Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6336811731 253 pv cm 16122024 signe
Procès Verbal - cm2025.02.13 PV signe
Procès Verbal - cm2025.12.15 PROJET PV SIGNE
Procès Verbal - PV du CM du 25 aout signe sans secretaire 1
Procès Verbal - cm2024.04.09 pv approuve signe
Procès Verbal - cm 2025.10 06 PV SIGNE
Procès Verbal - cm2023.11.09 pv approuve 1
Procès Verbal - PV CM 16122024
Procès Verbal - PV CM 16122024
Procès Verbal - cm 2022.02.07 pv
Procès Verbal - 2025.03.04 PV CM 16122024 Signe 1
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.03.04 PV CM 16122024 Signe 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
2024/155
Commune de PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 10 FEVRIER
2025 AUX MEMBRES DU CONSEIL
LUC-SUR-MER
DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 17 DECEMBRE 2024
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 13 décembre 2024, s'est réuni en mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.
*Etaient présents : Philippe CHANU, Maire - Carole FRUGERE - Claudie CRENEL - Martial
HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Laurent AMAR - Anne LEGOUX -— Anne GUILLOU - Christine DURAND — Pascal LECARPENTIER - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX — Dominique FOULEY-DOURDAN - Emmanuel LAMBERT
*Absents excusés et représentés : Sandrine SELLE donnant pouvoir à Philippe CHANU
*Absents excusés non représentés : Christelle CROCHARD
> Le quorum est atteint.
> À l'unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2024
2/ Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du
CGCT) - NEANT
3/ Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
4l Finances
4-01 Taux d'impôts 2025
4-02 Budget primitif de la Commune de Luc-sur-Mer
4-03 Budget primitif du budget annexe Luc Location
4-04 Budget primitif du budget annexe Luc Animation
4-05 Subvention 2025 au CCAS
5! Assurances
5-01 Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 du Centre
de Gestion du Calvados
6/ Informations diverses
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/156
Le procès-verbal du 04 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
CICR
NEANT
activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)
Rapport des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
Décision du Maire n°2024-059
du 03/12/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Création d’une régie d’avances et de recettes
LUC ANIMATION
Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020, en son article 7, autorisant Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires
au fonctionnement des services municipaux ;
Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération n°2015-02-04 portant création d'une régie de recettes « Luc Animation »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 3 décembre 2024.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
ARTICLE PREMIER - à compter du 1er janvier 2025, il est supprimé la régie de recettes créé par délibération visée n°2015-02-04 et tous ses possibles avenants.
ARTICLE 2 — à compter du 1er janvier 2025, il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service Trésorerie Val et Littoral de la Mairie de Luc sur Mer.
ARTICLE 3 - Cette régie est installée 45, rue de la Mer — 14530 LUC SUR MER.
ARTICLE 4 - La régie fonctionne toute l’année.
ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants :
+ __ Billetterie de spectacles et d'animations Compte d'imputation : 7088 * Vente de produits divers Compte d'imputation : 7088 + _ Ventes de produits spécifiques pour l'animation | Compte d'imputation : 7088 + _ Boissons, Alimentations Compte d'imputation : 7088 Compte d'imputation : 7088
Compte d’imputation : 756
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/157
+ Emplacements exposants sur évènements
municipaux, caution en cas d'absence des
exposants
+ _ Divers dons et mécénats
ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Chèques ;
2° : numéraiïres ;
3° : Carte Bancaire dont la Billetterie en ligne ;
4° : Virement ;
5° : Tout moyen moderne de paiement
- Elles sont perçues contre remise à l'usager de : quittance ou ticket
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'un montant de 900 € est mis à disposition du régisseur. Un fonds de caisse complémentaire et exceptionnel de 4 000 € peut être sollicité pour le Tribute Fest.
ARTICLE 8 - La régie paie les dépenses suivantes :
1. Prestations musicales (groupes ou Artistes) et
prestations d'animations
Divers achats : articles publicitaires,
alimentation, boissons, diverses fournitures
pour l'animation,
Compte d'imputation : 623
1)
Compte d'imputation : 623
Compte d'imputation : 623 3. Catering (alimentation ou restauration) " LT
4. Hébergement des groupes et prestataires arte d'imputaion : 68 = : Le Compte d'imputation : 623 5. Reversement de divers dons aux associations Compte d'imputation : 623 6. Remboursements de produits encaissés à tort P p °
ARTICLE 9 - Les dépenses désignées à l’article 8 sont payées selon les modes de règlement suivants (11) :
1° : Numéraires ;
2° : Carte Bancaire ;
3° : Virement ;
ARTICLE 10 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du CALVADOS.
ARTICLE 11 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 12 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 12 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 3 000 €.
ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1500 €.
ARTICLE 14 - Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public (via le LBP) le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 12, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 15 - Le régisseur verse auprès du service comptable de la Mairie la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/158
ARTICLE 16 - Le régisseur - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 17 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 18 - Le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de Luc sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision du Maire n°2024-065
du 13/12/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020, en son article 2, autorisant Monsieur le Maire, par
délégation du Conseil Municipal, à fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées à l'exception des tarifs des services gérés par délégation de service public et des loyers qui nécessitent l'avis des domaines,
Vu l'avis de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
ARTICLE 1FR - Les tarifs municipaux 2025 sont fixés comme récapitulés dans les tableaux annexés à la présente décision.
