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Déliberation - delib 279 2020 cd 39 financement de la zone pilote
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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 279 2020 cd 39 financement de la zone pilote de deploiement du ftth sur le territoire ex jura sud
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 279 2020 cd 39 financement de la zone pilote de deploiement du ftth sur le territoire ex jura sud)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
TERRE D *’ÉME RAUDE COMMUI Récu en préfecture le 21/12/2020 TETE
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 279 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 279
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020
Pouvoirs : 24
| Votants : | 103 | Pour : [ 103 | Contre : | 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence :
BONDIER jean-Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy: CAILLON Gérard :
CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ;;: CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick: CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane: DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel : PANISSET Marilyne ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan : MORAND Nathalie ; PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe: DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy : BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane :
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ;
DUMONT GIRARD Philippe à GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe: HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves : PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc,
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine : MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 279 2020-DE
li Suit
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy
Obiet : CD 39 - Financement de la zone pilote de déploiement du FTTH sur le territoire ex Jura Sud
Le Conseil communautaire ;
Vu les statuts Terre d’'Emeraude Communauté, et notamment de sa compétence aménagement
numérique, et participation au déploiement du haut-débit, du très haut-débit et des réseaux de
télécommunication sur son territoire ;
Considérant que le Département sollicite Terre d'Émeraude Communauté pour la signature d'une
convention en vue de procéder au paiement par l’intercommunalité des zones pilotes de FTTH
déployées par le SIDEC sur le territoire ex Jura Sud ;
Considérant que le paiement de cette somme peut donner lieu à un financement du Département
du Jura via la DST ;
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'ACCEPTER de financer le déploiement des zones pilotes de FTTH déployées par le SIDEC,
D'APPROUVER le plan de financement suivant pour cette opération :
Dépenses Recettes
Participation au 64 835 € DST AS ASS €
financement des
zones pilotes
Autofinancement 19 380 €
Total 64 835 € 64 835 €
D’'AUTORISER le président à signer la convention annexée à la présente ainsi que tout document se
rapportant à cette opération,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
El M. PROST Philippe ——
Le Président s ; cn \