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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210133
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210133)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi premier avril, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 26 mars 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h00 à 19h15 (dossiers n° 44 à 47).
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER à partir de 17h30 (dossier n°10);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Augustin BŒUF a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU jusqu’à 17h20 (dossier n°7);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET à partir de 17h30 (dossier n°10); Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 17h30 (dossier n°10);Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Hady DIENG jusqu’à 19h40 (dossier n°54) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE à partir de 17h20 (dossier n°7);Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jean-Louis MAURICE;Pierre MICHEL;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (dossier n°7);Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER;Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER;Christine CORMERAIS;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DUBOSQ;Christian DUVAL;Agnès FIRMIN LE BODO;Arnaud LENOBLE;Hervé LEPILEUR;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN;Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Bineta NIANG;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Wasil ECHCHENNA a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU;Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Alain RENAUT a donné pouvoir à André BAILLARD;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210133
SPORT - FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS 2021-2026 - ATTRIBUTION AUX COMMUNES - MODALITES - FIXATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté Urbaine souhaite soutenir ses communes membres dans leur politique d’investissement en matière d’équipements sportifs en allouant une enveloppe de 3 millions d’euros à un fonds de concours ; - Que ce fonds de concours est attribué aux communes en faisant la demande lorsqu’elles ont un projet de création ou de rénovation d’un équipement, conforme aux critères définis dans le cadre de la politique sportive de la Communauté Urbaine ;
- Que les équipements sportifs susceptibles d’être soutenus seront ceux réalisables à compter du 1 er janvier 2021 et que les dépenses d’investissement éligibles à ce fonds de concours doivent être réalisées à partir du 1 er janvier 2021 ;
- Que le montant maximum du fonds de concours attribué s’élève à 12 % du montant total hors taxes de l’opération ;
- Que, pour chaque sollicitation, un dossier de demande de subvention devra être déposé par la commune auprès de la Communauté Urbaine et sera constitué :
∑ D’un plan de financement prévisionnel
∑ D’un descriptif détaillé de l’opération accompagné si possible de devis
∑ D’une délibération du Conseil municipal sollicitant le fonds de concours
- Que pour être éligibles au fonds de concours, les opérations doivent concerner : ∑ Des travaux de rénovation visant à réaliser des économies d’énergie ou de gestion ∑ Des travaux d’amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) ∑ La création de nouveaux équipements sportifs
∑ Des opérations relatives aux terrains de sport extérieurs en synthétique
- Que les dossiers déposés font l’objet d’une première validation par un Comité d’Examen des Demandes (CED) constitué d’élus des différentes communes et présidé par Mme la Vice-Présidente chargée du sport ; - Que l’attribution définitive du fonds de concours à la commune est effectuée par décision du Président de la Communauté Urbaine, conformément aux délégations données par le Conseil communautaire du 15 juillet 2020 ; - Que ce fonds de concours est cumulable avec le fonds de concours de soutien à l’investissement des communes (dans la limite des dispositions du code général des collectivités territoriales en la matière) ; - Que cette enveloppe de 3 millions d’euros est gérée de manière pluriannuelle (autorisation de programme – crédits de paiement) afin de garantir sa disponibilité aux communes sur l’ensemble du mandat.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer aux communes dont le dossier aura été retenu au regard des critères et de la procédure mise en place, un fonds de concours correspondant à 12 % maximum du montant total hors taxes de l’opération durant le mandat 2021-2026, selon les modalités sus-visées.
Imputation budgétaire - Exercices 2021 et suivants
Budget principal
Sous-fonction : 40
Nature 2041412 : communes membres du GFP – Bâtiments et installations
Service gestionnaire : IE33
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/04/2021
Publié le 20/04/2021