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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 18 PER Rapport social unique au titre de l anne e 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 18 PER Rapport social unique au titre de l anne e 2024 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20260219-260219 18 PER-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 19 février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COSTE
Etaient présents 55 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Jean SARASOLA à André BERNOS, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Brigitte ROSSI, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE, Louis BENOIT à Claude LACOUR
Absents : Alain CAMSUSOU, Michel CONTOU-CARRÈRE, Gérard LEPRETRE, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Pierre BAHOUM, Raymond VILLALBA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 260219-18-PER-
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) AU TITRE DE L’ANNEE 2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2126
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
1) : 064-2000672602-20280919-260219 18 PER-DE
se
SX
Monsieur le Président informe l’assemblée du Rapport Social Unique (RSU) de l’année 2024.
A.SAOUTER explique que depuis le 1er janvier 2021, le RSU remplace le bilan social. Il est
désormais établi chaque année. Le RSU est une enquête statistique permettant de connaître l'état
de l'emploi territorial et de suivre son évolution. Le RSU est un outil générateur de dialogue social.
Il permet de :
- Réaliser un état des lieux de nos données RH : mieux connaître notre collectivité et notre
territoire intercommunal, comparer ses données avec celles d'autres collectivités de strates
similaires, connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel...),
mesurer l'évolution des données sur plusieurs années
- Construire une stratégie RH : anticiper ses besoins (départ en retraite, évolution des
métiers, besoins en formation...), mettre en place une GPEEC, décider des grandes
orientations RH et des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires
- Communiquer avec l'ensemble des acteurs de la collectivité : adapter les méthodes et
process de travail, construire des outils d'aide à la décision pour les élus, communiquer et
travailler avec les différents services, encourager l'ensemble des acteurs à porter et mettre
en oeuvre les plans d'action, permettre des réflexions à l'échelle intercommunale
- Edicter les futures lignes directrices de gestion : afin de définir la stratégie pluriannuelle
de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de
promotion et de valorisation des parcours professionnels
- Animer le dialogue social
Le RSU 2024 est présenté à l’assemblée pour information et pour observations éventuelles.
En outre, à titre de point de repère, il est joint la dernière fiche « repères » du RSU 2023,datée
d’avril 2025, pour comparaison.
Après avoir entendu le Président,
Vu l’avis favorable rendu par Comité Social Territorial du 20 janvier 2026,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- PREND ACTE du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2024
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 février 2026
Pour extrait certifié conforme Envoyé en préfecture le 29/02/2126
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
1) : 064-2000672602-20280919-260219 18 PER-DE
se
SX
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-C.C Signé BU
Jean-Claude COSTE Bernard UTHURRY