unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 269 2020 creation de la regie personnalisee de vouglans

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 269 2020 creation de la regie personnalisee de vouglans Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 269 2020 creation de la regie personnalisee de vouglans)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

TERRE D’ÉMERAUDE COMMUX 4: be ID : 039-200090579-20201217-D 269 2020-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N° 2020 - 269

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020

Nombre de Conseillers Date de convocation :

En exercice : 116 11/12/2020

Titulaires présents : 75 Date d'affichage :

Suppléants présents : 4 21/12/2020 Pouvoirs : 24

Votants : | 103 | Pour : | 103 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |

L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.

Délégués titulaires présents :

ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD

Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence :

BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard;

CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno: CLOSCAVET Marie-Claire :

COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT

Christelle; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ;

GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean

Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal;

LACROKX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;

MILLET Michel ; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel: PANISSET

Marilyne; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;

ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT

Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.

Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie ;: PARTY Annick.

Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane ;

GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal : VILLESSECHE Anne.

Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-

Paul; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;

BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrickà THOMAS Rémi :

DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à

DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à

BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette : LAMARD Philippe à

GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI

PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe: REBREYEND COLIN Micheline à

ROZEK Evelyne ; RÜUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.

Absents : BELLAT Stéphane; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ; MORISSEAU

Gilles.Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020 7

Afiché le Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy ID : 039-200090579-20201217-D 269 2020-DE

Obiet : Création de la régie personnalisée de Vouglans, approbation de ses statuts et désignation de

son Conseil d'administration dans l'hypothèse d’une décision favorable de transfert des actifs à

intervenir ultérieurement

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que, par délibération du 20 février 2020, le Conseil communautaire a donné un accord

de principe à la reprise de la gestion des actifs autour du Lac de Vouglans et mandaté Monsieur le

Président afin qu’il poursuive les discussions avec le Président du Département du Jura, qu'il a

également, par délibération du 4 septembre 2020, acté une modification statutaire permettant

l'intégration de ses actifs par une délibération ultérieure,

Considérant que les discussions avec le Département du Jura et la Régie de Chalain Vouglans se

poursuivent et qu’il n’est pas demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur le transfert

des actifs, transfert qui reste soumis à une décision à intervenir ultérieurement,

Considérant que les actifs départementaux en discussion comprennent les éléments suivants :

- Port de la Saisse (47 postes d’accostage, rampe, point d’eau, borne électrique, capitainerie, ….)

- Port du Meix (270 postes d’accostage, rampe, point d’eau, borne électrique, station carburant,

capitainerie, parkings, ..)

- Port de la Mercantine (270 postes d’accostage, rampe, point d’eau, borne électrique,

capitainerie, parkings, bâtiment anciennement affecté au club de voile, portique de

déchargement, tracteur et remorque de mise à l’eau, ..)

- Plage du Surchauffant

- Plage de la Mercantine

- Camping du Surchauffant

- Droits et bâtiment associés et notamment : Restaurant « Le Surchauffant », Boutique de Cuir,

Restaurant « La Guinguette », bâtiment « L'escale » à Maisod Le Pyle ou Face, cabanes et

concessions diverses sur les plages

- Bâtiment situé au niveau du pont de la Pyle;

Considérant que, sous réserve d’une prochaine décision du Conseil communautaire, les actifs

auraient vocation à être repris par la Communauté de communes au 1% avril 2021 ;Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020 7

Affiché le

Considérant qu'afin de permettre une transition dans de bonnes condil ;; 539 200000878 20201217.0° 269 2020-0e

engagé à un accompagnement technique avec un agent dédié et l'appui des services

départementaux,

Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire d'anticiper la décision de transfert qui lui

sera soumise prochainement en créant dès à présent une structure souple qui permettra de gérer

ces actifs en proximité sans avoir systématiquement à réunir l'assemblée communautaire,

Considérant qu'il est proposé au Conseil communautaire de créer une régie à personnalité morale,

administrée par un Conseil d'Administration de 20 personnes, qui disposera d’un budget autonome,

Considérant que le personnel de la régie sera soumis, en raison de la nature industrielle et

commerciale du service, au droit privé, à l'exception du directeur et du comptable, et que, pour les

mêmes raisons, son budget a vocation à s’équilibrer seul, sans le soutien financier de la collectivité,

Considérant que la régie se verra mettre à disposition les actifs départementaux par une décision

ultérieure du Conseil communautaire, et que sa création répond à un impératif d'anticipation afin

de préparer au mieux la saison touristique 2021 (ouverture d’un budget, création de régies

comptables, immatriculation INSEE, vote de tarifs, etc...)

Considérant que différentes pistes de travail sont à l'étude pour les années 2022 et au-delà quant

aux modalités de gestion des actifs situées autour du lac de Vouglans, que ces pistes de travail

seront soumises à la commission chargée du tourisme,

Vu les statuts de la Régie de Vouglans tels qu’annexés à la présente délibération,

Vu l'avis favorable du Bureau,

DECIDE

D’APPROUVER les statuts portant création d’une régie dotée de la personnalité morale et de

l'autonomie financière, dénommée «Régie de Vouglans » tels qu'annexés à la présente délibération,

DE DIRE qu’une délibération ultérieure viendra doter la Régie de Vouglans du patrimoine nécessaire à son activité,

DE NOMMER les vingt conseillers communautaires suivants dans son Conseil d'Administration :

1. Monsieur Philippe PROST, Président de Terre d'Emeraude CommunautéEnvoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020 6

Affiché le

2. Monsieur Grégoire LONG, 1° Vice-Président en charge de l’écond 0 :039-200090579-20201217-D°269 2020-DE

Montagne

Monsieur Frank SIEYAËRI, 2" Vice-Président en charge du tourisme, Maire de Thoiria

4. Monsieur Jean-Charles GROSDIDIER, 3" Vice-Président en charge des relations

institutionnelles, Maire d’Arinthod

5, Monsieur Jean-Yves BUCHOT, 9È"e Vice-Président en charge des travaux et des

infrastructures, Maire de Saint Hymetière sur Valouse

6. Monsieur Guy PIETRIGA, 11°" Vice-Président en charge des finances ct de la planification,

Maire de Dompierre sur Mont

7. Monsieur Hervé REVOL, conseiller délégué aux cascades du Hérisson, Maire de Bonlieu

8. Monsieur le Maire d’Orgelet ou son représentant dument habilité,

9. Madame le Maire de Pont de Poitte ou son représentant dument habilité,

10. Madame le Maire de La Tour du Meix ou son représentant dument habilité,

11. Monsieur le Maire de Largillay où son représentant dument habilité,

12. Monsieur le Maire de Maisod ou son représentant dument habilité,

13. Monsieur le Maire de Lect ou son représentant dument habilité,

14. Monsieur le Maire de Barésia sur l’Ain ou son représentant dument habilité,

15. Monsieur le Maire d'Onoz ou son représentant dument habilité,

16. Madame le Maire de Patornay ou son représentant dument habilité,

17. Monsieur le Maire de Charchilla ou son représentant dument habilité,

18. Monsieur le Maire de Coyron ou son représentant dument habilité,

19. Monsieur le Maire de Cernon ou son représentant dument habilité,

20. Monsieur le Maire de Boissia ou son représentant dument habilité,

Wu

DE DEMANDER à Monsieur le Préfet du Jura la désignation du comptable public de la régie de

Vouglans,

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres

présents.

Pour extrait conforme,

Le Président /