ARTICLE 2 — I| sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 vc0c
349W2930
91
NQ
1VdI9INNN
TIASNO9
NQ
1V441A-S390Hd
‘
‘
;
ï
à
u
Jed
‘19yanv11VH93
GE‘L
OL
.
€
OZ!
our
001
eeunor
|-
(‘’euusq)
XNVINALVN
1
S10d3q
o1leoUI]
21}9u1
8]
‘9}1N929S
9P
S91NJOI9
g6'L
o6'L
o8'L
oZ'L
o9'L
og'L
‘soialueq
‘Jos
ne
os1dU3
:9]1aNd
eeuinor
ANIVWOQ
nQ
NOILV4N990.Q
LIONG
0005
00'8p
00'9p
00'€p
00'2r
00'Lp
00‘0ÿ
lenuuy
ANOIASN3-3Hd
00'€p
00'2p
00'0p
0'2€
0'9€
00'9€
ose
lenuuy
ui
9]
‘oouuay
2SSE10
1
oz's
o1's
ce‘
Ov‘
0€‘Y
0Z'+
oL‘+
alé
ISnSuaN
|
ne
LO/LO
np
‘.W
ej
‘eHaAno
osseluaL
#aN
30
INONA
13
H3AN3
11134
NQ
39V7Id
SHOH
31SSVHIL
00‘09L
00'SSL
00'ShL
00'SEL
00'O€L
00'9c1
00'pzL
ayun
ATSON
394A3WNO9
:
’
:
‘
i
ï
i
CaNNOdWYH1)
00'SZL
00021
00091
00061
00
SL
00'OpL
00
SEL
elepeuiopqe
SLNVAN3
392NVA
AHLNV
00‘00+
00'G6€
00'G/E
00'0S€
00'ObE
00'GE€
00'0£€
eulezunD
SINVAN3
13SNOH4vVI
(soins
(soine
(soins
(soins
(soins
(soins
(soins
ue)
Sz0z
ue)
pz0z
ue)
€z0z
ue)
2707
ue)
LzOZ
ue)
0z0z
ue)
6107
:JON
8P
10014
39
18JU3
9
NP
99E/d
SI0H
—
FIHIOA
3Q
SLIOHQ
S90-ÿc02.U
S1IEN
NP
UOISI99Q
EI
E
AXINNY
Sz0z
Xnedioiuniu
sjueL
GGL/ÿcOc +02
3H8W293Q
91
NQ
1VdI9INNNW
TIASNO9
NQ
1V4H3A-S390Hd
0005
00'8r
00'9p
eguue,
y
INOIASN3-3Ud
00‘8+
00'2p
00'S+
eeuuely
|
2W
IANN34
ISSVUAL
00‘66
00'/6
0+'z6
2euUB,
ÿ
en
oguue
}2J104
o1'8
05'8
06'Z
siou
ny
z
(uw
e
#1q0390)
uosies
osseg
(e1queydespnoeñelinfumnf)
es
002
0854
SIou
nv
a
uosies
ouusfouwu
je
ojneH
(''sioied
‘eigiuipiel)
710$
nv
3UNLONULS
DIAY
ILHIANO
3SSVHIL
02'28
00'L8
00'‘22
2auu,
W
eguue
}2j104
SL'2
00'Z
0g'‘9
siou
ny
a
(eu
e
2140390)
uosies
osseg
(e1queydespnoegelnfunf)
0£‘pL
00'YL
00'€L
sIounvy
NW
|'uosres
euueou
3e
epneH
(''stoied
‘ssaiuipiel)
10$
nv
AHNLONHLS
SNYS
ALHAIANO
3SSVHIL
S20Z JueL
veoc EL
EZOZ JUL
ayoipousd |
sun 2 JODIEU9
39 JOUSUANS
SONY
— IOW
9P JUOIT
— JIJIOA
10
SLIOHQ
00'62L
00'92L
00'0ZL
oeuue]
Y
z\
eouue
12H04
01's8
o1'0+
00'v8
0g'OL
00'08
00'0!
sIou
ny
zW
(eu
e
s1g0790)
uosies
esseg
(e1queydespnoeñelinfumnf)
01's8
OS'Lz
00'v8
O0'1Z
00'08
00'0Z
sIou
ny
z
uostes
euusfou
3e
ayneH
C''sto1ed
‘oiaiuipael)
10S
NY
3UNLONULS
DIAV
ALHIANO
ASSVHIL
oL‘20b
00'S0L
00‘00!L
eeuue]
ÿ
a
eguue
}eu04
Op‘LZ
00‘6
00'02
gL'8
0099
gr'8
slow
ny
a
(eu
e o1q0790)
uosies
esseg
(e1queydespnoegelinfumnf)
Op‘LZ
00'8k
00'02
OS'2L
00'99
og'ol
SIou
ny
zW
Hbés
sue
feu
3e
aneH
C''sto1ed
‘sesaluipiel)
10S
nv
AHNLONHLS
SNVS
ALHAANO
ASSVHIL
ÉTAT epoliod
uoHeSIO|EA
9G1L/TCOC
sou,
|yzozepousd
|
sou
|
ezozepousd |
siouy
szoz
ques
|
uonesuowA
|
pzozque
|
uonesuoeA
|
ezozques
|
##9!POHSd
|
SHun
: 48ju3
364
NP
99E1d
—
AIHIOA
30
SLIOHG ÿc0c
349W393q
91
NQ
1VdI9INNN
TIASNO9
NQ
1V441A-S390d
00‘Ov
00‘0€+
00‘O1
00'08€
00'O€E
00'S2€
00'02€
jenuuy
ese9
9}1}ed
00‘9€s
00'52S
00‘00S
00‘0/+
00'02ÿ
00‘O1+
00‘00+
jenuuy
ese9
epuei{
(soino
(soins
(soins
(soins
(soine
(soins
(soine
ajun
ue)
6z0z
ue)
pzoz
ue)
€z0z
ue)
2707
ue)
Lz0Z
ue)
0707
ue)
610Z
no
ayo1pouad
:TVONILSNS
39V
14
V1
30
XNV9071
00‘£0+
00'96€
00'G/E
00'0G€
00'OpE
00'G€E
00'O£E
enun
xne2A8)
6
x
:
i
ï
à
à
e[qeeAnoual
00‘0ÿ2
00'S22
00069
0009
00'Sz9
00'019
00009
auun
|
sue
61
-
wnuequnios
eseo
no
ouinae
‘
‘
‘
4
‘
.
