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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - orj8g3hp0upfmp8)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 S [ 7
Publié le 20/12/2023
ID : 085-218500965-20231218-DCM2023105-DE
DCM 2023-105
la Garnache
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation | 12 décembre 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 12 décembre 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 18 décembre 2023 26 25 26
L'an deux mille vingt-trois, le luna dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUBOIS-
CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, GRIVEAU Marie, ODEON Sylvie, PAJOT
Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM.
BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU
Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET
Olivier, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoir : MORISSET Cédric à ODEON Sylvie
A été nommé secrétaire : Antoine CARTRON
ASSURANCES — DECLARATION LOTS 1 ET 2 INFRUCTUEUX
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 23 mai 2020 n°2020.051 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui « permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la procédure de mise en concurrence en date du 24 juillet 2023, relative aux prestations de services
assurances,
Vu l'analyse des offres effectuée par l’assisant à maîtrise d'ouvrage : la société Riskomnium, Considérant la nécessité de conclure des contrats d'assurances,
Considérant que les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité générale) n'ont reçu aucune offre,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Déclare la procédure infructueuse pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2
{responsabilité générale),
e Décide de relancer la procédure sans publicité ni mise en concurrence,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
e Autorise Monsieur le Maire, s'il n'est pas trouvé de meilleures offres, à renouveler le
contrat par tacite reconduction avec le cabinet ALLIANZ de Challans pour le lot 7,
A l'unanimité (26 POUR)
Le 20 décembre 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE