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Acte - 2018 06 refection sanitaires ecoles lb et rd lot 8 acte modificatif n 2
Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 06 refection sanitaires ecoles lb et rd lot 8 acte modificatif n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 09 janvier 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2017-15 «Réfection des sanitaires des écoles Léon Bailly et René Darmet » - Lot n°8 : Cloisonnement sanitaire – Conclusion d’un acte modificatif n° 2. Décision n° : 2018-06
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés négociés passé en application de l’article 30.I.2 du décret n°2016-360 du 25.03.16,
CONSIDERANT l’attribution du marché n° 2017-15 Lot cloisonnement sanitaire, le 25/09/2017, à l’entreprise ABC ISOLATION, domiciliée à Cran-Gevrier, pour un montant de 16 949.00 € H.T.
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 2 au marché n° 2017-15 - Lot n°8 a pour objet de prendre en compte une plus value d’un montant de 150.00 € H.T. correspondant aux travaux supplémentaires suivants :
- Habillage Geberit paroi sanitaire PMR et main d’œuvre.
Le montant du marché est ramené à 17 099.00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET