Procès Verbal - cm 2025.10 06 PV SIGNE

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Procès Verbal - cm 2025.10 06 PV SIGNE Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2025.10 06 PV SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 2025/180

Commune de PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 10 DECEMBRE 2025 AUX MEMBRES DU CONSEIL

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS :10 OCTOBRE 2025

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 |

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 06 octobre à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 1% octobre 2025, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents: Philippe CHANU, Maire - Carole FRUGERE - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Laurent AMAR - Anne LEGOUX - Anne GUILLOU — Pascal LECARPENTIER - Boris LEROSEY - Christelle CROCHARD - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX — Dominique FOULEY-DOURDAN - Emmanuel LAMBERT

“Absents excusés et représentés : Christine DURAND donnant pouvoir à Carole FRUGERE - Natacha CLAIRET donnant pouvoir à Laurent AMAR - Frédéric MOREAUX donnant pouvoir à Emmanuel LAMBERT - Bertrand DELANOË donnant pouvoir à Philippe CHANU

*Absents excusés non représentés : Sandrine SELLE

> Le quorum est atteint.

> A l'unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal du 01 septembre 2025

2! Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)

2-01 Conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2025 à 18H30 à Douvres-la-Délivrande

3/ Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

AI Finances

4-01 Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 2 300 000

€ consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le

financement des aménagements du front de Mer Il, de la Place

Gambetta, des rues Lecuyer, Gambetta, Guynemer, Dubail, du Corps de Garde et de la Brèche Marais

4-02 Remboursement des frais engagés par la commune pour remise

en état d'une barrière — Rue de la Mer

4-03 Remboursement des frais liés à la destruction des déchets

stockés sur l'ancienne friche Lucatelli - Rue de la Brêche Marais

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20255/

6/

71

81

4-04

4-05

Enfance - Jeunesse

5-01

Associations

6-01

Réseaux

7-01

7-02

Informations diverses

2025/181

Remboursement de la location d'un chariot télescopique pour

l'implantation de la piscine des lutins

Remboursement des frais d'enlèvement des cabines de plage

Renouvellement du dispositif « Savoir rouler à vélo » pour l'année 2025-2026

Attribution de la subvention 2025 à l'association « Bibliothèque de Luc »

Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau

potable

Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/182

Le procès-verbal du 01 septembre est approuvé à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (Art. L 5211-39 al. 2 du C. GCT)

Monsieur Le Maire rend compte au Conseil municipal des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil Communautaire du jeudi 25 septembre à 18H30 à Douvres-la-Délivrande :

1 - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITÉS

1.1 Plan Climat Air Energie (PCAET) Caen Normandie Métropole : pacte Bois et Biosourcés

M. AMAR souligne la nécessité d'identifier des emplacements pour les haies destinées à la production de bois-énergie. Il remonte la problématique soulevée par les agriculteurs liée au choix des essences et d'anticiper l'entretien des haies, notamment lorsque les haies sont implantées sur des terrains privés. Enfin, M. AMAR rappelle qu'historiquement, il y avait peu de haies bocagères sur le territoire de la Commune.

1.2 Aménagements voies cyclables (Itinéraire B3) : subvention auprès de l'Etat (Fonds Vert) 1.3 Aire des mobilités Cœur de Nacre à Douvres-la-Délivrande : travaux de signalétique

Aucune desserte de bus n’est prévue dans un premier temps, la Communauté de communes reste actuellement dans l'attente de la décision de la Région.

2 - URBANISME

2.1 Abrogation des délibérations du conseil communautaire en date du 13 mars 2021 et 30 mars 2023 relatives à la répartition de l'enveloppe foncière prévue au SCoT: arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 juin 2025

A la suite de la modification, le 14 janvier 2020, du Schéma de Cohérence Territorial de Caen Métropole, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a, par délibération du 13 décembre 2021 puis du 30 mars 2023, fixé la répartition de l'enveloppe foncière annuelle moyenne pour l'habitat entre les communes qui la composent.

La société Claude Jean Investissement (aménageur des lotissements en cours sur la Communes de Cresserons) a demandé à la Communauté de Communes, par courrier reçu le 31 mai 2023, de retirer où d'abroger ces deux délibérations. La Communauté de Communes a rejeté sa demande. Par suite, la société Claude Jean Investissement a demandé au Tribunal Administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.

Enfin d'année 2022, la Commune de Cresserons a accordé la prolongation de 3 permis d'aménager délivrés en 2020. Cela a pour effet de consommer une enveloppe importante de foncier juste avant le passage au PLUi et impacte défavorablement l'enveloppe foncière disponible pour l'ensemble des collectivités dans le cadre du PLUÏ à venir.

C’est la raison pour laquelle les communes de Luc-sur-Mer, Saint-Aubin sur-Mer, Bernières-sur-

Mer et la Communauté de Communes Cœur de Nacre ont formulé un mémoire en défense devant le Tribunal Administratif de Caen demandant l'annulation de la prolongation des permis d'aménager accordée par la Mairie de Cresserons.

Par un jugement du 24 décembre 2024, le Tribunal les a déboutées de leur demande et a enjoint à la Communauté de Communes Cœur de Nacre de procéder au retrait de ces délibérations. Cette décision a été confirmée en appel par un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en date du 27 juin 2025.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/183

L'objectif de ces deux délibérations adoptées par le conseil communautaire était de rappeler le cadre de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme intercommunal, au regard des exigences du SCoT. Elles ne présentaient pas de caractère exécutoire et contraignant. Les règles de constructibilité seront fixées dans le PLUi lors de son entrée en vigueur, en comptabilité avec le SCoT de Caen Métropole.

L'identification de l'enveloppe foncière pouvant être consommée et la répartition par commune dans le cadre du futur PLUI fait l'objet de discussions au sein de l'intercommunalité. Depuis 2012, la commune de Luc-sur-Mer est vertueuse s'agissant de la consommation du foncier. Un travail important a été mené sur la définition d'opérations d'aménagement et de programmation (OAP)

visant l'équilibre démographique et économique.

3 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

3.1 Parc d'activités Cœur de Nacre : compte rendu annuel de concession 2024 (CRAC) 3.2 Parc d'activités Cœur de Nacre : demande de garantie d'emprunt : Normandie Aménagement 3.3 Appel à projets Région Normandie / Fonds Européens (FEDER) : Reconversion d'espaces industriels en friche : Site BATIMETAL à Douvres-la-Délivrande — Plan de financement

Le programme de reconversion du site BATIMETAL prévoit la dépollution et la démolition, portées par l'EPF Normandie, en vue d'un réaménagement par la commune de Douvres-la-Délivrande. Une partie des salariés a été reclassée, une vingtaine demeure en recherche d'emploi.

4 - GESTION ET PRÉVENTION DES DÉCHETS

4.1 SYVEDAC : procédure d'adhésion de la communauté de communes Cingal Suisse Normandie 4.1 SYVEDAC : révision des statuts à compter du prochain mandat en 2026

5 — RESSOURCES HUMAINES — ADMINISTRATION GENERALE

5.1 Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion du Calvados 5.2 Tableau des emplois

5.3 Charte informatique

6 - TOURISME

6.1 Projet d'aménagement du centre Juno Beach à Courseulles-sur-Mer Concordia : demande de garantie d'emprunt

Le centre Juno Beach est un musée très porteur pour l'attractivité culturelle et touristique du territoire intercommunal.

7 — INFORMATIONS DIVERSES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/184

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE (Art. L2122-23 du C. GCT)

Décision du Maire n°2025-037

du 10/09/2025

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Demande de subvention auprès de la Région Normandie au titre du Contrat de Territoire

Restauration de la jetée des pêcheurs à Luc-sur-Mer

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020, en son article 26, autorisant Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, à demander à tout organisme financeur, l'attribution d’une subvention, quels qu'en soient l’objet et le montant,

CONSIDERANT la réalisation du projet de restauration de la Jetée des Pêcheurs.

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE

- __ DE DEPOSER auprès de la Région Normandie une demande de subvention au titre du Contrat

de Territoire (fiche action n°2) afin des fins de restauration de la jetée des pêcheurs de Luc-

sur-Mer suivant le plan de financement suivant :

o Coût estimé de l'opération (TTC) : 549 544,09 €

o Taux de subvention demandée : 15,18 %

o Montant de la subvention demandée : 83 400,00 €

- DE SIGNER tous les documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/185

Décision du Maire n°2025-038

Du 11/09/2025

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

ATTRIBUTION - Marché à procédure adaptée

Location, pose, mise en service, maintenance et démontage d’illuminations de fin

d’année sur la Commune de Luc-sur-Mer

Mme Céline CAUCHARD informe que le marché d'illuminations prend en considération les éléments déjà propriété de la commune dont l'étoile présente sur la place du Petit Enfer ; le choix des décors est sectorisé. Une attention particulière est portée à la rue de la Mer pour répondre aux attentes des commerçants et à la scénographie lumineuse du Parc de la Baleine dans le cadre de « Noël en Lumière » 2025.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1°,

VU la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020, en son article 4, autorisant Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU le budget de l'exercice en cours.

CONSIDERANT l'avis de publication BOAMP du marché en procédure adaptée n°2025-03 publié le 14/07/2025 relatif à la location, pose, mise en service, maintenance et démontage d'illuminations de fin d'année sur la Commune de Luc-sur-Mer,

CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres.

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

ARTICLE 1 —- De procéder à la signature du marché n°2025-03 - Location, pose, mise en service, maintenance et démontage d'illuminations de fin d'année sur la Commune de Luc-sur- Mer passé selon la procédure adaptée avec la société BLACHERE ILLUMINATIONS SAS; II s’agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de commande de 10 000 €. HT par an.

ARTICLE 2 — La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

ARTICLE 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados.

La présente sera transmise en Préfecture et publiée au recueil des décisions du Maire de la Commune. Le Conseil Municipal est régulièrement informé de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 4 -— Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/184

EENOREAUNONE

2025-061 Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 2 300 000 €

consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement

des aménagements du front de Mer Il, de la Place Gambetta, des rues

Lecuyer, Gambetta, Guynemer, Dubail, du Corps de Garde et de la

Brèche Marais

M. Claude BOSSARD, adjoint au Maire en charge des finances, du commerce, de l'administration générales et des ressources humaines indique qu'il existe actuellement une incertitude quant à l'attribution de la subvention DETR sur le projet Front de Mer II. Le contexte financier national impacte directement les collectivités territoriales. La réponse sera connue courant 2026. Dans ce contexte, ainsi que dans le cadre d'un marché bancaire instable, l'offre de la Banque des

Territoires (2,10 %, index Livret A, marge 0,40 %) s'est révélée la plus compétitive après consultation de plusieurs banques classiques (3.6 % à 4,20 %). L'amorce du travail au mois de juin a permis de sécuriser un taux préférentiel avant la hausse intervenue au 1er septembre 2025.

L'échéancier sur 30 ans assure un lissage de l'amortissement du capital.

La commune de Luc-sur-Mer poursuit son programme de requalification et de valorisation de son littoral et de ses espaces urbains. Après une première phase d'aménagement du front de mer, la seconde phase dite « Front de Mer Il » porte sur la requalification de la place Gambetta, de plusieurs rues structurantes (Lecuyer, Gambetta, Guynemer, Dubail, du Corps de Garde et de la Brèche Marais) et sur l'amélioration de l'attractivité du littoral, enjeu identifié dans les contrats de

territoire régionaux et départementaux.

Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 3 662 291 € HT. Cette opération sera découpée en 2 phrases de travaux :

- Phase 2A : aménagement des rues Gambetta et Guynemer et de la place Gambetta

-__ Phase 2b : aménagement des rues Dubail, du Corps de Garde et de la Brèche Marais et

du secteur de la Brèche Marais.

Plusieurs financeurs publics sont mobilisés : Région Normandie, Département du Calvados. Afin

de compléter le financement, la commune doit recourir à l'emprunt.

Conformément aux conclusions de la Commission des finances du 10 septembre 2025, l'offre la plus avantageuse est celle de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations), avec un prêt indexé sur le Livret À, assorti d'une marge fixe de 0,40 %, soit un taux global de 2,10 % sur 30 ans, nettement plus favorable que les offres bancaires alternatives (entre 3,65 % et 4,20

% sur 25 ans).

La Caisse des Dépôts a confirmé son accord de financement à hauteur de 2 300 000 €, par lettre d'offre en date du 28 août 2025.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29 sur les compétences du Conseil municipal ;

VU le contrat de territoire régional 2023-2027 signé entre la Région Normandie, le Département du Calvados et la Communauté de communes Cœur de Nacre, intégrant la phase Il de

l'aménagement du Front de Mer.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/185

VU le contrat de territoire départemental 2022-2026 signé entre le Département du Calvados et la Communauté de communes Cœur de Nacre, intégrant la phase Il de l'aménagement du Front de Mer.

VU la convention signée avec le Département du Calvados relative au financement et à la répartition des charges liées aux aménagements du front de mer ;

VU la lettre d'offre de la Caisse des dépôts et consignations en date du 28 août 2025 fixant les caractéristiques financières du prêt ;

VU la Commission des finances du 10 septembre 2025, validant le choix de l'offre de la Caisse des dépôts ;

CONSIDÉRANT que le plan de financement prévisionnel intègre des subventions de l'Etat, régionales et départementales ainsi qu'un autofinancement communal ;

CONSIDÉRANT que l'offre de la Caisse des dépôts et consignations, validée par la Commission des finances, présente les conditions les plus favorables et sécurisées pour la commune, avec un taux global de 2,10 % indexé sur le Livret A :

Pour le financement de cette opération, la Commune de Luc-sur-Mer est invitée à réaliser

auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'1 Ligne du Prêt pour un montant total de 2 300 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Transformation écologique

Montant : 2 300 000 euros

Durée totale de la Ligne du Prêt : 30 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du

Contrat de Prêt + 0,40 %

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que

le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%

Typologie Gissler : 1A

Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire : l'échéance est égale

à la somme du montant de l'amortissement et des

intérêts

Taux de progressivité de l'échéance : | 0%

Commission d'instruction : 1 380€

Pénalité de dédit : 1%

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/186

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> AUTORISE Monsieur le Maire à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un prêt d'un montant total de 2 300 000 €

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt, les avenants éventuels, ainsi que tous les actes nécessaires à la réalisation et à la gestion du financement

| Nombre de Membres en exercice : 21 |

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20

.: Votes Pour: 20.

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

2025-062 Remboursement des frais engagés par la commune pour remise en état d’une barrière — Rue de la Mer

M. Christian FRIOT a percuté avec son véhicule une barrière communale située rue de la Mer, provoquant ainsi son descellement.

N'ayant pas fait fonctionner son assurance, la réparation a été effectuée par les services techniques municipaux en régie.

Afin de permettre le recouvrement de cette somme auprès de l'administré responsable, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la prise en charge et le remboursement de cette dépense.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321- 2.

CONSIDERANT que M. FRIOT n'a pas déclaré le sinistre auprès de son assurance.

CONSIDERANT que les services techniques municipaux sont intervenus pour procéder à la

réfection en régie, pour un total de 4 heures de main d'œuvre à 21,85 € soit 87,40 €, et l’utilisation de deux sacs de ciment facturés 11,59 € l'unité, soit 23,18 € TTC, pour un coût global de 110,58 € TTC ;

CONSIDERANT que le Service de Gestion Comptable (SGC) Val et Littoral a rejeté la prise en charge du titre de recette n° 388-1-2025 d'un montant de 110,58 € pour insuffisance de pièces justificatives et absence de délibération du Conseil municipal ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> APPROUVE le remboursement des frais engagés par la commune pour la remise en état de la barrière rue de la Mer par M. Christian FRIOT pour un montant total de 110,58 € TTC (dont 87,40 € de main-d'œuvre et 23,18 € de fournitures)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/187

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

. Votes Abstention : 00

2025-063 Remboursement des frais liés à la destruction des déchets stockés sur l’ancienne friche Lucatelli - Rue de la Brêche Marais

Avant la destruction de la friche Lucatelli, la commune de Luc-sur-Mer a dû procéder au transport et à l'évacuation des déchets stockés sur l'ancienne friche Lucatelli, rue de la Brêche Marais.

Ces frais ont été avancés par la collectivité et s'élèvent à la somme de 499,67 € TTC, Un titre de recette a été émis à l'encontre de Mme Laurence MONTANÉ DE LA ROQUE, mais la prise en charge de ce titre par le comptable public a été rejetée, pour absence de délibération du Conseil municipal et insuffisance de pièces justificatives.

Il'appartient donc au Conseil municipal de se prononcer afin de régulariser cette dépense et de permettre son recouvrement auprès de la personne concernée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et l'article L.2321-2;

CONSIDERANT que les services techniques sont intervenus pour procéder à l'évacuation et à la destruction de déchets stockés sur l'ancienne fiche Lucatelli occasionnant une main d'œuvre de 3 rotations de 2 heures à 21.85 € de l'heure soit un cout de main d'œuvre de 131.10 € et un coût de destruction de 368.57 € soit un montant total de 499,67 € TTC

CONSIDERANT que le titre de recette correspondant, émis à l'encontre de Mme Laurence MONTANE DE LA ROQUE, a été mis en instance puis rejeté par le SGC Val et Littoral pour absence de délibération et insuffisance de pièces justificatives ;

CONSIDERANT qu'il convient de régulariser la situation afin de permettre le recouvrement de cette dépense auprès de Mme MONTANE DE LA ROCQUE ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> APPROUVE le remboursement des frais engagés par la commune pour le transport et l'évacuation des déchets stockés sur l’ancienne friche Lucatelli, rue de la Brêche Marais par Mme MONTANÉ DE LA ROCQUE pour un montant total de 499.67 € TTC (dont 131.10 € de main-d'œuvre et 368.57 € de frais de destruction)

>> AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant et à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/188

2025-064 Remboursement de la location d'un chariot télescopique pour l'implantation de la piscine des lutins

Dans le cadre de l'implantation de la piscine des Lutins, il a été nécessaire de déplacer des blocs de béton.

Les services techniques de la commune ont procédé à la location d'un chariot télescopique afin de permettre la réalisation de cette opération.

Il est proposé de refacturer ces frais à la société NAK Sport, gestionnaire de la piscine des Lutins, bénéficiaire de cette prestation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 et l'article L.2321-2 ;

CONSIDÉRANT que l'implantation de la piscine des Lutins a nécessité le déplacement de blocs de béton au moyen d’un chariot télescopique ;

CONSIDÉRANT que la commune a loué ce matériel auprès de la société Locadouvres pour un coût total de 126,00 € TTC

CONSIDÉRANT que cette dépense doit être refacturée à la société NAK Sport, gestionnaire de la piscine des Lutins, en sa qualité de bénéficiaire de l'opération ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> APPROUVE le remboursement par la société NAK Sport, gestionnaire de la piscine des

Lutins, des frais engagés par la commune pour la location d'un chariot télescopique auprès de Locadouvres, pour un montant total de 126,00 € TTC.

> AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant et à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 16:

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour: 20.

Votes Contre : 00.

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/189

2025-065 Remboursement des frais d'enlèvement de cabines de plage

Mme LE BRETON, propriétaire de la cabine n°26, et M. DUCHENY, propriétaire de la cabine n°69, ont été destinataires de courriers de mises en demeure de procéder à la remise en état de leur cabine de plage installée sur le domaine public communal, en front de mer à Luc-sur-Mer en 2022, 2023 et 2024.

Ces mises en demeure étant restées sans suite, et en application du règlement des cabines de plage, les services techniques de la commune ont procédé, à compter du 1er avril 2025, à l'enlèvement de ces deux cabines, temporairement stockées au Centre Technique Municipal jusqu’au 1er septembre 2025, avant leur destruction en l'absence de régularisation.

Il est proposé d'émettre un titre de recette à l'encontre des propriétaires concernés afin de permettre à la commune d'obtenir le remboursement des frais engagés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article R.2122-7 ; VU l'article 12 du règlement des cabines de plage

CONSIDERANT que Mme LE BRETON et M. DUCHENY n'ont pas respecté leurs obligations d'entretien et de remise en état des cabines de plage installées sur le domaine public communal ;

CONSIDERANT que l'intervention de 3 agents des services techniques pendant 3 heures pour

procéder à l'enlèvement et à la destruction de ces cabines représente une dépense de 673.77€

TTC, dont 196.65 € de main-d'œuvre (à raison d'un coût horaire d’un agent de 21.85 €) et 477.12

€ de frais de destruction ; Ces frais seront répartis équitablement aux propriétaires des cabines concernées.

CONSIDERANT qu'il convient de régulariser la situation afin de permettre le recouvrement de cette dépense auprès de Mme LE BRETON et M. DUCHENY

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> APPROUVE le remboursement par Mme LE BRETON et M. DUCHENY des frais engagés par la commune pour l'enlèvement et le stockage temporaire de leurs cabines de plage, pour un montant total de 336,88 € TTC chacun;

> AUTORISE M. le Maire à émettre les titres de recette correspondants et à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 16 |

Nombre de suffrages exprimés : 20 .

Votes Pour : 19.

Votes Contre : 00.

Votes Abstention : 01

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 20252025/190

2025-066 Renouvellement du dispositif « Savoir rouler à vélo » pour l’année 2025-2026

Mme Florence LASKAR, adjointe au Maire en charge de la jeunesse, des affaires scolaires et du restaurant scolaire informe qu'il s'agit de sécuriser les déplacements divers des enfants à vélo sur l'espace public.

Le programme national « Savoir Rouler à Vélo » vise à accompagner les élèves de l'école primaire dans l'apprentissage du vélo en toute sécurité, en favorisant leur autonomie et la pratique d'une activité physique régulière.

Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale par la Communauté de communes Cœur de Nacre, en partenariat avec le Comité Régional de Cyclisme de Normandie.

Sur l'échelle de l'intercommunalité, les retours des écoles et des communes sont très positifs, la

Communauté de commune propose donc de reconduire l'opération pour l’année scolaire 2025- 2026 au bénéfice des élèves de CM2 des communes volontaires.

Pour l’année scolaire 2025-2026, la commune de Luc-sur-Mer souhaite reconduire sa participation au profit d'une classe de CE2-CM1 de l'école élémentaire E. Tabarly compte-tenu que les élèves de CM2 ont déjà suivi ce dispositif l'an dernier.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 :

VU le courriel de Cœur de Nacre en date du 8 août 2025 relatif à la reconduction du programme « Savoir Rouler à Vélo » ;

VU le courriel de confirmation de la participation de la commune adressé le 10 septembre 2025 :

CONSIDÉRANT que la subvention nationale « Génération Vélo », fondée sur les certificats d'économie d'énergie (CEE), s'achève au 31 août 2025 ;

CONSIDÉRANT que, pour l’année scolaire 2025-2026, le coût d’une classe de CM2 s'élève à 1 175 €, réparti à parts égales entre la Communauté de communes Cœur de Nacre et la commune concernée ;

CONSIDÉRANT que, pour la commune de Luc-sur-Mer, la participation financière s'élève à 587,50 € au titre d’une classe ;

Mme Anne GUILLOU souhaite savoir si les élèves de l'Ecole privée Sainte-Marie peuvent bénéficier du dispositif. Il est précisé que le dispositif SRAV,, tel que porté par Cœur de Nacre, ne prévoit pas actuellement l'intégration des élèves des établissements privés.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> APPROUVE la reconduction du dispositif « Savoir Rouler à Vélo » pour l'année scolaire 2025- 2026 au profit d'une classe de CM2 de l’école élémentaire de Luc-sur-Mer :

> VALIDE la participation financière de la commune d'un montant de 587,50 € versée à la Communauté de communes Cœur de Nacre ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent et à mandater la dépense correspondante.

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Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20 |

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

2025-067 Attribution de la subvention 2025 « Bibliothèque pour tous » à l'association « Bibliothèque de Luc »

Mme Carole FRUGÈRE, Adjointe en charge des animations, de la culture et des associations présente la démarche entreprise par l'actuelle « Bibliothèque pour Tous” de Luc-sur-Mer pour devenir une association indépendante “Bibliothèque de Luc” dans le cadre de la création du réseau lecture publique de la Communauté de Communes Cœur de Nacre. Elle précise que la nouvelle structure récupéré le fonds d'ouvrages existant auprès du réseau “Bibliothèque pour Tous” afin d'assurer la continuité du service. Plusieurs animations ont d'ores et déjà été organisées dans le cadre du réseau de lecture publique Cœur de Nacre, permettant aux usagers lutins de bénéficier des ressources partagées entre les bibliothèques du territoire.

Les bénévoles conservent par ailleurs la possibilité d'acquérir librement les ouvrages de leur choix pour enrichir les collections locales.

La « Bibliothèque pour tous » de Luc-sur-Mer, actuellement adhérente à l'association

départementale du réseau « Bibliothèque pour tous », a fait le choix de changer de statut pour devenir l'association « Bibliothèque de Luc ».

La bibliothèque a déposé son statut associatif en préfecture en date du 3 juillet 2025. et quittera le réseau « bibliothèque pour tous » à l'issue de l'actuelle convention le 31 décembre 2025.

Cette évolution permet à la structure d'intégrer le réseau de lecture publique coordonné par la

Communauté de communes Cœur de Nacre et de bénéficier de services renforcés, notamment en lien avec le Département du Calvados (accès à des ressources numériques telles que la presse en ligne).

Afin d'assurer la continuité des activités de la bibliothèque, il convient donc de transférer la

subvention initialement attribuée à « Bibliothèque pour tous » à la nouvelle association « Bibliothèque de Luc »

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 :

VU la délibération n° 2025-012 du 17 mars 2025 attribuant une subvention municipale à l'association « Bibliothèque pour tous ;

VU le courrier de la commune en date du 17 juin sollicitant la dénonciation de la convention de partenariat entre la commune et l'association Bibliothèque pour tous.

VU le courrier du réseau bibliothèque pour tous en date du 9 juillet 2025 actant la fin de la convention au 31/12/2025.

VU la création de l'association « Bibliothèque de Luc », déclarée en Préfecture :

VU la demande de l'association « Bibliothèque de Luc » sollicitant le bénéfice de la subvention

CONSIDÉRANT que l'adhésion de cette nouvelle association au réseau de lecture publique communautaire et départemental permet une meilleure offre de services culturels aux habitants

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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réitérer la subvention votée en mars 2025 à la nouvelle

association pour garantir la continuité du service ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> APPROUVE l'annulation de l'attribution de la subvention 2025 à « Bibliothèque pour tous »

> APPROUVE le versement de la subvention d'un montant de 4 700 € (4 500 € + 200 €) à la nouvelle association « Bibliothèque de Luc » ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération, et à procéder au versement sur présentation d'un RIB au nom de la nouvelle

association.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour: 20 :

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

2025-068 Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

M. Claude BOSSARD présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2024.

Il rappelle que le territoire de Cœur de Nacre, à forte vocation touristique, enregistre une consommation moyenne de 88 m° par abonné pour un réseau de distribution long de 113 km et pour Luc de 76 m* dû à l'impact des maisons secondaire. Le prix du mètre cube s'établit à 2,50 €, soit une hausse d'environ 0,20 €, liée principalement à la mise en service des installations de décarbonatation.

Sur l'exercice, 612 000 m* ont été achetés pour 463 000 m° revendus, soit une perte de 128 000 m* représentant environ 22 % du volume distribué. Cette perte s'explique en partie par une fuite importante survenue rue du Lavoir à Douvres-la-Délivrande, consécutive à un défaut de rupture de canalisation. Le rendement est de 79% contre 84% en 2023.

Une réforme des redevances de l'Agence de l'Eau entrera en vigueur au 1er janvier 2026 : elle imposera une amélioration progressive du rendement et instaurera une part variable sur la facture des usagers, calculée selon la connaissance et l'état du réseau (date de pose, procédures d'entretien).

Sur Luc-sur-Mer, 16 fuites ont été recensées sur les 26 relevées par le syndicat, dont la majorité des fuites sont situées sur des voies privées, limitant les possibilités d'intervention de Véolia. Les impayés sont en légère hausse et atteignent 16 530 € contre 11781 € en 2023.

Deux usines d’adoucissement ont été mises en service en septembre 2023 : le pH de l’eau est désormais stabilisé à 15, bien que de légères traces de calcaire subsistent. Une marge d'ajustement reste possible sans compromettre la potabilité de l’eau. Les analyses réalisées sur le secteur n'ont révélé aucune présence de PFAS. Un projet d'installation de filtres à charbon actif à Cresserons est à l'étude afin de retenir certains résidus de pesticides récemment retirés du marché.

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Plus de 100 critères sont analysés lors de chaque prélèvement, garantissant un suivi sanitaire rigoureux. La conformité microbiologique est de 100%.

En réponse à une question de M. Le Maire relative à la connexion avec le syndicat SIMPERC, M. Laurent AMAR précise qu'aucun projet d'extension n'est envisagé en raison des contraintes liées aux périmètres de protection des captages, susceptibles de restreindre l'urbanisation. La mise en place d'un maillage alternatif est rendue nécessaire du fait du risque de salinisation des eaux forées à l'horizon 2040.

M. Le Maire indique que le PLUi limite le nombre de logements pouvant être construit à l'avenir, notamment compte tenu de la ressource en eau sur le territoire. Cette réalité renforce la nécessité d'une coopération intercommunale élargie à l'échelle supra- communautaire.

Enfin, 295 branchements en plomb restent à résorber sur le territoire. Une première tranche de 70 branchements sera remplacée rue de la Fontaine en avril 2026.

Le service à la population demeure performant : 4 129 contacts ont été enregistrés, dont 21 relatifs à la qualité de l’eau, les autres portant principalement sur la facturation, les abonnements, les fuites et les ouvertures ou résiliations de compteurs.

Le syndicat de Douvres-la-Délivrande représente 5350 abonnés pour 9937 habitants desservis.

M. Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son

article L. 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (exercice 2024) ;

> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

> DECIDE de faire procéder aux formalités de publicités requises ;

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour la bonne marche de ce dossier.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

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2025-069 Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

M. Martial HEUTTE, adjoint en charge des travaux, du service technique et de la sécurité présente le rapport annuel 2024 du service public d'assainissement.

Il rappelle que le réseau s'étend sur 179 km et collecte conjointement eaux usées et eaux pluviales. Les volumes traités progressent d'environ 200 000 m* par rapport à l’année passée, sous l'effet d'entrées d'eaux parasites liées à la vétusté de certains tronçons. Un programme pluriannuel conduit avec le délégataire VEOLIA vise à réduire ces intrusions.

L'indice de connaissance patrimoniale atteint 112/120, traduisant une bonne maîtrise des données réseaux. La délégation de service public confiée à Véolia court jusqu'en juillet 2028 : les renouvellements d'équipements privilégient désormais des matériels moins énergivores. Dans le contexte de la réforme des redevances de l'Agence de l'Eau, les indicateurs de performance observés doivent contribuer à limiter l'impact sur la facture des usagers.

