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Acte - note brve CA 2020
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - note brve CA 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
P a g e 1 s u r 9
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
VILLE DE LILLERS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2020
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif
afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond à cette
obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2019, disponible sur le site
internet de la ville.
Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année 2020.
I. BUDGET PRINCIPAL
1. Section de fonctionnement
A la clôture de l'exercice 2020, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat
global se décomposant comme suit :
Excédent de fonctionnement cumulé : 587 039,14 €
Déficit d'investissement cumulé : - 6 181,09 € Restes à réaliser : - 20 356,00 € Intégration résultat budget annexe eau
potable
28 416,44 €
Résultat cumulé 588 918,49 €
La commune pratique le rattachement des charges et des produits à l'exercice et les titres et mandats sont émis sans retard.
Il n'y a pas de ligne de trésorerie court terme en cours.
a. Recettes
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 13 147 657,31 euros.
Elles se répartissent comme suit : P a g e 2 s u r 9
Chapitre 002 :
Il correspond à l'excédent reporté de l'exercice 2019.
Chapitre 013 :
Il correspond aux remboursements des traitements des agents mis à la disposition de l'association SoLillers.
Chapitre 042 :
Il concerne des opérations d'ordre budgétaires et principalement les travaux en régie.
Chapitre 70 :
Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses.
Chapitre 73 :
Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale ainsi que l'attribution de compensation versée par l'intercommunalité.
Chapitre 74 :
Il concerne essentiellement les dotations et les compensations versées par l'état.
Chapitre 75 :
Il comprend les autres produits de gestion courante mais l'essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l'encaissement des locations.
Chapitre 76 :
Il comprend les produits financiers et le montant indiqué correspond aux intérêts des parts sociales de la Caisse d'Epargne.
Chapitre 77 :
Il regroupe les produits des sinistres et des cessions de bâtiments ou de matériels et, aussi, les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
CHAPITRES MONTANTS
002 962 892 €
013 162 850 €
042 51 743 €
70 185 822 €
73 7 183 701 €
74 4 270 260 €
75 47 250 €
76 5 €
77 283 132 €
78 - €
13 147 657,31
LIBELLES
TOTAL
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE
ATTENUATIONS DE CHARGES
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS FINANCIERS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
IMPOTS ET TAXES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS P a g e 3 s u r 9
b. Dépenses
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 12 560 618,17 euros. Elles se répartissent comme suit :
Chapitre 011 :
Il s'agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d'affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d'entretien et de régie des bâtiments et voirie, les impôts et taxes payés par la commune, les primes d'assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance …
Chapitre 012
Ce chapitre regroupe les dépenses de personnel.
Chapitre 014 :
Il s'agit des dégrèvements accordés :
sur le patrimoine foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs
des taxes d'habitation sur les logements vacants.
Chapitre 042 :
Il s'agit principalement des dotations aux amortissements.
Chapitre 65 :
Ce chapitre retrace, essentiellement, les dépenses concernant :
les indemnités de fonction versées aux élus
la subvention versée au CCAS
la subvention versée à l’association Solillers
les subventions versées aux associations
les contributions au titre de la politique de l'habitat
les créances admises en non-valeur …
Chapitre 66 :
Ce chapitre comprend, pour l'essentiel, le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 :
Ce chapitre fait apparaître, principalement, les dépenses effectuées pour les sinistres et les titres annulés.
CHAPITRES MONTANTS
011 2 680 033,19 €
012 6 841 030,10 €
014 6 599,00 €
042 486 241,69 €
65 2 290 566,88 €
66 246 194,77 €
67 9 952,54 €
12 560 618,17 € TOTAL
LIBELLES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
ATTENUATIONS DE PRODUITS
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
CHARGES A CARACTERE GENERAL P a g e 4 s u r 9
2. Section d'Investissement :
a. Recettes
Les recettes de la section d'investissement se sont élevées à 1 817 806,94 euros et les restes à réaliser à 223 250,00 euros.
Les principales recettes ont été constituées par :
Chapitre 001 :
Ce chapitre correspond au report du solde d’exécution positif sur l’exercice 2019.
Chapitre 040 :
Ce chapitre correspond aux dotations aux amortissements.
Chapitre 041 :
Ce chapitre retrace les transferts d'étude aux comptes d'imputations définitives.
