Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 272 2020 plan de financement previsionnel de
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - delib 272 2020 plan de financement previsionnel op
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - d 082 2021 cascades du herisson modification des t
unknown - d 078 2022 sentiers randonnee demande de subventio
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 272 2020 plan de financement previsionnel developpement amenagement et securisation des cascades du herisson et etude
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 272 2020 plan de financement previsionnel developpement amenagement et securisation des cascades du herisson et etude)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉME RAUDE COMMUXR Récuren préfecture le 21/12/2020 TES
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 272 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 272
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020 Pouvoirs : 24
Votants : | 103 | Pour : 103 | Contre : | 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence :
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire;
COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline;
MILLET Michel ; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel : PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi : TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie ; PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine: DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène: BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ;
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ; MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
CET Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 272 2020-DE
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy
Objet : Plan de financement prévisionnel - développement, aménagement et sécurisation des
Cascades du Hérisson et étude pour l'Opération Grand Site de France Vallée du Hérisson -Plateau des
7 Lacs
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu la compétence supplémentaire de la collectivité « Cascades du Hérisson »;
Vu la démarche Grand Site de France Vallée du Hérisson-Plateau des 7 Lacs portée par la
collectivité ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes de poursuivre le développement et
l'aménagement du site des Cascades du Hérisson ;
Considérant la nécessité de sécuriser le sentier des Cascades du Hérisson ;
Considérant la nécessité de réhabiliter les bâtiments pour améliorer l'accueil des visiteurs ;
Considérant que la porte d’entrée principale des Cascades du Hérisson est la vitrine de ce site
touristique phare ;
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX
Réhabilitation de bâtiments 177 OOO£ | Etat (50%) 88 500€
touristiques Région (30%) 53 100€
Autofinancement (20%) 35 400€
Sécurisation du sentier 200 000€ | Etat (80%) 160 000€
Autofinancement (20%) 40 000€
Vidéosurveillance et amélioration 20 000€ | Etat (50%) 10 000€
des moyens de communication Autofinancement (50%) 10 000€
pour la sécurisation du site
TOTAL DEPENSES TRAVAUX : 397 000€ TOTAL RECETTES TRAVAUX : 397 000€
ETUDES
Etude en vue de la requalification 35 000€ | Région (50%) 17 500€
et du développement de l'entrée Banque des territoires (30%) 10 500€
principale du site des Cascades du Autofinancement (20%) 7 OO0€
Hérisson Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
— CETTE
Etude stratégique et 65 000€ | LEADER (64%) | Aficnéle : 4 : 2 : duo ID : 039-200090579-20201217-D 272 2020-DE Opérationnelle Opération Grand Autres collectivités Torcerrees-par TO AUUE Site de France l'OGS (16%)
Autofinancement (20%) 13 000€
TOTAL DEPENSES ETUDES : 100 000 € TOTAL RECETTES ETUDES : 100 000 €
D’AUTORISER la Communauté de Communes à solliciter les subventions correspondantes au taux
maximum auprès des financeurs prévus dans le plan de financement où d’autres financeurs potentiels dans le cas échant,
DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
DE S'ENGAGER à inscrire au budget ces projets,
D’AUTORISER le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces projets.
bait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président 4
kw É (en À)
M. PROST hilippe Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 033-20000579-20201217-D_272_2020-DE
(GE