Procès Verbal - pv

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Procès Verbal - pv Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, &æSEANCE DU 09 AVRIL 2024&

Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

Point rajouté à l’ordre du jour : -DEMANDE DEROGATION A LA PREFECTURE - ACHAT PARCELLE C252-DCM à prévoir

- __ BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE / ASSAINISSEMENT - DCM à prévoir - __ VOTES DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 - DCM à prévoir -__ COMPTE FINANCIER UNIQUE - DCM à prévoir

-__ PARTICIPATIONS SIVOS 2024 - DCM à prévoir

-_ ELECTIONS EUROPEENNEES

-__ QUESTIONS DIVERSES

PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT LEON -—

SEANCE ORDINAIRE DU 09 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

M. LAFAYE Christian, Maire

Etaient présents : LAFAYE Christian, FRADIN Claudine, DEVAUX Sylvain, JULLIEN François, FALCHETTO Nathalie,

HUMBLOT Paula, DAVIAU Annie, VAUDELIN Adèle, VALENTE DE SOUSA Carole,

Etaient absents : MINARD Pierrick

Etaient excusé (s) : TALON Laurent, GENOUD Thiéry, MINARD Pierrick, PROT Marie-Noëlle

Procurations : TALON Laurent à FRADIN Claudine, REVARDEAU Bastien à JULLIEN François, GENOUD Thiéry à

FALCHETTO Nathalie

A été nommé (e) secrétaire de séance : VAUDELIN Adèle

Mr le Maire informe l’assemblée de la démission d’un conseiller municipal : Perret Bastien.

PARTICIPATIONS SIVOS 2024 - Délibération n°23/2024

Le Maire donne lecture à l'assemblée de l'état des participations 2024 présenté par le SIVOS de JALIGNY sur BESBRE qui s'élèvent à un total global de 1 926.60 € qui se décomposent ainsi : & Compétence 1 : 997.27 € (soit pour 18 élèves) $ Compétence 2 : 929.33 € (soit pour 19 élèves) Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le Conseil Municipal, & Donne un avis favorable pour le versement des participations 2024, & D'inscrire le montant au budget primitif 2024 en section de fonctionnement Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait certifié conforme,

Quorum : 8 Pour Contre Abstentions

Nbre de votants LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

12 HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

FALCHETTO NATHALIE

(2)

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES-

Délibération n°24/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles

2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le budget principal 2024, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 167 936 € ;

Considérant qu'en application de l'article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communales et

départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en

compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1°: décide d'approuver les taux d'imposition par rapport à 2024 soit :

e Foncier bâti= 32.87%

e Foncier non bâti = 26.02 %

e Taxe habitation = 10%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien

immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Quorum : 8 Pour Contre Abstentions

LAFAYE CHRISTIAN Nbre d tant

Fe de votants FRADIN CLAUDINE (2}

DAVIAU ANNIE

12 HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYEVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

FALCHETTO NATHALIE

(2)

COMPTE FINANCIER UNIQUE - Délibération n°25/2024

Monsieur le Maire expose :

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les

collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les

2centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les

associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique {CFU)

qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants:

* Délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des métropoles défini par les articles L. 5217-

10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du CGCT déclinés dans l'instruction budgétaire et comptable M57,

le cas échéant;

* Dématérialiser les documents budgétaires au format XML.

Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent des comptes sous le

même format (sauf cas particulier des budgets annexes M22 non éligibles au CFU).

La commune ayant délibéré en faveur de l'adoption de la nomenclature M57 en date du 13/04/2022 et effectuant la

dématérialisation des documents budgétaires au format XML, elle réunit les conditions requises pour la mise en

œuvre du CFU.

Le CFU a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité

des comptes et simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause

leurs prérogatives respectives.

Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité.

La transmission du CFU au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire, sera effectuée par la collectivité.

Le Conseil Municipal valide la mise en place du Compte Financier Unique pour le budget principal et les budgets

annexes de la collectivité.

