concernés :

- amortissement : - 2 K€

- valeur comptable immobilisations cédées : + 3 K€ Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 18 sur 21

III. INVESTISSEMENT : ANALYSE DES REALISATIONS

Ne seront traités dans cette partie que les chapitres significatifs.

1. Dépenses

- chapitres 20, 21, 23 dépenses d’équipement

Les réalisations 2020 atteignent 3 116 K€ en 2020 dont 2 363 K€ de réalisé (payées) et 753 K€ de restes à réaliser (dépenses engagées et reportées sur 2021), soit un taux de réalisation de 55 % pour les opérations réalisées.

Parmi les principaux investissements réalisés en 2020, on peut citer :

N.B. : il ne s’agit pas du coût total de ces opérations qui par nature ont un caractère pluriannuel mais uniquement du montant payé sur l’année 2020.

- Aménagement urbain :

. Vidéoprotection phase 3 319 K€

. Opération cœur de ville 169 K€

. Création liaison piétonne 17 K€

. Démolition bâtiments annexes Hôtel de ville 36 K€

- Energie :

. Rénovation thermique école Matisse 53 K€

- Education jeunesse :

. Aménagement extérieur ALSH 27 K€

. Equipement des ALAE 5 K€

. Travaux et équipement Ecole Jules Ferry 28 K€

. Travaux et équipement Ecole Hugo 11 K€

. Travaux et équipement Ecole Matisse 18 K€

. Solde opération extension Ecole Poussin 11 K€

. Démarrage opération nouveau groupe scolaire 8 K€

- Culture :

. Aménagement salle Brassens 39 K€

. Mise en conformité chaufferie Savary et

travaux acoustiques 77 K€

. Equipement médiathèque 13 K€

- Sport vie associative :

. Aménagement terrains sport 39 K€

- Petite enfance :

. Travaux et équipement nouvelle crèche 1 110 K€ . Travaux et équipement autres crèches 24 K€

- Services techniques :

. Equipement 53 K€ Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 19 sur 21

- Cuisines :

. Equipement des cuisines centrales et satellites 8 K€

- Aménagement et équipement de batiments :

. Travaux de climatisation Hotel de ville 10 K€

. Equipement informatique et mobilier 104 K€

- Police :

. Aménagement nouveaux locaux 113 K€

. Equipement 20 K€

2. Recettes

- chapitre 10 dotation et financements divers : - 72 K€ par rapport aux prévisions

Principal poste significatif concerné :

- Reversement de Taxe d’aménagement Majorée : - 65 K€ (décalage de versement à 2021-2022)

- chapitre 13 subventions : - 338 K€ par rapport aux prévisions

Les principales subventions encaissées en 2020 concernent : - l’extension de l’école Nicolas Poussin : solde de 36 K€ (CAF), - l’aménagement du lac Cornac : solde de 53 K€ (CD31),

- la construction de la nouvelle crèche : acompte de 56 K€ (CAF),Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 20 sur 21

- la rénovation thermique de l’école Matisse : acompte de 94 K€ (CD31) et acompte de 79 K€ (DSIL).

Restent à percevoir en restes à réaliser les subventions concernant les opérations suivantes :

- la construction de la nouvelle crèche : 37 K€ au titre du contrat de territoire 2019 et 24 K€ de la part de la CAF,

- la rénovation thermique de l’école Matisse : 21 K€ (DSIL) et 5.5 K€ (CD31), - l’extension du parc municipal : 121 K€,

- la sécurisation des écoles : 9.5 K€ au titre de la DETR 2018, - l’accessibilité et la réfection de la toiture du gymnase : 38 K€ au titre de la DETR,

- la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle crèche : 7 K€ au titre de la DSIL 2020.

- chapitre 16 emprunts :

Il n’y a pas eu d’emprunt réalisé en 2020.

En 2020, l’investissement de 2 363 K€ a été financé de la façon suivante : - épargne nette : 1 662 K€

- dotations et subventions : 691 K€.

Le financement de l’investissement (2 353 K€) étant légèrement inférieur aux besoins (2 363 K€) de 10 K€, il s’ensuit une baisse du fonds de roulement à hauteur de ce montant. Note Compte administratif 2020 Budget Ville Page 21 sur 21

IV. ENDETTEMENT :

En 2020, l’endettement de la commune a diminué de 128 K€. Au 31 décembre 2020, l’endettement se situe à 1 813 K€, soit un endettement très faible comme le montre les différents ratios ci-dessous :

- dette par habitant : 214 €, moyenne nationale communes de même strate : 874 €,

- dette/recettes réelles de fonctionnement (taux d’endettement) : 19.34 %, moyenne nationale commune de même strate : 77.70 %

- encours de dette/épargne brute : 1.01 années, seuil d’alerte : 10-12 ans.

Source des ratios : Les collectivités locales en chiffres 2019 - DGCL (ratios 2017). Base de calcul : Population 2020 : 8 477 ; encours de dette au 31/12/2020 : 1 812 805 € ; épargne brute au 31/12/2020 : 1 794 000 €