Chapitre 10 :
Ce chapitre correspond :
au remboursement du FCTVA à hauteur de 164 775,42 euros
à la taxe d'aménagement à hauteur de 18 660,67 euros
à l'affectation du résultat pour 207 230,96 euros.
Chapitre 13 :
Ce chapitre reprend les subventions versées par les différents organismes.
Chapitre 16 :
La somme réalisée correspond à des encaissements de cautions.
b. Dépenses
Les dépenses de la section d'investissement se sont élevées à 1 987 623,00 euros et les restes à réaliser à 253 606,00 euros.
CHAPITRES MONTANTS MONTANTS
001 751 219,04 €
040 486 241,69 €
041
10 390 667,05 €
13 189 539,16 € 118 250,00 €
16 140,00 €
927 115 000,00 €
1 817 806,94 € 233 250,00 €
SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
OPERATIONS PATRIMONIALES
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
LIBELLES
TOTAL
CHANGEMENT DE POINTS LUMINEUX ECLAIRAGE PUBLIC P a g e 5 s u r 9
Chapitre 040 :
Il concerne le transfert des travaux en régie à la section d'investissement.
Chapitre 041 :
Il relate les transferts d'étude aux comptes d'imputations définitives.
Chapitre 16 :
Il correspond au mandatement du capital d'emprunt.
Chapitres 20-21-23-927:
Ils concernent les différentes acquisitions réalisées et les divers travaux.
3. Les différents ratios
4. L'autofinancement
L'autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement.
Il permet d'assurer le remboursement de l'annuité de la dette (obligation règlementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d'équipement propres et les subventions d'équipement versées. Budgétairement, l'autofinancement se traduit par des opérations d'ordre de section à section. Il permet d'analyser la santé financière de la commune.
VALEURS MOYENNES NATIONALES
1 188,19 1 213,00
498,83 563,00
1 193,96 1 303,00
117,62 376,00
773,98 850,00
322,47 177,00
56,66 59,18
1,09 -
1,21 -
107,71 99,69
9,85 28,86
64,82 63,52
PRODUITS DES IMPOSITIONS DIRECTES/POPULATION
DEP REELLES DE FONCT/POPULATION
DEPENSES DE PERSONNEL/DEP REELLES DE FONCTION.
DGF/POPULATION
ENCOURS DE DETTE/POPULATION
DEPENSES D'EQUIPEMENT BRUT/POPULATION
REC REELLES DE FONCT/POPULATION
ENCOURS DE DETTE / REC RELLES DE FONCT
DEPENSES EQUIPEMENT BRUT/REC RELLES DE FONCT
DEPENSES DE FONCT ET REMB DETTES EN CAPITAL/REC RELLES DE FONCT
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL ELARGI
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL
RATIOS
CHAPITRES MONTANTS MONTANTS
001
040 51 742,96 €
041
16 994 213,11 €
20 36 926,88 € 3 042,00 €
21 538 678,02 € 50 644,00 €
23 207 469,81 € 199 920,00 €
927 158 592,22 €
1 987 623,00 € 253 606,00 €
CHANGEMENT DE POINTS LUMINEUX ECLAIRAGE PUBLIC
IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
OPERATIONS PATRIMONIALES
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT
TOTAL
LIBELLES P a g e 6 s u r 9
5. L'épargne nette
L'épargne nette représente le montant de l'épargne brute diminuée du remboursement du capital d'emprunt de l'année en cours.
6. Charges de personnel
Comptes Montants
6331 31 690,49 €
6332 19 520,45 €
6336 73 369,39 €
64111 3 160 924,85 €
64112 135 138,67 €
64118 795 219,08 €
64131 461 057,35 €
64138 9 004,23 €
64168 357 947,17 €
6417 70 924,61 €
6451 633 698,98 €
6453 1 016 396,01 €
6454 38 192,16 €
6455 11 267,46 €
6456 - €
6457 1 553,25 €
6475 25 125,95 €
6488 - €
6 841 030,10 €
Cotisations versées au F.N.A.L.
