Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 5 04 19

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 5 04 19 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 5 04 19)Thèmes du document : Budget, Famille, Institutions publiques, 1 MU]

REUNION DU:

COMPTE R Affiché en exécu

L'an deux mil dix-neuf, le cinq avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.

Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

> PERSONNEL COMMUNAL

> SIVOS DE JALIGNY SUR BESBRE - PARTICIPATIONS 2019

> CENTRE SOCIAL DE JALIGNY SUR BESBRE - PARTICIPATIONS 2019

> PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX DU CENTRE DE SECOURS DE JALIGNY-SUR-BESBRE

> DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTR’ALLIER BESBRE ET LOIRE

> DETR - COMPLEMENT AU PROGRAMME DE REHABILITATION DU COMMERCE- DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DU LOYER COMMERCIAL

> INTERCOMMUNALITE -— PRISE DE COMPETENCE « ORGANISATION ET MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE COMMUNAUTAIRE» PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTR’ALLIER BESBRE ET LOIRE -MODIFICATION STATUTAIRE

»> VOTE DES TAUX D’'IMPOSTION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

> VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 (COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)

> QUESTIONS DIVERSES

} KA

Ve 29 mars 2019

Le Maire,

Le Maire propose à l'assemblée de rajouter un point à l'ordre du jour. L'assemblée accepte ce nouveau point :

e__ Délibération de principe pour la cession du bâtiment de la poste

1. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ; _

Sur le rapport du Waire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide ; - D'autoriser /e Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la

nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2019

2. SIVOS JALIGNY SUR BESBRE/ PARTICIPATIONS 2019

Le Maire donne lecture à l'assemblée de la participation 2019 présentée par le SIVOS de JALIGNY sur BESBRE qui s'élève à un total de 2 095.80 €.

3. CENTRE SOCIAL JALIGNY/NEUILLY - PARTICIPATION ACCUEIL DE LOISIRS ET

ANIMATION GLOBALE 2019

Le Maire donne lecture à l'assemblée de la participation 2019 pour l'accueil de loisirs et l’animation globale qui s'élève à un total de 1 799,00 €

4. PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX DU CENTRE DE SECOURS DE JALIGNY SUR BESBRE

Le Maire donne lecture d'un courrier de la Mairie de JALIGNY-SUR-BESBRE qui envisage des travaux de reprise d'enrobé à la sortie de la caserne du centre de secours jusqu'à la route. Le coût total HT s'élève à 10 280.00 € et bénéficie d’une subvention du Conseil Départemental de 30 % soit un reste de 7 196 € dont la commune de JALIGNY sur BESBRE prendra 50 % à sa charge et répartira le solde de 3 598 € entre les communes adhérentes. La participation de SAINT-LEON s'élève à 878.84 €. Ces travaux seront réalisés en 2019, mais il est proposé à la collectivité de régler cette participation au choix sur les budgets primitifs 2019 ou 2020 après réception des travaux et avis des sommes à payer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide : -__ Accepte la participation pour les travaux à hauteur de 878.84 €,

- Décide d'inscrire cette dépense au budget primitif 2020,

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTR’ ALLIER BESBRE ET LOIRE -— DEMANDE DE FONDS

DE CONCOURS

Vu la délibération N°2018-11-5/97 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le projet de règlement d'attribution de fonds de concours et d'autoriser à verser les fonds de concours aux communes bénéficiaires par application des dispositions du règlement,

Considérant les projets de réhabilitation de l'ancien bar — restaurant en commerce de proximité « type circuit court », restauration rapide, vente de journaux et multiservices plus les créations d'un logement PMR et logement au-dessus du commerce estimés à un montant total HT de 480 000 € (travaux globalisés sur deux années).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-Sollicite M. le Président de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire pour le soutien et l'attribution du fonds de concours pour les projets cités ci-dessus

2. COMPLEMENT A LA DEMANDE DE DETR POUR LE PROGRAMME DE REHABILITATION DU

COMMERCE - DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DU LOYER COMMERCIAL

Afin de compléter le dossier de demande de DETR pour la réhabilitation de l’ancien commerce du bar- restaurant, il est demandé à l'assemblée de fixer le montant du loyer commercial. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide : -de fixer le loyer commercial à 300 € mensuel.3. INTERCOMMUNALITE EABL -— PRISE DE COMPETENCE « ORGANISATION ET MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE COMMUNAUTAIRE » MODIFICATION STATUTAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 18 mars 2019, le Conseil de la Communauté de communes Entr ‘Aller Besbre et Loire a décidé de prendre la compétence « Organisation et mise en place d'un dispositif de complémentaire santé communautaire », d'approuver l'adjonction d'une nouvelle compétence « organisation et mise en place d’un dispositif de complémentaire santé communautaire » au titre d’une compétence facultative portant le N° 10 dans les statuts de la communauté de communes et d'approuver les statuts ainsi modifiés.