La réutilisation des eaux est identifiée comme un axe important à la suite des épisodes de sécheresse. À Bernières-sur-Mer, la filière d'ozonation assure un traitement complémentaire avant rejet en mer, avec une vigilance.

S'agissant des eaux de baignade, deux fermetures ont été prononcées durant l'été 2025. Les délais de restitution des analyses de l’ARS (J+3) ne permettent pas d'action immédiate, tandis que les analyses réalisées par le délégataire sont disponibles en moins d'une journée, améliorant la réactivité. L'élaboration de profils de vulnérabilité est jugée souhaitable afin d'anticiper les épisodes de dégradation ponctuelle en croisant facteurs climatiques et sources de pollution.

Les tarifs demeurent stables ; le travail avec les CCAS se poursuit pour permettre ‘accès au tarif éco-solidaire.

En réponse à une question de Mme Céline CAUCHARD sur la présence de résidus médicamenteux dans l'eau rejetée, M. HEUTTE précise qu'une élimination totale n'est pas techniquement réalisable à ce jour ; les concentrations mesurées sont toutefois très faibles et restent inférieures aux seuils réglementaires.

M. Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son

article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (exercice 2024);

> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

> DECIDE de faire procéder aux formalités de publicités requises ;

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> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour la bonne marche de ce dossier.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : _ _ 00

Votes Abstention : 00

INFORMATIONS MUNICIPALES

Le Conseil des Sages en partenariat avec l'école Éric Tabarly a réalisé un ouvrage intitulé Histoire des rues de Luc-sur-Mer, fondé notamment sur les recherches de M. Pascal LAMY. Le livre a été remis aux élèves de l'école et sera vendu au prix de 12,00 € à l'accueil technique de la Mairie après le Congrès des Sages. Le Conseil adresse ses remerciements à Axel MAHE, Lucas TITEUX et Anne LEGOUX pour leur contribution à ce travail de mémoire locale.

Le Congrès National des Sages se tiendra du 16 au 18 octobre 2025. M. Emmanuel LAMBERT a assuré un travail particulièrement important pour l'organisation de ce congrès. Le programme de l'évènement sera prochainement adressé à l'ensemble des conseillers municipaux. Mme Fabienne BERTEAU est remerciée pour sa participation à l'organisation réussie du Congrès des sages.

Le Maire rappelle également la tenue de l'évènement “Soupe sur Mer” le 19 novembre 2025, moment convivial de la vie locale.

La journée du patrimoine a rassemblé 220 participants autour d’un parcours original de découverte. Mme Céline CAUCHARD tient à remercier les bénévoles, la maison de retraite, l'épicerie sociale et solidaire, les membres de la congrégation ainsi que Mme Patricia LENGHIEL pour leur contribution à cet évènement.

Le Maire évoque ensuite la prochaine édition d'Octobre Rose, programmée le 19 octobre 2025, sous la forme d'une course et d'une marche solidaires.

L'édition précédente avait permis de reverser 2 300 € à la Ligue contre le cancer.

Les animations d'Halloween se dérouleront les 29 et 30 octobre 2025 au Parc de la Baleine, avec des activités adaptées aux enfants, adolescents et adultes.

M. Le Maire informe que M. Franck HÉRIBEL est le nouveau directeur du Casino. Fort d'une expérience de plus de trente ans dans le secteur, il rejoint Luc-sur-Mer après avoir exercé à Amnéville et à Ouistreham.

Le Conseil adresse ses pensées les plus amicales à Mme Amandine MOORE, éprouvée par le décès brutal de son père.

Mme Anne LEGOUX interroge le Conseil sur l'emplacement et le modèle du futur panneau lumineux. Une commission dédiée se réunira prochainement pour arrêter les choix techniques.

Mme Anne GUILLOU signale que les lampadaires du stade de football sont restés allumés durant le week-end du forum des associations. Une vérification a été effectuée par les services techniques.

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Enfin, M. le Maire précise que l'installation du système de vidéoprotection est en cours. Ce dispositif permettra de renforcer la sécurité sur le domaine public, notamment en facilitant l'identification des auteurs de délits et en améliorant la surveillance des points d'apport volontaire

(PAV) afin de lutter contre les dépôts sauvages.

+. À LA st. + + + + .

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La séance est levée à 21h13

Le Secrétaire de séance,

Lucas TITEUX

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