ï
eqejsAnousl
00‘05+
L
00'O2b
L
00'OSE
L
00'092
L
00'S22
L
00‘002
L
00'SZE
L
auun
|
sue
06
-
wnuequnios
oses
no
euinaes
00‘9€
00'S€
00'€€
00'0€
00'8c
00'22
00'92
enun
e110S1A01d
nesne)
00‘£06
00'588
00'0ÿ8
00079
00009
00‘08S
00‘0/S
enun
eqelsAnouel
SUE
0G
— UOISS82U0)
00‘9zS
00'SIS
00'06+
00'09€
00'0S€
00'SEE
00'O£E
eyun
ejgeleanousgl
SUB
D£
— UOISS82U0T
(soins
(soins
(soins
(soine
(soins
(soins
(soine
ayun
ue)
5z0z
ue)
pzoz
ue)
€z0z
ue)
7707
ue)
LzOZ
ue)
0707
ue)
6L0Z
no
ayoipouod
:SHLINIO
00'9
00'9
aJIeaul|
a1}eu
Ed
jensuau
}182J104
- GZ0Z
12AIH
s
;
(sz02/90/0€
USE
POSE
eleeul
aeui ed
| -
SZ0Z/LO/LO)
SIOW
9 HEHOA
- SZ0Z
JAH
1
00'z
06'L
OZ'L
g9't
09'L
gg't
eeuinor
e1leaul|
2179
27]
(soins
(soins
(sonne
(soine
(soins
(soins
(soins
ajun
ue)
6z0z
ue)
#07
ue)
€z0z
ue)
zz0z
ue)
Lz0Z
ue)
020Z
ue)
6L0Z
no
9}l21pou#d
LStIvcOc
:AHOAVN
—
319V
14
30
SLIOHQ ve02
348W293Q
91
NQ
1VdIOINNN
TIASNO9
NQ
1V4H41A-S390Hd
un]
Je1nommed
np
je}
pu298/A
- JeunuWos
jeuuosieod
00‘029
00'059
00'079
00'08S
00'09S
00'06S
00'0+S
eeuinor
Selel1eW09
suolisodx4
(Ipe1puen
00‘00k
00'56
00'06
00'S8
00'08
00'G/
00'02
1e
En
ee
seunou
pa
Sai[es
XN9p
S97
—
auHNn
UOEI20SSY
00028
00008
00692
00'GLZ
00'569
00'089
00'0/9
pueyee
selles
xnep
S97
—
Jalnomed
91ny
00669
00'089
00'059
00'009
00'08S
00'0/S
00‘09S
pueyee
e1Ies
epue19
—
1e/nored
env
00'0Z€
00'09€
00'0p€
00'0€
00'OLE
00'00€
00'062
puexse
aires
a9ed
—
4e1nomed
91ny
00'OLS
00'00S
00'08+
00‘05+
00'Obr
00'0€+
00'0Z+
puexsel
sees
xnsp
S27
—
un]
1811n91yed
00‘05+
00'0p+
00'0c+
00'06€
00'08€
00'0/E
00'09€
pusyse
aIIES
2pUEI{
—
UN]
181/N91Hed
00'sSz
00'05Z
00'0pz
00'02z
00'SLZ
00'OLZ
00'00Z
puexsen
alles
97394
—
un]
191n9yHed
00‘009
00'08S
00‘05S
00'00S
00'00S
00'00S
00'00S
eayun
uonne)
TaNNNnaug
3711vS
(soins
(soine
(soins
(soins
(soins
(soins
(soins
ayiun
ue)
5702
ue)
pz0z
ue)
€z0z
ue)
zz0c
ue)
Lz0Z
ue)
0707
ue)
6L0Z
no
g}21pol9d
:SATIVS
20
NOILV901
seulqe9
Sep
jueuefay
ne
1919/91
2S,
00'SL9
00009
00029
00'0€S
00'02S
00'O1S
00'00S
enuuy
sineu92d
Sep
99jef
—
eguuoñeuu
auiqes
00's8L
00'o8
00'021
00'091
00'GL
00'0g1
00'SpL
ienuuy
|
<
euesur
—
153
3°
anus)
unes
00'szt
00‘0Z1
00'SLL
00'S0L
00'001
00'6
00'06
jenuuy
|
soeuns
—
353
16
anus)
juoueoudu
00‘02k
00'S9L
00'GGL
00'SpL
00'OpL
00'SEL
00'O€L
enuuy
«WU
07'7
<
21189u17
—
JS2nQ
JuoWs9e]duz
00'GLE
00'OLL
00'S0L
00'S6
0006
00'58
00'08
Ienuu\
+«Piepuezs
998
Jns
—
}SenQ
juowo9eduz
(soins
(soins
(soins
(soins
(soins
(soins
(soine
ajun
ue)
Gz0z
ue)
ÿz0Z
ue)