Versement de transport
Rémunérations
Autres indemnités et heures supplémentaires
NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
Rémunération principale
Cotisations aux CDG et CNFPT
Libellés
TOTAL
Autres charges
Médecine du travail, pharmacie
Cotisations sociales liées à l'apprentissage
Versement au F.N.C. du supplément familial
Cotisations pour assurance du personnel
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Rémunérations des apprentis
Autres emplois d'insertion
Autres indemnités
Libellé Valeurs
RECETTE 12 184 764,93
DEPENSE 12 560 618,17
Total -375 853,24
Libellé Montants
EPARGNE BRUTE 308 386,82
EPARGNE NETTE 685 766,29 - P a g e 7 s u r 9
7. Structure des effectifs
8. Taux des impôts locaux
9. La dette et la capacité de désendettement
Au 31 décembre 2020, la dette de la commune se répartit entre emprunts à taux fixes et à taux révisables et représente un capital restant dû de 7 865 173,89 euros.
L'ensemble des emprunts présente un risque faible. Tous les emprunts sont classés en 1A selon la charte de bonne conduite dite "Gissler".
La capacité de désendettement est de 25 années (7 865 173,89/308 386,82).
II. Les budgets annexes
1. Budget annexe "pompes funèbres"
Le résultat 2020 de ce budget est de - 45 564,18 euros en section d'exploitation. Il n'y a pas de section d'investissement sur ce budget.
2. Budget annexe "camping"
Les résultats 2020 se décomposent ainsi :
Résultat d'exploitation : 97 850,74 euros.
Résultat d'investissement : - 94 700,32 euros.
Résultat global de clôture : 3 150,42 euros.
Catégories
nombre ETP
TOTAL 223 186,4
Titulaires
Non titulaires de droit
public
Contrats de droit privé
158 144,05
20,25 31
22,1 34
2020
Libellés bases notifiées taux décidés produit voté
T.F.P.B. 8 077 000,00 € 42,96% 3 469 879,20 €
T.F.P.N.B. 210 400,00 € 66,73% 140 399,92 €
3 610 279,12 € TOTAL
Budget taux fixe taux révisable Total
principal 6 850 173,89 € 1 015 000,00 € 7 865 173,89 €
Total 6 850 173,89 € 1 015 000,00 € 7 865 173,89 €
REPARTITION DES EMPRUNTS P a g e 8 s u r 9
3. Budget annexe "lotissement Armada"
Les résultats 2020 se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement : 193 393,56 euros.
Résultat d'investissement : 100 095,88 euros.
Résultat global de clôture : 293 489,44 euros.
4. Budget annexe "zone RD 943"
Les résultats 2020 se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement : - 572 530.91 euros.
Résultat d'investissement : 807 764,64 euros.
Résultat global de clôture : 235 233,73 euros. P a g e 9 s u r 9
III. Présentation consolidée du budget principal et des budgets
annexes
BUDGETS SECTIONS RECETTES/DEPENSES REALISES RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT DEPENSES 1 987 623,00 € 253 606,00 €
INVESTISSEMENT RECETTES 1 817 806,94 € 233 250,00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 12 560 618,17 € - €
FONCTIONNEMENT RECETTES 13 147 657,31 € - €
INVESTISSEMENT DEPENSES - € - €
INVESTISSEMENT RECETTES - € - €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 62 137,09 € - €
FONCTIONNEMENT RECETTES 16 572,91 € - €
INVESTISSEMENT DEPENSES 100 608,32 € - €
INVESTISSEMENT RECETTES 5 908,00 € - €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 5 613,52 € - €
FONCTIONNEMENT RECETTES 103 464,26 € - €
INVESTISSEMENT DEPENSES 657 558,97 € - €
INVESTISSEMENT RECETTES 757 654,85 € - €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 698 358,97 € - €
FONCTIONNEMENT RECETTES 891 752,53 € - €
INVESTISSEMENT DEPENSES - € - €
INVESTISSEMENT RECETTES 807 764,64 € - €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 654 754,91 € - €
FONCTIONNEMENT RECETTES 82 224,00 € - €
Total général
investissement
dépenses
INVESTISSEMENT DEPENSES 2 745 790,29 € 253 606,00 €
Total général
investissement
recettes
INVESTISSEMENT RECETTES 3 389 134,43 € 233 250,00 €
Total général
fonctionnement
dépenses
FONCTIONNEMENT DEPENSES 13 981 482,66 € - €
Total général
fonctionnement
recettes
FONCTIONNEMENT RECETTES 14 241 671,01 € - €
16 727 272,95 € 253 606,00 €
17 630 805,44 € 233 250,00 €
TOTAUX DEPENSES
TOTAUX RECETTES
Budget principal
Budget annexe
pompes funebres
Budget annexe
camping
Budget annexe
lotissement Armada
Budget annexe zone
RD 943