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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 079 2022 Tourisme Memorial DES Civils Dans la Guerre Rapport Annuel 2021 DU DELEGATAIRE Document publié le Jeudi 30 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 079 2022 Tourisme Memorial DES Civils Dans la Guerre Rapport Annuel 2021 DU DELEGATAIRE)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement, Tourisme, +" PAYS *n® FALAISE NORMANDIE

Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

Affiché le

ID : 014-241400514-20220630-079_2022-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 30 JUIN 2022 L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Nombre de délégués en exercice : 83

Nombre de délégués présents : 63

à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points inscrits à

l’ordre du jour.

Pouvoirs : 5 Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 22 juin 2022.

Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.

Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent Absent A donné pouvoir à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent

AUBIGNY LECAPITAINE Michel x LECROSNIER Edith BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis x DÉCOBERT. Isabelle BEAUMAIS LORION Françoise x D'HAUTEFEUILLE Arnaud BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne x BOULAND Patrick BONNOEIL RIVIERE Edwige x DELECOLLE Jacques BONS TASSILLY GOUPIL Olivier x CATEAU Olivier CORDEY BISSON Roger x BOUILLET Philippe COURCY VERDONCK Marc x DUBOURGUAIS Arnaud cROCY REUSSNER Edouard x DELAUNEY Nadine DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel x MOISAN Angélique EPANEY DUGUEY Bruno Clara DEWAELE ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe x DUCLOS Jacques ERNES LAMANDE Xavier x CARDINE Pierre FALAISE MAUNOURY Hervé x

FALAISE LE BRET Jacques x

FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile x

FALAISE GRACIA Fabrice x

FALAISE PERCHERON Gwenaëlle x

FALAISE DAGORN Grégoire x

FALAISE ALLENO Delphine x

FALAISE LEBAILLY Bénédicte x

FALAISE LEBAS Jean-Marc x

FALAISE PENT. Sandrine x

FALAISE DROUET Philippe :

FALAISE DUVAL Sonia Thérèse LEBLOND

FALAISE RICHARD Bastien X

FALAISE LESLOND Thérèse : FALAISE THOMAS Pascal x FALAISE DEWAELE Clara x FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie x FALAISE ANDRE Jean-Luc x FALAISE MARTIN Béatrice X FALAISE SOBECKI Loïc x FONTAINE LE PIN CANDON Bruno x MACE Gilles FOURCHES LEROY Eric x OUIN Michel FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis x LEVEQUE CATHERINE Sabrina FRESNE LA MERE LASNE Maryse x PAGNY Brigitte JORT GUILLEMOT Jean-François x LEMAITRE Jean-Claude LA HOGUETTE GRENIER Sylvie x SAINT-MARTIN Magali LE DETROIT DUFAY Gilbert x CATHERINE Emmanuel LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel x NOEL Colette LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André x CHAUFFRAY Joël LEFFARD MEURGEY Jean-Claude x ROCHELET Christine LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques x LEMUNIER Jean LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE Théodore x LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain x SUZANNE Alain LOUVAGNY PORCHON Christian GABRIEL Odile x MAIZIERES ALIMECK Tony x SALLEY Sébostien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Michel LECAPITAINE CAHOURS Michel MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Christian x MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZYK Jean-René x DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ORIOT Michaël x MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert x DELAROCHE Ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-Yves x SCELLES Fabrice PERRIERES CHANDON Gérard Norbert BLAIS SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine x ANQUETIL Maryline PIERREFITTE EN CINGLAIS COURVALLET Samuel GUERIN Christian X PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques X GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne X PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky X POTIGNY KEPA Gérard X POTIGNY MAUNOURY Maryvonne x POTIGNY BENOIT D X POTIGNY GASNIER Jean-Marie X POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE Marie-Neige X RAPILLY JURKIEWICZ Françoise x HEUZE Xavier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis PIERRE Pascal x SAINT GERMAIN LANGOT COUDIERE Jacqueline x BURONLEDARD Nadège SAINT MARTIN DE MIEUX HUET Serge x LEVAILLANT Morie-Françoise SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre x BOURY Stéphane SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude x DELAUNAY Julien SASSY VARIN D X BREBION Sébastien SOULANGY ABEGG D x BUN Jean-Claude SOUMONT SAINT QUENTIN ROCHE Philippe x LECOMTE Cyril TREPREL MARGUERITTE Mauricette x CRESPIN Estelle USSY DELLE Éric * USSY JAMES Marie-Anne x VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel x SOREL Sylvie VERSAINVILLE BINET x PAGEOT Laurence VICQUES LEBOUCQ Jean-Yves x ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Jean-Luc ANDRE VANDON Philippe VILLERS CANIVET BONNE Jean-Louis X BENOIST Rémi VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck LEFEVRE Pascal XEnvoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

Afiché le

Séance du 30 juin 2022 ID : 014-241400514-20220680-079_2022-DE Délibération n°079/2022

PROMOTION DU PATRIMOINE - MEMORIAL DES CIVILS DANS LA GUERRE - RAPPORT ANNUEL

2021 DU DELEGATAIRE

Le Président rappelle à l'assemblée que la communauté de communes a signé en date

du 29 avril 2015 une convention d’affermage avec le mémorial de Caen pour l'exploitation du

Mémorial des civils dans la seconde guerre mondiale, constitutive d’une activité de service

public, sur les plans scientifiques, culturel, pédagogique, administratif, commercial, technique

et financier.

Il est rappelé que la Communauté de communes du Pays de Falaise a souhaité créer un

équipement dit Mémorial dédié aux Civils dans la Seconde Guerre mondiale, afin de pallier

l'absence de site de type muséographique sur son territoire, alors que son histoire a été

fortement marquée par les évènements qui se sont déroulés durant la Seconde Guerre

mondiale, et plus particulièrement à la Libération.

Ce Mémorial des Civils a pour objectif de respecter le devoir de mémoire, de servir

d'outil pédagogique et scientifique à destination du public, et particulièrement des scolaires,

et de contribuer au développement de l’économie touristique locale.

Le Conseil communautaire

e Vu l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales ;

e Vules statuts communautaires ;

e Vu la convention d’affermage du 29 avril 2015 signée avec le mémorial de Caen pour

l'exploitation du Mémorial des civils dans la seconde guerre mondiale ;

° Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 16 juin 2022 ;

e Considérant qu'il convient de présenter chaque année un rapport de l’année

précédente issu de l’exercice de cette compétence ;

e Ayant entendu l’exposé de son rapporteur;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 68

Pour : 68

Contre : 0

> PREND ACTE du rapport annuel 2021 du délégataire pour le mémorial des civils.

Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président

transmission en Préfecture le : {) 5 JU]. 2022 =

Jean-Philippe MESNIL

Et de la publication électronique le: {] 6 JUIL. 2022

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