€z0Z
ue)
zz0c
ue)
1207
ue)
0707
ue)
6L0Z
no
ay21pou?d
8S1/ÿcOc
: 1091Q
V1
3q
SANISYO ve0c
3H8W293Q
91
NQ
1VdI9INNNW
TIASNO9
NQ
1V443A-S390Hd
‘euunig
alles
e| 1nod
3 00‘00L
-
‘9124
NP
elles
e]
inod
3
00'0S
-
:8
ox
«
2fEUSU
JE],
»
GZOZ
JE]
e]
auie7e90]
ne
Jenbijdde,p
‘(sajue,p
Xnel|
Sep
7219,
&
SLOJUO9
OU
npual
(890)
ey}snf
a
jedioiunuu
1290]
Un,p
UOle90]
2p
eos
8p
xnel|
Sep
279]
enbsio]
‘sed
J58
||
:SZ0Z
2Peuaw
jey104
‘3
00'S2
:E
2x1
&
UONEUWIUE
}IBJO}
»
GZOZ
JE]
|
21187290]
ne
Jenbi|dde,p
‘(«
euiSIINo}
»
29sSe
uOHEJS
E|
8P
SeJEUNWUO9
S8JIANSS,
Je
SUONELUIUE
Sa]
9818
ual|
Ua)
eynsnf
af
jedioiunuu
j890|
Un,p
uoie90]
ej
anbsio]
‘sed
}S8
||
:SZ0Z
UorewuIUe
}ej104
00‘02
00'09
00'0S
eeuinof
seuljn|
UOU
SUOI}2190SSYÿ
—
UO1}2907
73S$S313711vVS
00‘00Z
00'061
00'08L
00'S9L
00'091
00'SSL
981106
00‘00+
00'08€
00'09€
00'0£€
00'02€
00'OLE
eguinor
sins119}X8
SJUBUSAISJU]
—
U01}2907
00‘00Z
00'08L
00'024
00'S9L
00'09!
00'GGL
eguinof
44
dVHHVAQ
371
—
VNANI9
NA
3711VS
‘
‘
4
i
ï
{
à
auejueuoddns
0059
00
09
00
5G
00
06
00
Sy
00'Oÿ
00
S€
eeunor
d
00'66
00'06
00'58
00'08
00'SZ
00'02
00'59
eguinor
ONE
NON
uoneLOT
00'SZ
00'02
00'S9
00'09
00'SS
00'0S
00'S+
eguinol
44
suonelsosse
sa]
inod
97inje19
—
elles
2124
—
24Vd
NQ
311VS
00
06S4
00
OS
00
06pL
00
0S£L
aJPANS®
epolod
(saneloos
00‘088
00'098
00'0z8
00'022
00‘0S2
Sion
|
Seoueoen
se]
juepued
suoreuwuiue)
:
,
,
,
,
uoneluIUY
o1B9y
—
uolje207
00
01€
00
00€
00
082
00
09€
00
02
eueues
‘
‘
‘
à
ë
à
auejueuuaddns
00
s8
00
08
00
GZ
00
02
00
59
00
09
00
SG
eeunop
0
:
4
:
‘
Ê
:
uoiunai
1nod
uore207
00
pk
00
0ÿL
00
0€L
00
0€
00
GEL
000kL
00
SOL
eguinor
00'56
00'06
00'58
00'08
00'G/
00‘02
00'59
eeuinof
44
00‘OLz
00'00€
00'061
00'G2L
e1nn9
uole907
—
JEHOA
suone190sse
sa]
inod
9}1n}219
—
a[[eS
2pue19
—
94Vd
NQ
311VS
(soins
(soine
(soine
(soins
(soins
(soine
(soine
ayiun
ue)
gz0z
ue)
ÿzOZ
ue)
€z0Z
ue)
zz0c
ue)
Lz0Z
ue)
0707
ue)
6L0Z
no
ayoipouad
6S1/7cOC vc0c
349W1930Q
91
NQ
1VdIDINNN
TIASNO9
NQ
1V4H3A-S390d
00‘05€
00'OpE
00'02€
00‘00€
00'06Z
00'08z
00‘02Z
a
ynye19
jnyelo
Jne19
jnjelo
jnyelo
Jne19
Jne19
eeuinof
no
3h
|
eunwuwuos
e]j
Jed
21A17
—
auHjn]
uone190SSY
(soins
(soine
(soins
(soins
(soine
(soine
(soins
ayun
ue)
gz0z
ue)
pzOZ
ue)
€z0Z
ue)
zz0z
ue)
1207
ue)
070Z
ue)
6L0Z
no
g}l21pol9d
:
(enbiows1)
3 TION
WNIQGOd
NOILVI07
ejep-ne
sunn]
Sa]
Anod
sjue}
sep
1nod
uonesijddy
:seurn]
suonersosse
se]
inod
UE
124
SI0}
oun
jinje16
3914
00'62
00'S2
00'0Z
00'0Z
0002
00'0Z
00'0Z
St
ee
LP
me
A
pe
ra
.
