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Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 08 SPV Espace Jeliote Actualisation de l e tat de l actif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 19 février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COSTE
Etaient présents 55 titulaires, 2 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT
Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Jean SARASOLA à André BERNOS, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Brigitte ROSSI, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE, Louis BENOIT à Claude LACOUR
Absents : Alain CAMSUSOU, Gérard LEPRETRE, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Pierre BAHOUM, Raymond VILLALBA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 260219-08-SPV-
ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF « ESPACE JELIOTE » : MODIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT SUR LES RELATIONS JURIDIQUES, TECHNIQUES, FINANCIERES ET FONCTIONNELLES ENTRE L’EPA ET LA CCHB, ACTUALISATION DE L’ETAT DE L’ACTIF C.CABON expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut Béarn,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°15-201013-SPV- du 13 octobre 2020, n° 201208-12-SPV- du 8 décembre 2020, n° 210318-09-ADM- du 18 mars 2021, et n°03-211202-SPV du 2 décembre 2021,
Vu les statuts de l’Etablissement Public Administratif (EPA) « Espace Jéliote », Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 10 février 2026,
La CCHB a validé la création d’un établissement public intercommunal en vue d’assurer la définition du projet artistique relevant du spectacle vivant, sa mise œuvre, dans le cadre d’abord du label scène conventionnée, puis aujourd’hui du label centre national de la marionnette.
L’évolution du mode de gestion, de la régie directe à la régie autonome avec personnalité juridique, a donné lieu à la définition d’une convention portant sur les relations juridiques, techniques, financières et fonctionnelles entre la Communauté de Communes du Haut Béarn et l’Etablissement Public Administratif Espace Jéliote.
Suite à cinq ans d’application, et aux évolutions de gestion, il convient d’en ajuster le contenu à trois niveaux :
• actualisation de l’intervention des services-supports de la CCHB, • actualisation de l’échéancier de versement,
• actualisation de l’état des actifs immobilier et mobilier.
Le projet de convention est annexé au présent rapport, et présente les évolutions proposées.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 66 voix pour, 1 abstention (J.CASABONNE)
- VALIDE les modifications apportées à la convention portant sur les relations juridiques, techniques, financières et fonctionnelles entre la Communauté de Communes du Haut- Béarn (CCHB) et l’Établissement Public Administratif (EPA) Espace Jéliote,
- VALIDE les états d’actifs,
- AUTORISE le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents correspondants,
- ADOPTE le présent rapport.
Annexe 1 –
Convention de janvier 2026 portant sur les relations juridiques, techniques, financières et fonctionnelles entre la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) et l’Établissement Public Administratif (EPA) Espace Jéliote
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 février 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-C.C Signé BU
Jean-Claude COSTE Bernard UTHURRY