Quorum : 8 Pour Contre Abstentions

Nbre de votants LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE {2}

12 DAVIAU ANNIE

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

FALCHETTO NATHALIE

(2)

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE -— Délibération n°26/2024

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la

commission des finances et affaires budgétaires du 25 mars 2024, comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances et affaires budgétaires du 24/03/2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

> Approuve et vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 aux sommes suivantes :

Investissement

Dépenses : 360 074.35 dont 30 270.55 de RAR

Recettes : 360 074.35 dont 8 664 de RAR

FonctionnementDépenses : 610 779.30

Recettes : 610 779.30

Quorum : 8 Pour Contre Abstentions

Nbre de votants

LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CEAUDINE (2)

12 DAVIAU ANNIE

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

FALCHETTO NATHALIE

GENOUD THIERY

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT - Délibération n°27/2024

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la

commission des finances et affaires budgétaires du 25 mars 2024, comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances et affaires budgétaires du 24/03/2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

> Approuve et vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 aux sommes suivantes :

Investissement

Dépenses : 52 424.34 dont 27 418 de RAR

Recettes : 52 424.34 dont 31 353.51 de RAR

Fonctionnement

Dépenses : 41 095.35

Recettes : 41 095.35

Quorum : 8 Pour Contre Abstentions

Nbre de votants

LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE {2}

12 DAVIAU ANNIE

HUMBLOT PAULA

JUELIEN FRANCOIS (2}

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

FALCHETTO NATHALIE

GENOUD THIERY

DEMANDE DE DEROGATION A LA PREFECTURE

> Demande de dérogation à la règle d'attribution des 80% d’aides publiques à la préfecture pour

4l'opération « Réfection intérieure de l’église ».

ACHAT PARCELLE C 252 -Délibération n°28/2024

Au vu du coût trop élevé d’une démolition du bâtiment parcelle C 252,

La commune renonce à l'achat de la dite parcelle par l’'EPF Smaf Auvergne, mais souhaite acquérir le bien par ses

propres moyens.

L'assemblée délibérante, à l’unanimité,

-Décide de renoncer à l’achat de la parcelle C 252 en passant par L'EPF Smaf Auvergne

-Autorise le maire à signer tout document relatif à l'achat de la parcelle C 252 ;

Quorum : 8 Pour Contre Abstentions

LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE {2}

DAVIAU ANNIE

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

FALCHETTO NATHALIE

(2)

Nbre de votants

12

ELECTIONS EUROPEENNES

Matin* Après-midi*

Valente De Sousa Carole Fradin Claudine

Jullien François Humblot Paula

Talon Laurent Devaux Sylvain

Vaudelin Adèle Lafaye Christian

“Horaires précis de tenue du bureau de vote encore non connus

SYNTHESE. DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS INDIVIDUELS DES AGENTS

Pour 66% des agents les journées sont intenses mais satisfaisantes, ils considèrent avoir à 100% une complète autonomie dans leur travail et être totalement en accord et en confiance avec la hiérarchie. La totalité des agents reconnait avoir des horaires adaptés et avoir un bon équilibre entre leur vie

professionnelle et personnelle.

A 83% les salariés sont satisfaits de leur rémunération salariale et n’envisagent pas de changer de poste. Sur une échelle de 0 à 10 mesurant leur ressenti dans leur mission demandée, 1 agent attribue la note de 8 sur 10, 2 agents notent 9 sur 10, 2 agents 10 sur 10 et agent 10+ sur 10.QUESTIONS DIVERSES

- Devis par Chabert Electricité pour les travaux à la boulangerie : 25 279.53 Ht soit 30 335.44€TTC

{Devis Socielec : 22 610 HT soit 27 132 €TTC)

-Brocante 836 € de recettes

-Rencontre avec Allier Habitat, terrain La Bousseille

Date de la prochaine réunion : Mardi 21 mai à 19h00