(seunn]
suonersosse
se]
inod
00
0Z
00'0Z
jueuenblun)
(elllA
9p
sajue)
uorejsajiueu
ep
ey9eq
Anod
oddns
9sone
juowseseduz
00‘
00'S
eIIIA
el
2
a1e11eg
00'z
007
uonisodxe,p
a||19
00‘09
00‘09
AEXb
—
Wnueg
00‘0S
00'0S
N£X£
—
wnueg
00'9
00'9
00'9
00'9
00'9
00'9
00'9
eguinof
no
3M
Iewuunmsg
e|IeS
—
2pUO1
8[qeL
00'‘L
O0"
00"
O0",
00'L
00'L
00'L
eguinof
no
3M
osIeu9
0ç'z
0S'z
06"
05'z
0S'T
0S'z
0S'z
eguinof
no
3M
(neszeid)
ejqeL
00‘0SL
00'0Sk
uonne9
(soins
(soins
(soins
(soine
(soins
(soine
(soine
ajun
ue)
Gz0z
ue)
pz0z
ue)
€z0c
ue)
2707
ue)
LZOZ
ue)
0707
ue)
6107
no
ayIpousd
Nue]
JEJSS
|| JUOP
seJalnoiued
suosIe:
sep
inod
no
eBessiduel
2]
18SIu}do,p
SIonoS
a[
SUP
SZ0Z
Sequaaoud
sjue]
sep
Jenbyeid
11oanod
ep
8
:JuUeWSnDIUN
jeunwuOo9
jeuuosiad
a]
je
Seurn|
SUoreI908Se
sa]
‘SUIN]
Sa]
IN0d
:INVIANAN
131N3LVN
20
NOILV901
‘TouSySOd
€
[EdIOUNP
ISSU0)
NE
SJAUOS qissod
e|
eNSSaJ
2$
eUNWUO)
E]
‘(81EIOUd
UOU)
aujN|
UOU
UoleI20SSE
eun
e
SeJEUNUUIO)
Sa||ES
SEP
SUN]
2P
UOIE20]
EJ
[auuo]jdeoxe
81}
E
je
Juewajenouod
eljeued
Inod
: a11ey1old
uou
euljn]
uou
uorelsosse
eun
e
a[jeS
8p
Uolje20]
8p
6Z0Z
lejuelayaid
jue}
ep
ejjeuuordesxse
Je
ajjenjouod
9}IqiSSOd
09F/cOc +T0c
3489N39130
91
NQ
1V4I9INNW
TASNOI
NQ
1VIHIN-SI90Hd
00'€L
00'€L
00'ZL
00'01
00'0k
00'O1
00'0k
eun
(erezsod
e1o4)
jenuue
jueweuuoqy
(soine
(soins
(soina
(soins
(soins
(soins
(soins
ayun
ue)
6702
ue)
yz0z
ue)
€zoz
ue)
zz07
ue)
LZOZ
ue)
0702
ue)
6102
no
9y21pou?d
:ANIONIALVd
8
1VdIOINNN
NILATINE
02‘0
02'0
09'0
05'0
0S'0
06'0
0S'0
enun
|
Énenoduu
jersiuiwipe
uloseq
9p
se9)
xe4
06‘0
06'0
sg8'o
08'0
08'0
08'0
08'0
ayun
oue|q
3°
11ou
£y
eidosojoud
092
09'z
0g'z
see
SET
ge
se"
enun
OS18A-07981
1n91N09
ov'L
Op'L
oœ'L
GL'L
SL'L
SL'L
Slt
enun
eiduis
inejnos
06'0
060
08'0
0/'0
020
0/0
0/'0
anun
OS19A-0}991
9UE]Q
79
JON
0ç'o
05'0
06'0
0t'0
0v'O
0v'O
0+'0
anun
ejduis
oue|q
32
H1ON
(soins
(soine
(soine
(soine
(soins
(soine
(soins
ajun
ue)
Gz0z
ue)
ÿz0Z
ue)
€z0Z
ue)
zz0Z
ue)
Lz0Z
ue)
0707
ue)
6LOZ
no
9}12/pol9d
:S11d09010Hd
L9r/TcOc 2024/155
Décision du Maire n°2024-066
du 13/12/2024
PRISE PAR DEÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2025
Services périscolaires et extrascolaires (CAP & Espace jeunes)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020, en son article 2, autorisant Monsieur le Maire, par
délégation du Conseil Municipal, à fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées à l'exception des tarifs des services gérés par délégation de service public et des loyers qui nécessitent l'avis des domaines,
Vu l'avis de la Commission enfance jeunesse en date du 1° octobre 2024,
Vu l'avis de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
ARTICLE 1 — Du 1% janvier au 31 août 2025, les tarifs municipaux des services périscolaires et extrascolaires (enfance le CAP & Espace jeunes) de Luc-sur-Mer sont fixés comme récapitulés dans les tableaux annexés à la présente décision. Les tarifs en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 sont reconduits sans actualisation.
ARTICLE 2 — Pour l'avenir, les tarifs de l'Espace Jeunes, du CAP et du restaurant scolaire seront actualisés une fois par an et en même temps, avant chaque rentrée scolaire. Les tarifs du CAP et de l'Espace Jeunes seront donc calés sur une année scolaire et non une année civile.
ARTICLE 3 — Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 +z0c
349N23930
91
NQ
1VdI9INNW
TIASNO9
NQ
1V9H3A-S390Hd
(1108
np
|Ien99e,
3L
+ eeuinof
el
34
lBAe1}
jeuuosied
np
SJUEJUS
Sep
s01jeu2q
ne
,dY9,
SUEJUE
uoeJseid
e]
3]
e [eHUSISJaUd
JUEL
e
pie}e1
US
18918991
2]
JUSIEIPUSIA
Sjueied
Se]
JUOP
jUEJUS
Un
18$nJ21
2p
JOJP
2]
eMSS9I
8S
JO
871
‘S21IEIOU
Sep
J9adSa1
JOUJS
9]
INS
saJ1Je
JSe
sjueled
Sep
uojueye]
+
“eeuinof
ej
e jUetuenblun
}U0J
2$
SUolJEASSOI
Se]
SOJIP|09S
SOOUEIEA
S|
JUEPUSd
+
‘1n)9e}
e1eS
souesqe,p
inol
194
8]
INSS
:IUINO}
21je
EJASP
[IP
jee
Un
‘elpejeuu
ep
SE
UT
‘(alpejew)
ainafewu
2910
ep
se9
nes
naegud
UE}
ne
Seein0e
JUOISS
‘JUEAE
gp
ep
IE[9P
2]
SUEP
JUeWSJSISEp
ep
ne
sed
eine
Au
|| sejjenbsa]
nod
« saamnsni
UoU
seouesqe
s21»
+
7SIISIO]
8p
2169
}9
o1le09SH®d/dV9
SUOISI991d
+
UjEU
NP
|I8n99e,
3L
:X)
dY9
ne
ju
UNION
SIOH
:D'H
eunuuuo)
:À
3 00'72
|3
00'ST
|3
008
|3
00‘0/
|3
00‘79
RER
30S'6T
30S'8T
30022
|3
0S'TE
307'+
30LT
|
+19
00ST
£ 40
3 00'T2
|3
00'bT
|3
00’2
|3
0009
[3
00'ES
ARS
rs
30S'8T
3OS'T
300'T2|305'0c
308'€
3St'T
|66bT-TOOT
€ 40
300'07
|300'ET
(3059[300'05|300'€v|
301
LURIN
SDUIOS
30S'2T
30S'9T
3 00'0c
|3
0S'6T
3SE'E
3ST'
|
OOOT-TZ9
t 40
5 0S'8r
|3 00
21 [3
009
|3
00
Sp
|3
00'6€
speueunpieness
nca
[BB
OSOE
30561
|30061/20581|
|
301€
|
300
029-0
IA
Duel
gjuel
vue]
2H
2
ET
anus
>'H
>
J'H
>
ULT-OEUET
sJuawau2n3
49T-UOT
(noe
oeusr-ut
|
ué-oeuz
|
182008
+ sedau
Ipiuu-saudy
oEugt-oeu9t
| spug-oEuz
*
S2118/02S
e aiquajdos)
dos
|
uneuwu
no
dope
d
110$
uneu
5291108
SaDUe2eA
afrenuue
np
np
OEUET-U6
1008
+
SERA
np
np
lELTIUEZ
salos
sao3e}s
uondiosu||
|
hisny
|jansoy
seda1+
UIjeN
RFNQE
Jenssy
|
1lany
118n0n0
(saauesen3ospa131o)
s11S10|
2p
211U99
/
dV9
b
11810
Dd/dvo
|
ANnAC
d
7
r
F&
CHATS
LT
329 ETAT
‘eouof
auifei
siou
je
jesous6
euulBai
sellILue,
xne
JUSSSaIPE.S
SJIE}
S89
SNOILVIOTIV.
Sz0c
1elauel
,L
np
183dW09
y
+
090-ÿz0Z.U
S1IEN
NP
UOISI98Q
EI
E
AXINNY
HAN
ERA
(sounef
osedsz
®
dv9)
souejoosesxe
je
sesejoosuod
saines
—
6z02
xnedioiunuwu
sue
ans
fn
GGL/TZOZ
E 2024/155
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-077 Vote des taux des taxes directes locales 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 1636 sexies et 1639 À du Code Général des Impôts,
VU l'avis rendu par la Commission des Finances élargie à tous les membres du Conseil Municipal réunie le 12 décembre 2024.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2024 comme suit :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe d'habitation 08,76 08,76 %
Taxe foncière sur les 0 0 propriétés bâties 44,16 % AE
Taxe foncière sur les o ü propriétés non bâties 2670 284 2
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme précisé ci-dessus.
> CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de
transmettre via la plateforme « Démarches simplifiées », l'état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu'une copie de la présente décision et de son accusé réception au contrôle de légalité.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 20
. Votes Pour: 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
2024-078 Budget primitif 2025 du budget annexe Luc Location
Comme pour le budget principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif du budget annexe Luc Location.