Le Maire expose la démarche de solidarité de la Communauté de communes au profit de l’ensemble de la population du territoire d'Entr’ Allier Besbre et Loire, par la mise en place d'une complémentaire santé communautaire.

En effet, le constat au niveau national du renoncement aux soins d'une partie de ia population alerte les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ainsi, tous les habitants intéressés peuvent s'unir pour obtenir des conditions tarifaires nettement plus compétitives auprès de l'assureur sélectionné, avec des cotisations jusqu’à 50 % moins élevées pour le même niveau de prestations. L'adhésion à une complémentaire santé communautaire doit permettre aux foyers du territoire de bénéficier d'un panel de garanties santé essentielles pour un tarif plus bas que lors d'une souscription individuelle, car il sera négocié pour un groupe d'habitants.

Le Maire soumet la présente décision au vote de l'assemblée municipale. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

-d'approuver la modification statutaire décidée par le Conseil de la communauté de communes Entr Allier Besbre et Loire réuni en séance ordinaire le 18 mars 2019,

| 4. VOTE DES TAUX DES TAXES DE CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2019

Le conseil municipal à l'unanimité des présents,

& Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l'identique sur 2019 soit :

* Taxe d’habitation = 10 %

+ Foncier bâti = 10 %

+ Foncier non bâti = 26.02 %

5. BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de Budget Primitif 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 13 février 2019,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2019,

Vu le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

Approuve et vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 aux sommes suivantes :

Investissement

Dépenses : 393 797.00

Recettes : 47 548.00

Fonctionnement

Dépenses : 428 182.00

Recettes : 428 182.00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 427 898.00 (dont 34 101.00 de RAR) Recettes : 427 898.00 (dont 10 350.00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 428 182.00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 428 182.00 (dont 0,00 de RAR)

36. BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de Budget Primitif 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 13 février 2019,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2019,

Vu le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > Approuve et vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 aux sommes suivantes :

Investissement

Dépenses : 27 270.00

Recettes : 27 270.00

Fonctionnement

Dépenses : 24 535.00

Recettes : 24 535.00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 27 270.00 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 27 270.00 (dont 0.00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 24 535.00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 24 535.00 (dont 0,00 de RAR)

7. VENTE A L'AMIABLE DE L’ANCIEN LOCAL DE LA POSTE -— 8 CONVENTIONNEL BEAUCHAMP

Considérant que le bâtiment de l'ancienne poste sis «8 rue conventionnel Beauchamp » appartient au domaine privé communal, Considérant l'évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce local en maison d'habitation,

Considérant le cahier des charges ainsi établi,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession et de fixer le prix de vente de ce bâtiment, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide l'aliénation de l'immeuble sis «8 rue conventionnel Beauchamp » cadastré section C 207 ; - Fixe le prix de vente du bâtiment à 15 000 € ;

- AUTORISE le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

8. QUESTIONS DIVERSES : |

. KAPEVELO / une soirée « partenaires » est organisé le vendredi 3 mai prochain à 19 h 30 à la salle polyvalente de TREZELLES (représentant de la commune : Jean LAURENT)

. Ambroisie: désignation et formation des référents communaux (élu : Serge FONTAINE - agent : GEAY Didier) la formation est prévue le jeudi 23 mai 2019 de 9 h 30 à 12 h 30 - salle 101- ARS 03 — Rue Aristide Briand 03400 YZEURE

. Compte rendu du conseil d'école du 5 mars par Claudine FRADIN e Pour information / invitation de la commune de SORBIER le vendredi 12 avril 2019 à 15 h 00 pour la visite de la nouvelle salle de classe. (Représentant de la commune : HUMBLOT Paula) . Association des Maires de l'Allier / réunion d'information du mardi 26 mars à BRANSAT sur le thème « Collectivités et associations leurs relations au quotidien » compte rendu donné par Christian LAFAYE . SIVOS de JALIGNY sur BESBRE / Compte rendu donné par Claudine FRADIN de la réunion du 28 mars 2019 au collège des Chenevières sur le thème « réflexion sur l'organisation pédagogique du secteur du SIVOS » en présence de Mme Corinne AZELIE, IEN de MOULINS 2

. Pour information Plateau de foot le samedi 11 mai à ST LEON.