Le budget primitif 2025 s'établit comme suit :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/156
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses 375 085 €
Total des recettes 375 085 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Total des dépenses 367 382 €
Total des recettes 367 382 €
Le détail du budget primitif figure dans la note de présentation brève et synthétique et dans la
maquette budgétaire annexées.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil
Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la
limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'avis de la Commission financière s'étant réunie le 12 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ADOPTE le budget primitif 2025 pour le budget annexe Luc Location, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement ;
> DE DONNER au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire ;
> D’AUTORISER le Maire, à l'intérieur de section, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
> D'AUTORISER le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/157
2024-079 Budget primitif 2025 du budget annexe Luc Animation
Comme pour le budget principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif du budget annexe Luc Animation.
Le budget primitif 2025 s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses 251 500 €
Total des recettes 251 500 €
Le détail du budget primitif figure dans la note de présentation brève et synthétique et dans la maquette budgétaire annexées.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'avis de la Commission financière s'étant réunie le 12 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> ADOPTE le budget primitif 2025 pour le budget annexe Luc Animation, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement ;
> DE DONNER au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
> D’AUTORISER le Maire, à l'intérieur de section, tant en investissement qu'en
fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
> D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/158
2024-080 Budget primitif 2025 de la Commune de Luc-sur-Mer
Le budget primitif 2025 de la Mairie de Luc-sur-Mer s'établit selon les modalités présentées ci- après :
- le budget principal est construit selon la nomenclature comptable M57 ; - le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ci-annexés.
Le budget primitif 2025 s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses 5 079 110€
Total des recettes 5 079 110€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Total des dépenses 2 298 269 €
Total des recettes 2 298 269 €
Le détail du budget primitif figure à la fois dans la note brève et synthétique et dans la maquette budgétaire ci-annexées.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'avis de la Commission financière s'étant réunie le 12 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> ADOPTE le budget primitif 2025 de la Marie de Luc-sur-Mer, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement ;
> DE DONNER au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire ;
> D’AUTORISER le Maire, à l'intérieur de section du budget principal, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
> D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/159
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20.
| Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
2024-081 Subvention 2025 au CCAS
La Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Mairie de Luc-sur-Mer est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par Monsieur le Maire de la commune.
Ilest chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe plusieurs actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Les habitants de la commune y sont conseillés sur leurs droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l'exclusion (notamment par des aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficulté).
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant de 15 000 € au titre de l'exercice 2025. La subvention sera versée en une fois.
Pour mémoire, le montant de la subvention attribuée au CCAS en 2024 était fixé à 30 000 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis rendu par la Commission financière s'étant réunie le 12 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> ATTRIBUE une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 15 000 € au CCAS
de Luc-sur-Mer.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/160
2024-082 Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 du Centre de Gestion du Calvados
Le contrat d'assurance des risques statutaires de la Mairie arrive à échéance au 31 décembre 2024. Pour mémoire, les données financières de ce contrat d'assurance sont les suivantes : - Taux global : 3,13 %
- Garanties souscrites : Agents affiliés à la CNRACL - Décès, accident de service et maladie contractée en service sans franchise, longue maladie et maladie longue durée sans franchise.
-__ Cotisation pour l’année 2024 : 23 277,81 € (base TBI + NBI : 743 700,00 €)
En septembre 2024, une nouvelle consultation a donc été lancée avec un accompagnement du Cabinet PROTECTAS, en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage. Cette procédure de mise en concurrence a été infructueuse pour ce lot —- assurance risques statutaires.
Par suite, la Mairie s’est rapprochée du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados qui a négocié un contrat groupé d'assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, d'accident du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail ou de décès en application des textes régissant le statut des agents.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26, non encore codifiée, VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU les délibérations n°2024/024 et n°2024/025 du Conseil d'Administration du CDG 14 en date du 10 juillet 2024, relatives au marché d'assurance statutaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> DECIDE d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier: Relyens SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025)
Agents (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL
Risques garantis :
e Longue maladie, maladie longue durée ;
e Congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
e Décès.
Conditions (garanties/franchises/taux) :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/161
GARANTIES FRANCHISES TAUX CHOIX RETENUES
Décès Sans franchise 0,23 % OUI
[D Sans franchise 2,34 L OUI
D Franchise (1J) 10 jours 2110 NON
Accident de service et consécutifs TPE
maladie contractée en Franchise (1J) 15 jours u
service consécutifs 191% NEN
ü Franchise (IJ) 30 jours 1,70 % NON
consécutifs
D Sans franchise 1,93 % OUI
[Franchise 30 jours 185% NON
: : consécutifs ! Longue maladie, maladie longue - =
durée [Franchise 90 jours 1.66 % NON consécutifs !
Franchise 180 jours 1,35 % NON
consécutifs
Temps partiel pour raison
thérapeutique, mise en
disponibilité d'office pour raison | Inclus dans les taux Inclus
de santé, infirmité de guerre,
allocation d'invalidité temporaire
Maternité (y compris congés Garantie
pathologiques), adoption, paternité: Sans franchise non NON
et accueil de l’enfant demandée
CDs | sm | non Maladie ordinaire ou temps partiel | pour raison Franchise 15 jours 2,78 % NON
thérapeutique sans arrêt consécutifs
préalable - -
O Franchise 30 jours 2,00 % NON
consécutifs
Taux global : 4,50 %
Agents (titulaires ou stagiaires) affiliés IRCANTEC
Risques garantis : AUCUN.
Conditions (garanties/franchises/taux) : NEANT
Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Calvados réalise une mission facultative, qui ne peut
être financée par la cotisation obligatoire. Il prend la charge financière de la consultation et de l'AMO. Il assure l'interface entre la collectivité et l'assureur. Il est l'interlocuteur privilégié des
adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période
contractuelle.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/162
En conséquence, cette mission facultative sera financée par la collectivité à hauteur de :
Collectivités et établissements Tarifs
Entre 31 et 49 agents 400 € / an
Entre 50 et 99 agents 800 € / an
Entre 100 et 199 agents 1200 €/an
Entre 200 et 349 agents 2000 €/an
Non affiliés 3 000 € /an
Le nombre d'agents sera celui indiqué dans le contrat. Le Centre de Gestion 14 émettra un titre de recettes avant le 30 juin de l’année en cours. Les crédits nécessaires sont ouverts au budget.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à adhérer, au présent contrat groupé assurance
statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou stagiaires, souscrit par le Centre de Gestion du Calvados pour le compte des collectivités et établissements du
Calvados, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
! Nombre de Membres en exercice : 21
.: Nombre de Membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
INFORMATIONS MUNICIPALES
Philippe CHANU remercie les bénévoles et les membres du CCAS pour leur participation au repas des anciens s'étant déroulé le dimanche 8 décembre 2024.
Philippe CHANU félicite une nouvelle fois Céline CAUCHARD pour la conception et la mise en place des illuminations de Noël 2024.
Philippe CHANU convie l'assemblée à l'évènement « Noël Solidaire — Venez chanter Noël ! » qui se déroulera le samedi 21 décembre 2024 entre 15H30 et 16H30 sur la Place du Petit Enfer. Cette parenthèse conviviale autour des chants de Noël vise à récolter des dons et denrées alimentaires pour l'Epicerie Sociale et Solidaire et pour le réveillon solidaire organisé par l'Association Paroissiale.
Philippe CHANU invite les membres du Conseil Municipal à la Commission Urbanisme / Travaux qui aura lieu mercredi 18 décembre 2024 à 18H30 et qui portera sur le projet du Front de Mer Phase II. Le cabinet URBICUS, engagé par la Mairie en tant que maître d'œuvre sur le projet, sera présent.
En outre, un atelier de concertation n°2 dans le cadre du Schéma directeur sur les mobilités aura lieu le 16 janvier 2025 à 18H00 à la Salle Brummel.
Sur le Front de Mer - Phase Il, Philippe CHANU explique qu'un rendez-vous avec le Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados, Stéphane SINAGOGA aura prochainement lieu. Le dossier
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2024/163
de demande de financement DETR/DSIL sera déposé en ligne avant la fin janvier 2025. Ce projet répond aux critères de priorité de la Préfecture puisqu'il démarrera au cours de l'année 2025.
Les finances dégradées de l'Etat impacteront directement les subventions accordées aux collectivités territoriales. À Luc-sur-Mer, un récent courrier d'Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a déjà annoncé une baisse des financements prévus au titre du contrat de territoire à hauteur de 135 000 € pour la jetée des pêcheurs et le Front de Mer — Phase Il. L'ampleur du projet Front de Mer — Phase Il devra être adaptée aux financements obtenus.
Concernant la jetée des pêcheurs, Martial HEUTTE explique que les travaux sont provisoirement à l'arrêt. Les luminaires et câblage ont été démontés par le SDEC ENERGIE. Il est prévu une reprise des travaux le 16 janvier 2025 pour une fin de chantier avant la saison. Sur ce projet, nous venons d’avoir une notification de subvention DETR à hauteur de 123 777,90 euros de la Préfecture du Calvados.
Anne LEGOUX interroge l'état de la collecte de dons en ligne pour la rénovation de la jetée des pêcheurs portée par la Fondation du Patrimoine. À date, des dons ont été enregistrés à hauteur de 20 549,00 €.
Lucas TITEUX rappelle le lancement de la vidéo promotionnelle « Luc-sur-Mer: Là où les souvenirs prennent » sur les réseaux sociaux le 12 décembre 2024.
Carole FRUGERE indique que les Vœux du Maire se dérouleront le samedi 11 janvier 2024 à 16H00 à la Salle Brummel.
Céline CAUCHARD explique qu'une personne a chuté lourdement sur la voie de la Capricieuse. Les pompiers ne sont pas parvenus à atteindre la victime sur la voie de la Capricieuse au cours de leur intervention, celle-ci a donc dû être déplacée jusqu’au croisement de route le plus proche. Martial HEUTTE est étonné puisque les cadenas sur les barrières ont été retirés pour permettre aux secours d'intervenir plus rapidement sur la voie de la Capricieuse. Les pompiers vont être contactés afin d'obtenir plus d’information sur cette intervention.
Martial HEUTTE ajoute que des stops ont été installés à plusieurs carrefours de la commune jugés dangereux. Les retours des lutins sont majoritairement favorables. Ce système est efficace pour faire ralentir les véhicules.
Philippe CHANU souhaite aux membres du Conseil Municipal d'excellentes fêtes de fin d'année.
dde de de et + + + + +
La séance est levée à 19A#0.
Le Secrétaire de séance,
Lucas TITEUX
) Le Maire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024